FLASH – La privatisation programmée de la Sécurité Sociale …

On parle, on suppute, de qui sera le prochain locataire de l’Élysée et, s’il sera conforme aux espoirs des français. Ça peut se discuter, après le désastreux quinquennat de F.Hollande, et celui non moins désastreux, de son prédécesseur. Mais dans les déclarations de ces prétendants, il y en a qui coincent. Pour le cas où ce serait F.Fillon, il a dans son panier, la réforme de la SÉCU. Notre modèle social envié de tous, qui risque de prendre un sacré coup de rabot ou de simplement disparaître. Merci Dubitatif..

François Fillon a pour projet une privatisation de la Sécurité sociale. Il est allé piocher dans un rapport secret du Medef et une note de l’Institut Montaigne, dont le président, Henri de Castries, est un ami proche. L’ex-PDG d’Axa pourrait devenir ministre si le candidat Les Républicains accédait à l’Élysée.

Si l’on s’en tient aux déclarations de François Fillon, on peine à comprendre, s’il était le vainqueur de l’élection présidentielle, quelle réforme il engagerait pour la Sécurité sociale. Dans un premier temps, juste avant le second tour des primaires organisées par Les Républicains, il a tenu des propos radicaux, suggérant qu’il pourrait engager une privatisation du système le plus emblématique du modèle social français. Puis dès le lendemain du second tour, il a tenu des propos plus modérés, laissant comprendre que pour les plus modestes, cela ne changerait rien à leur couverture sociale et que la réforme ne figurerait pas dans les priorités qu’il comptait mettre en œuvre, sitôt installé à l’Élysée.

Dans cet embrouillamini de propos en apparence contradictoires, il n’est pourtant pas difficile de se repérer, si l’on a en mémoire les réflexions qui se mènent depuis plusieurs années dans certains cénacles de la droite et dans les milieux patronaux. C’est bel et bien une privatisation de la Sécurité sociale qui est en réflexion. Et il n’est pas très difficile de l’établir, tant il existe d’indices nombreux d’un « brainstorming » autour de ce projet, conduit par François Fillon et certains de ces milieux patronaux qui sont proches de lui. C’est comme une longue marche vers la privatisation, engagée depuis longtemps, qui serait en passe de bientôt aboutir…

Reprenons d’abord le fil des déclarations récentes de François Fillon. Lors du débat sur TF1 et France 2, le jeudi 24 novembre, juste avant le second tour des primaires, il a clairement présenté ce que serait son projet. Et parmi de nombreuses autres propositions (franchise universelle, etc.), il a ainsi annoncé ce que serait le cœur de sa réforme : elle s’appliquerait « en focalisant l’assurance-maladie notamment sur les affections graves ou de longue durée : le panier de soins solidaire ; et l’assurance complémentaire sur le reste : le panier de soins individuel ».

Passablement obscures pour le commun des mortels, ces formulations étaient décryptées le lendemain par Les Échos, dans un article au sein duquel la parole était aussi donnée à Dominique Stoppa-Lyonnet, porte-parole santé de François Fillon, et professeur de génétique à l’université Paris-Descartes. Explication du quotidien : « Il s’agit d’un thème récurrent à droite : à la Sécurité sociale de payer le risque “lourd”, tandis que le marché peut se débrouiller avec le risque “léger”. Mais personne n’a jamais réussi à définir chacune de ces catégories – à part les affections de longue durée, par exemple le diabète, le cancer, l’insuffisance rénale sévère. Dominique Stoppa-Lyonnet évoque parmi les risques légers “le désordre digestif temporaire, la grippe – encore qu’une grippe peut être dramatique”, et explique que“tout cela sera à définir en concertation”. “La solidarité ne peut pas tout prendre en charge. L’optique, le dentaire, les audioprothèses n’ont pas à être financés par l’assurance maladie de base”. »

Et Les Échos ajoutaient : « Pour les complémentaires santé, la perspective d’un élargissement de leur marché est une bonne nouvelle. D’autant plus que François Fillon n’est pas favorable à l’encadrement actuel des tarifs et de l’offre des contrats dits responsables, selon Dominique Stoppa-Lyonnet. Mais alors, comment éviter les abus tarifaires, les couvertures indigentes ? D’une part, le candidat entend mettre en place “un régime spécial de couverture accrue” pour les personnes les moins favorisées, peut-être sur le modèle de l’actuelle couverture maladie universelle. D’autre part, il créerait une “Agence de contrôle et de régulation de l’assurance-santé privée”, bénéficiant d’une délégation de service public, pour définir un contrat-type “parfaitement lisible pour les assurances privées avec une variable : le prix”. “Nous ne donnerons pas un blanc-seing aux assureurs complémentaires”, promet la porte-parole. »

En clair, le quotidien mettait bien en évidence la gravité du projet : il s’agit bel et bien d’une privatisation, au moins partielle, de l’assurance maladie puisqu’une partie des risques, dits les plus « légers », serait couverte par les mutuelles ou les assureurs privés, les maladies les plus graves et les plus coûteuses restant à la charge d’un système solidaire.

