C’était dans les tuyaux et merci à Crashdebug qui suivait cette « affaire ». il va y avoir interdiction pour les sites, de reprendre, citer, lier les infos venant des médias (subventionnés par l’argent public). Ces mêmes médias, qui profitent du retour quand ils sont cités, et le trafic n’est pas négligeable, avec la publicité gratuite que nous leur faisons..
À partir du 3 juillet, nous ne pourrons plus nous référer aux articles et nouvelles diffusés par la presse officielle, donc ! Plus de revue de presse. Si vous voulez rester informés, il faudra vous abonner chez les intéressés. C’est Google qui est soi-disant ciblé en première instance nous dit Next-Impact, Nous ne serons que « les dommages collatéraux ». J’espère qu’ils pardonneront la citation.
C’est le 3 juillet 2019 que la proposition de loi visant à instaurer un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse sera examinée en deuxième lecture au Sénat. Une compensation que devront payer les GAFA, mais pas seulement… Explication de ce texte transposant l’article 15 de la directive sur le droit d’auteur.
La France sera sans doute le premier pays à transposer l’une des dispositions phare de la directive sur le droit d’auteur, en l’occurrence l’article 15. L’article qui prévoit l’instauration d’un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse, payé non seulement les gros acteurs du numérique, mais aussi tous les sites et services en ligne qui osent partager des articles d’une manière ou d’une autre auprès du public.
Il faut dire qu’au Sénat, le chantier avait été traité avec une célérité remarquable. Le sénateur David Assouline avait pris soin de déposer sa proposition de loi, très exactement le 5 septembre 2018, soit près de 6 mois avant l’adoption de la directive « Copyright » à Strasbourg !
L’idée fut de mettre la charrue bien avant les bœufs, à charge pour les parlementaires français d’adapter le texte national aux dispositions finales européennes.
Ce travail d’adaptation a été mené à l’Assemblée nationale entre avril et mai. Désormais, la proposition de loi d’origine socialiste, mais soutenue par la majorité, est en seconde lecture au Sénat. Elle sera examinée en séance le 3 juillet, après un passage en commission de la Culture et adoption de quelques amendements périmétriques.
Dans son rapport en commission de la Culture, David Assouline est revenu sur la raison d’être de son texte : « L’irruption d’internet et la domination sans partage de quelques grands groupes mondiaux a fragilisé l’édifice de notre presse, tel que conçu à la Libération ».
Il va de soi que seront interdits les citations et liens dans les commentaires, ce qui induit la fin du partage d’infos, les débats, les critiques etc.. Voilà amis d’ici et d’ailleurs, ils ont trouvé le moyen de faire taire tous ceux qui ne sont pas d’accord avec la pensée unique, la déchéance morale et la destruction de notre pays. Les infos selon les MMS parmi tant d’autres vue ce matin, il y a vraiment de quoi être « fier » ….
Paris : la marche des fiertés réunit des dizaines de milliers de personnes
Disparition de Steve à Nantes: Un millier de manifestants demandent «justice» et «vérité». (Alors que ça fait 7 mois que les gilets jaunes sont dans la rue)
Ils veulent tuer le mouvement des GJ donc on en parle le moins possible et surtout pas de manière positive.
La dictature macroniste s’est mise en place, mais elle en refuse hypocritement le nom, ces mesures sont prises, au prétexte de la propriété intellectuelle et du fric qu’elle est censée faire perdre aux auteurs. Google a les moyens, au pire il fera comme en Espagne, il ne référencera plus les médias.
Il est évident que la culture politique et économique des citoyens, va en prendre un coup, si on ne peut plus critiquer les « paroles d’évangile » de cette caste de privilégiés. Ils sont bons les socialos sur ce coup, ce sont les lois qu’ils ont proposées.
À partir du 3 juillet, vous êtes obligeamment invités, à penser ce que vous dit la macronie, à faire ce que vous dit la macronie, à fermer vos gueules de bouseux, d’incultes et d’illettrés, à payer vos taxes et impôts sans rechigner. Ne regardez et ne faites confiance qu’à BFM, Cnews, LCI et consort.. Vous serez fliqués sur les réseaux sociaux, pour prévenir la diffusion des propos haineux, racistes et discriminatoires.
