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Monsanto condamné au brésil devra rembourser des milliards aux paysans

Après avoir été condamné le 13 février en France, pour Intoxication à l’herbicide dun agriculteur. Monsanto vient d’être condamné le 4 avril dernier au Brésil, à rembourser  les frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003 ainsi qu’à stopper la collecte des Royalties.  Soyons franc, le fait que Monsanto s’en prenne plein la gueule, nous fait bien plaisir…

Le 4 avril 2012, le juge Giovanni Conti, du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a ordonné de suspendre la collecte des redevances (royalties) sur les semences génétiquement modifiées de soja pour Monsanto . La décision prévoit également le remboursement des frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003/2004, en soulignant que les pratiques commerciales des entreprises transnationales semencières comme Monsanto ont violé la loi brésilienne sur les variétés . Si Monsanto ne respecte pas ce jugement, une pénalité de 400 000 euros par jour sera alors appliquée.

Au niveau de l’Etat fédéral, Monsanto envisage de faire appel de cette décision, mettant en cause notamment la recevabilité de la plainte déposée par des organisations puisqu’elle n’a de relations commerciales qu’avec des individus. Mais surtout, la Cour suprême du Brésil va maintenant déterminer si cette décision a ou non une portée nationale.


L’enjeu n’est pas mince puisque cette décision pourrait impliquer un remboursement par Monsanto de près de 6,2 milliards d’euros pour plus de cinq millions d’agriculteurs au Brésil.

Le recours collectif  avait été initié par les associations d’agriculteurs de Passo Fundo, Santiago et Sertão en 2009. Se sont jointes à la plainte l’organisation des travailleurs agricoles du Rio Grande do Sul et les associations des agriculteurs de Giruá et Arvorezinha. Ces organisations se plaignaient de l’obligation faite aux agriculteurs de payer des royalties sur les semences achetées mais également sur les semences conservées des récoltes des années précédentes. Un tel système les empêchaient donc, d’une part de pouvoir ressemer les années suivantes et, d’autre part, de donner ou échanger leurs semences. En clair, ces organisations d’agriculteurs brésiliens refusent de payer quelque redevance que ce soit sur des semences récoltées, triées et ressemées.

Sur la situation juridique des brevets au Brésil, Inf’OGM expliquait dans un article publié en 2006  que « au Brésil, les inventions biotechnologiques sont réglées par les articles 10 et 18 de la loi 9.279 (1996). La loi établit, a priori, la brevetabilité de toutes les inventions. L’article 10 exclut de la définition de l’invention [...] “tout ou partie d’êtres vivants naturels et des matériels biologiques trouvés dans la nature, ou encore qui en sont isolés, y compris le génome ou germoplasme de tout être vivant naturel et les processus biologiques naturels”. [...] Les êtres vivants trouvés dans la nature ne sont pas considérés comme une invention dans leur tout ou en parties. L’article 18, lui, définit la matière non-brevetable. Il dit expressément que les êtres vivants et parties d’êtres vivants ne sont pas brevetables, à l’exception des micro-organismes transgéniques. Pour éviter, aussi, des imprécisions par rapport à ce que serait un micro-organisme transgénique, le paragraphe unique, très discuté pendant le processus législatif, a apporté une solution consensuelle, excluant de la brevetabilité tout ou partie de plantes ou d’animaux. Il dit explicitement : “Aux fins de cette Loi, des micro-organismes transgéniques sont des organismes qui, à l’exception de tout ou partie de plantes ou d’animaux, expriment, par l’intervention humaine directe dans leur composition génétique, une caractéristique qui, normalement, n’est pas réalisable par l’espèce dans des conditions naturelles’’ ».

Mais Monsanto avait réussi à contourner cette loi, notamment en signant des accords avec producteurs et négociants qui, en bout de course, leur imposaient le paiement des royalties. Ce que les organisations contestaient donc en justice.

Brésil, Argentine… et France : même combat ?

