Vote du casier vierge des élus : une victoire pour la démocratie !

J’aurais bien mis un point d’interrogation à la victoire. Ce texte voté à main levée, doit encore être soumis au sénat et, nul doute qu’il va y avoir des tas d’amendements, vu comment sont mis en application les textes déjà votés comme la fin de la professionnalisation des politiques par le non-cumul de mandats (loi votée en 2014), l’interdiction pour un député d’acheter sa permanence parlementaire avec son indemnité représentative de frais de mandat (mesure adoptée en 2015) voir ci dessous Les doutes persistent, car ces lois ne sont pas appliquées par les gros bonnets de la politique. On pourrait faire une liste non exhaustive des cumulards et autres profiteurs. Vous croyez qu’ils ont voté les Balkany et autres Tartempion?? Merci C.D

A 20h00 ce 1er février, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale, présidentielle, législative ou sénatoriale.

Cette victoire, c’est d’abord la nôtre : celles des citoyens et des contribuables.

Nous sommes plus de 20 000 à avoir écrit directement à notre député pour exiger de lui qu’il vote ce texte de loi.

Ensemble, nous avons interpellé chacun des 577 députés.

La mobilisation a été gigantesque pour faire tomber ce privilège !

148 000 personnes ont aussi signé la pétition pour l’instauration d’un casier vierge des élus, initiée par Philippe Pascot (auteur de Délits d’élus, édition Max Milo).

Quel que soit leur bord politique, les députés nous ont entendu et ont voté cette proposition de loi. Parce que nous avons été des milliers à faire pression, nous avons gagné !

Nous n’avons rien lâché, et aujourd’hui c’est notre  victoire, celle du peuple qui s’exprime.

Ce combat n’est pourtant pas terminé. Le texte devra être transmis au Sénat, et promulgué ensuite. Le casier vierge des élus est une mesure importante, mais le chantier est encore immense.

Cette victoire s’inscrit dans le combat de longue date de Contribuables Associés pour la moralisation de la vie publique : fin de la professionnalisation des politiques par le non-cumul de mandats (loi votée en 2014), l’interdiction pour un député d’acheter sa permanence parlementaire avec son indemnité représentative de frais de mandat (mesure adoptée en 2015)…

Il y a encore beaucoup à faire pour en finir avec la corruption : obtenir le contrôle strict des dépenses des parlementaires, l’interdiction du népotisme dans le recrutement des élus, l’incompatibilité du mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique, la suppression de la clientéliste réserve parlementaire, la fin du financement public des partis politiques

Nous venons de remporter une première bataille. Et Contribuables Associés se battra jusqu’au bout pour faire tomber le mur de la corruption et des privilèges payés par nos impôts !

Pour soutenir nos combats, cliquez ici.

Source Contribuables.org

13 commentaires

  • kalon kalon

    Apparemment, la loi parle des « candidats » à une élection mais qu’en est’il de ceux qui ont déjà été élus ? http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif
    En principe, une loi ne peut pas avoir d’effet rétroactif mais dans le cas d’espèce, ne pourrait ‘on considérer que le fait de siéger malgré une condamnation antérieure à la loi puisse être vu comme une prolongation de la chose délictuelle ? http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

  • sombre

    Quand est-il des élus qui étoffe leurs casiers judiciaires durant leurs mandats ? Destitution immédiate ? Ça serais génial !  » Allez, dégage! « 

  • Loi applicable a partir de 2037?

    • kris de kerg. kris de kerg.

      tout à fait, aucune programmation au sénat, ….., élection dans 3 mois….., c’est reporté aux qualandes grecques, ils jettent un peu de pain au Peuple……

  • Ecomotard

    Le titre est trompeur car le très long parcours législatif ne fait qu’attaquer et franchement qui peut croire qu’ils vont se tirer une balle dans le pied.
    De plus, comme pour les jugements d’inéligibilités, c’est inconstitutionnel et ce sera forcément enterré.
    C’est encore une fois une mascarade oligarchique électoraliste pour faire croire aux moutons que l’on s’occupe bien d’eux.

    • kromozom

      Tout à fait et avec une cour de cassation sous contrôle gouvernemental c’est encore plus simple. C’est de ma famille politique allez non lieu ou pas d’inscription au CJ.
      Et puis on peut être certains qu’il y aura moults amendements permettant de ne pas appliquer le texte.
      On les connaît les embrouilles maintenant mais la majorité va gober ça tranquillement assis devant sa télé à la con.

  • Ecomotard

    Je rappelle aussi que pour encore 9 ans, le président du conseil constitutionnel n’est autre que le premier casserolier de France, le seigneur fabius.
    Je vous fais un dessin ou tout le monde a compris…

  • Pimpin

    Je ne suis pas du tout d’accord avec ce principe du casier judiciaire vierge.
    En matière de politique il n’est pas admissible que des juges puissent choisir des candidats à notre place. Des juges qui ne sont pas élus, donc non contrôlés par le peuple.

    En matière de politique les juges sont les électeurs, personne d’autre.

    On a vu les failles de la justice avec des erreurs judiciaires, cette histoire de mur des cons et la politisation du syndicat de la magistrature.

    Il y a des lois comme celle qui permet de condamner pour incitation à la haine qui sont infiniment interprétables de façon à faire taire des adversaires à qui on reprocherait que s’opposer c’est inciter à la haine.

    Donc cette mesure est dangereuse pour la démocratie, je suis absolument contre.

    Je ne suis pas d’accord avec la fin du financement public des partis politiques.
    C’est la porte ouverte à des financements occultes, au lobbies, aux dépendances vis à vis des grands groupes.

    Je ne suis pas d’accord avec la fin du recrutement de membres de la famille. C’est une liberté importante, je ne vois pas en quoi on devrait rejeter une compétence importante, une personne avec qui on s’entend bien sous prétexte qu’elle est de la famille.

    • kalon kalon

      Peut être une loi votée en vitesse avant la mise en examen de François Fillon ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif
      Son seul tort, être Russophile ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif
      Plan A versus Plan B à l’œuvre ! http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif

  • Daniel PIGNARD

    Ce n’est pas très malin comme loi parce qu’un maire qui aurait refusé de faire un mariage homo pour cause de conscience ne pourrait plus se représenter.
    Il y a beaucoup de condamnations iniques puisqu’il y a beaucoup de lois iniques, ne serait-ce que les lois liberticides contre les opinions sur les races, les religions, la Shoah, les Juifs, les sodomites.