Gros soucis de connexion aujourd’hui, c’est intermittent et m’empêche de travailler, j’espère que ça ne durera pas. Voilà!! nous n’avons pas eu TAFTA, mais CETA, avec les milliers d’entreprises américaines installées au Canada, c’est une porte dérobée pour l’entré en France de tout ce que nous ne voulons pas. La destruction de milliers d’emplois, la malbouffe, les OGM, la disparition de nos petits paysans, et le pire est à venir. Voir à ce propos ce qu’a écrit Jean Luc Mélenchon.
Crédits photos : Makaristos (à g.), fdecomite (à d.)
Retour sur les principales dispositions du très contesté CETA, adopté ce mercredi par le Parlement européen à Strasbourg…
Négocié pendant sept ans, cet épais document de plus de 1.600 pages – baptisé « Accord économique et commercial global (AEGC) », en anglais CETA, est présenté. par les dirigeants européens comme un nouvel « accord modèle » de libre-échange.
Il se heurte toutefois toujours à de vives oppositions : Ses adversaires le jugent anti-démocratique, trop favorable aux multinationales, léger sur l’environnement ou encore dangereux pour l’agriculture européenne. 20 Minutes revient sur les principales dispositions de cet accord.
Le CETA supprimera, selon Bruxelles, plus de 99 % des droits de douane avec Ottawa et devrait ainsi faire progresser de 25 % le commerce de l’Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial, faisant croître le PIB européen d’environ 12 milliards d’euros par an. Un chiffre qui reste à comparer aux 14.600 milliards d’euros de PIB de l’UE en 2015.
Parmi les exceptions au traité : certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines, dans le sens Canada-UE, qui resteront soumises à des quotas.
L’accord fournit aussi une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises, comme le « Roquefort », le « Saint-Nectaire » ou les « Pruneaux d’Agen »
Grâce au CETA, les entreprises européennes auront désormais accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces qui gèrent une part importante des dépenses publiques. Une véritable avancée pour les Européens qui avaient, eux, déjà accordé un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes.
Des normes européennes préservées
L’accord, qui concerne plus de 500 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens, ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l’environnement, assure l’UE.
Il vise au contraire à améliorer la coopération entre les organismes européen et canadien sur ces normes. Les produits canadiens ne pourront donc être importés dans l’Union européenne que s’ils respectent la réglementation de l’UE et le bœuf aux hormones ne sera pas autorisé.
Création d’un tribunal d’arbitrage
Le point le plus sensible porte sur la possibilité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation.
Un mécanisme qui a permis à Philip Morris d’attaquer l’Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier Oceanagold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d’exploitation pour raisons environnementales.
Le CETA créera un tribunal permanent, modernisé par rapport aux autres traités, composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. « Une sorte de Cour publique des investissements qui ouvre la voie à une Cour internationale des investissements », selon un négociateur européen.
Malgré cela, des ONG n’ont pas été convaincues, craignant que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés.
Une fois que les contours de ces tribunaux auront été définitivement arrêtés, la Belgique s’est engagée à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour vérifier sa conformité avec le droit européen.
Entrée en vigueur progressive
S’il est approuvé par le Parlement européen, une grande partie du traité entrera en vigueur de façon provisoire, essentiellement en ce qui concerne les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE.
Parmi les chapitres provisoirement exclus, ce fameux tribunal d’arbitrage. En cas de litige avec un Etat, une entreprise devra porter plainte devant la juridiction du pays concerné ou la chambre arbitrale internationale de Paris, par exemple.
Avec ce vote favorable, une grande partie du texte devrait être appliquée de manière provisoire, a priori au printemps, le temps qu’il soit ratifié par les Parlements de l’UE, ce qui prendra des années.
Avec l’approbation du Parlement européen, un long et incertain processus de ratification du CETA s’ouvre maintenant. Au total, 38 parlements nationaux et régionaux dans l’UE devront approuver le texte.
C’est un enfumage total ce truc, il a été mis en place soi disant provisoirement, mais une fois qu’il y est, on l’a tous dans le baba il restera, accord des pays ou pas, puisque ça prendra des années!
Cet accord est dit « mixte » et devra être ratifié par les différents parlements nationaux ….. très bien mais est ce réellement utile pour appliquer ce traité ? Cette procédure dite « mixte » prend tout son sens lorsqu’il s’agit de lois mais une des particularité du système europutain, c’est d’émettre des normes qui elles, n’ont pas besoin de ratifications par qui que ce soit. C’est le principe même de ce système de société moderne de la norme et du contrôle.
Ils vont le mettre en place « provisoirement » et c’est du provisoire qui va durer longtemps, puisqu’il est sûr que la ratification de cette merde par tous, prendra des années de palabres et pendant ce temps il sera imposé de force, comme le traité de Lisbonne du traître Sarko. Ces non élus font ce qu’ils veulent et avec les marionnettes que nous avons..Porte ouverte à tout ce dont nous ne voulons pas, gaz de schiste et compagnie qui est fort longue… Et on attend quoi pour dire non? Tant que ce ne sera pas le peuple qui décidera, on subira. Vive les multinationales qui vont se les faire en or sur notre dos, et avec les tribunaux à leur bottes on a pas fini de payer.