Une privatisation d’autant plus préoccupante que la solidarité ne jouerait donc plus pour des besoins de santé pourtant majeurs comme l’optique ou les soins dentaires ; et que les tarifs médicaux cesseraient d’être encadrés. En somme, la couverture sociale serait moindre et sans doute plus coûteuse : un danger immense pour les assurés sociaux les plus modestes, et une aubaine pour les assureurs privés.

Et puis le lundi suivant, au lendemain de sa victoire au second tour des primaires, François Fillon, qui était invité du « 20 heures » de France 2, a semblé sinon faire machine arrière en tout cas vouloir surtout rassurer ceux que son projet aurait pu alarmer. Il a ainsi promis qu’il voulait « que les personnes les plus modestes et âgées soient mieux remboursées qu’aujourd’hui, que ce soit par le biais de l’assurance maladie ou des mutuelles. Je veux tout de suite arrêter cette polémique sur “moins bien rembourser”, moi ce que je veux, c’est sauver la Sécurité sociale », a-t-il assuré.

Niant qu’il voulait privatiser l’assurance maladie, il a annoncé qu’il allait « travailler avec les professions de santé, avec les responsables de l’assurance maladie, avec tous ceux qui ont un rôle dans ce domaine, pour travailler à un projet qui doit être un projet permettant l’équilibre de la Sécurité sociale mais améliore la couverture des soins en particulier pour les plus modestes. »

Il ne faut pourtant pas être dupe de ces déclarations. C’est bel et bien une privatisation à laquelle pense François Fillon. Et pas une privatisation partielle, comme le suggèrent la plupart des décryptages parus dans la presse, dont celui des Échos. Non ! Une privatisation totale, ouvrant l’immense marché de l’assurance maladie aux géants de l’assurance privée, qui en rêvent depuis des lustres.

« Défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

Pour comprendre dans quelle filiation intellectuelle s’inscrit François Fillon, il faut se souvenir des nombreux plaidoyers qui ont été entendus ces dernières années, en faveur d’une privatisation de la Sécurité sociale.

Sans grande surprise, c’est l’un des géants de l’assurance privée, Axa, qui depuis très longtemps est aux avant-postes du combat contre le système solidaire de l’assurance maladie. À preuve, c’est son fondateur, Claude Bébéar, qui a été aussi longtemps l’un des parrains du capitalisme français, qui a conduit la première charge à la fin des années 1990, faisant valoir que le moment était venu d’avancer vers des « Sécurités sociales privées ». Une formule qui à l’époque avait fait grand bruit.

Puis, il y a eu un deuxième assaut, celui de Denis Kessler (ancien numéro deux du patronat, ancien président de la Fédération française des sociétés d’assurance et actuel président de la SCOR, un géant de la réassurance) qui, dans une déclaration tonitruante au magazine Challenges, le 4 octobre 2007, avait estimé que la politique économique de Nicolas Sarkozy était moins brouillonne qu’on pouvait le penser : « Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme… À y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! »

Or si, à l’époque aussi, le propos fait grand bruit, c’est qu’il n’est pas difficile à décrypter. La Sécurité sociale était en effet l’un des très grands projets consignés dans le programme du Conseil national de la résistance (CNR), que l’on peut consulter ici : le CNR défendait l’idée d’un « plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ».

Et le gouvernement provisoire prend les 4 et 19 octobre 1945 deux ordonnances historiques, qui donnent véritablement naissance à la Sécurité sociale, telle qu’on la connaît aujourd’hui. C’est à cette époque que la France se dote ainsi d’un modèle social, qui durera tout au long des Trente Glorieuses, avant ensuite de commencer à se lézarder, sous les vagues successives des politiques néolibérales.

C’est donc avec ce modèle social – et avec le système d’assurance maladie qui en est l’un des piliers – que Denis Kessler invite à rompre. Or, si sur-le-champ le propos n’est pas suivi d’effet, il devient progressivement très populaire dans les milieux patronaux. C’est lui qui résume le mieux l’état d’esprit actuel des milieux patronaux : faire table rase du modèle social français issu de la Libération. Et c’est lui aussi qui résume le mieux la philosophie de la politique économique de François Fillon, qui se propose d’engager la « rupture » que les milieux d’affaires font grief à Nicolas Sarkozy de n’avoir pas véritablement engagée. En somme, les milieux patronaux sont actuellement très en phase avec François Fillon.

