APL : ce qui va changer cette année…

Suite à l’article de Marianne d’hier, de petites précisions données par Boursier.com.

Exclusion des enfants d’assujettis à l’ISF, dégressivité de l’aide en cas de gros loyer… Le mécanisme des aides au logement va évoluer en 2016. Tour d’horizon des changements à venir.

L’aide personnalisée au logement a été l’un des pivots des débats budgétaires de fin d’année. Entre la volonté de faire des économies et la nécessité de ne pas pénaliser les allocataires les plus fragiles, les échanges ont été nourris au Parlement. Finalement un compromis a été trouvé afin de faire évoluer le mécanisme de l’APL.

Divers changements sont attendus en cours d’année et la situation peut apparaître d’autant plus confuse que toutes les mesures n’entreront pas en vigueur à la même date.

Pas d’APL en cas d’ISF

Ce volet de la réforme a été critiqué mais il a finalement été validé par le Conseil d’Etat. A l’avenir, les personnes dont les parents sont soumis à l’ISF ne pourront plus prétendre à l’APL (ni à l’ALS ou à l’ALF).

Cette mesure jugée symbolique par l’exécutif ne concernera bien entendu que les allocataires rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Son entrée en vigueur a été fixée au 1er octobre 2016.

Le patrimoine pris en compte

Actuellement, seules les ressources sont prises en compte dans le calcul de l’APL. Bientôt, l’administration regardera aussi le patrimoine des allocataires. Comme l’a déjà souligné le gouvernement, cette nouvelle règle ne visera que les 10% d’allocataires qui disposent de plus de 30.000 euros de patrimoine (soit 650.000 personnes).

…/…

Une aide dégressive en cas de gros loyer

Par le passé, l’APL a été accusée d’inciter des allocataires à prendre en location des biens d’une gamme ou d’une surface supérieure à leurs besoins initiaux. Le gouvernement a donc décidé de rendre l’aide dégressive au-delà de certains niveaux de loyers.

Les modalités seront précisées par décret. Mais la loi de Finances précise déjà que le seuil retenu devra être supérieur ou égal à 2,5 fois le plafond de loyer. Pour mémoire, le plafond de loyer est un paramètre inscrit dans le barème des APL.

A Paris, pour une personne seule, le plafond de loyer de l’APL est par exemple de 292,85 euros. En supposant que le décret à venir fixe la limite au seuil minimal, les aides seront donc réduites si le loyer réglé excède 732 euros (voir tableau ci-dessous).

Attention, cette partie de la réforme ne s’appliquera pas au 1er octobre mais dès le mois de juillet 2016.

Loyers à partir desquels l’APL va baisser*
*au seuil minimal de 2,5 fois le loyer plafond, L’Argent & Vous
Ile-de-France Agglomérations de plus de 100.000 hab. (et Corse) Autres zones
Personne seule 732 € 638 € 598 €
Couple 883 € 781 € 725 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge 998 € 879 € 813 €
Personne à charge supplémentaire +145€ +128 € +116 €

Source Boursier.com

 

20 commentaires

  • engel

    A terme, une très grande majorité des aides vont disparaître.
    Cela faisant, les choses vont retrouver leurs vraies valeurs…et redevenir moins cheres.
    …Puisque toute subvention entraîne une distorsion des prix qui fausse le marché.

    Bien sûr, le plus dur va être cette période de rééquilibrage qui sera, à n’en point douter, fort douloureuse.

    … »Accrochez-vous aux pinceaux, le gouvernement retire l’échelle ».http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif

    • voltigeur voltigeur

      On est pas sortis de l’auberge…
      …/…
      La France a au moins dix ans d’effort budgétaire devant elle
      Ce sera probablement un des sujets de la campagne, à en juger par les projets des candidats de la primaire à droite, qui prônent tous une réduction draconienne des dépenses publiques, de 80 à 100 milliards d’euros sur un quinquennat, voire plus.
      « Cent milliards d’euros en cinq ans, c’est un choc économique très important à court terme et ça affectera forcément les prestations sociales », souligne Arthur Sode, interrogé par Reuters…./…
      http://www.challenges.fr/entreprise/20160712.REU2967/la-france-a-au-moins-dix-ans-d-effort-budgetaire-devant-elle.html

