La nouvelle commission européenne veut abandonner le projet de régulation bancaire (quelle surprise !)

Aussitôt entré en fonctions, le nouveau commissaire aux services financiers, le britannique Jonathan Hill, a fait part au président de la commission, le grand maître queue de l’évasion fiscale luxembourgeoise Jean-Claude Juncker, qu’il envisageait d’abandonner le projet de régulation bancaire initié par son prédécesseur Michel Barnier. Le projet  ne concernait que les plus grandes banques jugées « systémiques », soit une trentaine d’établissements, essentiellement français et allemands. Il s’agissait pour l’ancien commissaire, de séparer les activités spéculatives de marché (produits dérivés et titrisation) des activités de tenue de compte et de financement de l’économie. Pour ce faire, le projet prévoyait l’interdiction des activités spéculatives pour compte propre et leur filialisation dans des structures dédiées, ce qui avait pour but de préserver les actifs des déposants des risques engendrés par les activités spéculatives. Le lobby financier, Pierre Moscovici en tête, s’était immédiatement élevé contre ce projet qui « menaçait » la « compétitivité » et « l’attractivité » des établissements de la zone euro, notamment par rapport à la City. Tout semble donc devoir rentrer dans l’ordre pour le système financier européen…

Le commissaire, Britannique aux services financiers, Jonathan Hill envisage l’abandon du projet de séparation des activités bancaires si le soutien des États membres ne remonte pas d’ici un an.

L’Union européenne pourrait renoncer purement et simplement à obliger les banques à séparer leurs activités les plus risquées du reste de leurs actifs en raison de l’opposition de plusieurs de ses États membres.

Jonathan Hill, le nouveau commissaire, britannique, chargé des services, a écrit dans une lettre à Frans Timmermans, le premier vice-président de l’exécutif communautaire, qu’il était nécessaire d’évaluer la réalité des progrès envisageables sur ce dossier.

Séparation des activités de trading les plus risquées

La séparation forcée des activités de trading les plus risquées des banques permettrait, selon ses promoteurs, de prévenir la contagion en cas de crise financière et de protéger les déposants.

Mais cette proposition, controversée dès le départ, a fait peu de progrès à Bruxelles, certains pays membres de l’UE et la Banque centrale européenne (BCE) estimant que sa mise en œuvre pourrait perturber le fonctionnement des marchés et handicaper le financement de l’économie.

La Grande-Bretagne, l’Allemagne et la France, qui regroupent la majeure partie des actifs bancaires de l’Union, ont dans l’intervalle entrepris chacune de leur côté d’appliquer une réforme du secteur bancaire.

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Abondon du projet ?

Abandonner le projet de l’UE « pourrait être une option l’an prochain si le soutien des pays membres ne remonte pas », écrit Jonathan Hill dans sa lettre à Frans Timmermans, dont Reuters a pris connaissance. Il juge toutefois « prématuré » de retirer dès maintenant le projet.

Le Parlement européen, généralement plus dur que la Commission sur ce type de dossier, s’opposerait sans doute à un abandon définitif du projet.

Jonathan Hill risquerait en outre de se voir accusé, en tant que Britannique, de favoriser le secteur financier de son pays d’origine, opposant de premier plan à la séparation.

Dans sa lettre, le commissaire se prononce néanmoins en faveur d’une évaluation globale de l’impact de toutes les réformes mises en œuvre depuis la crise financière de 2007, ce que refusait son prédécesseur français Michel Barnier.

Les banques réclament depuis longtemps déjà une telle évaluation, dans l’espoir qu’elle conclue que le durcissement de la réglementation entrepris depuis la crise a eu pour effet de renchérir le coût du crédit.

>>Lire: Bruxelles renonce à la stricte séparation des activités bancaires

La priorité de Jonathan Hill va à la création d’un « marché unique de capitaux » censé aider les entreprises à se financer et réduire la dépendance de l’économie européenne aux financements bancaires. Il prévoit de lancer des consultations sur ce projet début 2015 et de présenter un projet détaillé au troisième trimestre de l’an prochain.