Si ce virus était extrêmement dangereux, voire mortel, le confinement serait drastique et une logistique serait mise en place pour assurer la survie du peuple et lui permettre d’avoir accès à la nourriture, ça aurait demandé une grande lucidité, de connaître la composition des foyers (Possible si le recensement a été bien fait) Mais quelle panique pour mettre en place une telle stratégie pour des millions de gens, puisque bien sûr, l’impréparation, le déni, et l’action au jour le jour a été préférée.. Au lieu de ça l’exécutif agit en dépit du bon sens, qui est contagieux ou pas, (sans tests on ne le saura jamais) il suffit d’être masqués pour être à peu près protégés. Déléguant des pouvoirs (dont certains abusent) à des fonctionnaires, pas toujours habités de la logique essentielle qui devrait primer dans ce contexte inhabituel. Les témoignages sont légions et n’incitent pas à la confiance, bien qu’il faille rechercher la raison exacte de ces interpellations, semblant pour beaucoup arbitraires. Il y en a trop pour que ce soit ignoré. Merci Biquette. Partagez ! Volti
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Source Marianne via Profession-Gendarme
Depuis quelques jours, plusieurs témoignages font état de verbalisations pour des raisons absurdes par des policiers qui leur reprochent d’avoir enfreint les règles de confinement. Abus de pouvoir ? Nous avons posé la question à une pénaliste.
Une cohorte de Français témoignent de situations ubuesques. Verbalisés à hauteur de 135 euros parce qu’ils se rendaient à la boulangerie et non au supermarché, pour un test de grossesse à la pharmacie, pour une attestation au crayon ou parce qu’ils n’avaient pas recopié le texte en intégralité sur leur attestation manuscrite… Autant d’agissements qu’aucun décret ni aucune loi, en réalité, n’interdit. Des policiers et gendarmes mettraient-ils en oeuvre une interprétation toute personnelle des textes en vigueur ? Au 1er avril, c’est plus de 359.000 procès-verbaux pour non-respect du confinement qui ont été dressés. Avocate au barreau de Paris, Safya Akorri a défendu à titre bénévole, ce mardi 31 mars, l’un des premiers Français qui comparaissait pour avoir enfreint plusieurs fois ces mesures. Délit pour lequel ce jeune homme de 22 ans, qui disait habiter un deux-pièces avec six autres personnes, s’exposait à 6 mois de prison. Il a finalement écopé de 105 heures de travaux d’intérêt général. Me Akorri s’inquiète des dérives de l’appareil judiciaire à l’heure d’un « état de guerre » qui semble justifier le règne de l’arbitraire. Entretien.
Verbalisé pour un sac de courses pas assez rempli, pour une attestation remplie au crayon… En tant que pénaliste, quel regard portez-vous sur les cas de verbalisations semble-t-il abusifs dont font part de nombreux Français depuis le début du confinement ?
Ce mardi 31 mars, 25.000 personnes ont été verbalisées à Paris et il règne, autour de ces contraventions, le flou le plus artistique qui puisse exister. La personne que j’ai défendue ce mardi a pris une de ces amendes parce qu’elle n’avait pas indiqué son heure de sortie. Qu’est-ce qui justifie qu’une attestation non horodatée fasse l’objet d’une amende ? Rien. Rien dans le texte du dernier décret du 26 mars ne dit qu’il faut préciser la date et l’heure sur son attestation.
Mais les policiers prennent néanmoins la liberté de verbaliser sur ce fondement.
Absolument. Rappelons que seuls les décrets pris en Conseil des ministres font foi. 135 euros, c’est considérable, c’est un panier d’une semaine pour une famille. Surtout que nous allons vivre, on le sait tous, une paupérisation sans précédent après cette épidémie. On met pour l’heure un voile pudique là-dessus parce que nous sommes en train de gérer une crise. Mais il y aura une claque économique sans précédent. Alors, quand on en arrive à donner à des agents des forces de l’ordre la possibilité d’émettre de telles verbalisations, il est fondamental de vérifier que l’on verbalise bien comme il faut. Ce contrôle doit être, me semble-t-il, encore plus accru dans une période aussi exorbitante du droit commun. Dans les prétoires, il commence à y avoir des cas de verbalisations réitérées. On est dans un moment tellement extraordinaire, tellement hors du commun, qu’il est de la responsabilité de nos juges de faire rigoureusement attention au respect des libertés fondamentales. Même et surtout pour quelque chose d’aussi basique qu’une contravention.
