Amériques : la résistance massive contre les lois Monsanto

L’Union Européenne a osé l’inacceptable dans une grande indifférence, ce que nous devons notamment au fait que les citoyens sont très mal informés de ce qu’il se passe réellement au niveau actualité: Ils ont autorisé le brevetage du vivant! Donc, partant de ce principe, si une société reconnue pour sans dangerosité comme Monsanto décide de breveter une variété de tomate alors que celle-ci n’a pas été génétiquement modifiée (donc une semence traditionnelle), elle le pourra, et les paysans ne pourront de ce fait plus en vendre ni en planter cette semence sans verser des droits à Monsanto. Un véritable scandale qui n’a bien sur pas fait la Une des médias.

Les semences ont plusieurs millénaires, mais une poignée de financiers a décidé de se déclarer propriétaires de celles-ci.

Les brevets de Monsanto et Syngenta sur les plantes et les animaux mettent en péril la sécurité alimentaire du monde.

Le 25 mars dernier, l’Office européen des Brevets –  qui se trouve à Munich en Allemagne – a pris une incroyable décision, qui a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le ciel européen. Après de longs mois, voire même des années d’attente, la sentence est tombée : il est désormais possible de breveter des variétés de tomates et de brocolis sélectionnées de manière conventionnelle, ne présentant aucune invention particulière. Il s’agit donc là d’une véritable révolution, qui vide de sa substance le droit des brevets existant. Selon le droit en question en effet, les procédés de sélection conventionnelle des plantes et des animaux ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un brevet, déposé, par exemple, par l’une ou l’autre géant de l’agrobusiness, tels que Syngenta ou Monsanto, lesquels sont de facto les grandes gagnants de cette décision hallucinante.

Autrement dit, suffit-il de découvrir un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée, et un caractère particulier de cette plante pour devenir propriétaire de toutes les plantes exprimant ce caractère ?  La Grande Chambre de Recours de l’Office européen des Brevets a osé répondre oui le 25 mars 2015. Les sociétés multinationales disposant des moyens technologiques de décoder les séquences génétiques des plantes cultivées et des animaux d’élevage vont désormais pouvoir s’approprier tout ce que nous mangeons.

Source et article en intégralité sur Médiapart

En Amérique Latine, la résistance s’organise, et le combat est rude!

L’Amérique latine est probablement, de nos jours, la région où les mobilisations sociales contre les législations semencières qui criminalisent les semences paysannes sont les plus dynamiques. Pays après pays, les campagnes s’intensifient afin de bloquer ce que l’on identifie inévitablement comme des « lois Monsanto » et de promouvoir les semences paysannes et autochtones. Comme au Venezuela, il arrive que ces efforts deviennent des contre-offensives juridiques (une législation alternative). Dans tous les cas, la question des semences n’est jamais laissée de côté. Ces luttes s’intègrent dans une résistance croissante visant à défendre les territoires et la souveraineté alimentaire contre les assauts des entreprises du secteur agro-alimentaire et des gouvernements qui soutiennent leur programme.

En Amérique du Nord, où l’agriculture industrielle est la norme, les organisations paysannes et les mouvements sociaux s’efforcent d’empêcher un renforcement des législations imposant la privatisation des semences et mettent en place des systèmes alimentaires de circuit court, qui soutiennent les semences paysannes.

Brésil : développement à grande échelle des semences paysannes

Suivant une décennie de luttes paysannes pour obtenir l’accès à la terre et la souveraineté alimentaire, le gouvernement du Brésil a adopté, en 2012, des politiques publiques favorables à l’agroécologie et à la production biologique, reconnaissant ainsi les semences paysannes. En outre, depuis 2013, un programme national d’achats publics offre un débouché important aux paysans qui développent leurs propres semences. Bien qu’il ne soit pas légal au Brésil de vendre des semences non certifiées, grâce à ce programme, le gouvernement achète des semences paysannes directement aux paysans et paysannes et les met à disposition d’autres paysans gratuitement, contournant ainsi le marché.

Des paysans et des paysannes au Brésil manifestent contre le maïs OGM et contre les semences “TERMINATOR”. Il s’agit de semences modifiées pour devenir stériles après la première germination, ce qui force les paysans à en acheter à chaque saison.

