Total ne paye pas d'impôts en France

Voir qu’une méga-entreprise fait des bénéfices records et ne paye pas d’impôts, voilà de quoi se poser des questions quand à la logique de ce système. Pourquoi ne pas faire payer toutes les entreprises de la même manière et étrangler toujours les même PME qui à bout de souffle finissent pas ne plus pouvoir embaucher, se développer voire fermer tout simplement leurs portes? Quand on connait les agissements de cette entreprises et les conséquences de ses actes, on ne peut que réagir…

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Quand on ose parler d’une société comme TOTAL, il faut lui rendre son rang…

Surtout quand son PDG, Christophe de Margerie, vous met la « pression » pour le développement des forages de Gaz de Schiste en prophétisant un litre d’essence à 2€ !!!

Alors que l’on sait que les producteurs de pétrole ont tellement la main sur la production, que ce sont eux qui définissent la quantité disponible sur le marché et donc le PRIX !


Total figure parmi les 1ers groupes pétroliers mondiaux. Le CA par activité se répartit comme suit :

– Raffinage et distribution (77,4 %) : exploitation, à fin 2010, de 24 raffineries et de 17 490 stations-service dans le monde. Le groupe mène également des activités de négoce et de transport maritime de pétrole brut et de produits pétroliers ;

– Exploitation et production d’hydrocarbures (11,6 %) : 2,4 millions de barils produits par jour en 2010, et répartis essentiellement entre Europe (24,4 %), Afrique (31,8 %), Moyen Orient (22,2 %), Asie-Pacifique (10,4 %) et Amériques (10,3 %). En outre, Total développe des activités de transport, de stockage de gaz naturel, de génération d’électricité (à partir de centrales à gaz à cycle combiné et d’énergies renouvelables), de vente de gaz naturel, d’électricité, de gaz naturel liquéfié, de gaz de pétrole liquéfié et de charbon ;

– Chimie (11 %) : chimie de base (60,9 % du CA ; oléfines, aromatiques, polyéthylènes, fertilisants, etc.) et chimie de spécialités (39,1 % ; caoutchouc, résines, adhésifs, etc.).

La répartition géographique du CA est la suivante : France (23,1 %), Europe (45,6 %), Afrique (7,9 %), Amérique du Nord (7,8 %) et autres (15,6 %).

Investissements / Perspectives

Les investissements industriels 2010 ressortent à 13,812 MEUR contre 11,849 MEUR en 2009.

Dirigeant                                             Titre

Monsieur Christophe de Margerie            Président Directeur Général

Monsieur Jean-Jacques Guilbaud             Secrétaire Général Monsieur

Patrick de La Chevardière                      Finances

www.Total.com

2 place Jean Millier
92400 Courbevoie
France
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Christian Estrosi demande une commission d’enquête parlementaire sur les grandes entreprises qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés. Il voudrait que le groupe pétrolier participe plus à l’effort collectif. Décryptage.

Une fois encore, Total se retrouve au coeur de la polémique. Ce mercredi, l’ancien ministre de l’Industrie, Christian Estrosi (UMP), a déclaré qu’il allait demander une commission d’enquête à l’Assemblée sur les grandes entreprises qui ne paient pas d’impôt sur les sociétés. « Comment, au moment où Total dégage 10,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2010 (NDLR: il s’agit de 10milliards d’euros de profits et non de chiffre d’affaires), n’est-il pas possible d’exiger – alors qu’il ne paie pas d’impôt sur les sociétés dans notre pays -qu’il contribue à la baisse du prix à la pompe? », s’est-il indigné. Il souhaite que l’entreprise, qui accumule depuis des années de spectaculaires bénéfices, participe plus à l’effort collectif. Explications.

Pourquoi Total ne paye pas d’impôt sur les sociétés en France ?

Officiellement, c’est très simple. Conformément au principe de la territorialité de l’impôt, une entreprise n’est taxée en France que sur les bénéfices qu’elle réalise dans le pays. Or en France, l’activité de Total est très faible. En effet, le pétrolier y a juste son réseau de distribution et des usines de raffinage. Cette dernière activité est en surproduction depuis des années, et réalise des pertes depuis 2009. Etant déficitaire en France, Total n’a donc pas à payer d’impôts au Fisc. Pour 2011, la situation devrait se reproduire. Le groupe déclare en effet avoir réalisé une perte de 16 millions d’euros en 2010 dans l’Hexagone. Mais les avocats fiscalistes mettent en garde contre la tendance de certaines entreprises à justifier de ne pas payer d’impôts en France parce qu’elles n’y réalisent pas de bénéfices. D’autres mécanismes peuvent expliquer cette situation. C’est notamment le cas du bénéfice mondial consolidé, qu’a choisi Total.