C’est très grave, j’espère que les citoyens en sont conscients. Il ne reste plus qu’à voir le coût des amendes, quand les première sanctions vont tomber. Car il va être très difficile de parler d’un sujet ou d’un autre sans CITER DE SOURCE. Les « Ayatollahs » veulent-ils créer un monopole de l’information et surtout de la manière de traiter l’information ?? On dirait que oui..
( Trad) Microsoft est sur le point d’éteindre ses serveurs ebook DRM: « Les livres ne fonctionneront plus », donc plus d’accès à la culture. (Pas grave il n’y a pas de culture française d’après micron) (en anglais ICI)
Youtube a changé ces conditions d’utilisation: Voir la vidéo de l’aminégociateur
Voilà où nous en sommes ! Et, au lieu de critiquer sans rien apporter, soyez conscients de la gravité de la situation, soyez imaginatifs et donnez vos solutions (si vous en avez). Sachant qu’une information ne s’invente pas.
Merci à tous
@voltigeur : tu va vraiment arrêter » vos infos, liens, news » ?
Je ne le veux absolument pas mais, si c’est obligé comment faire ? Donner des infos sans liens directs impossible. À moins que ça impacte les visites sur les MMS et qu’il y ait recul.. 🙁
La presse officielle française, mais la presse étrangère?
Les nouvelles viennent aussi de l’étranger et il y a en qui donnent plus d’info sur la france que les merdias macroniens.
C’est pareil Thierry. All right reserved, et pour reprendre ceux qui acceptent le partage comme RT ou Sputnik, il ne faudra pas qu’il y ait référence à l’AFP ou autres. Eux non plus ne sont pas devins, leurs infos viennent de partout.. 🙁
On passe outre
un GJ
Ras le bol de la dictature.
On passe outre ??? Tu ne prends aucun risque toi.. Pfft!!
Je ne comprend pas très bien cette loi !
et citer la presse étrangère, interdit aussi ?
C’est la « propriété intellectuelle » qui est protégée, un article appartient de droit à celui qui l’écrit et on ne pourra plus faire des citations ou liens vers l’article. Je trouve ça, complètement ridicule et stupide. On va suivre la mise en place de cette loi et on verra.. Mais je ne comprends pas trop non plus la finalité, à moins d’un monopole du prêt à penser.. 🙁
Le projet actuel (https://www.senat.fr/leg/ppl18-582.html) ne dit pas tout a fait ça…
Après l’article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 211-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 211-3-1. – Les bénéficiaires des droits ouverts à l’article L. 218-2 ne peuvent interdire :
« 1° Les actes d’hyperlien ;
« 2° L’utilisation de mots isolés ou de très courts extraits d’une publication de presse. Cette exception ne peut affecter l’efficacité des droits ouverts au même article L. 218-2. Cette efficacité est notamment affectée lorsque l’utilisation de très courts extraits se substitue à la publication de presse elle-même ou dispense le lecteur de s’y référer. »
Donc :
1 – il n’y aura aucune restriction aux liens vers les articles
2 – le « recyclage » de passages de l’article source ne devra pas permettre d’éviter sa lecture…
Tu pourras toujours faire des liens, et faire un résumé à ta sauce de ce que dit l’article…
Il ne faut juste pas reprendre un passage intégral de l’article…
Ah bah c’est encore mieux que ce que je pensais . Merci 🙂
C’est déjà le cas actuellement, même les petits sites qui mettent un copyright l’exige. Sur PR j’ai déjà eue des demande de retraits d’articles parce que en entier, c’est rare, mais ça arrive. Donc perso, dorénavant je prends les devants et ne met que l’avant propos puis « lire la suite sur (..) ».
Akasha.
Ce texte de loi mériterait d’être décortiqué et vulgarisé plus en profondeur pour mieux l’anticiper.