Toujours grâce à ce programme, les plus grandes organisations paysannes du pays ont pu développer leur propre système. Non seulement ces organisations aident les familles paysannes à sélectionner leurs semences, à les utiliser et à développer des maisons de semences paysannes, elles ont également élaboré de grands programmes qui fournissent des semences à des centaines de milliers de familles. En plus des 7 000 tonnes de semences de maïs, de haricots et de cultures à fourrage produites par plus de 2 000 paysans membres d’un seul mouvement, en 2013, 800 tonnes de semences de haricot noir supplémentaires ont été envoyées au Venezuela. Ces mesures représentent un pas en avant important vers la protection des semences paysannes dont les paysans ont besoin ; mais la défense de ces règlements favorables aux paysans est une lutte constante. Par exemple, le gouvernement des États-Unis s’est plaint que ce programme d’achats publics allait à l’encontre des règles de l’OMC car il subventionnait les paysans brésiliens.

 

Les paysans brésiliens, hommes et femmes, luttent également contre les OGM et les intrants agricoles toxiques associés. Le Brésil est le deuxième producteur mondial d’OGM, avec 40,3 millions d’hectares plantés de cultures OGM en 2013. En octobre 2013, 5 000 Brésiliens ont occupé une usine de production de semences appartenant à Monsanto dans l’état de Pernambuco au nord-est du Brésil. Ils ont remplacé les variétés de maïs OGM par des semences paysannes. En conséquence, un certain nombre de paysans et paysannes ont été persécutés et l’accès aux usines Monsanto leur est désormais interdit dans tout le Brésil. Les paysans brésiliens se battent également contre un projet de loi qui mettrait fin au moratoire sur un type d’OGM extrêmement dangereux connu sous le nom de « Terminator »

Chili : victoire contre la privatisation des semences

Après quatre années de mobilisation, les Chiliens ont célébré, en 2014, une victoire contre un projet de loi sur la protection des obtentions végétales qui aurait privatisé les semences paysannes en conformité avec l’UPOV 91. Depuis 2010, les organisations paysannes et les mouvements sociaux œuvrent à contrecarrer les allégations du gouvernement et des entreprises qui soutenaient le projet de loi, déclarant, notamment, que, sans cette loi, la sécurité alimentaire des Chiliens était menacée. Les organisations paysannes et de défense de l’environnement ont expliqué les conséquences de cette « loi Monsanto » et comment dans d’autres pays, de la Colombie à la France, de telles lois avaient été promues puis combattues avec acharnement.

Au Chili, la bataille a été longue. Maintes fois, les lobbies de l’industrie ont tenté de faire voter la loi par le Parlement national. Tout en réussissant à bloquer le projet de loi et à obtenir la confiance du public, le réseau de mouvements sociaux s’est amplifié jusqu’à devenir un mouvement national. Il a organisé des manifestations, des campagnes médiatiques sur la toile, à la radio, à la télévision, des ateliers dans les villes et dans les campagnes, des réunions avec les dirigeants religieux et les représentants du gouvernement qui s’opposaient au projet de loi. Même si elles ont pu forcer l’abandon du projet de loi, les organisations paysannes restent en alerte. De par sa situation et son climat, le Chili est un lieu stratégique pour la production et l’exportation de semences industrielles. La pression exercée par les États-Unis et l’Europe, qui demandent des lois de protection des intérêts des semenciers, n’en est que plus puissante.

Colombie : manifestations de masse pour les semences paysannes et la souveraineté alimentaire

En août 2013, les organisations paysannes colombiennes ont entamé une grève générale et nationale. Elles ont bloqué les routes, déversé du lait sur les voitures ; elles ont pratiquement arrêté la production alimentaire pour les villes. Elles protestaient contre les mesures politiques du gouvernement qui laissent les paysans et paysannes sans revenu.

Le gouvernement n’accorde aucun soutien au secteur paysan. Bien au contraire, il adopte un modèle socio-économique qui sert les intérêts d’une riche élite minoritaire. Les accords de libre-échange (ALE) récemment signés avec les États-Unis et l’Union européenne, vont à l’encontre des producteurs colombiens qui ne peuvent rivaliser avec les importations subventionnées.

