Voici les ordres de l’Europe à la France… La loi El Khomri en fait partie !!…

Aujourd’hui, l’actu est importante!! Bruxelles ce ramassis de non élus commande, et les chiens-chiens obéissent en attendant le nonos. Et les peuples revendiquent plus de ??? avec l’espoir de faire reculer les caniches?? Tout est décidé, tout est prévu depuis longtemps!! Merci Dubitatif..

Pour comprendre la loi El Khomri et toutes les autres lois en gestation d’ailleurs, ce courrier d’instruction de l’Europe à la France sera très intéressant.

Surtout le dernier point. Celui où l’Europe nous explique qu’il faut modifier et changer notre code du travail.

L’Europe c’est donc ça… Et le “ça”, c’est tout sauf une Europe qui agit dans l’intérêt des peuples. Elle est le bras armé du totalitarisme marchand et doit être désignée comme tel pour ce qu’elle est en réalité.

Charles SANNAT

1. engager une action suivie d’effets au titre de la procédure concernant les déficits excessifs et assurer une correction
durable du déficit excessif en 2017 au plus tard par un renforcement de sa stratégie budgétaire, en prenant les
mesures nécessaires pour toutes les années et en consacrant toutes les recettes imprévues à la réduction du déficit et
de la dette ; préciser les réductions de dépenses prévues pour ces années et fournir une évaluation indépendante de
l’impact des principales mesures ;

2. accentuer les efforts visant à rendre efficace la revue des dépenses, poursuivre les évaluations des politiques publiques et recenser les possibilités d’économies dans tous les sous-secteurs des administrations publiques, et notamment aux niveaux de la sécurité sociale et des collectivités locales ; prendre des mesures pour limiter l’augmentation des dépenses de fonctionnement des collectivités locales ; prendre des mesures supplémentaires pour ramener le système de retraite à l’équilibre, notamment en s’assurant, d’ici à mars 2016, que la situation financière des régimes de retraite complémentaire soit soutenable à long terme ;

3. maintenir les réductions du coût du travail découlant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et du pacte de responsabilité et de solidarité, notamment en les mettant en œuvre comme prévu en 2016 ; évaluer l’efficacité de ces dispositifs en tenant compte des rigidités du marché du travail et du marché des produits ; réformer, en concertation avec les partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales, le processus de formation des salaires pour que ceux-ci évoluent au même rythme que la productivité; veiller à ce que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec les objectifs de promotion de l’emploi et de la compétitivité ;

4. d’ici à la fin de 2015, éliminer les obstacles réglementaires à la croissance des entreprises, notamment en révisant les critères de taille fixés dans la réglementation pour éviter les effets de seuil ; éliminer les restrictions d’accès aux
professions réglementées autres que juridiques et à l’exercice de celles-ci, notamment en ce qui concerne les
professions de santé à partir de 2015 ;

5. simplifier et améliorer l’efficacité du système fiscal, notamment en supprimant les dépenses fiscales inefficaces ; afin de promouvoir l’investissement, prendre des mesures visant à réduire les impôts sur la production et le taux nominal de l’impôt sur les sociétés, tout en élargissant la base d’imposition sur la consommation ; prendre des mesures à partir de 2015 en vue de supprimer les impôts inefficaces dont le produit est nul ou faible ;

6. réformer le droit du travail afin d’inciter davantage les employeurs à embaucher en contrats à durée indéterminée ; faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, notamment en ce qui concerne l’organisation du temps de travail; réformer la loi portant création des accords de maintien de l’emploi d’ici à la fin de 2015 en vue d’accroître leur utilisation par les entreprises ; entreprendre, en concertation avec les partenaires sociaux et conformément aux pratiques nationales, une réforme du système d’assurance chômage afin d’en rétablir la soutenabilité budgétaire et d’encourager davantage le retour au travail.

Source document officiel consultable en ligne ici

Source INSOLENTIAE

moutonsenrages3

11 commentaires

  • Je veux pas jouer mon Norbert, mais bon…. ca fait un moment que certains en parlent sérieusement !

  • Moi-Je Président, la Finance est son ennemie… Enfin, il paraît…

  • C’est un « paquet » favorisant l’austérité à la « grecque » voulue par Bruxelles, et simplement, les médias français jouent le jeu en ne dénonçant pas cette situation, puisque la réforme du droit du travail n’est pas le seul paquet que Bruxelles veux et va faire passer pour la France..

  • les grenouilles sont cuites
    les grenouilles sont cuites

    Bonjour à toutes et à tous,
    Ravie de faire partie de la bande des commentateurs. Des pas contents aux ravis de la crèche, je vous suis depuis ……….un certain temps ……et j’aime bien……..alors je m’incruste………..
    Pour la loi pleine de  »Koneries », je reviens d’une formation pour les membres du CHSCT, si cette loi passe, je me demande ce que je vais mettre à la poubelle,. Tout je crois………………..

  • Ils auraient dû appeler ça la loi « Hell Connerie », ce serait plus clair!

  • 90% des lois viennent de Bruxelles. La France n’existe plus. Vous vivez dans une chimère.
    Les gens croient encore que voter sert à quelque chose.

  • Le plus intéressant du document est le (16)
    « Elle (la commission) a tenu compte non seulement de leur bien-fondé dans l’optique d’une politique budgétaire et socio-économique soutenable en France, mais aussi de leur conformité avec les règles et orientations de l’Union européenne, eu égard à la nécessité de renforcer la gouvernance économique globale de l’Union par la contribution de cette dernière aux futures décisions nationales. »
    … et ne vous en faites pas c’est de même pour beaucoup de pays en Europe.
    http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-specific-recommendations/2015/index_en.htm

    C’est peut-être difficile à lire … mais commencez par la fin … pour celles de 2015 pour la France à partir du (9)
    Pour une fois, éditez le et annotez le …. et partagez avec vos collègues et amis.

    Le but étant d’arriver aux objectifs du Traité transatlantique
    http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-11103-2013-REV-1-DCL-1/fr/pdf
    (voir surtout 15, 16, 17)
    « Les négociations concernant le commerce de services auront pour objet le maintien du niveau de libéralisation autonome des deux parties au niveau le plus élevé de libéralisation …., couvrant substantiellement tous les secteurs et tous les modes de prestation, tout en obtenant un nouvel accès au marché grâce à la suppression des obstacles restants, qui existent de longue date, …. « 

  • C’est quoi l’idée , plus de travail , plus d’indemnités chômage , plus d’état , ,plus d’armée , de police , plus d’aide sociale , plus de perspective et de futur ..

    Ils veulent que l’on tue notre prochain pour le bien de leur compte en banque , cela s’est déjà vu dans le passé , cela à même conduit à 2 guerres mondiales plus les autres non mondiales.

    Philippe

    • Benji

      En plus, plus il y a de familles décimées, plus cela fera de comptes bancaires « abandonnés » que l’état pourra vider. Pratique non?