Puis, quelques années après la sortie de Denis Kessler, c’est l’un des principaux clubs patronaux, l’Institut Montaigne, qui s’est appliqué à décrypter les contours que pourrait prendre une réforme de l’assurance maladie. Ce premier projet retient fortement l’attention pour plusieurs raisons. D’abord, l’Institut Montaigne est une création d’Axa, l’assureur privé, et défend logiquement sur ces questions des positions de privatisation ou de déréglementation. Ensuite, un homme, Henri de Castries, joue un rôle clef dans cette galaxie. Patron exécutif du groupe Axa de mai 2000 jusqu’à la fin du mois d’août 2016, il est toujours président de l’Institut Montaigne. Or, Henri de Castries – nous y reviendrons – est un très proche de François Fillon, qu’il a beaucoup aidé à dessiner son programme économique et social de rupture.

Avec le recul, cette note de l’Institut Montaigne sur l’assurance maladie, publiée en mai 2010, sous le titre « Sauver l’assurance maladie universelle – Pistes de réflexion et de réformes pour les prochaines années » prend donc un relief nouveau, car elle révèle les priorités d’Henri de Castries, lequel est dans l’entourage immédiat de François Fillon. On verra donc vite, sans la moindre surprise, qu’il y a un grand cousinage entre les réformes défendues par l’institut patronal et celles du nouveau champion du parti Les Républicains. Voici cette note :

VOIR

Dans cette note, on trouve dès cette époque la philosophie de privatisation de l’assurance maladie, que va ultérieurement préempter, six ans plus tard, François Fillon. Lisons : « Il faut préalablement avoir le courage de poser plusieurs questions importantes, qui bloquent pour l’instant toute évolution positive du système : l’assurance maladie obligatoire doit-elle être recentrée sur les seuls soins indispensables et coûteux, susceptibles de déstabiliser la situation financière des ménages ? Une telle évolution supposerait de remettre en cause un principe fondateur de notre système d’assurance maladie : la contribution en fonction de ses moyens en contrepartie d’une prise en charge en fonction de ses besoins (celle-ci serait désormais également liée aux moyens). À défaut, quelles évolutions du partage entre régime obligatoire et régime complémentaire sont envisageables, afin de mettre un terme aux situations sous-optimales de “payeur aveugle” ? Faut-il par exemple transférer intégralement au régime complémentaire la prise en charge des soins dentaires et optiques, pour lesquels le régime obligatoire n’intervient plus que de façon marginale ? »

Socialiser les pertes et privatiser les profits

Comme on le voit, on retrouve donc, presque mot pour mot, certaines des propositions de François Fillon. Y figure la philosophie générale : la partition de la Sécu, entre soins indispensables et coûteux d’un côté, et de l’autre côté les autres. Y figurent aussi déjà des mesures plus concrètes sur l’optique ou les soins dentaires.

Or il faut bien comprendre que cette partition entre « gros » risques, relevant de la solidarité, et « petits » risques qui pourraient être pris en charge par les mutuelles ou les assureurs privés, ne constituerait en rien une privatisation partielle. Il s’agirait d’une privatisation totale… de tout le périmètre de soins qui intéresse les assureurs, celui sur lequel ils peuvent espérer faire des profits. Comme sur les maladies longues et coûteuses, il est difficilement concevable de faire des profits, ce secteur serait abandonné à la solidarité. Et seuls les « petits risques », ceux qui sont solvables, relèveraient des assureurs. Vieux principe libéral : il s’agirait donc de socialiser les pertes (sur les « gros » risques) et de privatiser les profits (sur les « petits » risques).

Le but de la manœuvre est tellement transparent que l’Institut Montaigne va même jusqu’à préconiser que le financement de l’assurance maladie repose directement sur l’impôt, soit sous la forme de la TVA (baptisée bien sûr « TVA sociale », même si le projet est… anti-social !), soit sous la forme d’un nouveau prélèvement, résultant de la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Cela conduirait donc à l’explosion de la Sécurité sociale, puisque les « petits » risques relèveraient des assureurs privés ou des mutuelles – qui pour beaucoup d’entre elles sont devenues au fil des ans des organismes financiers mutants, copiant tous les travers des établissements financiers privés ; et les « gros » risques pourraient être financés par l’impôt, c’est-à-dire par l’État lui-même, et non par la « Sécu ».

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Le débat des primaires de la droite a donc été en partie biaisé : ce n’est pas Alain Juppé qui pouvait le mieux démonter le projet de François Fillon – même s’il a dit qu’il l’inquiétait. Du même coup, les citoyens n’avaient pas toutes les cartes en main pour mesurer la gravité de la réforme proposée. Le débat a été d’autant plus biaisé que Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, s’est insurgée, notamment par le tweet ci-dessous, contre le projet de François Fillon, en faisant valoir qu’il était hautement dangereux.

J’ai fait chiffrer le programme santé de #Fillon : chaque foyer paiera en moyenne 3200€ de + par an pour se soigner. #Danger #LeGrandDebat

— Marisol Touraine (@MarisolTouraine) November 24, 2016

Un destin politique prometteur pour Henri de Castries

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Source Génération-Clash

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L’obsolescence programmée et ses conséquences inquiétantes – Produire pour jeter et flinguer la planète !

AVERTISSEMENT – Risque de destruction de richesses à 90%