Interdiction de prendre son vélo pour faire de l’exercice, footing de 2 kilomètres maximum… Ces messages de prohibition apparaissent dans les communications des ministères, bien qu’on ne les trouve pas dans les décrets. S’installe une impression selon laquelle il y a des amendes qui sont décernées sur la base de simples consignes informelles, et non sur la base du droit. Avec des policiers qui, partant, pourraient décerner des amendes indues mais en se croyant dans leur bon droit…
Oui. C’est inadmissible, c’est incompréhensible. Ce que nous sommes en train de vivre est extrêmement inquiétant. Sous prétexte du confinement, nous laissons filer la totalité de nos principes fondamentaux. Vous avez le ministre de l’Intérieur qui dit, face caméra, que les gendarmes ont le droit de regarder ce que contient votre sac de course, s’ils ont le « sentiment » que vous « bluffez » ! Mais, non ! Le Code de procédure pénale est extrêmement clair sur la fouille de bagage : cela doit toujours se faire sous le contrôle d’un officier de police judiciaire (OPJ). A l’entendre, on se demande si, bientôt, les policiers n’auront pas aussi le droit de fouiller nos maisons pour vérifier nos courses ?
Pour que ce soit clair : les policiers les gendarmes peuvent vous demander d’ouvrir vos sacs, mais ils n’ont donc le droit de fouiller les sacs de course ?
Non ! Ce n’est pas parce que c’est Christophe Castaner qui le dit qu’ils en ont le droit. D’autant qu’en droit, on ne parle pas de « sentiment », mais d’indice. Cela ne doit pas se faire au petit bonheur la chance, suivant la tête que vous avez…
Aux premiers jours du confinement, il a été dit que l’attestation ne pouvait être que manuscrite, et non numérique, en PDF sur son téléphone par exemple. Mais y a-t-il une base légale à ce glissement ?
Je n’en ai vu aucune. J’ai été très surprise de cette consigne. Pour le coup, ça ne simplifie vraiment pas la vie des gens. Mais on a bien compris que le but, c’était bien de ne surtout pas simplifier la vie aux gens.
Certains se questionnent sur la légalité des contraventions émises depuis le premier jour du confinement. La loi sur l’état d’urgence sanitaire n’a été promulguée q’une semaine plus tard… Les décrets ministériels suffisent-ils à édicter de nouvelles contraventions ?
Oui, les premières contraventions, celles de 38 euros, étaient en fait du ressort du préfet, qui a le pouvoir d’en édicter de nouvelles. Au-dessus des contravention de 4e classe, cela relève ensuite du pouvoir réglementaire du ministre. C’est tout à fait légal. Lire aussiEtat d’urgence sanitaire : nos libertés en danger ?
Ces amendes coûtent 135 euros pour la première infraction, 200 euros en récidive. Concrètement, est-il possible de les contester ?
Toute amende est contestable. Vous avez la possibilité de la contester sur le fameux portail de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Mais là encore, il y a des difficultés. Hier, dans le cas jugé à Paris, il n’a été remis au prévenu aucun procès-verbal d’amende. C’est tout de même problématique… Une amende n’est définitive que si elle est payée. Si vous voulez la contester, ne la payez pas. C’est le concept en droit contraventionnel : payer l’amende, c’est reconnaître son infraction. Il n’est ensuite plus possible de contester.
S’il faut être sanctionné pour ne pas avoir respecté le confinement, il faut que cela soit une sanction juste et justifiée. On ne peut pas être dans un gouvernement de policiers – qui sont par ailleurs sous une tension incroyable. C’est une des populations en contact frontal avec les gens dont ils doivent gérer les angoisses, parfois l’incivisme. On sait que, dans ces conditions, les policiers peuvent dérailler un peu, et verbaliser ce qu’ils n’auraient pas dû verbaliser. C’est humain, on peut le comprendre, mais cela ne justifie pas les abus. Il est hors de question de les cautionner. On parle de l’argent et de la probité des gens. Et aussi de leur casier judiciaire.
Contrevenir de manière répété devient en effet un délit à la 4e entorse en un mois. Vous jugez cela excessif ?
Je comprends que l’idée est de faire peur aux gens et ce afin qu’ils comprennent la gravité du non-respect des restrictions. Mais nous savons pertinemment qu’il va y avoir des erreurs judiciaires. Une telle politique de l’exemple, ce n’est pas audible. Rappelons qu’un casier judiciaire, cela vous suit à vie. C’est extrêmement grave dans la mesure où cela vous empêche l’accès à certaines professions – chauffeur de taxi, journaliste… Les responsables politiques, sur ce point semblent déconnectés de la réalité, en ce qu’ils ne comprennent pas la gravité d’un certain nombre de sanctions qu’ils édictent.
