Ce jour où le gouvernement a craché à la gueule des français: Valls ressort une nouvelle fois le 49.3 pour imposer la loi travail

Les membres de ce gouvernement ont-il du respect pour les français? Probablement pas vu que la colère généralisée n’est pas entendue, ils font comme avec les autres gouvernements, mais avec beaucoup moins de tact et de vaseline! Et donc cette loi qui n’est qu’une exigence de Bruxelles passe de force, avec un énième recours à l’article 49.3 qui ne peut techniquement être utilisé qu’une seule fois par an, ce qui montre bien qu’ils ont autant de respect pour les règles imposées que pour la population française…

Bien sûr, il y a des de nombreux politiciens qui se montrent indignés, mais qui ne jouent que le jeu du théâtre politique pour donner un semblant de démocratie aux yeux des français, et s’ils déposent une motion de censure, je vous parie qu’il ne manquera qu’une voix ou deux pour que cela puisse empêcher le passage en force de la loi tant controversée.

Le Premier ministre a confirmé devant les députés que le gouvernement utiliserait pour la troisième fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, afin de faire adopter sans le vote de l’Assemblée nationale le projet de loi polémique.

Le recours à cet article engage la responsabilité du gouvernement : les députés peuvent déposer une motion de censure avant le jeudi 21 juillet, à 16h30. Si celle-ci est signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale, la motion sera votée. En cas de réussite de la motion, le texte est rejeté et le gouvernement est renversé. Autrement, le texte sur la loi travail est définitivement adopté.

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Le gouvernement avait déjà employé l’arme du 49-3 lors des deux lectures précédentes du texte par la chambre basse du Parlement.

La loi en question, la fameuse «loi El Khomri» ou «loi Travail», est parvenue à soulever contre elle une grande partie des députés du PS, dont est issu le gouvernement, rendant le vote du texte difficile à l’Assemblée nationale.

Le contenu de la loi a connu de nombreuses modifications depuis son écriture initiale, les sénateurs ayant notamment mis fin au verrou des 35 heures, supprimé la généralisation de la garantie jeunes revu à la hausse les seuils sociaux ou encore rétabli le plafonnement des indemnités prud’hommales à 15 mois de salaire.

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Nouvelle vague d’indignation chez les politiques

Sans surprise, ce troisième et ultime recours au 49-3 a soulevé les critiques de nombreux députés de gauche. L’élu du MRC Jean-Luc Laurent, notamment, a déclaré que le Premier Ministre n’avait «pas de quoi être fier» de son choix. Le PS Christian Paul, de son côté, a raillé l’absence de majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale, qui aurait contraint Manuel Valls à user de cette technique.

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À noter que le 49.3 engage la responsabilité du gouvernement, mais responsabilité de quoi au fait? Ils sont totalement irresponsables, et extrêmement dangereux pour le peu qu’ils décident!

Et même si la version finale est quelque peu allégée, le gouvernement ayant cédé sous la pression de certains acteurs syndicaux, cela ne change rien au fait que les français ne veulent pas de cette foutue loi!!!

En résumé, voilà ce qui est passé:

Ce que dit la version définitive de la loi

• …sur le temps de travail

La durée légale du travail reste de 35 heures. Pour la modifier, le texte permet que l’accord d’entreprise prime dans la plupart des cas sur l’accord de branche, comme prévu dès le début.

La durée maximale quotidienne de travail (10 heures) peut être portée à 12 heures maximum, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise. Il est possible de porter la moyenne hebdomadaire de travail à 46 heures, au lieu de 44, sur 12 semaines.

L’accord d’entreprise fixera le taux de majoration des heures supplémentaires qui ne pourra être inférieur à 10%, au lieu des 25% généralement pratiqués par les branches.

• …sur le référendum d’entreprise

Un accord d’entreprise devra être « majoritaire » (signé par des syndicats représentant plus de 50% des salariés). Faute de majorité, les syndicats minoritaires (représentant plus de 30%) pourront demander un référendum interne pour le valider.

• … sur les accords « offensifs »

Le projet de loi permet aux entreprises d’ajuster leur organisation pour « préserver ou développer l’emploi ». L’accord majoritaire signé primera sur le contrat de travail, y compris en matière de rémunération et durée du travail. La rémunération mensuelle du salarié ne pourra être diminuée, mais des primes par exemple pourront être supprimées.

Les salariés refusant de tels accords feront l’objet d’un licenciement individuel pour motif économique. Ces salariés bénéficieront d’un « parcours d’accompagnement personnalisé », assuré par Pôle Emploi et financé pour l’essentiel par l’Etat.

• … sur le licenciement économique

Les critères des licenciements économiques sont précisés et différenciés selon la taille des entreprises. Il sera possible en cas de « baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires », en comparaison avec la même période de l’année précédente.

Il faudra que cette baisse soit d’au moins un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour une entreprise de 11 à moins de 50 salariés, trois trimestres pour une entreprise de 50 à moins de 300 salariés, quatre trimestres pour une entreprise de 300 salariés et plus.

• … sur les PME-TPE

Création d’un « service public territorial de l’accès au droit » pour aider notamment les entreprises de moins de 300 salariés. Une entreprise ayant suivi les procédures prescrites par l’administration pourra attester de sa bonne foi.

Les branches pourront négocier des accords-types applicables unilatéralement par les employeurs d’entreprises de moins de 50 salariés.

Dans les entreprises sans représentation syndicale, les employeurs pourront négocier avec des salariés mandatés par un syndicat sur tout sujet pouvant faire l’objet d’un accord.

• …sur les accords de branches professionnelles

Les branches dresseront chaque année un bilan des accords d’entreprise et pourront formuler des « recommandations », veillant notamment aux conditions de concurrence intra branche.

Chaque branche devra engager une négociation dans les deux ans pour définir les thèmes sur lesquels les accords d’entreprise ne pourront pas être moins favorables que les accords de branche (sauf quand la loi prévoit la primauté de l’accord d’entreprise).

Pour l’égalité professionnelle entre femmes et hommes ainsi que pénibilité, l’entreprise ne pourra pas faire moins bien que la branche.

• … sur le Compte personnel d’activité

Présenté comme une grande réforme sociale du quinquennat, le CPA regroupera, à partir de 2017, le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau « compte d’engagement citoyen ». Il sera ouvert aux retraités.

Le plafond du CPF monte de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme. Une concertation sera engagée avec les partenaires sociaux avant octobre 2016 sur d’autres dispositifs pouvant y être intégrés.

• sur la Garantie jeunes

Pour les jeunes ni en emploi, ni en étude, ni en formation, généralisation dès 2017 du « droit » à la garantie jeunes, sous condition de ressources: accompagnement renforcé vers l’emploi et allocation mensuelle de 461 euros, pendant un an.

Pour les moins de 28 ans diplômés depuis moins de trois mois, création d’une aide à la recherche du premier emploi, accordée pour une durée de quatre mois.

• … sur les congés

Le congé exceptionnel d’un salarié en cas de décès d’un enfant sera porté de deux à cinq jours, celui pour la mort des parents et beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur, passera d’un à deux jours.

La période d’interdiction du licenciement pour les mères revenant de congé maternité sera allongée de 4 à 10 semaines.

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