Les paradis fiscaux se portent très bien ! dévoile une importante étude

Le mensonge est total, d’ailleurs, pourquoi lutteraient-ils contre les paradis fiscaux, l’arnaque est institutionnalisée, pire même, la France a même bloqué des outils qui auraient permis de lutter contre ceux-ci! Grave!

Les grands scandales financiers type Panama Papers n’auraient-ils servi à rien ? Une étude publiée par le groupe Les Verts au Parlement européen montre que les paradis fiscaux sont en bonne santé. Les détenteurs de richesses ont trouvé de nouveaux chemins pour contourner les règles d’imposition nationales et ce malgré les grandes annonces politiques en faveur d’une régulation plus efficace. Les instruments de contrôle mis en place ces dernières années n’ont ainsi pas porté leurs fruits…

Généralement, on retient les quatre critères proposés par l’OCDE pour déterminer l’existence d’un paradis fiscal : des impôts insignifiants ou inexistants, l’absence de transparence sur le régime fiscal, l’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres États et le fait d’attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.

À la demande des élus verts du Parlement européen, deux académiciens allemands, Sarah Godar et Hannes Fauser, ont étudié l’évolution depuis 2009 des sommes placées par des individus dans des comptes offshore. Pour rappel, les dirigeants du G20 avaient annoncé cette année là vouloir s’en prendre sérieusement à l’évasion fiscale. À cette occasion, Nicolas Sarkozy s’était exclamé en grande pompe : « les paradis fiscaux, c’est terminé ». Aujourd’hui, on est tenté d’en rire.

Les richesses présentes dans les paradis fiscaux continuent d’augmenter…

Au contraire des discours et espoirs, l’évasion fiscale est florissante. Pendant la période comprise entre 2009 et 2014, il n’y a pas de déclin général des fonds se trouvant dans les paradis fiscaux. Les investissements de portefeuille (achats de titres financiers d’une entreprise étrangère par une entreprise nationale) ont continué d’augmenter. La quantité moyenne des dépôts, eux, ont diminué. Mais ces derniers ne représentent qu’une petite partie des richesses offshore. En effet, l’économiste français Gabriel Zucman estime que les richesses détenues par des personnes privées au sein de paradis fiscaux s’élèvent à 7600 milliards de dollars dont 6100 milliards sous la forme d’investissements de portefeuille. Aussi, selon l’étude, les richesses détenues au sein de compte offshore ont augmenté entre 27 et 46% entre 2010 et 2014. Cette imprécision des chiffres a pour cause l’absence de transparence en la matière.

Ainsi, le rapport détermine que les mesures prises contre les paradis fiscaux à partir de 2009 n’ont pas permis de mieux contrôler l’évasion de richesses. Les fonds, au lieu d’être rapatriés, ont été répartis différemment dans les multiples paradis fiscaux et selon des techniques plus sophistiquées. En réaction, les nouvelles règles ont obligé les paradis fiscaux à se réorganiser.

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