Scandale de l’assurance emprunteur : comment récupérer l’argent que votre banque vous doit

Bien souvent méconnue par les clients, l’assurance-emprunteur est presque automatique lors d’une souscription à un crédit. A la fin du contrat, les assurances et la plupart du temps les banques doivent faire profiter aux clients les bénéfices générés au cours des années. Un reversement délibérément oublié par les établissements bancaires qui préfèrent garder le butin. Voici la voie pour récupérer son dû.

Atlantico : Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur et quel est son mode de fonctionnement ? Pourquoi la banque doit-elle de l’argent à l’emprunteur ?

Maxime Chipoy : C’est une assurance que le consommateur qui souhaite emprunter dans le cadre par exemple d’un projet immobilier doit souscrire. Elle couvre le souscripteur en s’engageant à payer ses mensualités si celui-ci n’est plus en mesure de rembourser en cas d’invalidité, de perte d’autonomie voire même de décès. Certaines assurances peuvent même couvrir en cas de perte d’emploi, dans une situation de chômage.

Le client paie chaque mois une somme qui représente en général un pourcentage du montant emprunté mais qui est également calculée en fonction de l’âge, de la situation personnelle et de la santé du client. Le taux varie entre 0,20 % et 1 %, il peut être un peu plus haut pour les personnes âgées ou en situation de santé difficile.

La banque doit de l’argent à son client car l’assurance-emprunteur repose sur un mécanisme particulier. Il y a quelques années, les assurances ont réussi à faire croire aux pouvoirs publics que les risques couverts par les assurances emprunteurs étaient compliqués à évaluer. De ce fait, les autorités leur ont permis de se constituer un matelas de sécurité en sur-tarifant l’assurance-emprunteur pour être sûr qu’il n’y ait pas de problèmes de faillite des assurances. En contre-partie de ce droit, dans le cas où les contrats d’assurances-emprunteurs se retrouvent bénéficiaires à la fin du remboursement du consommateur, l’assureur se doit de reverser une partie des bénéfices au souscripteur. Le principe est de faire payer un peu plus cher le client pour limiter les risques de survie du contrat et s’il n’y a pas eu de problèmes, l’assurance reverse la partie qui revient de droit au client.

L’assurance-emprunteur est souscrite auprès d’un assureur qui est dans 80% des cas une filiale de la banque. Le risque est que les consommateurs ne savent pas à qui s’adresser et ils ne pensent même pas à faire la demande de restitution de la participation au bénéfice.

Pourquoi l’emprunteur ne connaît pas ses droits sur le reversement de cet argent ? Pourquoi les banques ne mettent pas cet apport en avant ? Que risquent concrètement les banques à alimenter cette opacité ?

Il ne connait pas ses droits car le cadre légal de la participation au bénéfice est extrêmement large et flou. Il a y un principe de participation mais selon la loi, le calcul de son montant est assez libre. Les assureurs ont une grande liberté. Ils peuvent imposer dans le contrat une participation limitée voire de ne pas l’inclure même si ce cas de figure est assez rare car légalement ce n’est pas recommandé. La situation est indéniablement opaque pour le consommateur.

Aujourd’hui, le réel problème réside dans le fait que le banquier est encore en capacité d’imposer son assurance-emprunteur du fait de la faible concurrence. L’assurance-emprunteur est extrêmement rentable pour les banques puisque les sinistres sont limités. De ce fait, les banques vendent les crédits immobiliers pas très chers par exemple et elles se font de la marge sur l’assurance-emprunteur.

Les risques sont minimes pour les banques car les modalités de calcul sont très complexes, ils sont laissés à la discrétion des assurances et par extension aux banques elles-mêmes. En cas de procédure, il faudrait que le juge étudie les comptes des établissements et il faut des compétences d’analyses financières car les chiffres et les opérations sont peu maîtrisables. C’est un sujet difficile à manier.

Comment l’emprunteur peut-il récupérer son dû ? Quel texte de loi faut-il faire valoir ?

Certains assureurs sont proactifs et le proposent mais la plupart du temps, il faut faire la demande soit à l’assurance, soit à la banque voire aux deux établissements. Le point noir est que bien souvent les consommateurs ne connaissent pas ce droit, il y a un réel déficit d’informations.

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