Les contestations des amendes ont-elles des chances d’aboutir ? On devine toute la difficulté à prouver, pour un plaignant, qu’il respectait les règles du décret… mais pas celles des tweets de la place Beauvau.
Jusqu’à avant-hier, j’aurais répondu oui, les contestations des amendes ont des chances d’aboutir. Mais hier aux comparutions immédiates de Paris, j’ai vu des magistrats emportés par cette espèce de sidération générale : oui, il faut baisser la tête, oui, il faut suivre les directives de notre gouvernement… Comme s’ils en arrivaient à se dire que, pour le bien commun, il faut mettre le droit de côté. Que, de toute façon, des travaux d’intérêt général, ce n’est pas gravissime. Mais ce qui est autrement inquiétant, c’est que cela nous ramène – dans une moindre mesure – à l’état d’esprit au moment de l’état d’urgence anti-terroriste. Ce moment où l’on est tous sous le choc, où des gens normalement sensibles aux libertés fondamentales, sensibles aux risques d’abus, mettent tout ça sur le côté au nom de « l’état de guerre ».
C’est donc une dérive de l’État de droit qui serait en train de poindre ?
Oui, on en a pleinement conscience depuis la semaine dernière. Depuis que les délais de détention provisoire pour les détenus se sont prolongés sans aucun débat. C’est hallucinant. Un greffe m’a appelé pour me dire que ce n’était pas la peine de me présenter à l’audience devant un juge, ce jeudi, pour un client en détention depuis 18 mois. Pourquoi ? En raison de la circulaire du ministère de la Justice.
Comme à l’époque de l’état d’urgence de 2015, les avocats font part de la gravité du moment, tout en ayant l’impression d‘être des oiseaux de mauvais augure…
Tout porte également à croire que le gouvernement cherche à limiter les contestations de ces amendes. En faisant par exemple passer, lundi dernier, la contravention pour récidive de 1500 euros à… 200 euros. Cela devient donc une amende forfaitaire, payable tout de suite.
C’est évidemment pour éviter la contestation. C’est de toute façon le principe pour toutes les contraventions : on incite à payer rapidement, et on évite ainsi que les services de l’ANTI ne soient saturés. Pour les amendes liées au confinement, je ne sais pas si le gouvernement réalise qu’il y aura une énorme vague de contestation de ces amendes.
Décret après décret, annonce après annonce, on perçoit une certaine improvisation et un certain niveau de bricolage dans les arrangements législatifs effectués pour faire face à l’épidémie…
Typiquement, il n’y a qu’à voir l’ordonnance de procédure pénale. Parmi 1.000 autres mesures hallucinantes, on y trouve la prolongation automatique des détentions provisoires, et ce sans débat (au motif d’éviter la propagation du virus, NDLR). Alors même que ce n’est pas nécessaire ! Des magistrats se demandent même pourquoi ils n’ont pas été consultés. On a la visioconférence qui permet d’assurer les audiences de mise en liberté. On parle tout de même de détenus, de populations qui sont encore plus en danger. J’ai un client, séropositif, avec l’hépatite C, dont le service médical de santé me dit qu’il faut le sortir au plus vite. Sa demande de mise en liberté est en attente depuis le troisième jour de confinement.
Source : Marianne
De toute façon s’ils veulent te verbaliser ils trouveront un prétexte quelconque
Si tu es a 1 km100 au lieu d’un km ^^
Hier un gars que je connais, a été se baigner sur une plage désertée
Il était tout seul a des milliers de km ^^
A son retour la police l’attendait et l’a verbalisée
Verbalisation de vivre LIBRE !
il n était déjà pas si tout seul que ça si il y a avait la police qui l attendait ,pi on connais les moutons de panurge aujourd hui c est un gars qui se baigne demain ce sera 50 ….
en plus ça a trés peu d intérét comparait aux gens qui se sont faits verbaliser parce qu ils sortaient d un magasin avec uniquement un pain ou un kg de farine ,là ça craint un peu plus ….
Par contre, en ville, le nombre de gens que je vois se réunir ne pose aucun probleme
Un seul gars sur la plage oui ^^
Police des villes et de campagne ^^
Ici chez nous, y’a même des élus qui ne respectent rien…c’est dire..
Même les flics ne respectent rien, ils sont tout le temps en vadrouille et ne respectent pas les gestes barrière (moins d’un mètre, pas de masque, pas de gants). Par contre, c’est toi qui prend la prune …
M.G.