Une situation similaire s’était présentée en Argentine où Monsanto avait cherché aussi à « négocier » des royalties, mais après les mises en cultures ! Les négociations ayant échoué, Monsanto avait alors cherché à attaquer les entreprises européennes qui importaient du soja GM. A plusieurs reprises, les tribunaux européens ont dénié à Monsanto ce droit de récupérer ses royalties sur le soja GM importé sous forme de farine ou de tourteaux pour alimentation animale.

Au Brésil, Monsanto entendait introduire, pour la campagne 2012/2013, une nouvelle variété de soja GM, « intacta RRpro », autorisée au Brésil en 2010, et souhaitait aussi augmenter les royalties de 48 euros/hectares, passant ainsi à 145 euros/hectares. Monsanto justifiait cette augmentation par l’assurance de meilleurs rendements avec cette variété et des épandages moindres.

Rappelons qu’en France, les brevets ne peuvent être déposés sur les variétés. Le système du Certificat d’Obtention Végétale a été adopté en lieu et place et vient d’ailleurs d’être modifié fin 2011. La nouvelle loi impose maintenant aux agriculteurs de payer des royalties sur leurs semences de ferme (pour 21 plantes), c’est-à-dire lorsqu’ils conservent une partie de leur récolte et qu’ils la ressèment l’année suivante. Ce même dispositif que les organisations agricoles viennent de faire annuler pour le soja transgénique au Brésil…

source: Inf’OGM

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38 réponses à Monsanto condamné au brésil devra rembourser des milliards aux paysans

  1. cela me fait beaucoup plaisir comme nouvelle, car cela fait plus d’une semaine que je regarde des vidéos sur ce sujet et surtout de la culture sur terre vivante, et je peux vous dire que j’ai beaucoup de liens de coté pour ceux que celà interresse.

    nos terres française sont morte, au Brésil les terres sont dans un meilleur etat. faut absolument faire marche arriere

    ex: la France possedait le plus grand nombre de varieté de pomme au monde, maintenant tres peu, genre golden qu’on a bien voulu garder par ex car pour eux c’est bien car elle demande jusqu’à 25 couches de produit en tout genre, cela leur fait un max de tunes

    bravo au Brésil !

    • Bonjour Thierry,

      écoeurée par tout ce que l’on nous cache, la pomme Golden en est un très bon exemple, aussi je suis très intéressée par tes liens si tu veux les faire passer ! Merci

    • ça sent « Solutions locales pour un désordre global » ici ;)
      Je suis aussi intéressée par tes liens. Et je te conseille vivement LoveMeatender, comme tout reste lié (forêt, agriculture et élevage).

      Merci beaucoup !

  2. Champions du Monde !!!! GOOOOOOOAAALLLLLLLLLLLLLL !!!

  3. la vraie bonne nouvelle du 6 mai 2012 :-)

  4. Tout ces responsables de chez monsanto et acompagnie devraient être condamnés à la pendaison lente pour génocide contre l’humanité en bandes organisés.

  5. oué c bien …
    mais faisons confiance aux compromissions pour édulcorer tout ça …

  6. Bien fait, mais ce n’est pas grand chose comparé à ce qu’ils ont fait…

    • c’est sûr, mais mieux vaut commencer quelque part, plutôt que de ne rien faire du tout… non?

  7. Parfait y méritent ça cet assassin mon satan envoyez les en enfer!

    • entièrement d’accord avec toi, faudrait surtout arrêter d’acheter des produit non Bio et préférer le purin d’orties au round’up :-)

  8. Enfin une bonne nouvelle! heureusement qu’il existe des associations comme Kokopelli qui luttent pour la liberté des semences .
    Rappelons aussi que beaucoup de variétés d’anciens légumes sont interdits .

    http://www.ladepeche.fr/article/2008/10/30/485076-les-legumes-anciens-interdits-a-la-vente.html .