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10.500.000.000 € de profits et certainement 10 fois plus de chiffres d’affaires, et seulement 159.268. 992 € de chiffres d’affaires annuel

Et pour le mois de décembre 2009 en France, seulement 8.447,000 € de résultat net déclaré

…Total est une PME ! , Alors qu’ils font des bénéfices depuis longtemps :

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La répartition géographique du CA est la suivante : France (23,1 %), Europe (45,6 %), Afrique (7,9 %), Amérique du Nord (7,8 %) et autres (15,6 %).Ce qui fait  76,9 % cumulé à l’extérieur de la France…

76,9 % de 10.500.000.000= 8.074.500.000 €

Reste 23,1 % = (10.500.000.000-8.074.500.000)=2.425.500.000 €

Je suis pas comptable mais si l’on a déjà en pourcentage (23,1%)= 2.425.500.000 € par an de bénéfices NET pour la France, c’est environ 10 % du CA, soit 2.425.000.000 x 10 =24.255.000.000 € d’estimation de CA au moins à déclarer honnêtement pour notre Pays par AN, et pas comme sur l’exemple 159.268. 992 €. (Attention c’est une estimation a la fourchette haute pour des facilité de calcul, le bénéfice net peut être estimé comme 4 à 10% du Chiffre d’affaire dixit Mme Folamour)

Par le miracle des mathématiques et de l’optimisation fiscale Européene…

Cette belle entreprise Française (mais dans un secteur pas glorieux…) confronté à la logique et à la concurrence mamonique de 2011, doit tant qu’à faire certainement payer ses charges de société dans divers pays dont : l’Irlande… Pour y faire ressortir ses bénéfices. Où elle y sera imposé à 12 % soit 3 fois moins qu’en France… Vive l’Europe !

Mais ce qu’il faut en retenir, c’est que grâce au mécanisme du bénéfice mondial consolidé c’est par la prise en compte des déficits de ses filiales à l’étranger, que cela fait trois ans que Total arrive à ne plus être imposé pour aucun bénéfices fait dans l’Hexagone.

« Vous ne viendrez plus chez nous par hasard. »Les impôts français de Total en 2010 :

– 300 millions d’euros au titre de la CET, l’ancienne taxe professionnelle, et des taxes foncières

– 500 millions d’euros pour la retenue à la source sur les dividendes versés aux actionnaires étrangers

– 1,1 milliard d’euros de charges sociales (3,3 milliards avec les salaires)

Qu’est-ce que ce bénéfice mondial consolidé ?

Il s’agit d’un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales françaises (Total, Essilor, Danone, Saint-Gobain, ou encore Schneider Electric). Concrètement, ce régime ultra-complexe consiste à calculer l’impôt théorique de l’entreprise au taux français, puis d’en soustraire les impôts déjà payés dans chaque pays par les filiales étrangères. « Cette pratique n’est véritablement avantageuse que dans deux cas: lorsque l’entreprise concernée réalise des pertes à l’étranger et des bénéfices en France – car elle peut déduire de sa base d’imposition française les pertes réalisées à l’étranger- ou lorsqu’elle a payé plus d’impôts à l’étranger que ce qu’elle aurait payé en France sur ses bénéfices consolidés« , explique Sandra Hazan, Avocat Associée au Cabinet Salans, responsable du département fiscal. Dans cette dernière hypothèse en effet le surplus payé à l’étranger est reportable sur les 4 exercices suivants, ce qui permet à l’entreprise de bénéficier d’un crédit d’impôt sur ses factures futures. Pour Total, qui a choisi ce régime, l’avantage est parfois difficile à percevoir. « En effet, dans la mesure où Total réalise des pertes en France, il n’a aucun intérêt au BMC puisqu’il n’a de toutes façons pas d’impôts à payer« , estime Michel Taly avocat fiscaliste chez Arsène. Reste alors à savoir si l’entreprise paye plus d’impôts à l’étranger que ce qu’elle paierait théoriquement en France si l’impôt sur l’ensemble de ses résultats était calculé en France. Très régulièrement le groupe affirme être fortement ponctionné à l’étranger. En 2010, il assure avoir payé 10,2 milliards d’euros d’impôts. Mais ce montant inclut certainement d’autres taxes que les équivalents de l’IS à l’étranger. Pour 2011, Total garantit qu’il ne percevra aucun crédit d’impôt avantageux. Quoi qu’il en soit, il semblerait surprenant que Total ne bénéficie d’aucune façon de ce régime, aujourd’hui fortement remis en cause. En 2008 par exemple, quatre entreprises s’étaient fait rembourser un total de 460 millions d’euros sur leur note fiscale grâce au BMC. Vivendi surtout était celle à en avoir le plus profité (435 millions d’euros). Ce qui avait déclenché la colère du président de la République.