C’est pas beau de généraliser. 😉
C’est vrai, t’as raison, dans mon village le garde champêtre est un bon flic, il se charge de (dé)livrer les personnes âgées confinées. Sans gants ni masque, cela va de soit. Je l’appelle le nettoyeur 😉
M.G.
Pourquoi les gens ne gardent pas leur distance ?
=> ceux en bonne santé ne se sentent pas concerné
J’ai même vu un groupe de jeunes se passer un J, et un lui dit j’espère que tu n’as pas la chtouille… Mais ils se sont tous passé le j…
Le gars avait peur, mais fumait quand même…
Normalement il a le droit de sortir faire du sport pendant 1h s’il a son attestation
Mince, va faloir en reclamer aux chiens alors, des attestations, s’ils veulent sortir pisser…
Vous croyez qu’ils ont internet et une imprimante les chiens ?
Aucun intérêt, ils ont pas de compte en banque
A quelle distance maximum de son lieu d’habitation…
Si je ne m’abuse, l’ensemble du littoral est interdit d’accès par les préfectures.
Ceci expliquant sans doute cela.
Il l’ont foullé en slip?
Bon pour eviter de dire n’importe quoi au sujet de cette loi.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.leparisien.fr/faits-divers/coronavirus-comment-contester-une-amende-pour-non-respect-du-confinement-01-04-2020-8291907.php
PV: Des primes pour les policiers qui verbalisent le plus
AMENDES _ https://www.youtube.com/watch?v=QSMVDK56Nt8
les policiers sont chargés de faire respecter le confinement imposé aux Français. En première ligne, ils sont interdits de porter les masques de protections ! ah les moutons , Oui chef
casser du gilet jaune , vos heures supplémentaires vous serons payer Oui chef
Le ministre de l’Intérieur vous prend pour de cons Oui chef
La police est elle aux services des citoyens et du public Non chef
Que fait la police ?En effet, la police a peur. Oh! Non, elle n’a pas peur de mettre une contravention à l’automobiliste coupable de la moindre petite infraction. Là elle joue son rôle de percepteur avec la plus grande application. Oh!L’état français se décompose. Quand les honnêtes gens ont une vie de plus en plus dure, la voyoucratie s’offre tranquillement une sinécure avec l’accord tacite de ceux qui nous dirigent. OUi OUi OUi oui Oui Chefffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff
C’est bien pour cela qu’il faut bien connaître ses droits. On fait profil bas si on est vraiment en tort; mais si, comme je le racontais, rien n’interdit tel ou tel comportement, il faut expliquer que ce n’est pas correct, avec autant de diplomatie que possible.
Les forces de l’ordre, comme nous d’ailleurs, souvent, n’aiment pas quand on leur signale leurs erreurs.
Et ne pas payer si on est sûr de son coup.
Et aussi tout noter car il est possible qu’après quelques heures (stressantes), on oublie, ou on modifie notre perception de la situation.
Oui, c’est leur parole contre la nôtre, sauf qu’il faut trouver les articles de lois. Mais aussi l’art et la manière de rédiger un PV car il pourrait « tomber » pour défaut de rédaction, manque d’infos…
Non, il n’y a pas de primes au PV…..
On est fautif d’office si on ne paie pas son PV, pour contester faut payer…..
Avec le fichage ADN on va pouvoir les signer en crachant dessus
Mafia Castaner, amasser un max de fric le plus vite possible, empécher le citoyen de se defendre.
Y’a pas de gouvernements, ya que des Mafias !
Le FMI propose de taxer l’épargne privée pour solder les dettes nationales
https://www.huffingtonpost.fr/2013/10/10/fmi-taxe-epargne-patrimoine-dette-italie-chypre_n_4075757.html
Sa me fera toujours pensez aux Rape-Tout des Inconnus.
Bonjour Volti, sauf erreur de ma part, l’article du Huffingtonpost date du 10/10/2013, actualisé le 05/10/2016
Et tu penses que ça a changé depuis ? Comment penses tu qu’ils comptent financer les dettes faramineuses contractées au nom de St Virus ? En mettant les contribuables à………contribution et, vu la récession et l’effondrement qui est en cours, c’est la faillite assurée pour beaucoup, beaucoup de monde… S’ils ne se servent pas sur les comptes en plus. Les pièces du puzzle à assembler, pas se satisfaire des news du jour, regarder ce qui se dit et s’écrit depuis des années, voir les taxes, les impôts qui s’accumulent sans que la dette ne diminue d’un iota, c’est le grand le plongeon et il serait grand temps de s’en rendre compte. 🙂
…Collabos un jour, collabos toujours.