    Pourtant ces légumes sont très bons, et beaucoup de gens ne connaissent même pas leurs existence, quel dommage de manger toujours la même chose…
    Monsanto et leurs semblables, les officiels et les politiques qui les cautionnent devraient être jugés pour crime contre l’humanité.

    Vive les anciennes variétés , la liberté des semences et de l’humus, vive nos petit potagers bio et nos cultures non OGM et surtout un grand respect à l association kokopelli qui fait un travail remarquable dans ce sens

    .

  9. Oui, fort bien, mais attendez un peu avant de vous réjouir. Faire appel à Brasilia prend des années pendant lesquelles le plaignant continue ses exactions, et il y a ensuite l’appel de l’appel, etc. Etre très riche, comme Monsanto, aide au processus. Ce n’est pas demain qu’elle sera condamnée au niveau fédéral, si toutefois elle l’est jamais.
    Pour info : on n’a pas beaucoup entendu parler de cette condamnation du Rio Grande do Sul, ici au Brésil. Ça n’a pas fait la une.

  10. au final c’est toujours nous, consommateurs qui avons le pouvoir de changer tout ça. Mais avants faudra éduquer des millions de moutons..

  11. C’est tjrs jouissif de voir ces nazillons de l’agriculture s’en prendre plein la face …. reste à voir leur réaction car ces êtres ont des appuis très puissants !

  12. formidable .
    mais pendent qui nous endorme avec des soi disant remboursement qui iront dans la caisse de l’État .
    nous on va continuer a manger leur merde.

  13. Pour l’instant ils n’ont encore rien payé et vont fire appel de cette désision donc comme d’habitude ils vont trouver une faille débille des lois pour s’en sortir indemne.
    Comme l’a fais Total pour le naufrage de l’érika.
    Et suite a ça il vont corrompre quelques menbres du gouvernement afin de faire voter une nouvelle loi qui leur donnera plus de liberté et le tour est joué ni vu ni connu pour la magorite des gens, et comme pour dirige il suffit d’avoir la magorité c’ests uffisant, ainsi va le monde…..

  14. Il suffirait que tout le monde ait la présence d’esprit de PLUS RIEN LEUR ACHETER,
    ni graines,
    ni engrais,
    ni herbicide,
    ni insecticide etc …

    et ILS SERAIENT MOOOOOOOOOOORTS!!!!!!

    CE N’EST QD MËME PAS COMPLIQUE!!!!

    • D’ailleurs ils le savent, ils savent que ça arrivera un jour…
      C pour ça qu’ils se dépêchent de faire voter des lois qui obligeront chaque habitant de cette planète à passer par eux pour pouvoir planter des graines et pour tout simplement bouffer !!!
      Il est temps de s’en rendre compte et de réagir!!

      • reagir contre les politiques qui font passer ces lois! et ce n est pas en votant qu on y arrivera..
        Chacun de son coté doit éduquer son entourage, ses enfants, acheter bio si le porte monnaie le permet, se faire son petit potager de chez kokopelli, en achetant local, en creant des APAM, et surtout apprendre à déchiffrer les étiquettes des produits que nous achetons.
        Chaque commune devrait avoir son ou ses APAM BIO. Incitons nos agriculteurs à produire bio en les payant d’avantage . Nos lois sont mal foutues! nos lois devraient nous protéger, et pas autoriser notre empoisonnement à coup de pesticides et autre saloperies génétiques! Nos lois devraient protéger notre agriculture , obliger un etiquetage clair et compréhensible par tout le monde, chaque produit contenant des OGM doit le mentionné en clair sur son emballage et ceci dès la moindre trace!

        http://www.youtube.com/watch?v=Gpp7b0oCjI4

        http://fr.gloria.tv/?media=281299

  15. Une nouvelle qui fait plaisir !!! Quand la majorité aura compris que ce système est en trein de détruire la planète…

    @Thierry, tes liens m’interesse également. Merci d’avance.

  16. http://pmp.revues.org/2172

    rien n’est fait, le procès aura lieu en décembre
    perso, je ne prendrai parti ni pour la peste ni pour le choléra