Le Traité Transatlantique, une gigantesque machine à broyer que nous allons tous subir

Nous allons le subir de la plus belle manière, et pour beaucoup, le sujet étant trop ennuyeux, on passe à une autre discussion bien plus intéressante car agréable: la télé, le foot, le sport, la momie Madonna qui se casse la figure, etc… Et pourtant, ce sujet d’une gravité sans précédent que nous ne pouvons remettre en doute, devrait être priorisé dans tous les médias, car ce que subit l’Ukraine, ce qu’a subit la Grèce, nous allons le subir: nous allons nous faire dépouiller, et la loi Macron en est un prémice. Non seulement les décideurs ne sont pas élus, mais il y a pire, pour travailler à l’harmonisation des législations, des réglementations et des normes entre l’UE et les USA, une commission spéciale à été mise en place. Dans celle-ci du nom de Conseil Économique Transatlantique, plus de 70 firmes siègent, et elles décident pour vous! 

L’économie n’est pas qu’une accumulation de chiffres, de statistiques, de diagrammes : ce sont des activités humaines basées sur des projets politiques et sociaux. C’est la manière de gérer la survie et le développement des populations, de gérer les biens communs de l’humanité, à commencer par les ressources naturelles de la Terre. Bref, c’est une question de civilisation, de conception de notre présence au monde et de notre responsabilité d’humains.

Or, est en route une énorme machine d’exclusion sociale contre laquelle la société civile se bat depuis des années.

Depuis la chute du Mur de Berlin, les gouvernements américains et les transnationales américaines et européennes les plus puissantes sont en contact avec les autorités européennes afin de favoriser au maximum les ententes commerciales bilatérales Europe-Etats-Unis. Le problème est que les préliminaires se sont passés exclusivement entre représentants américains et européens et plus de 70 firmes qui conseillent ces représentants. Citons : AIG, AT&T, BASF, BP, Deutsche Bank, EADS, ENI, Exxon Mobil, Ford, GE, IBM, Intel, Merck, Pfizer, Philip Morris, Siemens, Total, Verizon, Xerox. Les peuples des 27 Etats membres (à l’époque) de l’Union européenne ont été totalement mis à l’écart. De même que les organisations syndicales internationales qui ont été consultées sur le tard et sans avoir accès à tous les éléments d’information.

Depuis plus d’un an se poursuivent des négociations concrètes – mais toujours secrètes – sur un projet de Traité transatlantique. Ce secret est une insulte aux structures sociales, juridiques et démocratiques qui ont donné un caractère social à l’Europe. Je parle de cette Europe que nos parents ont voulu créer après la deuxième guerre mondiale et dans laquelle beaucoup de citoyens ont cru ; pas de cette Europe du néo-libéralisme et de sa religion du « tout au marché » que prônent les tenants inconditionnels du capitalisme débridé, celui de l’ultralibéralisme et de la primauté des mécanismes de la financiarisation de nos économies.

Que signifieront encore les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité dans un tel système?

L’Europe que nous voulons ? Qui est ce « nous » ? Ce sont des centaines de milliers de citoyens qui se battent contre la mainmise des lobbies et notamment ceux des multinationales qui négocient discrètement avec de hauts fonctionnaires européens et étatsuniens les divers termes de ce projet d’accord transatlantique.

–        Quel projet ? Le 14 juin 2013, les 28 gouvernements de l’Union européenne ont demandé à la Commission européenne de négocier avec les Etats-Unis la création d’un Grand Marché Transatlantique (GMT).  Ce projet s’appelle « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement » (TTIP en anglais). Derrière ces mots anodins se cache «  la plus grande menace non militaire jamais lancée contre les peuples d’Europe », avertit Raoul Marc Jennar, politologue et ancien consultant en relations internationales… Cette menace est imminente car les négociations doivent aboutir en 2015… Cette année donc.

–         De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’appliquer complètement les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui visent à éliminer tous les obstacles à la libre concurrence. Dans la littérature de l’OMC, les obstacles sont constitués par tout ce que le secteur privé considère, dans les Constitutions, les lois, les règlementations et les procédures administratives, comme « une discrimination à la concurrence » ou comme une disposition « plus rigoureuse que nécessaire ». Et l’article 3 du mandat de négociations du GMT réclame un « haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC ».