Sachant que le droit d’auteur peut vite disparaître avec quelques changements de formes… Vu qu’il est impossible de breveter les idées..
Il y a moyen aussi de créer des sites en .cc, .co, .io.
Ou se monter en association à but non lucratif, qui mettrait en avant l’excellence journalistique à la portée du citoyen .
MAIS SURTOUT IL SERAIT INTÉRESSANT, AVANT DE S’ALARMER, DE LIRE LES TEXTES :
« L’Article 15 s’applique si la plate-forme existerait depuis moins de trois ans et que son chiffre d’affaires serait inférieur à 10 millions d’euros. L’usage des filtres sera de nouveau obligatoire pour empêcher la publication d’une œuvre protégée déjà retirée de la plate-forme lorsque le nombre d’utilisateurs de cette dernière est supérieur à 5 millions d’internautes. Tout le dispositif de la directive sera applicable dès lors que la plateforme dépasse les trois ans ou surpasse 10 millions d’euros de chiffre d’affaire »
Pas de panique donc. On pourra continuer à subir la solitude affective de ceux qui n’ayant pas d’amis IRL, viennent nous raconter leur vies ici …
Un peu rassurant ton extrait, nous n’entrons pas dans la catégorie citée et de plus nous sommes très loin de nous enrichir 😉
Apparemment chez Z et Folamour, on roule en jet privé 🙂 😉
Sinon Volti, je repasserai après l’avoir lu et compris
Merci ADD, mais je n’attends pas de bonnes nouvelles, même si je les ai espérées dans ton premier com 🙂
Après je m’y suis pas encore penché, et cela servira sans doute dans bien des cas, ou en tout cas, sera une porte ouverte à pire.
Sachant que
« O rage, o désespoir , o vieillesse ennemie »
N’est pas
» Quelle rage, quel désespoir , quelle vieillesse ennemie » pour l’INPI
Ben voilà, je m’en doutais, que c’était encore exagéré… Ce n’est pas demain la veille que la physionomie du net changera radicalement genre comme en Chine ou en Corée du nord… Ce sont des fantasmes de part et d’autres, à comprendre certains du pouvoir se rêve Kim Hyun Joong, et d’autres tombent trop vite dans le catastrophisme… Résultat d’un trop plein de informations anxiogène.
Sans compter que au pire on pourra toujours partager les infos des sites alternatifs sur la santé etc… Des infos positives en sommes. Ce que je fais déjà.
Après comme le dit à juste propos l’ami adéder, la vie est surtout en dehors du net qui doit avant tout rester un outil, du reste partagez avec vos amis de bon moment, surtout avec se belles été radieux et lumineux, que demander de plus ?
Pas de panique, tout va bien !
Akashounette.
Quand t’as un doute , sois un mouton enragé, remonte les sources 🙂
Je ne vais pas te mentir, je ne le fait pas systématiquement, je suis une femme très occupée, mais dès que je le peux, je le fait.
De toutes façon, on peut déjà éviter bien des bévues en faisant le tri des sites à visité, lorsqu’on est pas en mode « recherche spécifique ». Je pense aussi que avec l’expérience on « à l’oeil », des alertes se mettent en branle lorsque la méfiance est de mise…
Akasha.
le texte adopté a l’assemblée est légèrement différent de celui du sénat, a cause des amendements.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0267.asp
Faut que je vérifie l’ampleur des mesures de rétorsions… Si c’est pas lié obligatoirement à des sanctions financières, c’est jouable, sinon va falloir purifier depuis le 26 mars 2019….
Je m’en reviens.
Planté, rien de ce coté là.
