« Il est temps de mettre fin au marché du carbone européen » (Droit de réponse du GERES ajouté)

Concrètement, il n’y a qu’un seul internaute sur ce blog qui risque de ne pas apprécier ce genre d’info, mais je suis persuadé qu’il se reconnaîtra… 😉

Le marché carbone est aujourd’hui le pilier central des politiques européennes de lutte contre les dérèglements climatiques. A l’occasion du projet de loi relatif au système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, présenté au Sénat le 12 mars, une centaine d’organisations de la société civile exigent l’abandon de ce marché carbone. Dans une déclaration commune, elles expliquent pourquoi les échecs et limites de celui-ci ne peuvent être corrigés. Et souhaitent ainsi ouvrir un large débat sur les politiques climatiques à mettre en œuvre.

Après sept ans d’échecs, les déclarations de l’Union Européenne (UE) sur sa capacité à corriger le Système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), le marché du carbone européen, totalement défaillant, n’ont plus aucune crédibilité. Nous pensons que le marché du carbone européen doit être supprimé avant 2020 pour laisser place à des mesures en faveur du climat qui fonctionnent.

Le marché du carbone européen, politique phare de l’UE face au changement climatique [1], a été mis en place en 2005 et a donné lieu au plus grand marché de carbone du monde. Ce marché inclut des systèmes « de quotas et d’échanges » et de « compensation » qui permettent aux participants d’acheter et de vendre des permis d’émissions ainsi que des crédits de compensation carbone afin de respecter leurs objectifs de réduction d’émissions ou bien simplement de tirer profit du marché. L’idée est de rendre rentable la réduction des émissions de gaz à effet de serre industrielles en créant des incitations pour des innovations favorables au climat afin d’orienter ainsi l’industrie sur une trajectoire faible en carbone.

Mais ce dispositif a échoué. L’obsession de l’UE sur « le prix » comme vecteur de changement ne l’a pas seulement enfermée dans un système économique dépendant des industries extractives polluantes – avec une augmentation rapide des émissions liées aux combustibles fossiles en 2010 et 2011 [2]. Cet échec est également voué à s’étendre plus largement dans la mesure où le marché carbone européen est utilisé comme modèle pour d’autres marchés de ce type dans des pays comme le Brésil et l’Australie et comme modèle pour des marchés portant sur les « services écosystémiques » liés à la biodiversité, l’eau et les sols.

Les gouvernements de l’UE et la Commission européenne sont déterminés à maintenir le marché carbone européen comme pilier central des politiques de l’UE sur le changement climatique, avec la phase III démarrant en 2013. Cependant, il est évident que les échecs structurels du marché carbone ne peuvent pas être corrigés :

Le marché carbone européen n’a pas réduit les émissions de gaz à effet de serre

Profitant d’un excès de permis d’émissions gratuits et de crédits bon marché provenant de projets de compensation dans des pays du Sud, les pires pollueurs n’ont eu que peu d’obligations de réduire les émissions à la source, voire pas du tout. En effet, les projets de compensation ont abouti à une augmentation des émissions dans le monde : même des sources conservatrices évaluent qu’entre 1/3 et 2/3 des crédits carbone introduits sur le marché carbone européen « ne représentent pas de réductions d’émissions réelles » [3].

Les réductions d’émissions signalées après 2008 dans l’UE peuvent être attribuées principalement à la crise économique – une majorité d’études conviennent du manque de preuves d’un lien de causalité entre les réductions d’émissions et le marché carbone européen [4]. La délocalisation de productions industrielles vers les pays du Sud est une autre source « de réductions ». Une étude publiée par l’Académie des Sciences des Etats-Unis estime que dans certains pays européens, les émissions « importées » – résultant de l’importation des produits et non comptabilisées comme des émissions européennes – ajouteraient plus de 30 % au total des émissions [5].

Le marché du carbone européen a fonctionné comme un système de subvention pour les pollueurs

Les deux premières phases du marché du carbone européen (2005-2007, 2008-2012) accordaient aux sites industriels des permis gratuits basées sur leurs émissions passées, agissant comme une subvention de facto pour les plus grands pollueurs. La sur-attribution de permis a conduit au maintien de l’usage des technologies existantes et a gommé toute incitation à une transition vers des processus de production à faible intensité carbone. Des recherches estiment que presque l’intégralité du coût de mise en conformité avec le marché carbone européen a été financé par les consommateurs. L’étude suggère que les bénéfices exceptionnels qui en ont été tirés ont atteint 14 milliards d’euros entre 2005 et 2008 [6].