Rapidement, la grèves des paysans et paysannes s’est vue appuyée par des membres venant d’autres secteurs : travailleurs de l’industrie pétrolifère, mineurs, camionneurs, travailleurs du secteur de la santé, étudiants, etc.

La réponse du gouvernement a été chaotique et contradictoire. La répression des forces de police a été violente, de nombreux manifestants ont été blessés, ainsi que des journalistes.

La question des semences est devenue un problème de haute visibilité. Selon les ALE signés avec Washington ainsi qu’avec Bruxelles, Bogotá se doit d’accorder des droits de monopole sur les semences vendues par les entreprises américaines et européennes en guise d’incitation pour investir en Colombie. Les paysans ou paysannes qui sont pris à vendre des semences de ferme des mêmes variétés, ou seulement des semences paysannes qui n’ont pas été enregistrées officiellement, sont passibles d’amendes ou de peines d’emprisonnement.

En 2011, les autorités colombiennes ont envahi les entrepôts et les camions des producteurs de riz de Campoalegre dans la province de Huila et ont violemment détruit 70 tonnes de riz, prétextant que la transformation du riz n’était pas conforme à la loi.

L’intervention militaire visant à détruire les semences des paysans a beaucoup choqué l’opinion publique et a inspiré une jeune cinéaste militante chilienne, Victoria Solano, qui en a fait un film. Le titre du film « 9.70 » rappelle le numéro de la loi adoptée en 2010, qui autorise l’État à détruire les semences paysannes si elles ne sont pas conformes.

La pression sociale s’est avérée si forte que le gouvernement a décidé de suspendre la loi pendant deux ans. Dans les faits, cependant, elle n’a pas été suspendue mais amendée. La terminologie la plus dure a été remplacée par des termes plus subtils mais le contenu reste inchangé. La demande principale de la population colombienne, à savoir l’abrogation complète de la loi et l’arrêt de toute tentative d’imposer l’UPOV 91 par tout autre moyen que ce soit, n’a pas été satisfaite.

Une nouvelle législation nationale dont le but avoué est de promouvoir « l’agriculture familiale » est aussi un loup déguisé en mouton. Les paysans et paysannes qui en profiteront seront ceux qui transformeront leur production de façon à « devenir compétitifs », c’est-à-dire qu’ils achèteront des intrants tels que semences, engrais et pesticides à l’industrie.

Costa Rica : d’importantes mobilisations font connaître UPOV

En 1999, le gouvernement du Costa Rica se demandait comment changer sa législation afin de se conformer aux demandes de l’OMC concernant les droits de propriété intellectuelle. Les groupes de la société civile conscients des effets négatifs de la privatisation des semences dans les autres pays ont exercé une pression sur leur gouvernement pour éviter la mise en place d’une telle législation.

Les populations paysannes autochtones sont en première ligne pour la défense des semences traditionnelles qu’ils ont sélectionnées et développées au cours des siècles. Manifestation lors d’une réunion de la Convention sur la Diversité Biologique à Curitiba en mars 2006. (Photo : Douglas Mansur)

Pendant plusieurs années, leurs efforts ont été couronnés de succès; ils ont même proposé une législation alternative afin de reconnaître le travail des obtenteurs sans empiéter sur les droits des paysans, des paysannes et des peuples autochtones. Au lieu des critères DHS, les nouvelles variétés devraient respecter les besoins de l’agriculture paysanne et autochtone par le biais d’un étiquetage spécial. Et toutes mesures empêchant les paysans et paysannes de réutiliser librement les semences qu’ils ont acquises seraient interdites.

