La gestion de la France devient problématique pour le banquier élyséen. Avant qu’il jette des miettes au peuple et à sa demande, le sénat vote l’allègement fiscal de l' »exit-tax » pour les plus riches. Si ça continue, il faudra payer les investisseurs pour qu’ils viennent s’installer en France. Et pour les français les caisses sont vides. Partagez ! Volti
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pour BastaMag
Un nouveau cadeau fait aux plus riches. Lundi 10 décembre, une heure avant la prise de parole d’Emmanuel Macron depuis l’Elysée, le Sénat a voté l’allègement de l’« exit tax » sur demande du gouvernement [1]. L’exit tax, instaurée par Nicolas Sarkozy en 2011, avait pour objectif de lutter contre l’exil fiscal : les plus fortunés qui partaient à l’étranger devaient attendre 15 ans avant de vendre leurs actions, sous peine de payer 30 % sur les plus-values qu’ils réalisaient à l’étranger. Avec cet allègement, ils devront patienter entre deux et cinq ans, trois fois moins longtemps, avant de pouvoir vendre leurs actions sans être taxés [2]. Cette mesure initiée par le gouvernement, a pu être votée grâce au soutien de la majorité sénatoriale de droite et du centre.
« Cet article (…) s’inscrit de fait dans la droite ligne de l’action du gouvernement, qui n’a de cesse de privilégier les plus riches au détriment de nos concitoyens les plus modestes », a réagi Claude Raynal, sénateur PS de la Haute-Garonne qui a demandé le retrait de cet article durant le débat [3]. « Je rappelle que, pour être redevables de cette taxe, les entrepreneurs concernés doivent détenir, en moyenne, plus de 800 000 euros en actions… »
Un allégement censé « redonner de l’attractivité fiscale à la France »
Pourquoi alléger cette taxe ? En mai dernier, Emmanuel Macron voulait tout simplement supprimer l’exit tax. Il l’avait annoncé dans le magazine américain Forbes, justifiant cette décision par la volonté de créer un environnement plus favorable pour les créateurs d’entreprise. Selon lui, cette taxe envoyait un « message négatif aux entrepreneurs, plus qu’aux investisseurs, car il signifie qu’au-delà d’un certain seuil, vous êtes pénalisé si vous quittez la France ».
French President Emmanuel Macron is transforming France into an entrepreneurial hotbedhttps://t.co/VaURZvEI6f pic.twitter.com/PFaIgtUOpW
— Forbes (@Forbes) 1 mai 2018
Face à la polémique suscitée par l’annonce de cette suppression, le gouvernement a finalement proposé un allègement de cette taxe dans le cadre du projet de loi de Finances 2019. « Nous menons une politique d’attractivité, notamment, pour faire venir dans notre pays, après le Brexit, des activités financières qui, certes, sont décriées, mais qui créent de la richesse », a défendu Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État au ministère de l’Économie, lors des débats au Sénat. « On veut attirer les investisseurs, mais où sera la limite ?, a répliqué Éric Bocquet, sénateur communiste du Nord. Veut-on 0 % de taxation ? Est-ce cela, la limite, ou bien faudra-t-il une taxation négative ? Faudra-t-il bientôt leur donner de l’argent pour qu’ils viennent investir chez nous ? »
Moins de moyens contre la fraude fiscale
Le rapporteur général de la commission des finances, Albéric de Montgolfier (Les Républicains), a pour sa part fait valoir la faible efficacité du dispositif : entre 194 et 437 déclarations d’exit tax auraient été faites entre 2011 et 2015. D’après Bercy, ses recettes atteignent à peine 100 millions d’euros depuis 2011. Le Conseil des prélèvements obligatoires, instance rattachée à la Cour des comptes, a lui évalué le rendement de cet impôt à 803 millions d’euros en 2016 et 745 millions d’euros en 2015. Comment expliquer la différence entre les deux chiffres ? Dans le premier cas, il s’agit des recettes qui rentrent effectivement dans les caisses de l’État. Dans le second, c’est une estimation de l’impôt qui serait théoriquement dû.
« Vous ne pouvez donc pas nous faire croire que vous êtes les champions de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale », a dénoncé Sophie Taillé-Polian, sénatrice socialiste du Val-de-Marne, s’adressant à Agnès Pannier-Runacher. « Les baisses d’effectifs annoncées pour la direction générale des finances publiques (DGFiP), notamment au sein du personnel affecté au contrôle fiscal, [vont] aggraver la diminution du taux des contrôles fiscaux par rapport au nombre d’entreprises. » Près de 38 000 suppressions de postes sont dénombrées à la DGFiP, dont l’une des missions est de lutter contre la fraude fiscale, depuis 2002, rappelle Solidaires Finances Publiques. 2130 nouvelles suppressions de postes sont prévues pour 2019, soit autant de personnel en moins pour véritablement lutter contre la fraude fiscale.