Les producteurs d’électricité peuvent eux aussi répercuter aux consommateurs « le coût d’opportunité » de mise en conformité en augmentant le prix de l’électricité, bénéficiant de bénéfices exceptionnels situés entre 23 et 71 milliards d’euros dans la deuxième phase [7]. Les lobbies industriels se sont assurés que plus de 75 % de l’industrie manufacturière européenne continuera à recevoir des permis gratuits au moins jusqu’en 2020 (assurant un revenu supplémentaire aux pollueurs aux alentours de 7 milliards d’euros par an au détriment des deniers publics).

Chaque tentative pour mettre fin à ces largesses s’est heurtée à un fort lobbying des industries fortement consommatrices d’énergie. Dans la phase III, seul le secteur de l’énergie devra acheter des permis aux enchères et même dans ce cas, des exceptions sont prévues pour des fournisseurs en Europe centrale et en Europe de l’Est, y compris ceux qui dépendent fortement du charbon pour la production d’électricité. Rien de tout ceci ne devrait être surprenant, puisque le marché du carbone européen a été conçu pour plaire à l’industrie. Le géant pétrolier BP, avec l’appui du gouvernement britannique, était parmi les entreprises qui ont fait pression sur l’UE pour ce système [8].

Le marché du carbone européen se caractérise par des prix du carbone volatiles et en baisse

Les prix du carbone ont été continuellement instables et en baisse depuis 2008. Le minimum historique a été atteint en décembre 2012 avec des permis de vente à 5,89 € et des crédits de compensation à 0,31 € [9]. Selon des analystes de marché, on ne peut guère compter sur des niveaux de prix susceptibles d’inciter au moindre changement dans la production d’énergie. Même dans le cas où des prix élevés prévisibles pouvaient d’une façon ou d’une autre voir le jour – ce qui est à l’opposé des résultats attendus du marché du carbone européen – ils seraient insuffisants pour provoquer les changements structurels nécessaires pour faire face au changement climatique en l’absence d’autres mesures.

Le marché du carbone européen accroît les conflits sociaux et environnementaux dans des pays du Sud

Le système permet aux entreprises d’utiliser des crédits de compensation générés par des projets « de réduction d’émissions » principalement mis en œuvre dans les pays du Sud. L’idée est que chaque tonne supplémentaire de carbone « économisée » génère un crédit équivalent qui permette à une autre tonne de carbone d’être relâchée dans l’atmosphère ailleurs. Il a été démontré que le Mécanisme de Développement Propre (MDP), le plus important système de compensation carbone, a entraîné de graves conséquences sociales et environnementales pour les communautés où les projets sont mis en œuvre, y compris des violations des droits humains et du droit à la terre, des déplacements, des conflits et une destruction accrue de l’environnement localx.

Pourtant, malgré la preuve croissante d’impacts négatifs, l’utilisation des crédits de compensation sur le marché carbone européen a crû de 85 % en 2011 [10]. Beaucoup d’entreprises utilisant la compensation ont aussi vendu leurs permis (attribués gratuitement) pour acheter des crédits MDP à un prix significativement plus bas et ont empoché la différence.

Les marchés du carbone sont particulièrement sujets à la fraude

Pour créer des unités carbones commercialisables, on doit mesurer la pollution qui a eu lieu ou qui n’a pas eu lieu, en utilisant des mesures approchées et d’autres procédures de calcul incertaines et souvent invérifiables qui ouvrent la voie aux abus. De plus, en 2010 une énorme « fraude carrousel » sur le marché carbone européen aurait coûté plus de 5 milliards d’euros de perte de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) aux pouvoirs publics [11]. Un tribunal allemand a emprisonné six personnes impliquées dans une fraude de 300 millions de $ sur la vente de permis carbone par l’intermédiaire de la Deutsche Bank et les tribunaux londoniens en ont mis sous écrou onze [12].

