Garde à vue: Le comité de suivi fait un bilan négatif de la réforme

Des réformes inadaptées, des policiers en moins et on connait la suite…

«20Minutes» s’est procuré les conclusions du comité de suivi de la réforme…

Illustration de la garde à vue JAUBERT / SIPA

«C’est pas folichon!» Trois mois après l’entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue, le comité de suivi dresse un constat assez négatif. Réunis, mardi après-midi, à quelques pas de la place Beauvau, les membres de ce comité ont analysé pendant quelques heures les premières statistiques.

Si le nombre de garde à vue a effectivement baissé -ce qui était l’objectif de la réforme- le taux d’élucidation des faits est également en chute libre. Selon nos informations, il aurait ainsi dégringolé de 15,5 % rien qu’au mois d’août.

Les faits les plus graves

«Le problème, avoue un membre de ce comité, c’est que le taux d’élucidation baisse pour les faits les plus graves. En l’occurrence, ceux qui sont enregistrés par la police judiciaire.» Selon nos informations, le nombre de gardes prononcées par des Officiers de la PJ a baissé de 31,3% en août mais le taux d’élucidation a baissé de 32,37% sur la même période. «Cela concerne notamment les vols à main armée», poursuit un proche du dossier.

Mercredi matin, Claude Guéant, le ministre de l’Intérieur, devrait d’ailleurs communiquer ces chiffres et son analyse devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale, où il est attendu à 11h30. Du côté de la police, trois problèmes ont été recensés. L’alourdissement des procédures était clairement attendue. Les soucis liés aux procédures incidentes beaucoup moins.

L’audition libre manque aux policiers

«Avant, quand un policier repérait deux cambriolages avec le même opératoire, il pouvait interroger le suspect sur les deux affaires, explique-t-il. Maintenant, il est obligé de rouvrir un nouveau dossier donc il laisse tomber…» Enfin, la disposition sur l’audition libre retoquée au dernier moment lors du vote de la loi manque beaucoup aux policiers.

«Pour les petits délits, ils sont obligés de donner une convocation au suspect. Bien souvent, le mec ne se rend jamais à la convocation…», conclut-il.

Auteur Vincent Vantighem

Un rapport pour le 1er septembre Fort de ce constat, les membres du Comité de suivi de la réforme ont décidé de rédiger un rapport pour le 1er décembre avec des pistes d’amélioration. Cela se fera soit par des circulaires soit par une loi connexe. La loi Ciotti, annoncée mardi, par le chef de l’Etat pourrait ainsi servir d’appuis à ces nouvelles dispositions.

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