C’est en lien avec la vidéo postée hier sur la démocratie direct mais il faut bien comprendre plusieurs choses et notamment le sens de « l’intérêt générale » pour un anglo saxon qui est la somme des intérêts individuels, ce qui n’est pas la conception française qui a pour principe la nation. Le Français qui était attaché aux lois générales (droit objectif) se trouve aujourd’hui confronté à la monté en puissance des droits sur sa personne (subjectifs). La question de savoir « on attend quoi pour dire non ? » s’inscrit dans ce cadre et la réponse ne peut qu’entrainer une autre question : « mais qui est ON ? ».
Tout le reste n’est qu’un spectacle offert aux populations qui permet de les garder sous hypnose en sachant qu’en hypnose, ce n’est pas dans l’état dans lequel on est qui importe mais c’est le guide qui conduit la séance .
Avec ce vote favorable, une grande partie du texte devrait être appliquée de manière provisoire, a priori au printemps, le temps qu’il soit ratifié par les Parlements de l’UE, ce qui prendra des années.
Avec l’approbation du Parlement européen, un long et incertain processus de ratification du CETA s’ouvre maintenant. Au total, 38 parlements nationaux et régionaux dans l’UE devront approuver le texte.
TRAITE ASIE / USA / UE: accord ASIE / USA + accord CANADA / UE
= ONE world economic system d’ici 2017
http://www.brujitafr.fr/article-traite-asie-usa-ue-accord-asie-usa-accord-usa-ue-one-world-economic-system-d-ici-2017-121112897.html
Je remets ici le lien de balou
Le parlement wallon refusera de ratifier l’accord sur le libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA) approuvé mercredi par le parlement européen, si ses conditions ne sont pas remplies.
https://fr.sputniknews.com/international/201702151030109054-ceta-wallonie-ratification-magnette/
C’est un enfumage total ce truc, il a été mis en place soi disant provisoirement, mais une fois qu’il y est, on l’a tous dans le baba il restera, accord des pays ou pas, puisque ça prendra des années!
J’ai vraiment l’impression que les peuples aiment se faire mettre la carotte profondément.
Voir une province belge réagir ça fait du bien même si dans l’absolu ça ne changera pas grand chose.
Tout sauf l’inertie de ces gouvernements.
mouais et chez nous, linky est en embuscade, je ne publie pas la lettre ne sachant pas si c’est l’intéressée qui l’a mise en ligne, mais ça fait du bien aussi, même si on nous l’imposera.
lettre au médiateur de l’énergie… et sa réponse
http://stopgazparlinkysaintbrieuc.over-blog.com/2017/02/lettre-au-mediateur-de-l-energie.et-sa-reponse.html
Cet accord est dit « mixte » et devra être ratifié par les différents parlements nationaux ….. très bien mais est ce réellement utile pour appliquer ce traité ? Cette procédure dite « mixte » prend tout son sens lorsqu’il s’agit de lois mais une des particularité du système europutain, c’est d’émettre des normes qui elles, n’ont pas besoin de ratifications par qui que ce soit. C’est le principe même de ce système de société moderne de la norme et du contrôle.
Ils vont le mettre en place « provisoirement » et c’est du provisoire qui va durer longtemps, puisqu’il est sûr que la ratification de cette merde par tous, prendra des années de palabres et pendant ce temps il sera imposé de force, comme le traité de Lisbonne du traître Sarko. Ces non élus font ce qu’ils veulent et avec les marionnettes que nous avons..Porte ouverte à tout ce dont nous ne voulons pas, gaz de schiste et compagnie qui est fort longue… Et on attend quoi pour dire non? Tant que ce ne sera pas le peuple qui décidera, on subira. Vive les multinationales qui vont se les faire en or sur notre dos, et avec les tribunaux à leur bottes on a pas fini de payer.
C’est en lien avec la vidéo postée hier sur la démocratie direct mais il faut bien comprendre plusieurs choses et notamment le sens de « l’intérêt générale » pour un anglo saxon qui est la somme des intérêts individuels, ce qui n’est pas la conception française qui a pour principe la nation. Le Français qui était attaché aux lois générales (droit objectif) se trouve aujourd’hui confronté à la monté en puissance des droits sur sa personne (subjectifs). La question de savoir « on attend quoi pour dire non ? » s’inscrit dans ce cadre et la réponse ne peut qu’entrainer une autre question : « mais qui est ON ? ».
Tout le reste n’est qu’un spectacle offert aux populations qui permet de les garder sous hypnose en sachant qu’en hypnose, ce n’est pas dans l’état dans lequel on est qui importe mais c’est le guide qui conduit la séance .