De grandes entreprises comme les producteurs d’acier ThyssenKrupp et Salzgitter ont été exclues pour avoir profité de permis carbone frauduleux alors qu’en décembre 2010, même le très pro-commerce World Wild Fonds for Nature a exigé (sans succès) que « l’UE mette fin à l’utilisation des faux permits » [13]. Quelques semaines plus tard, les permis d’émission des gouvernements autrichien et tchèque ont été volés, obligeant à une suspension du marché du carbone européen [14]. L’ONU a également dû récuser sa principale agence de vérification du système MDP en 2009 et a dû suspendre l’Ukraine en 2011 à cause d’une fraude minimisant les émissions [15].

L’argent public est gaspillé dans la mise en place de marchés carbone qui ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs d’intérêt public

Les contribuables doivent couvrir le coût de la législation, de la réglementation, et d’une grande partie des mesures et quantification que les marchés carbone exigent, tout comme les coûts liés à l’application des mesures contre la fraude, le vol, la corruption, et l’évasion fiscale. Les industries concernées par le marché carbone européen obtiennent des subventions pour continuer à polluer, tandis que les gouvernements allouent de l’argent public pour compenser l’excédent d’émissions ou les généreuses donations faites aux entreprises soumises au système.

On estime par exemple que l’Espagne devra racheter plus de 159 millions de permis d’émissions à l’étranger pour atteindre ses engagements pris dans le cadre du Protocole de Kyoto [16]. Dans une période où les citoyens doivent déjà faire face aux graves conséquences de la crise économique et des politiques « d’austérité », le peu d’argent public est détourné de manière irresponsable vers les secteurs des banques et des grandes entreprises qui sont pourtant les premiers responsables d’un grand nombre de ces problèmes.

Le marché carbone européen nous enferme dans une économie dépendante des énergies fossiles

Ce système renforce la logique de surproduction et de surconsommation basée sur les énergies fossiles. Il permet de polluer plus tout en favorisant la mise en œuvre de projets de « développement propre » qui, en pratique, causent principalement du tort aux populations et écosystèmes locaux. Les centrales à charbon, les projets de fracturation hydraulique pour exploiter les gaz et pétrole de schiste, et d’autres projets d’infrastructures destructrices, ne cessent de s’étendre en Europe [17].

Article complet et références: Bastamag

Le Geres (Groupe Énergies Renouvelables, Environnement et Solidarités) a demandé à avoir un droit de réponse, ce que nous ne pouvions lui refuser:

Le GERES souhaite réagir pour notamment partager son expérience et sa vision en matière de finance carbone.
L’axe pédagogique y est également développé.

