Il faut bien trouver des électeurs… Hollande inverse la courbe des naturalisations

Le nombre des naturalisations par décret pourrait dépasser de 45% celui de l’an dernier. Les heureux élus sont très majoritairement originaires du Maghreb et d’Afrique subsaharienne. Simple coïncidence à l’approche des élections?

En avril 2015, Bernard Cazeneuve rappelait dans une note aux préfets que la naturalisation n’était pas une formalité administrative. Elle devait selon lui témoigner « d’une volonté profonde, réfléchie de faire corps avec notre République, ses engagements, sa langue et ses valeurs », et « demeurer l’aboutissement d’un parcours d’intégration puis d’assimilation républicaine exigeant ». Noble exigence et rappel utile de la part du ministre de l’Intérieur, qui s’inscrivait alors en rupture avec son prédécesseur, Manuel Valls. À son arrivée Place Beauvau, en 2012, ce dernier avait, en effet, rapidement envoyé une circulaire aux préfets modifiant les conditions de naturalisation et supprimant en particulier les questionnaires à choix multiples sur les connaissances de la culture et des valeurs françaises ainsi que la nécessité d’avoir signé un CDI.

Manuel Valls affirmait alors sa volonté de revenir sur les pratiques en vigueur sous Sarkozy et de redresser la courbe déclinante des naturalisations d’étrangers en assouplissant les critères d’accession à la citoyenneté française. Cette politique est le fait d’une « France qui doute, qui regarde le monde avec méfiance et cède, alors, à la tentation du repli », déclarait le futur Premier ministre. Valls ne fait pas alors mystère de son ambition : revenir à un rythme annuel de 100 000 nouveaux Français par voie réglementaire. Un changement de cap politique et un objectif chiffré qui méritent bien de faire l’impasse sur quelques vagues notions de culture française… Car la question des naturalisations est une affaire éminemment politique. Au point de devenir un véritable enjeu électoral.

Ainsi, à la sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’Intérieur, qui comme son nom l’indique gère les dossiers de naturalisations, c’est désormais un secret de polichinelle que depuis quelques mois la machine à naturaliser tourne à plein régime.

Selon nos informations, les naturalisations progressent à un rythme sans rapport avec celui constaté ces dernières années. Depuis début 2016, les naturalisations par décret ont déjà augmenté de 18 %, avec 40 198 bénéficiaires. Entre 2013 et 2015, elles avaient progressé de 17 % et le total des naturalisations d’environ 16 %, alors qu’il avait été divisé par deux entre 2010 et 2012.

Le Quai d’Orsay reçoit par ailleurs, actuellement, environ 1 000 dossiers par semaine à traiter de la place Beauvau. Le ministère des Affaires étrangères intervient dans ce processus parce qu’il s’occupe de l’état-civil des Français et qu’une majorité des étrangers qui demandent à être naturalisés sont nés à l’étranger.

Qui sont les nouveaux Français ? Sans surprise, Eurostat observe qu’ils viennent très majoritairement d’un pays extra-européen. C’est le cas pour 78 % d’entre eux. Les statistiques fournies par l’organisme européen indiquent également que les pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) arrivent en tête devant la Turquie, le Sénégal et le Portugal.

Tous ces dossiers sont donc reçus par la sous-direction de l’accès à la nationalité française du ministère de l’Intérieur, qui les « approuve » (ou non) et les adresse au service central de l’état civil du MAE pour « réalisation » de la partie état-civil.

Fait rarissime, ce service a déjà un stock de 10 000 dossiers en attente, acceptés par le ministère de l’Intérieur.

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