La police, c’est sa parole contre celle du citoyen et la justice à plus confiance en la police donc :
La règle N1 : la police a toujours raison
La regle n2 : Si la police a tord, se référé immédiatement à la règle n 1
» Ca fait pas d’mal parfois
de marcher aux pas d’lois,
Pas comme ses abrutis
qui sont dans le maquis »
D. Bourdon : https://www.youtube.com/watch?v=8mT-meFso84
Désolé je suis d’humeur guillerette.
Elle respecte pas la distance de sécurité, et ne désinfecte pas ses matraques !
Donc « Mise en danger d’autrui ».
Si la police a tord, se référé immédiatement à la règle n 1.
Non la police n’a pas toujours raison… C’est pour cela qu’il existe l’officier du ministère publique au tribunal de police
La police a toujours raison… On a vu combien de vidéo de violences ? Et on a vu combien de condamnations ? Il n’y même pas de mise à pied…
https://www.lepoint.fr/justice/gilets-jaunes-un-policier-condamne-a-de-la-prison-avec-sursis-pour-violences-19-12-2019-2354095_2386.php
» ce CRS de 44 ans est devenu le premier policier jugé à Paris pour ces violences commises en marge du mouvement des Gilets jaunes à être condamné à une peine de prison. Il a ainsi écopé de deux mois avec sursis. Le policier, qui pourra continuer d’exercer, avait lancé un pavé en direction de manifestants lors de la mobilisation du 1er mai, dans le 13e arrondissement de la capitale. Le parquet avait requis trois mois de prison avec sursis. »
» un second CRS, poursuivi pour avoir donné deux gifles à un manifestant, toujours lors du défilé du 1er Mai, a écopé d’une peine de quatre mois avec sursis. Le parquet avait requis cinq mois. Le policier devra verser 1 000 euros au manifestant pour les dommages et intérêts. Le tribunal a aussi accordé que la condamnation ne soit pas inscrite au casier judiciaire du policier afin qu’il puisse continuer sa carrière. »
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/01/18/01016-20140118ARTFIG00351-des-policiers-abusent-des-plaintes-pour-outrage-a-agent.php
Si vous saignez l’outrage se transformeras en « rébellion »…
Donc respectez bien les 2 règles… Et sinon, n’hésitez pas à demander le plat que vous ne voulez pas si on vous proposes un repas et le choix en GAV…
Chaque fois, que j’ai vu quelqu’un taper dans le cadre de son travail, il a été renvoyé sur le champ…
Oh et surtout, si la déposition vous convient pas même si l’agent vous dit qu’il ne la ré écriras pas, ne signez pas tant que la version vous convient pas…
Donc le policier n’a pas toujours raison vu que parfois il est publiquement condamné.
Dommage que ne soit jamais publié les très grands nombres de rapports et sanctions internes.
Sinon
http://site.ldh-france.org/paris/nos-outils/guide-du-manifestant
J’ai parlé de manifestation ? Déjà avec les caméras ( et donc des preuves irréfutables ) comme dans les manifestations, pour eux ça glisses mais des caméras pour « témoigner », il y en as pas à chaque fois…
Je sais de quoi je parles…. Je pourrais vous racontez un tas d’anecdote… Mais prenons un cas officiel
:
https://francais.rt.com/france/57623-gilets-jaunes-policier-boxeur-toulon-avait-deja-sanctionne-par-passe
Alors : « filmé en train de frapper des manifestants le 5 janvier, avait déjà été sanctionné pour une violence commise contre l’un de ses collègues il y a deux ans.
aurait également reçu auparavant «une récrimination manuscrite pour des violences verbales» à l’encontre du commissaire divisionnaire Stéphane Rambaud et d’un autre agent.
ses collègues du GIPN ont fait savoir à leur hiérarchie qu’ils ne souhaitaient plus travailler sous ses ordres. Dans un courrier, ils mentionnaient notamment ses «troubles du comportement», qui se manifestaient sous la forme de «pensées suicidaires» et de «crises de larmes».
Il finit décoré de la légion d’honneur… Elle est pas belle la vie ?
https://www.bondyblog.fr/societe/police-justice/ecoute-moi-bien-sale-arabe-tu-prends-ta-voiture-et-tu-vas-te-faire-enculer-ailleurs/
Si ça vous intéresses un provincial sans antécédent judiciaire qui découvres « l’ambiance » :
Informaticien à Santé Publique France, Houssam est pleinement mobilisé dans la lutte contre l’épidémie de coronavirus. Sauf qu’avec sa tête d’arabe et son adresse à Aulnay-sous-Bois, ce n’est pas du goût de tout le monde. En tout cas pas des policiers qui l’ont contrôlé, un soir en rentrant du travail… Témoignage.