Mais ces efforts se sont arrêtés brutalement quelques années plus tard quand les États-Unis et l’Amérique centrale ont entamé des pourparlers en vue d’un accord de libre-échange. Cet accord exigeait que le gouvernement du Costa Rica s’assure que sa législation concordait bien avec les différents traités de propriété intellectuelle, y compris l’UPOV 91. Cette disposition, et bien d’autres, ont provoqué une énorme vague de résistance au Costa Rica. Les groupes paysans et leurs alliés ont organisé tellement de réunions dans les villages, les églises, les écoles et les universités pour expliquer les conséquences de l’UPOV 91 que chaque foyer en parlait. La résistance était telle que même après la ratification de l’ALÉAC (Accord de libre-échange d’Amérique centrale) par les autres pays d’Amérique centrale, les mouvements sociaux ont réussi à obtenir qu’un référendum décide si le pays devrait signer ou pas. Malheureusement, lors du référendum de 2007, les partisans de l’ALÉAC ont manipulé les résultats et, une année plus tard, le Costa Rica adhérait à l’UPOV.

Les agressions juridiques ont continué au Costa Rica, mais les luttes également. Grâce à leur mobilisation, les paysans, paysannes et les organisations de la société civile ont réussi à arrêter une proposition de loi qui aurait rendu illégale la commercialisation de semences non conformes aux critères DHS. Les variétés paysannes auraient pu être exemptées, mais elles devaient quand même être enregistrées au Bureau national des semences. Les paysans et paysannes s’y refusaient car cela les exposait à des contrôles futurs et à la biopiraterie. Ce projet de loi n’a pas été ratifié, mais les organisations restent en alerte, sachant bien que partout en Amérique latine il y a une forte pression pour adapter les législations de commercialisation des semences aux désirs de l’industrie.

Pour finir, une autre bataille se livre au Costa Rica contre les OGM. Cela fait 15 ans que des OGM sont plantés au Costa Rica, ils ne couvrent à l’heure actuelle que 3 000 hectares. Cependant, c’est de grande importance car ces terres produisent des semences OGM qui sont vendues dans d’autres pays d’Amérique centrale. Mais, grâce à la résistance organisée par les paysans, paysannes et mouvements sociaux, 77 % du territoire national s’est déclaré sans OGM, c’est-à-dire que 63 des 81 municipalités ont utilisé le pouvoir d’autonomie dont elles disposent pour interdire les OGM. En outre, les organisations font pression pour qu’ un moratoire sur les cultures OGM soit déclaré au niveau national.

Salvador : des accords de libre-échange au service de Monsanto

Ces dernières années, le Salvador s’est embarqué dans un Programme d’agriculture familiale (Plan Agricultura Familiar) qui incluait la distribution de semences locales de maïs et de haricot aux paysans et paysannes. En 2013, 400 000 paysans ont bénéficié de ce programme. Cependant le gouvernement des États-Unis a objecté que ces procédés étaient contraires à l’accord de libre-échange signé entre les États-Unis et l’Amérique centrale.

En 2014, Le Salvador devait recevoir 277 millions de dollars américains de la Millennium Challenge Corporation (MCC), une agence d’aide internationale du gouvernement des États-Unis. Mais le représentant du commerce qui siège au conseil a bloqué les fonds, déclarant que Le Salvador enfreignait aux règles de l’ALÉAC en distribuant des semences dans son programme d’Agriculture familiale sans un processus d’appel d’offres transparent et compétitif. En bref, il voulait que Monsanto ait une part du gâteau. Auparavant, le gouvernement se procurait les semences auprès de Semillas Christiania Burkard, une filiale de Monsanto, mais il s’était récemment adressé aux coopératives paysannes nationales.

Cela a soulevé un tollé général au Salvador et aux États-Unis. Les Américains n’acceptaient pas que Le Salvador soit intimidé par les États-Unis, afin que Monsanto fasse du profit au détriment des paysans. Tout d’un coup, tout ce que les mouvements sociaux avaient dit sur les accords de libre-échange signés au détriment du pays s’est avéré fondé.

Le fait est que Monsanto avait répondu à l’appel d’offres en 2013, mais en 2014, les aléas de la saison des plantations ont dicté un autre calendrier et ont rendus impossible le suivi complet de la procédure Le décret temporaire qui passait commande des achats publics cette année-là spécifiait que les semences devaient être produites au Salvador. Il semble bien que l’attaque du Représentant du Commerce des États-Unis était sans fondement, du coup Washington a retiré ses objections et ainsi la subvention de la MCC a été débloquée.