Source BastaMag
Notes:
bonjour
MDR
On s en fout de l exit taxe de l isf de ifi, il sufit de mettre une taxe sur toutes les transactions boursiere de 0,1% sur les actions francaises et il en sera fini de la speculation a haute frequence, et de la finance casino.
Ils iront faire ca ailleurs et ne mettront pas notre pays en peril pour rembourser leur connerie lorsque cela va KRAKER !
Il faut faire payer en amont et pas courrir apres.
Il faut privilegier le reel, et pas le virtuel.
Il y a même mieux apparemment comme idée :
https://www.ladepeche.fr/article/2018/12/10/2922207-micro-taxe-paiements-electroniques-supprimer-tva.html
Et j’espère que cette idée va faire son petit bonhomme de chemin…
Surtout si nous nous employons à la diffuser, la discuter, l’étudier, et réclamer son application.
A creuser et à suivre ce Mr Marc Chesney.
Quand on voit la liste des taxes (certaines sont carrément loufoques)
Cette liste est en cours d’actualisation (passage de 192 à 459 taxes 07/2018
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_imp%C3%B4ts_et_taxes_fran%C3%A7ais
impossible à mettre en œuvre au niveau national, car le trading et toute la finance virtuel irait se faire à l’étranger illico presto et donc, les 3/4 de cette taxe s’envoleraient!
Un tel système ne pourrait être que mondial, mais il n’y a pas à ce jour un système mondial pour faire appliquer une loi sur l’ensemble de la planète…
Je crains que tu n’ais pas bien lu l’article, ni le principe de cette micro-taxe.
Il ne s’agit pas de taxer les transactions boursières, mais les transactions financières électroniques réelles sur les comptes bancaires.
Tu paies électroniquement, où tu fais un transfgert de fond électronique de vrai argent, et une micro-taxe de 0,1 % voire plus 0,3 % s’applique.
Que ce soit sur l’achat de ta baguette de pain si tu règles sans contact avec ta CB ou ton smart-phone, ou qu’une entreprise fasse un virement électronique à une autre de transfert de fonds.
Et tu fais disparaître la TVA, voire tous les impôts et taxes autres.
Il n’y aurait que la micro-taxe.
Prenez le temps de lire les propos de Mr Chesnay sur son site :
https://marcchesney.com/fr/media/
Pour info, les suisses préparent une votation pour l’adopter…
A suivre donc.
NB : Impossible n’est pas français…
ben oui, mais ils vont la trouver où la main d’oeuvre à pas cher s’ils commencent à mettre en place des systèmes qui arrêtent d’asservir le peuple???
Ben, dans des bateaux qui coulent en méditerranée…
oui, mais à l’arrivée ils bénéficieraient d’une taxe sociale!!! lol
ce qui les intéresse c’est qu’ils « survivent » au quotidien, pour les obliger à trimer, pour eux!
Le monde est pourtant hyper simple, il se constitue d’une caste qui fait travailler les autres pour pouvoir vivre!!
Le problème n’est donc pas la différence de revenu entre les classe, mais la nécessité dans maintenir une en esclavage!
l’augmentation du fossé entre les maîtres et les esclaves en terme de revenu depuis un siècle, n’est dû qu’a l’augmentation de la productivité grâce aux technologies!
Ils ne sont donc pas plus voraces en terme d’argent, ils doivent juste maintenir l’esclavage, sous peine de perdre leur caste….
https://www.youtube.com/watch?v=bzu01gO3pi4&list=RDbzu01gO3pi4&start_radio=1
L’objectif restant de virer l’oligarchie au pouvoir pour le donner aux citoyennes et citoyens.
O.K. Bormes, je pense comme toi mais, le jour où ce gouvernement votera une loi en ce sens, il neigera à Paris au mois d’août. Il est temps que le peuple, les gueux, les sans-dents, les gens de rien, bref les gaulois reprennent le contrôle du pays… ou plus exactement prennent enfin le contrôle.
bonjour
reprendre le contrôle du pays oh que oui!!!!!
mais déjà reprendre le contrôle des achats compulsifs ( ex : cocacola…tabac…..alcool…..et toutes les autres merdes….)sera un premier pas pour beaucoup…
Alors… je ne connais pas grand chose en économie. Mais si je fais le lien avec la situation actuelle, je tenterais une explication: favoriser l’exil fiscal est fort intéressant pour une raison: le gouvernement sent la grosse cata arriver. Il sera donc bientôt temps de quitter le navire. On ne peut pas le faire en votant la liberté totale comme dit dans le texte, alors on y va par étape, histoire que ça passe mieux et plus discrètement dans le petit peuple.
Je me trompe peut-être ? J’ai raté quelque chose ?