Gaz de schiste: Total vient de gagner contre l’état, le permis de forer est relancé!

C’est exactement une des dérives du TAFTA qui est illustrée ici! Si une grande compagnie, une multinationale, n’accepte pas une décision politique d’un pays, alors elle peut trainer le-dit pays devant un tribunal, ce qu’a fait Total pour pouvoir exploiter le gaz de schiste. Ils vont pouvoir forer, polluer l’environnement, les nappes phréatiques, rendre malades les populations et la faune, l’ensemble des conséquences étant connues et reconnues, la loi n’aura pas suffit à leur interdire de forer le sol français.

C’est exactement ce qu’expliquait Raoul-Marc Jennar dans sa conférence sur le sujet, nous en sommes-là…

En un seul mot: catastrophique!!!

Schiste before afterGaz de schiste avant/après

Total vient de gagner contre l’Etat : le tribunal administratif annule la décision qui abrogeait le permis de recherche de Montélimar. Nouvelle preuve des failles de la loi votée en juillet 2011. Les opposants appellent déjà à manifester le 28 février à Barjac (Gard). Explications.

Durant l’hiver et le printemps 2011, une mobilisation citoyenne massive (voir ce récit) a obligé le gouvernement et le parlement, majoritairement à droite, à voter en urgence une loi d’interdiction d’utilisation de la fracturation hydraulique. Bien que ce soit la seule technique utilisée pour explorer et exploiter le gaz et le pétrole de schiste, l’article 2 de cette loi du 13 juillet 2011 laisse entendre que des techniques alternatives existent. Tandis que l’article 3 oblige les détenteurs de permis de recherche d’hydrocarbures à dire à l’administration s’ils comptent utiliser la fracturation hydraulique.

 

La loi du 13 juillet 2011 encourage donc les industriels à masquer leurs véritables intentions : puisque la loi reconnaît la possible existence de techniques alternatives, un détenteur de permis a tout intérêt à dire qu’il va utiliser une technique alternative et qu’il renonce à la fracturation hydraulique. A minima pour gagner du temps. Toutes les entreprises concernées, hormis une (Schuepbach pour les permis de Nant et de Villeneuve de Berg), ont d’ailleurs fait ce choix. Le plus souvent en contradiction avec les documents qu’elles avaient remis aux autorités pour obtenir le dit permis.

 

Aucune alternative

C’est le cas de Total pour le permis de Montélimar (4327 km2 qui s’étend du Sud de Valence à la région de Montpellier). Suite au vote de la loi, l’entreprise reconnaît vouloir utiliser les « techniques de stimulation » « qui seront disponibles », mais elle affirme qu’elle n’utilisera pas la fracturation hydraulique. A ce jour, aucune autre technique de stimulation n’est disponible : Christophe de Margerie lui-même expliquait au Monde en janvier 2013 que Total abandonnait la piste alternative sur laquelle l’entreprise travaillait, tandis que les entreprises qui se vantaient d’avoir mis au point des méthodes alternatives n’ont jamais réussi à convaincre. Pire, certaines ont fait faillite et/ou ont été condamnées pour escroquerie aux Etats-Unis.

 

 

Plus de dix ans après le début de la production industrielle de gaz et pétrole de schiste, la seule technique utilisée est donc la fracturation hydraulique. Au regard de la loi française, l’exploitation de gaz de schiste sur le permis de Montélimar est donc impossible. Pourtant, Total a cherché à conserver coûte que coûte son permis, sans masquer ses ambitions : le nom de la filiale de Total détentrice du permis est Total Shale Europe (shale veut dire schiste en anglais). On ne peut pas être plus clair.

 

NKM a outrepassé ses compétences

A l’automne 2011, le gouvernement de François Fillon décide d’annuler les permis de Schuepbach, mais aussi le permis de Total. A juste titre pour Schuepbach : le 22 décembre 2015, son recours a été rejeté puisque l’entreprise n’avait pas exclu l’utilisation de la fracturation hydraulique. Le tribunal administratif vient par contre « d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du ministre de l’écologie » concernant Total. En 2011, pour étayer sa décision, le ministère avait considéré que Total n’était pas suffisamment précise sur les techniques alternatives qu’elle comptait utiliser. C’est juste. Mais ce motif n’est pas prévu par la loi.

Pour le tribunal, « l’autorité administrative a exigé des précisions qui n’étaient pas prévues par l’article 3 ». « En se fondant sur un motif étranger à ceux prévus par la loi du 13 juillet 2011, les auteurs de la décision ont commis une erreur de droit » précise le tribunal et « la décision [d’annulation du permis] est entachée d’un détournement de procédure ». En annulant le permis de Montélimar, la ministre Nathalie Kosciusko Morizet a donc outrepassé le droit : la loi ne lui donne aucune compétence pour statuer de la sincérité de l’entreprise ou de la réalité des techniques alternatives.

 

 

Une loi défaillante

La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise révèle au grand jour ce que les opposants aux hydrocarbures de schiste ont toujours dit : la loi du 13 juillet 2011 n’a pas interdit l’exploration ou l’exploitation d’hydrocarbures de schiste. « La loi n’interdit que la technique de la fracturation hydraulique » comme le précise le jugement du tribunal administratif. Une faille qui a toujours été vivement critiquée par les opposants aux hydrocarbures de schiste et qui avait poussé les élus socialistes à ne pas prendre part au vote en 2011 : ils s’étaient engagés à compléter la loi dès qu’ils seraient au pouvoir.

