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Etats-Unis : la légalité des brevets sur les gènes en suspens….

Est ce qu’on a le droit de breveter le vivant? C’est le débat qui est en cours au USA… :no:

Etats-Unis. Plus de 20% des gènes humains sont brevetés. Légal, illégal ? La Cour suprême vient de casser la précédente décision judiciaire qui affirmait la légalité de la chose. La saga continue…

Saison 1, épisode 1. En mai 2009, l’American Civil Liberties Union (ACLU), la Fondation des Brevets Publics et des centaines d’associations américaines représentant plus de 150 000 professionnels, décident de porter l’affaire en Justice.

Estimant que les brevets accordés sur un gène (BRCA) impliqué dans les cancers du sein et des ovaires sont illégaux, qu’ils entravent la recherche scientifique et limitent les possibilités de traitement pour les malades, ces organisations en appellent à la Constitution.

Une première. Le 12 mai 2009, une plainte est déposée à la Cour de New-York contre les détenteurs des brevets, l’entreprise Myriad Genetics et l’Université de Utah Research Foundation, ainsi que l’organisme public chargé d’attribuer les breloques…

Lire : « 20% des gènes humains brevetés ! La nature en procès ».

Ptêt ben que Oui…

Episode 2, mai 2010. Le juge leur donne raison sur toute la ligne, estimant que « les brevets concernant de l’ADN isolé contenant des séquences trouvées dans la nature sont illégaux ».

L’ADN est en outre officiellement déclaré « objet non brevetable ». Circulez, il n’y a rien à breveter…

Myriad Genetics fait appel. Lire : « Etats-Unis : Les brevets sur le vivant interdits… temporairement ».

Ptêt ben que Non…

Juillet 2011. Le Jury d’appel se prononce. A deux contre un, les juges retournent la situation. Ils décident que, finalement, l’important est que l’ADN soit une substance chimique, et son « contenu informatif est sans rapport avec ce fait ».

Voilà… La Nature, l’Animal, l’Être humain ne sont finalement que des enchevêtrements de « substances chimiques ». Donc brevetables en tant que tel…

Et vlan. Lire : « A qui appartiennent nos gènes ? Aux firmes privées, selon une Cour d’appel US… ».

Ptêt ben que… ptêt

Mars 2012. Lundi 26, appelée à la rescousse, la Cour suprême rend son verdict. Elle casse le jugement précédent et ordonne un nouvel examen judiciaire, pour une raison toute simple : la semaine précédente, cette même Cour suprême a statué sur le fond dans une affaire similaire (Mayo vs Prometheus), jugeant que les méthodes d’observation de phénomènes naturels (en l’occurrence des diagnostics médicaux) n’étaient pas brevetables.

La justice doit donc repartir de zéro en tenant compte de cette nouvelle jurisprudence. Last but not least…

En Europe, ce brevet de Myriad Genetics a été définitivement validé en novembre 2008. Brevetez, brevetez, il en restera toujours quelque chose…

Auteur : Napakatbra

Source : www.lesmotsontunsens.com via TerreSacrée

13 réponses à Etats-Unis : la légalité des brevets sur les gènes en suspens….

  1. Sujet intéressant, qui est également surveillé par la Communauté Open Source, pour ses implication juridiques :)

    • C’est un des pires sujets qui puisse être. Monsanto en est l’exemple le plus probant avec les OGM et la possession des cellules souches des organismes que la multinationale distribue.

      Si l’on brevète l’intégralité de ce qui est, cela n’a aucun sens. Et pourtant. Cela signifierait qu’une partie de vous pourrait « appartenir » à une société.

      Bref, c’est difficile à écrire, et décrire, mais c’est sans doute la plus grande monstruosité qui puisse arriver. L’esclavage est obsolète; le monde moderne est tellement plus pratique !

      • A quand les brevets sur l´eau??? :(
         
        Comme si moi je pouvais porter brevet sur une feuille d´arbre par ce que j´en ai compris la form !!! NON MAIS Y DELIREEEEE!