RB1302.209.CO2.COMM.PRESSE.RéponseGERES_FinMarcheCarbone

Le GERES est une association de solidarité internationale qui travaille depuis plus de 35 ans à la lutte contre la pauvreté par
l’accès à l’énergie tout en limitant les changements climatiques. Elle souhaite réagir à la déclaration de 110 organisations
appelant à la « Fin du marché du carbone européen ».
L’ONG s’appuie sur une expérience de 10 ans en matière d’accès au financement carbone pour apporter nuances et précisions
à cet appel sans équivoque.
Pourquoi a-t-on donné un prix au carbone ?
Au même titre que la biodiversité, la stabilité climatique peut être considérée comme un bien public mondial : chacun sur
cette planète a le droit d’en bénéficier.
Les émissions de gaz à effet de serre contribuent au dérèglement du climat. Elles ont donc un impact négatif sans que celui-ci
ne soit pris en compte dans les secteurs de l’économie mondiale. D’un point de vue économique, c’est ce qu’on appelle des
externalités négatives. Pour refléter ces coûts sociaux et environnementaux, un prix à la tonne de CO2 émise a donc été fixé.
Pourquoi a-t-on choisi de créer un marché du carbone ?
Il existe 3 principaux mécanismes économiques pour limiter les émissions de CO2 : la fiscalité, la réglementation et le
système d’échange de quotas d’émissions. Les 3 peuvent et doivent cohabiter !
La fiscalité (taxe carbone) et le système d’échange de quotas d’émissions ont l’avantage d’influencer le comportement des
acteurs économiques qui ont le choix d’agir ou de payer. Par contre, ces mécanismes ont l’inconvénient de peser sur le
pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. La contrainte réglementaire européenne en vigueur sur les
véhicules (géqCO2/Km), le bâtiment (kWh/m²) ou encore au niveau sectoriel, permet de réduire sensiblement les émissions
de CO2.
A Kyoto, en 1997, la communauté internationale a décidé de miser sur le système d’échange de quotas pour réguler les
émissions mondiales de CO2.
Le marché du carbone fonctionne-t-il ?
En théorie, une tonne de CO2 qui coûte 30 € à celui qui l’émet incite ce dernier à agir pour l’éviter. Mais à 5 €, prix actuel du
quota d’émission, l’incitation est trop faible pour engager la société dans une transition énergétique. Sur ce point, nous
reconnaissons que le système ne fonctionne pas.
Notons la jeunesse de ce système et louons les ajustements de la commission européenne pour contrer la chute du prix du
carbone : mesures proactives contre la fraude, mise aux enchères et retrait de 900 millions de quotas d’émissions,
intégration de nouveaux secteurs émetteurs, et exclusion de certains types de projets (destruction de gaz industriels).
Faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ?
Les marchés du carbone permettent à des acteurs d’échanger leurs « droits à polluer » mais Kyoto a également instauré des
mécanismes dits de projets : le MDP – Mécanisme pour un Développement Propre – et la MOC – Mise en OEuvre Conjointe.
Après 10 ans d’existence, le MDP doit être réformé. Sa contribution au développement durable local doit notamment être plus
ancrée dans les activités mises en oeuvre sur le terrain. Cependant, les 4600 projets menés depuis 2004 ont permis d’éviter
plus d’1 milliard de tonnes équivalent CO2 et de lever plus de 200 milliards de dollars US destinés à un développement
« propre » dans les pays du Sud.
Le marché du carbone sert-il à quelque chose ?
Les ONG de développement comme le GERES font face à un fléchissement tendanciel des financements institutionnels. La
diversification de leurs sources de financements est donc primordiale. La finance carbone fait partie de ces autres
opportunités de financements.
Grâce au projet de diffusion de cuiseurs améliorés menés au Cambodge depuis 1997, le GERES a permis à plus de 360 000
ménages, soit plus d’1,5 million de personnes de réduire leur consommation de charbon et par conséquent leur précarité
énergétique. Le renforcement de la filière économique locale, clef de voûte du projet, a également eu un impact très positif.
Ces résultats ont été atteints grâce à la finance carbone.
GERES | mars 2013 RB1302.209.CO2.COMM.PRESSE | 2/2
Pour le GERES, la finance carbone n’est pas une finalité. C’est un moyen pour qu’un
maximum de personnes bénéficie de solutions énergétiques éprouvées.
Enfin, au niveau français, la Mise en OEuvre Conjointe commence à faire ses preuves en
permettant de réduire l’apport des engrais chimiques azotés dans l’agriculture, de diversifier
l’alimentation des vaches ou encore de valoriser les réductions des émissions de CO2 des
particuliers et entreprises liées à au transport ou à l’ habitat.
Le GERES considère que l’essentiel est d’endosser nos responsabilités en réduisant en priorité nos propres émissions de CO2
que ce soit par nos choix de consommations, par la fiscalité, les réglementations ou les marchés.
Il n’existe pas une, mais plusieurs solutions. C’est la mise en cohérence des différents moyens qui est primordiale.
Favoriser le développement socio-économique des populations les moins responsables mais les plus vulnérables face aux
changements climatiques demeure une question d’équité et de justice. Reconnaissons-le : bien que nécessitant des
ajustements, les marchés du carbone ont permis la création de mécanismes de financement pertinents et innovants.
Cela fait 10 ans que le GERES s’évertue à relever le défi de s’appuyer sur les marchés du carbone tout en étant en accord
avec ses valeurs et en prenant en compte la réalité des projets sur le terrain. Il s’agit donc de ne pas fermer les yeux sur ces
expériences constructives.
Contact :
Renaud BETTIN
Responsable Programme CO2Solidaire
r.bettin@geres.eu
04 42 18 55 88
www.geres.eu
www.CO2Solidaire.org