Quelles sont les autres techniques d’optimisation fiscale ?

L’optimisation fiscale est chose courante chez les entreprises du CAC 40, qui malgré le taux élevé de l’impôt en France, arrivent à faire des miracles des différents dispositifs fiscaux existants. Le report illimité des pertes, le crédit impôt-recherche ou encore la déductibilité des intérêts d’emprunt leur permettent en effet de limiter très largement leurs versements au fisc. Par ailleurs, certaines sont accusées de s’adonner à des pratiques à la frontière de la légalité, comme le fait de déclarer, via ses filiales, un maximum de bénéfices dans les pays où ils sont peu imposés et, à l’inverse, de les minorer artificiellement là où ils sont les plus taxés… En 2009, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires avait calculé que les sociétés du CAC 40 étaient en moyenne imposées à hauteur de 8% de leurs bénéfices, contre 33% normalement (et 22 % pour les PME). Cette même année, Danone, Suez environnement, Total, Saint-Gobain ou encore Schneider ont complètement échappé à l’impôt sur les sociétés.

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Quelles sont les solutions avancées par les politiques ?

Depuis plusieurs années, de nombreux parlementaires de gauche comme de droite cherchent à minimiser le poids des niches fiscales pour les grandes entreprises en France. Mais c’est très souvent Total qui est pointé du doigt. Ceci n’est pas totalement illogique : l’entreprise réalise souvent les plus gros profits du CAC 40, et bénéficie directement de la flambée des cours du brut. Or bien qu’elle ne réalise pas toujours de bénéfices en France, elle revend son essence plus chère aux Français. Ce qui pèse sur le pouvoir d’achat. Sachant que l’Etat se sert largement au passage, prélevant de 50 à 58 % du prix à la pompe.

L’idée d’un taxation des « superprofits » de Total est régulièrement brandie. En 2006, c’est par exemple à l‘initiative de l’association UFC Que Choisir. En 2008, le PS proposait de ponctionner les profits de Total et d’affecter le produit de cette taxation supplémentaire à l’instauration d’un chèque-transport et à une baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Et récemment, c’est donc Christian Estrosi, le député-maire de Nice, qui a demandé une « taxe exceptionnelle sur les bénéfices pétroliers à réinvestir dans la baisse des prix des carburants » pour faire face à l’envolée des prix. Difficile néanmoins de taxer des profits qui n’ont pas été réalisés en France… Dans la majorité, on craint que ce genre de dispositifs ne fasse fuir l’un des plus beaux fleurons de l’industrie française.

Source : L’Express

On comprend qu’ils communiquent sur le bénéfice net qui est de 4 à 10% du chiffre d’affaires pour ne pas impressionner les gens… Car à 105,000,000,000 € de CA on commence a sainement se poser des questions sur la masse d’argent générer, et les dégâts sur l’atmosphère et en général à l’environnement résultant de la production et distribution de ce gaz et pétrole, qui sont en étroite relation avec ces bénéfices engrangés. Je pense que cette entreprise devrait se souvenir un peu plus sur quel sol elle est basée, ainsi que toutes les personnes qu’elle impacte humainement, et empoisonne de part ses activités à travers le monde. Alors, qu’est ce que c’est que 10,5 milliards par rapport aux millions de tonnes de CO2et de dispersion aléatoire (genre Erika) de pétrole qu’ils ont fait à travers le monde ? Qui va bénéficier de cet argent ? Et ils s’en vantent ? Il ferait mieux de demander à leurs collègues de la JP Morgan de faire lever l’Omerta qu’ils font peser mondialement sur les découvertes de Nicolas Tesla… Là on avancerait un peu… En reprenant avant … Einstein… En attendant consommez et polluez !

Informations complémentaires :

Source: Crashdebug