1) oh mon satan, quelle infamie je me suis trompé dans mon lien sur les conseils GAV de la LDH.
2) oui, la police a des brebis galeuses, comme chaque pans de la société vu qu’elle n’en est que le reflet.
3) l’indignation sélective c’est cro minion , mais c’est avant tout une vue de l’esprit.
Jamais entendu parlé de sanctions disciplinaires ? De notations annuelles ? De rapports de circonstances ?
Alors oui, je l’accorde, la plupart du linge sale est lavé en famille… C’est assez mal vu par l’opinion publique que des personnes sélectionnées por incarner l’ordre public puissent ainsi se comporter.
Mais c’est nécessaire pour ceux qui veulent maintenir notre Contrat social actuel.
4) J’ai été dans les deux camps, j’ai même fait tierce partie. Donc bon … 🙂
Donc j’ai tort mais j’ai raison ?!??
C’est exactement cela !
Tord en générale et raison anecdotiquement 🙂
Chers moutons,
J’ai besoin de votre aide SVP, surtout si vous êtes spécialisés en droit.
Je vous explique, il y a deux semaines, une brigade de police débarque comme des fous (sans sirène ni gyrophare en zone 30km/h) suite à l’appel d’un de mes voisins.
Il se trouve que je suis devant chez moi avec mon épouse, à parler avec le voisin de gauche et de droite à 2m de distance. (le voisin de gauche étant mon cousin germain)
Les cow-boys ne respectant aucune règle, à savoir qu’ils ne peuvent s’asseoir à deux à l’avant du véhicule, aucun respect du code de la route, et ils se pointent vers mois à moins de 1m.
Je les ai d’abord fait reculé à la distance voulue. J’ai ensuite refusé de prendre en main leur support papier et leur bic qu’ils avaient déjà fait circuler entre les mains des voisins, sans rien désinfecter bien entendu.
Finalement, avec mon bic, je signe leur avertissement qui ne mentionne ni adresse, ni heure, juste mon nom. Je n’ai reçu aucune copie de cet avertissement ni aucun moyen de contester ou de décrire les infractions de la police.
Surprise, ce matin, je reçois 2X 250€ d’amende pour ma femme et moi.
Aucun PV n’a été dressé au moment du constat.
Je suis à l’adresse de mon domicile.
Faut également savoir que je continue de travailler non stop depuis ce confinement, étant en contact avec des dizaines de gens, pour fabriquer la nourriture pour chacun. Là c’est bon, le fric rentre !!!
Est-il légal d’appliquer une amende sans PV, sans droit de déclaration/contestation du contrevenu au moment des faits?
A partir du moment ou je suis devant mon domicile et à 1.5m des voisins, est-ce bien légal d’amender?
Merci de vos conseils. Je suis extrêmement énervé.
Ils oublient qu’après le COVID viennent les manifestations… ils vont prendre cher avec ce qu’ils font aux gens en ce moment. Dans certains cas, c’est justifié mais il y a du zèle extrême en ce moment.
Prends contact avec Régis de Castelnau de « vu-du-droit » (+33 (0)1 44 54 23 24) il pourra sûrement te renseigner.
Merci Volti
Vu le nombre de plaintes et de contestations en cours, regardes s’il n’y a pas un collectif qui centralise les plaintes. À plusieurs il y a plus de chance d’être entendus.. 😉
J’aurais tendance à:
– vérifier à quel type d’infraction correspond cette somme:
Apparemment, à rien: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32803
– reconnaître que vous étiez 3 et vérifier s’il y a ou non interdiction d’être 3, même avec les distances de sécurité, lesquelles semblent être davantage pour se croiser que pour discuter sur le pas de la porte
– vérifier ce qu’est un avertissement (définition, dans ce cadre-là), ses conséquences…
– demander des explications, très courtoisement, à l’adresse qui devrait figurer sur le papier que tu as reçu, en particulier le motif (la réponse risque d’être très longue à venir)
– voir si ce motif (si tu l’obtiens) entre dans le champ des interdictions actuelles (décret)
– Affirmer ta bonne volonté dans ton courrier, ta volonté de payer, mais si on veut bien te dire pourquoi, quelle « faute » tu es censé avoir commis (bref, tu fais le gentil mouton qui sollicite l’explication de la « leçon » que tu reçois). Façon chinoise: ce n’est que si tu comprends ta faute que tu peux t’améliorer !
