Méga-fraude sur le marché de l'or au Canada

Le cours de l’or explose, les transactions se multiplient, et il n’est pas vraiment étonnant que de telles affaires ressortent maintenant. Les métaux précieux sont les dernières valeurs refuges, chaque gouvernement tente d’en avoir le maximum pour pouvoir affronter le pire si jamais il devait arriver, donc comme le dit l’expression: wait and see…

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MONTRÉAL – Deux réseaux oeuvrant dans le secteur de l’or font l’objet d’une enquête de la part de Revenu Québec.

Les transactions reliées à ces activités représenteraient des pertes fiscales de plus de 150 millions $ pour le gouvernement québécois. Les réseaux seraient composés de sociétés et d’individus et auraient transigé pour 1,8 milliard $ sans payer de taxe de vente pendant une période quatre ans.

Selon un communiqué rendu public jeudi par Revenu Québec, les deux réseaux auraient participé à une activité commerciale artificielle impliquant des transactions répétitives et l’utilisation d’un système de fausse facturation. Les sociétés Métaux Kitco et Carmen International seraient directement visées, alors que près de 125 autres entreprises seraient complices du stratagème.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, la société Métaux Kitco inc. a émis un communiqué pour nier sa participation à un quelconque stratagème et d’avoir effectué des transactions artificielles.

Il existe, dans l’industrie de l’or, diverses structures impliquant des entreprises qui effectuent des transactions artificielles dans le seul but de demander des remboursements de la taxe sur des produits de base entrant dans la production d’un bien.

Le stratagème repose essentiellement sur la transformation de l’or pur (qui n’est pas taxé) en rebuts (produits traités) qui sont taxés.

Les participants au stratagème utilisent des dispositions de détaxation contenues dans la Loi sur la taxe de vente du Québec (LRQ, c. T-0.1).

Revenu Québec a mis le stratagème au jour à la suite de la demande d’un fournisseur d’or de récupérer le montant de la TVQ auquel il avait droit, a expliqué Valérie Savard de Revenu Québec. Toutefois, le transformateur avait perçu la TVQ auprès du fournisseur sans jamais la verser au gouvernement.

La situation se répétait en boucle. L’or transformé (rebuts) était de nouveau envoyé à un affineur pour redevenir de l’or pur, donc non taxable. Selon Revenu Québec, il n’y a aucune véritable activité commerciale, le seul but de ces transactions étant de pouvoir demander des remboursements de la taxe sur les intrants (produits de base).

L’opération de Revenu Québec qui concerne seulement la TVQ dans un premier temps vise l’exécution de plus de 70 mandats de perquisition dans les villes de Montréal, de Westmount, de Mont-Royal, de Laval, de Pointe-Claire, de Rosemère, de Brossard, de Dorval et de Saint-Bernard-de-Lacolle. Plus de 175 enquêteurs de Revenu Québec ont été déployés afin d’exécuter ces mandats dans des lieux d’affaires, des résidences, des bureaux de comptables et des syndics de faillite.

Revenu Québec enquêtera également sur des infractions similaires concernant la TPS.

Source: actualites.yahoo.com