Trois objectifs :

1. Tout d’abord, éliminer au maximum les droits de douane entre Union européenne et USA. C’est déjà presque fait, sauf dans l’agriculture où ils demeurent élevés.
2. Ensuite, réduire, voire éliminer ce qu’on appelle, dans le jargon, les barrières non tarifaires. C’est-à-dire, le démantèlement complet de l’appareil législatif et réglementaire des 28 Etats de l’UE chaque fois qu’une norme est considérée comme un obstacle excessif à la libre concurrence. Et cela vise aussi bien les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phytosanitaires, environnementales, culturelles que les normes techniques.
3. Enfin, permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et les réglementations des Etats quand ces firmes considèrent qu’il s’agit d’obstacles inutiles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service. Elles pourront le faire, non plus devant les juridictions nationales, mais devant des groupes d’arbitrage privés, ce qui aura pour conséquence que les juridictions officielles (tribunaux, Conseil d’Etat, Conseil Constitutionnel) seront dépouillés de toute compétence dès qu’une firme privée sera plaignante. Si ce projet est adopté, ce sont les firmes privées qui définiront progressivement les normes de la vie en société.

On appelle cela : le règlement des différends. Ou ISDS en anglais.

Un exemple si on accepte ce GMT: une université américaine veut entrer sur le désormais « marché de l’éducation » en Belgique. Celle-ci revendique les mêmes subventions que les universités d’ici, au motif d’entrave à la libre concurrence. Impayable évidemment ! Obligé d’obéir aux règles du Grand Marché Transatlantique, le pays devra supprimer ses aides aux universités sous peine de payer des amendes effroyables aux candidats américains qui menacent d’un règlement arbitral de ce différend.

Comment cela va-t-il se passer concrètement?

Lorsque qu’une firme privée considère que des normes sociales ou environnementales adoptées par les pouvoirs publics, au niveau national, régional, départemental ou local, sont plus rigoureuses qu’il est nécessaire à leurs yeux ou constituent une entrave à la libre concurrence, l’article 32 du mandat de négociation instaure ce mécanisme de règlement des différends. La firme peut alors introduire une action contre le pouvoir public concerné. L’article 45 crée un mécanisme identique pour toutes les dispositions de l’accord en négociation. Le mécanisme de règlement des différends est une structure privée d’arbitrage constituée au cas par cas, dont les arbitres ne sont pas des magistrats professionnels, mais des personnes privées désignées par les parties ;  les débats ne sont ni contradictoires, ni publics. Il n’y a pas de procédure d’appel. Ce mécanisme ne peut en aucune façon être assimilé à un tribunal. Le modèle le plus connu en France est le groupe d’arbitrage créé pour le différend entre Tapie et l’Etat. On a vu ce que cela a donné !

–        Vous doutez ? Il y a 20 ans, deux pays ont signé leur propre accord de grand marché avec les Etats-Unis : le Canada et le Mexique. Il s’agit de l’ALENA (Accord de Libre-Echange Nord-Américain). Le Canada a été attaqué 35 fois par des firmes privées américaines. Dans la majorité des cas, ces firmes contestaient des mesures introduites au niveau fédéral, provincial ou municipal en vue de protéger la santé publique ou l’environnement ou pour promouvoir des énergies alternatives. Le Canada et le Mexique ont perdu toutes les plaintes déposées par les firmes étatsuniennes. Mais aucune des plaintes déposées contre les Etats-Unis par des firmes canadiennes et mexicaines n’ont abouti. En tout, le Canada a déjà dû débourser des dommages et intérêts de plus de 171,5 millions de dollars canadiens. A l’heure actuelle, des investisseurs américains réclament plusieurs milliards de dollars au gouvernement canadien.

Un exemple ? La firme chimique américaine Ethyl a poursuivi le Canada pour une loi de 1997 interdisant un additif qui rend le diesel plus performant. Cet additif contient du manganèse qui est neurotoxique. Le Canada a du payer 13 millions de $ de compensations à Ethyl et abroger sa loi !

 Malgré ces précédents, l’Union européenne a conclu avec le Canada, le 26 septembre 2014, un accord d’intégration économique de large portée (Accord AECG)… prévoyant un  mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, semblable à celui du GMT ! Du coup, la contestation européenne exige l’annulation de cet accord, en plus de l’arrêt des négociations sur le GMT.

Source, article complet et nombreux liens connexes sur Médiapart

N’oubliez pas ces paroles qui datent de 1972:

« Nous faisons face à un conflit frontla entre des entreprises transnationales et les Etats. Ceux-ci sont court-circuités pas leurs décisions fondamentales-politiques, économiques et militaires- par des organisations globales qui ne dépendent d’aucun Etat et dont les activités ne sont controlées par aucun parlement, ni aucune institution représentative de l’intérêt collectif »

Salvador Alende,

Assemblée générale de l’ONU, 1972

Cité dans le livre « Le grand marché transatlantique » par Raoul Marc Jennar.