Condamnation confirmée pour le blogueur Bluetouff

Pour le petit rappel des faits, c’est par ici.

Déclaré coupable de «vol» de documents en appel, le blogueur Bluetouff a vu son pourvoi en cassation rejeté. Son avocat annonce http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/uploads/2014/02/hackers-le-cinquieme-pouvoirM67621.jpgson intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

Son tort ? Avoir déniché des fichiers qu’il n’aurait pas dû trouver… en utilisant Google ! Un blogueur, condamné en appel à 3000 euros d’amende pour « vol » de documents, a vu sa peine confirmée mercredi par la Cour de cassation.

Il ne s’est pourtant livré à aucun piratage, une simple recherche sur Internet ayant suffi pour qu’il se procure plus de 8 Go de données, dont il n’a republié qu’une infirme proportion. Confrontée à ces arguments, la Cour est restée sourde. Un précédent qui inquiète, puisqu’il restreint les libertés de ceux qui, au nom du droit à l’information, publient des données découvertes accidentellement sur Internet.

Dénonçant un « vrai scandale », Olivier Iteanu, l’avocat du blogueur, a annoncé jeudi au Parisien.fr son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme. Selon lui, on « fait payer » à son client des écrits « mettant en cause des entreprises et des services français ».

En août 2012, Olivier Laurelli accède via Google au réseau interne de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Il y découvre 8000 fichiers non protégés qu’il décide de télécharger. Quelques jours après, un article sur la dangerosité des nano-matériaux est publié avec l’un de ces documents sur le site Reflets.info, que le blogueur a cofondé.

L’ANSES décide de porter plainte. L’affaire est confiée à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), comme lorsqu’une intrusion informatique touche un organisme d’Etat. Les enquêteurs constatent qu’une série de fichiers internes de l’organisme public accompagne un autre article du site, signé Bluetouff, le pseudonyme d’Olivier Laurelli.

Article complet sur Le Parisien

 

9 commentaires

  • dereco

    Ainsi, si une Agence de notre état (comme nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)) apprend et garde secret un danger grave pour tous les Français et ses habitants ( dangerosité des nano-matériaux ou autre perturbateurs endocriniens, etc…), elle n’est pas du tout condamnée pour mise en danger de ses habitants et non assistance à personnes en danger, en les informant !!
    Mais si, vous, ne faites rien dans la rue devant un danger visible (comme bouche d’égout laissée grande ouverte à refermer ) ou ne portez pas secours, vous serez condamné pour non assistance à personne en danger !!
    Et celui qui révèle ce danger accessible mais gardé secret volontairement, lui est condamné !!
    INADMISSIBLE !!!
    ECOEURANT !!!

    Ainsi il est interdit d’informer d’un danger réel, systématiquement gardé secret, qui tue et va tuer des gens !!

  • suzanna

    Mon commentaire sur le Parisien :

    Les nano particules et ses dangers, c’est comme si il avait 10 ans auparavant démontré les danger des OGM avec des documents officiels venant de Monsanto, inadmissible pour les puissants derrière cette technologie. Selon moi, il n’est pas sortit de l’auberge, il perdra ses procès systématiquement. Ce n’est qu’une fois que cette technologie ait envahit notre vie que des citoyens pourront venir critiquer la chose, car bien évidemment, ça sera trop tard.

  • dereco

    On n’a cessé d’interdire des produits tout à fait autorisés utilisés en grande quantité, ( comme le plomb dans peintures et essence, amiante, autrefois, médicaments distilbène ) en dépit de leurs dangers connus pourtant autrefois, et actuellement on fait pareil que dans le passé : on autorise et utilise encore des produits dangereux autorisés qui seront interdits dans le futur avec certitude, comme perturbateurs endocriniens, pesticides, bisphénols, ( eux très similaires au bisphénol distilbène qui fait des malformations ), nanomatériaux partout en secret, Roundup avec OGM cancérigènes, ondes des téléphones portables et linkys imposées sur nous tous, et il faudra encore des décennies, voire un siècle (comme pour l’amiante ), pour admettre la réalité de leurs dangers prouvés actuellement pourtant, pour les interdire et les supprimer, après en avoir mis partout, comme pour le plomb et l’amiante, trop tard, après avoir envahi nous tous !!
    Bien plus on interdit de révéler les preuves gardées secrètes de ces dangers, au lieu de condamner pour non assistance à personne en danger ceux qui cachent ces dangers !!

  • Il serait temps de rappeler aux tribunaux le sens du mot  » vol « . Quand un salaud me pique mon ordi portable, c’est du vol ! Je n’en dispose plus, je ne peux plus m’en servir, je dois en racheter un autre. Dans le cas des prétendus  » vols » de données, le soi-disant préjudicié dispose toujours de ses données, elles sont toujours à leur place, il peut toujours en disposer à sa guise. Si ces données sont si confidentielles que ça, c’est à lui même qu’il doit s’en prendre, un peu comme quand une belle femme laisse ouvert le store de sa salle de bain. Elle pourrait même être poursuivie pour atteinte à la pudeur. Dans certains cas, on pourrait même poursuivre les soi-disant volés, un peu comme on poursuivrait un détenteur illégal d’armes.

  • Hector

    En gros, tu trouves un document ou un de nos politiciens ordonne à un barbouze d’empoisonner quelqu’un, tu le publies sur internet, et hop, t’es condamné pour avoir révélé l’info.

    Par contre, le commanditaire de l’empoisonnement n’a aucun soucis à se faire, il ne passera pas devant un tribunal.

    C’est beau quand même la justice.

    Et dire qu’il y en a encore pour croire que manifester dans la rue sert à quelque chose. Regardez donc cette bande d’abrutis pourtant censés être cultivés et intelligents faire les clowns, et imaginez la portée et l’utilité de leur geste :

    http://www.dailymotion.com/video/xsy6kp_dans-le-haut-rhin-les-profs-font-le-haka-pour-sauver-une-classe_news

    Et ils sont fiers d’eux les gros mongoles… Ils doivent bien se bidonner quand même, ceux qui nous entubent, en nous voyant gesticuler comme ça…

  • Thierry92 Thierry92

    Il fallait réfléchir avant de voter pour ces gens là.
    Vous continuerez avec MLP et vous pleurerez encore.
    Qu’attendez vous pour les virer?