  2. C sûr qu’ils finiront pas autoriser les brevets sur le vivant… c un bon moyen de contrôler tous les humains en ne fabricant que certains types d’humains contrôlables… 
    Pourtant, le moins que l’on puisse dire C que l’humain traditionnel ne leur pose pas beaucoup de problèmes, ça roupille ferme dans les bergeries… ZZZZZzzzzzzzzzZZZZZZzzzzz

  3. Evidemment, ils essaieront sans fin jusqu’à obtenir gain de cause, en vue des gains futurs. 
    Ce qui est dingue, c’est l’appropriation par certains (au nom de la propriété intellectuelle soi-disant) de ce qui ne leur appartient pas et qu’ils n’ont ni inventé, ni créé.

    A ce tire je pourrais aussi bien breveter la roue, bien que sa forme soit présente dans la nature et qu’elle soit utilisée depuis des milliers d’années.
    Je cite cet exemple parce qu’il souligne, non seulement l’absurdité de cette prétention, mais aussi le fait que sans cette invention, beaucoup d’autres n’auraient sans doute jamais pu voir le jour ultérieurement : celle-ci conditionne celles-là, et la notion de brevet ne tient évidemment aucun compte de cette interdépendance des activités humaines et leur complémentarité avec les modèles naturels. 

    Enfin, ces brevets se font sur de mauvaises raisons, scientifiquement infondées, qui discréditent totalement la revendication d’une invention. Par exemple, l’ADN du vivant est loin d’être réductible à un assemblage chimique, même s’il peut être simulé en laboratoire : il y a là une différence qualitative essentielle. 

    Mais évidemment, en confiant cet arbitrage à des juristes (dont l’évaluation qualitative de la matière n’est évidemment pas la spécialité) on ne peut que réduire cet arbitrage à de mauvaises raisons incompétentes et partiales. 
    C’est sûrement le but recherché. 
    L’esprit scientifique et la vocation judiciaire sont tout à la fois discrédités ainsi. 

    Un tel délire ne pourrait sans doute s’installer dans la durée, mais ces gens s’en foutent puisqu’en toutes choses ils ne voient jamais que l’immédiat, le profit. 

    • Et c’est sans parler des brevets destinés à disparaître.

      Breveter, c’est parfois favoriser le consummérisme. Parfois, c’est destiné à faire taire un réel progrès, qui lui, irait en marche inverse du gain financier. Comme certains moteurs très peu gourmands en carburant…
      On rachète le brevet, et on fait taire son application; toute tentative d’utilisation est alors soumise à un vol de propriété.

      Il serait temps d’éradiquer le principe de propriété, tout court !

      John Lennon n’est pas mort pour rien, il a écrit « Imagine »

      • Ouais. 
        Réflexion faite je brevète mon idée de fric télépathique.
        Juste pour emmerder les cons.  
        Ayé. ca c’est fait.
        :D 

      • Exellente direction à prendre mais ce n’est pas celle qui s’impose pour l’instant. La plupart ne souhaitent que pocéder, tout et rien. Même l’Amour. Bonjour la claque !!!

  4. Et leur connerie, ils l’ont brevetée ?

  5. HS mais spectaculaire : 
    Escroquerie du changement climatique anthropique… 50 scientifiques et astronautes de la NASA et du GISS demandent l’arrêt du soutien du dogme par la NASA
    Extrait : 
    « A l’Honorable Charles Bolden, Jr.
    NASA Administrator
NASA Headquarters
    Washington, D.C. 20546-0001
    Cher Charlie,
    Nous soussignés, demandons respectueusement que la NASA et le Goddard Institute for Space Studies (GISS) évitent d’inclure des remarques non vérifiées dans leurs communiqués publics et leurs sites internet. Nous pensons que les affirmations faites par la NASA et le GISS concernant l’impact castrophique qu’a le gaz carbonique sur le changement climatique mondial ne sont pas prouvées, spécifiquement en considérant les données empiriques existantes sur quelques milliers d’années. Avec des centaines de scientifiques connus spécialistes du climat et des dizaines de milliers d’autres scientifiques déclarant publiquement qu’ils ne croient pas dans les prévisions catastrophiques annoncées, il est clair que la science ne s’est pas accordée sur le sujet. (…) «  
     

  6. Ouais, ça donne des idées.
    Je vais faire bréveter le mécanisme de la respiration.
    7 milliards de clients + les animaux, c’est vraiment le jackpot. 
    Youppy ! Mieux que le loto.
    Si c’est refusé, j’attaque les mécanismes de défécation !