Oui, je sais, ça prête à rire (jaune !) mais à toi de bien tourner ta missive…
Je me permets d’ajouter à l’attention de Chegoku :
Mettre un bon coup de pied au cul (ou autre) du voisin collabo qui a appelé les flics ! Ras le bol de ce genre de connards, il faut leur donner une leçon puis leur démontrer qui sont les véritables coupables dans ce pays !!
M.G.
Merci à tous :
J’ai donc sur vos conseils:
– Créé une belle affiche en format A3 avec un joli texte à coller sur ma fenêtre. J’ai fais circuler à mes voisins.
– J’ai appelé un avocat en droit pénal avec qui j’ai RDV au téléphone cet après-midi. En fonction de son analyse, je payerai ou j’irai plus loin quitte à dépenser du fric.
Ma femme va payer car elle a peur de se défendre au risque de sortir de la procédure avec un casier judiciaire. La règle, c’est : « Vous payez et tout s’éteint. Ou Vous contestez et risquez un casier judiciaire si vous perdez » MENACES pour ne pas inciter à la défense du citoyen.
Je vous tiendrai au jus.
Qu’ils mettent un seul pied chez moi…. et ils verront ma fourche, j’espére qu’ils sont vaccinés contre le tétanos.
sans mandat …qu’ils restent sur la route, et le voisin qui vous a « vendu », balance leur la nuit (sans témoins) sur leurs murs des ballons remplis de sang de porc !
Plus en douceur, chaque jour aux premieres heures mettez votre radio dehors , laisser la musique toute la journée sauf aux heures de « respect » pour les repas…etc, vous verrez que tot ou tard ils craquerons…( voisins hypersensibles narcissiques bipolaires)
Faites un barbecue les jours où le vent emporterai les fumées vers ce voisin débile… ( lol… )
Besoin urgent de péter ?
Sortez vite appelez ce voisin débile et penchez vous le cul vers lui en mettant bien la pression !
Puis rentrez soulagé en faisant un grand « Ahhhhhh… »
( liste non-exhaustive )
On pourrais méme parier que c’est le genre de voisin débile qui irais jusqu’a porter plainte contre le clocher de l’eglise par ce que sa fait du bruit…
Malheureusement, ce cher délateur est anonyme.
Je peux comprendre que certains comportements sont abusifs mais il y a une façon de s’adresser au citoyen et surtout une mise en situation qui paraît évidente.
Pour l’anecdote, en Belgique, les flics peuvent maintenant rentrer sur une propriété privée en cas de barbecue ou autre qui leur chante, sans aucun mandat. Des lois imputant notre vie privées sont formulées en catimini sans aucun respect des principes de droit fondamentaux.
en France, 60h de travail/semaine, 5 jours de congé qui vont sauter…
Ca part en couille grave ! Et je vous laisse imaginer ce qu’ils nous concoctent pour les manifestations à venir car il y en aura. Déjà il va falloir payer le trou abyssal qui se creuse et soi disant refinancer les secteurs comme la santé. On va pas se marrer !
Pour ce qui est du bruit attention car il devient interdit (en Belgique je crois) pour laisser les personnels de nuit de hôpitaux de se reposer.
En France, il est interdit de toute façon, de jour comme de nuit. La nuit ça s’appelle « tapage nocturne », le jour c’est « bruits anormaux du voisinage ». Et ce, depuis 1983.
Pourquoi pas un petit « placard » sur une porte (légale, ta porte ou ton volet par exemple), signalant: Attention, il y a un délateur dans le voisinage, voisins, soyez prudents, j’en ai fait les frais !! Bien visible, bien en rouge ! Et bien haut pour que l’intéressé ne l’enlève pas.
C’est la guerre, qu’il a dit l’autre ? Même pas besoin, la délation est toujours un sport national !
le jour c’est tapage diurne
Et les enfants qui jouent et crient dehors,
on leur coupe la langue ?
» le jour c’est « bruits anormaux du voisinage ». « …
c’est clair qu’a un certain age on ne peux plus jouir a 80 décibels grandes fenétres ouvertes… ( jalousie hein …lol )
Non, sa dépend des décibels !
Pour sa ils doivent mesurer avec un appareil.
Le coup de l’appareil est une légende urbaine.
L’infraction peut se constater par la répétition du tapage et des constatations.
Pas besoin de machine donc pour se prendre un PV.
