Article 49.3: le rappel indispensable!

Manuel Valls a encore utilisé le 49.3, un déni de démocratie complet que peu de personnes comprennent, mais combien comprennent exactement ce que cela implique? Ce que cela représente? Ce qu’il en est?

Surpriiiiiise, cet article ne peut techniquement être utilisé qu’une seule fois dans une année (nous en sommes à 5 fois en 2 ans), surtout que l’utilisation de celui-ci est une preuve de faiblesse de la part du gouvernement. Le meilleur le voici, ce ne sont pas mes propos, cela vient directement du site du Sénat:

petition-img-19727-fr

Le 49.3, c’est quoi ?

L’article 49-3 de la Constitution permet au premier ministre d’engager sa responsabilité sur un texte de loi. Lorsqu’il n’y a pas de majorité en faveur du projet de loi, le 49.3 permet de faire adopter un texte sans vote. C’est donc un aveu de faiblesse pour l’exécutif et un passage en force.

Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. Si la motion de censure est votée, le gouvernement doit démissionner.

Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou.

Combien de fois le gouvernement peut-il utiliser le 49.3 ?

L’article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou une fois par an seulement, s’il s’agit d’un autre texte. Le Premier ministre ne peut y recourir qu’après délibération du Conseil des ministres. Avec l’utilisation du 49.3 sur le projet de loi Macron, le gouvernement ne pourra donc plus utiliser cette procédure cette année. Mais dans le calendrier parlementaire, il n’y a a priori pas d’autres textes qui poseront autant problème.

Source: Publicsenat.fr

 

Ce n’est pas non plus comme si François Hollande avait dit que «le 49-3 est une brutalité, un déni de démocratie», ou que Manuel Valls voulait restreindre le 49.3 aux lois de Finances

 

11 commentaires

Laisser un commentaire