 

 

Suite sur Mediapart

 

10 commentaires

  • suzanna

    C’était une évidence, la justice est là pour les intérêts des élites et non des citoyens.

  • Liloup

    L’État va faire appel de cette décision du tribunal.
    http://www.stopaugazdeschiste07.org/article1147.html

    Contre le permis de Montélimar et contre tous les autres, une pétition vient de sortir. Elle est toute fraîche. Merci à ceux qui la signeront.
    http://petition.nogazaran.fr/signaturesadd.php

    • .article35.

      Bonjour à tous
      @ Liloup
      « une pétition vient de sortir. Elle est toute fraîche. Merci à ceux qui la signeront. »
      Ouais, ben quand un état n’est pas capable de faire la loi sur son propre territoire, on peut se demander ce que vaut une pétition ?
      J’ai bien d’autres idées, mais je ne peux pas les exposer ici. La résistance citôaaaayenne a montrer ses limites, je pense que des actions directes auraient plus d’impact . http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_whistle3.gif
      Mais connaissant l’état d’esprit du mouton lambda , je ne me fais guère d’espoir .
      Aller on termine sur une petite note d’humour :
      http://www.youtube.com/watch?v=sqBLWoWT5Is

  • C’est un drame de plus, une bataille de plus. Et là, c’est du gros !

  • Dante GT

    Je ne veux pas me faire l’avocat du diable, mais si c’est la fracturation hydraulique qui pose des risques, c’est bien a elle d’être interdite. Donc si aucune autre technique n’est a ce jour fiable pour exploiter le sol, les entreprises n’ont tout simplement pas le droit, vis a vis de la lois, de profiter de leur permis.

  • chris64

    « Ils vont pouvoir forer, polluer l’environnement, les nappes phréatiques, rendre malades les populations et la faune, l’ensemble des conséquences étant connues et reconnues, la loi n’aura pas suffit à leur interdire de forer le sol français. »

    Mais tout ceci n’est pas TOTALement vrai!!! Je m’explique. On a tous vu les conséquences désastreuses de l’exploitation pétrolière aux USA. Mais, à la différence de la France, aux USA, le pétrole n’est pas une matière concessible. En France oui!!! C’est à dire que le pétrole, ou le gaz, appartiennent à l’Etat. De plus aux USA, n’importe qui, peut, moyennant l’achat d’un permis se dire exploitant pétrolier et faire a sa manière et souvent mais pas toujours de la mauvaise manière, On montre toujours les exploitations pétrolière polluante, mais celles qui le sont pas ou au moins beaucoup moins, on ne les montre jamais.
    Enfin vous pensez vraiment que la compagnie pétrolière Française, Total, fera ca???? Ils ont un département HSE et une conscience professionnelle. Jamais une exploitation pétrolière de Total ne ressemblera aux images que l’on peut voir. Pour preuve, j’habite dans le Sud-Ouest, ou Total exploite de l’huile et du Gaz, et je peux vous garantir, qu’avant de trouver la tête de puit il faut la trouver. les rivières ne sont pas noir de pétrole, nous avons de magnifiques truites fario dans les rivières.

    Aux USA c’est fait à la COW-Boy par beaucoup de mec qui veut faire du pognon au détriment de l’environnement. Alors oui Total veut faire de l’argent aussi, mais le respect de l’environnement est un axe majeur.

    Enfin revenons sur la fracturation hydraulique… mais, sous d’autres noms, elle existe déja, et même en france. C’est comme ca que l’on va chercher le pétrole. Faut pas croire que le pétrole jaillit de terre comme ca. Ca c’est un tout petit pourcentage et c’est quand le réservoir est en pression, lorsqu’on le perfore, la pression est libérée. Mais apres, comment croyez vous que l’on aille chercher le pétrole? On fait deux puits, un puits injecteur dans lequel on injecte de l’eau et des produit chimiques, le tout sous pression, et un puits producteur, duquel ressort l’huile (car moins dense donc remonte en premier). Et ca c’ets partout dans le monde. Alors la fracturation hydraulique n’est pas un probleme.

    Avec les gaz de schiste, la différence c’est qu’on ne vas pas chercher le réservoir pétrolier, mais la roche mère, celle de laquelle s’est échappé l’huile, qui est soit remonté a la surface et a été dégradé il y a des centaines de milliers d’année, soit a été piégé par une couche d’argile par exemple, et est devenu un réservoir pétrolier. Il reste de l’huile dans cette roche dite mère mais en « petites gouttes » dispersées. L’idée c’est d’envoyer de l’eau et des produits chimiques et des petites billes de céramique, fracturer la roche (pas des failles monstres, c’est de la micro fracturation de quelques mm) pour en extraire l’huile.

    Donc il ne faut pas s’alarmer. Dans le sud ouest et dans le bassin parisien, et même à Parentis dans les Landes, on produit déja le pétrole de cette maniere, mais ca porte pas le même non, c’ets tout.

    Si une compagnie pétrolière comme total le fait, les risques seront maîtrisés, et il y aura bon nombre de controle

    Bonne journée à tous, et pensez y quand vous faites le plein de votre voiture ou que vous prenez la douche le matin, avec votre chaudière au gaz… on est tous coupable