Donc l’inverse de l’évidence
me permet de mettre de la musique tous le jours
a un niveau suffisament faible
égale ou inférieur aux bruits quotidiens,
qui eux, sont tolérés.
Ce qui est donc une répétition qu’on peux constater, mais qui démontrerai que c’est l’acte répétitif qui est donc, dans ce principe là ,condamnable,
pas la musique elle méme,
surtout lorsque des voisins ont des allergies sociales avérées par certificats délivré par leur psychiatres.
Des allergies sur les choses qu’on vois, sont aussi certifiables par psy…
» les flics peuvent maintenant rentrer sur une propriété privée en cas de barbecue ou autre qui leur chante, sans aucun mandat. »
– dictature
– ils auront pas de bout de cotelettes alors
– ils ne se feront point d’amis, au contraire
– plus ils abusent, plus sa va grogner et salir leur Image
Le tétanos étant une maladie non immunisante, je me demande comment on peut se vacciner contre ça
C’ est une question que je me pose aussi. J’oublie toujours de la poser à mon toubib (il va encore lever les yeux au ciel. Il m’a cataloguée enquiquineuse depuis longtemps)
A croire qu’il n’a jamais éxisté hein.
@Chegoku
avez vous le souvenir d’avoir été en bisbille avec un de vos voisins?
(c’est peut être un proche d’un des 2 cow boys, je trouve cela étonnant qu’ils arrivent à toute allure).
sinon c’est l’oeuvre d’un c…
Repérez les personnes agées de votre rue, surtout celles que vous connaissez
ayant un penchant hargneux…toujours a chercher la petite béte….
dans un périmétre de champ de vision oculaire !
Voici le message que j’ai collé sur ma fenêtre en format A3:
AVERTISSEMENT VOISINAGE
Chers voisins, je vous avertis que dans notre rue réside un délateur.
Une personne médiocre qui jubile en provoquant des ennuis à ses voisins, même si ces derniers ne nuisent en aucune manière à sa personne.
Certains chefs d’état parlent de « Temps de guerre », souvenez-vous qu’en ces sombres périodes, ces délateurs sont appelés collaborateurs. Il fut un temps où ces personnes étaient tondues quand finirent les époques de domination d’un pouvoir dictatorial.
A cette médiocre personne, je lui annonce que sa glorieuse intervention va coûter 1750€ aux résidents contrevenus. Des honnêtes travailleurs, dont certains des contrevenants, vos voisins, travaillent chaque jour en cette période, à remplir votre réfrigérateur, livrer vos colis ou soigner vos aînés en maison de repos, pendant que vous vous planquez dans votre sinistre habitation. »
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(1750€ étant pour moi, ma femme, mon cousin et ma tente (voisins de gauche), le voisin d’en face et le couple d’à côté (à droite). Pour rappel tous devant chez nous avec distance de 2m et masque pour moi.
Sa y est ? La guerre des voisins est déclarée ?
Amusez vous bien, ils le valent bien…
Vidéos. Italie : un pont s’écroule, un drame évité grâce aux mesures de confinement
https://www.sudouest.fr/2020/04/08/videos-italie-un-pont-s-ecroule-un-drame-evite-grace-aux-mesures-de-confinement-7397042-6109.amp.html
Encore un pont ?
Byzarre sa, ils ont été contaminés aussi et tombent les uns aprés les autres ?
Bah… n’importe quelle excuse est bonne pour positiver le confinement.
Quelle chance, grace au confinement les parents ONT DU TEMPS pour leurs enfants, au lieu que ce soi la société qui les formatent !
des chasseurs réquisitionnés par le préfet de Seine et marne
https://twitter.com/reesmarc/status/1248172695470120960/photo/2
https://twitter.com/reesmarc/status/1248172695470120960
Ces Chasseurs feraient mieux de pas y répondre s’ils veulent pouvoir vendre leurs trophées de chasse.. ou étre chassés eux-méme !
Terrible, les Prefets (souvent invités a manger du chevreuil au black / pots de vins ) montent les gens les uns contre les autres…
La Chasse a l’Homme est autorisée depuis quand ?
On kidnappe les morts pour faire du chantage lucratif !
https://twitter.com/i/status/1248022822980640768
la police toujours du coté de la répression, le confinement est contre productif car il empêche une immunité naturelle. l’énorme manipulation sur le coronavirus est pour voir votre docilité, votre soumission . les gouvernement criminel veulent tous contrôler . un autre monde est possible, un monde sans travail contraint, sans argent, sans gouvernement. aller voir sur paradisme.org