Je reviens
Oui je confirme j’ai un jet privé Peugeot 306, car je touche des millions avec mon blog ; ))))))
Tout le dispositif de la directive sera applicable dès lors que la plateforme dépasse les trois ans ou surpasse 10 millions d’euros de chiffre d’affaire »
Si le site à plus de 3 ans vous êtes dedans, je voie pas en quoi c’est rassurant, de toutes manière nous on s’en fout on est hébergé en Suisse, mais d’ici 2 ans la même directive sera adopté la-bas
Folamour,
Cochon de bourgeois 🙂
Courage les gars 🙂
Donc! on va attendre le décryptage de ce truc pour savoir! Me semblait bien que ce n’était pas si simple 🙁
Même si ton identité est déjà grillé, Thierry65 a raison, et la Russie c’est pas mal et moins chère. Dans tout les cas, il va bien falloir prendre de l’avance et ne pas repousser sur plusieurs demains…, après faudra pas faire l’estomaquer quand cela arrivera ou bien pire…
Il n’y a pas que ce qui est visible sur un site. Nous sommes entrain de réfléchir…
Il n’y a plus qu’a déménager le site en Russie. 🙂
Je croyais que la liberté n’existait pas la-bas.
Peut être me suis je trompé?
Cela dit, je ne comprends pas, cela veut-il dire qu’il sera interdit de mettre un lien vers els articles ???
apparemment non, mais interdit e mettre le résumé de l’article, ce qui empêcherait d’aller le lire
Nextimpact « lutte » contre les gafams?
Je n’en ai pas l’impression. Ils mettent bien les boutons pour partager vers les « reseaux zozios. »
Même si cela parait « édulcorée » comme loi, il faut noter que c’est un pas de plus vers un « muselage » de plus en plus imposé. En conclusion, exit la démocratie, si tant est que l’on y soit encore !
Il va falloir être plus malin que le malin pour ne pas tomber dans le piège qui se tend. Déjà, nous ne devrions plus parler de « revue de presse » pour présenter les infos. Choisissons plutôt une appellation du genre « Que se passe-t-il sur terre aujourd’hui ? » ou encore « Les ME vous informent »
Ensuite, sauf erreur de ma part, il n’existe aucune interdiction faite à un site internet, quel qu’il soit, d’informer ses lecteurs sur l’actualité, peu importe qui est à la source de l’info. Les MMS n’ayant pas le monopole de l’information, il n’y a pas obligation de se référer à un article source « officiel » existant, ni de citer un média « officiel », et encore moins de donner un lien pointant vers celui-ci pour avoir le droit de diffuser une information existante. N’oubliez pas que les MMS ne font également que diffuser de l’info, ils ne la créent pas ! Il créent uniquement du contenu.
Soit dit en passant, le fait de proposer un lien pointant vers du contenu en provenance d’un MMS, en gage d’authenticité, ne prouve en réalité que l’authenticité de l’article source, en aucun cas la véracité de l’information qu’il contient. Cela offre uniquement un son de cloche, celui de la VO.
Sinon, pour en revenir à nos Moutons, dès l’instant qu’une information en circulation retient notre attention il suffit de la graver de notre propre plume sur le blog pour l’ouvrir au débat, le tout bien sûr sans en référer aux MMS (exit les citations ou autres extraits) …
Ajoutons peut-être en préambule la mention suivante pour nous éviter les procès d’intention : « Nous vous encourageons à consulter la version officielle des informations qui vous sont apportées ici »
Ma conclusion : donner des infos directement sans liens ni références aux MMS c’est tout à fait possible, il suffit de sortir sa plume. Encore une fois l’info n’est propriété de personne. Pour les tatillons qui recherchent constamment des « preuves officielles » « rassurantes », ils ne les trouveront pas forcement ici, mais ils savent à quelles portes frapper pour les obtenir …
M.G.
« mais ils savent à quelles portes frapper pour les obtenir … »
Qu’est-ce que tu ne comprends pas dans mon charabia 🙂
Tu ne sais pas à quelles portes frapper pour obtenir la version officielle d’une info ? Pourtant tu as le choix. Combien de chaines TV et de stations radio adoubées par le gouverne-ment, et combien de journaux validés par le decodex ? On ne les compte plus les colporteurs de vérité 🙂
M.G.
Et alors, il est où le problème ? N’y aurait’il que les journalopes français pour nous informer et débattre ?