      • MOUTON GRAIN MOUTON GRAIN

        On va donc entrer doucement dans la « Grècisation » de la France, de l’Europe, puis du monde. Au final tous les humains seront enfin égaux devant les tenants de Babylone ! Une armée de mendiants décérébrés à la solde d’une caste de tyrans, sans la moindre espérance de révolte, réclamant son shoot quotidien de distractions pour diluer un peu la noirceur de sa vie, n’ayant plus qu’un écran pour unique horizon …

        Sinon, prendre les devants en se désolidarisant du système pour ne plus en être dépendant pourrait certainement devenir salvateur pour notre avenir et celui de nos descendants …

        http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wink.gif M.G.

        • voltigeur voltigeur

          Remise en cause trop profonde et trop rapide, pour ceux qui en dépendent. Pourtant ce n’est pas par défaut d’avoir lancé des alertes. On attend le dernier moment pour se bouger le popotin. Il y a encore les pizza à 1€ pour se nourrir et les picatchus pour se distraire..

          • engel

            Oh que oui, voltigeur!
            C’est pas faute d’avoir prévenu…. et passé pour un fou depuis des décennies.http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_wacko.gif
            Que n’ai-je entendu des: « t’es un pessimiste », « rabat la joie » etc…

            Maintenant que les « carottes sont cuites » les optimistes n’ont plu que le choix de « boire le bouillon jusqu’à la lie »,…Quel gâchis!

            • voltigeur voltigeur

              Je te comprends, je regrette d’avoir eu raison, et qu’on me le dise d’un air penaud, me file envie de filer des baffes à tout ce qui remue.. :(

            • engel

              Pas moi,
              Je ne regrette pas d’avoir eu raison.
              Je regrette surtout que les autres n’y aient pas cru.
              …Et que faute d’effet « boule de neige », rien n’ait pu infléchir cette sombre destinée des « optimistes ».

  • Le veilleur

    Les aides c’est terminé, ce pour quoi nos ancêtres se sont battus est terminé. La précarité va s’amplifier avec la loi El Komri, les augmentations de la vie courante et le rabotages des aides sociales vont nous replonger au début du 19 éme siècle.

    Nous allons devoir apprendre à vivre avec moins et à nous démerder, pas le choix, pour certains élites les Français sont encore trop aisés, il faut les racketter. Mais une question me tenaille, quand allons-nous faire des économies sur les salaires des hauts fonctionnaires, députés, sénateurs qui ne servent à rien et qui coûtent chaque années la peau des fesses à la France, hein ?

    • engel

      Réponse:
      -Quand ils passeront devant des tribunaux vraiment populaires du type « révolution culturelle maoïste ».

      …Eux qui pour beaucoup, furent des inconditionnelles défenseurs de cette politique, grande référence du mouvement de Mai 68 ….

      « Juste retour de bâton ».http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif

  • bonjour

    qui est dépositaire de la planche à billets sur le territoire????? (assassins, voleurs, faussaires de haut vol)

    qui profite le plus de cette planche à billets????? (assassins, voleurs)

    accrochez vous aux ridelles car cela va être vraiment violent… du jamais vu dans l’histoire de « l’humanité »

    cerise sur le gâteau : non maîtrise de la connerie humaine… du nucléaire…des OGM…..des pesticides, insecticides, fongicides…des nanos particules…..empoisonnement des éléments vitaux (eau, terre, air) …

    tenez vous prêt : les charognards sont à l’affût ……

    bref que du plaisir…..

  • lumpenproletariat

    Snifhttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_unsure.gif les gars qui paient l’isf n’auront plus droit à aucune allocshttp://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cry.gif

  • 12456897

    Foutaise. Les apl sont rognées parce que d’autre budgets sont alimentés. C’est ce qu’on appelle un choix politique.

    http://www.lepoint.fr/economie/les-apl-baisseront-de-225-millions-d-euros-en-2016-30-09-2015-1969318_28.php

    Vu le climat actuel, c’est sûr que c’est mieux de dire que c’est pour forcer la baisse des loyers.

    (@ Volti: désolé, j’ai mis ce lien dans les news et il est mieux ici.)

Laisser un commentaire