Bien que le Programme d’agriculture familiale ne fasse pas la promotion de la production et de la distribution des variétés paysannes, le conflit avec Washington sur les 300 millions de dollars est un avertissement et montre bien comment les accords de libre-échange peuvent être utilisés pour miner le pouvoir de décision nationale sur les législations semencière et les choix possibles.

Mexique : lutte des peuples contre le maïs OGM

L’une des agressions les plus importantes à laquelle les paysans mexicains sont confrontés en ce moment est la volonté d’introduire des OGM dans le maïs. Le maïs est de loin la culture la plus importante pour les Mexicains, non seulement parce qu’il occupe une place de choix dans leur régime alimentaire, mais également parce qu’il joue un rôle central dans la culture et la vie des populations paysannes et autochtones. Bien que le Mexique ait été présenté comme le bon élève de la Révolution verte, les paysans continuent d’utiliser leurs semences autochtones pour 80 % du maïs cultivé dans le pays. Et cela en dépit des vingt années d’application de l’accord de libre-échange avec l’Amérique du Nord qui s’efforce d’imposer un modèle d’agriculture industrielle et de privatiser les ressources.

Depuis 1999, un moratoire a bloqué tout permis cherchant à planter des OGM dans le pays. Cependant une législation sur la biosécurité a été adoptée en 2005, donnant légitimité aux OGM par l’instauration d’une série de procédures bureaucratiques auxquelles les entreprises qui veulent planter des cultures OGM à des fins commerciales doivent se soumettre. Connue sous le nom de « législation Monsanto », elle a été suivie par une Loi fédérale sur la production, certification et commerce des semences en 2007 qui, de fait, criminalisait l’échange des semences autochtones; puis par un décret présidentiel qui mettait fin au moratoire et annonçait que des permis allaient de nouveau être délivrés à partir de 2009. Les entreprises multinationales Monsanto et Dow ont depuis obtenu 155 permis pour planter des cultures expérimentales de maïs au Mexique.

Les Mexicains se battent sur tous les fronts afin de défendre leur maïs. Depuis qu’il s’est avéré que les importations en provenance des États-Unis ont déjà contaminé le maïs autochtone mexicain en 2001, les communautés paysannes ont fait très attention aux semences utilisées et à leur origine. Ils évitent la contamination par les variétés OGM avec soin, craignant qu’elles ne soient introduites par le biais de programmes gouvernementaux sur les semences. Ce sont ces programmes qui ont poussé les paysans à échanger leurs semences autochtones contre des semences hybrides commerciales. Il en a résulté un moratoire, encore en vigueur aujourd’hui. Sic…

États-Unis : un cocktail de lois restrictives et de pratiques d’intimidation

Le système judiciaire des USA permet de faire valoir les droits de propriété intellectuelle sur les semences à l’aide de différents instruments, les brevets étant le plus utilisé. Une semence peut faire l’objet de différents brevets, de certificats d’obtention végétale et de contrats de licence exclusifs, et peut même les cumuler. Aujourd’hui, les nouvelles variétés les plus populaires sont même couvertes par des marques. Et comme si cela ne suffisait pas à garantir les rentes du monopole, il y a aussi de nouveaux régimes tels les « clubs » dans lesquels des produits comme les pommes ne peuvent être cultivés que par des membres du club ; le marché et les prix sont ainsi strictement contrôlés. Dans une telle situation, il n’est pas surprenant que les paysans et les paysannes soient intimidés et n’achètent que des semences industrielles de crainte d’être condamnés pour avoir enfreint à la loi. Ce problème ne se pose pas uniquement aux paysans et paysannes mais aussi aux obtenteurs, aux chercheurs et aux organisations de semences qui veulent continuer à travailler les semences.

Article en intégralité sur Mondialisation.ca

La seule solution, puisque la mobilisation semble mal engagée et l’honnêteté de nos politiques est inexistante: faire dans la dissidence! Récupérer au maximum des semences traditionnelles et les répandre, perpétuer les plantations, désobéir, échanger, récolter, il ne reste plus que cela, mais juqu’à quand?