N’ayons pas peur des mots, le TAFTA est un des plus grands dangers auquel nous allons être confrontés, et actuellement, la très grande majorité des réformes de prises dont celles incluses dans la loi Macron, ne sont là que pour permettre la mise en place du TAFTA, vous savez, ce dont Sarkozy nous parlait sous le nom de « Nouvel Ordre Mondial« . Et qui fait partie du TAFTA, l’accord TISA, ce qui va créer un chômage de masse comme nous n’en avons jamais vu auparavant. En effet, le TISA va pousser à la privatisation de tout ce qui est public en Europe, comme cela a été fait dans le laboratoire qu’est la Grèce. La situation est encore plus grave de ce côté-là puisque non seulement le gouvernement laisse faire, mais cela est facilité avec les emprunts toxiques qui affaiblissent grandement tout ce qui est publique et qui doit finir un jour où l’autre privatisé.
Un document de discussions secrètes concernant l’Accord sur le Commerce des Services (TISA) – aujourd’hui divulgué par Associated Whistle-Blowing Press – révèle que les négociateurs discutent des réformes des systèmes de santé nationaux en faveur du commerce international et de la commercialisation des soins de santé. Cette proposition de la Turquie a été examinée par les pays européens au cours des négociations sur le TISA qui ont eu lieu à Genève en septembre 2014. Nous avons reçu ce texte par Public Services International.
Le texte, intitulé « Un document de discussion concernant les services de santé dans les négociations TISA », fait référence à un « énorme potentiel inexploité pour la mondialisation des soins de santé » parce que « les services de santé sont actuellement principalement financés et fournis par les États ou le secteur sans but lucratif, et qu’il n’y a presque pas d’intérêt de la part des investisseurs étrangers dû au manque d’espace laissé aux activités commerciales au sein des soins de santé. » La proposition met l’accent sur les avantages que peuvent tirer les entreprises des services de santé. L’argument principal de l’Union européenne consiste à dire que le TISA créera des emplois et de la croissance économique.
Ce qui ressort fortement du document est la transition idéologique qui s’opère depuis des soins de santé fournis en tant que service social et public vers un modèle commercial où la santé devient une marchandise. En effet, l’accent est mis sur l’ouverture du marché de la santé aux investisseurs commerciaux. Mais qu’en est-il de notre santé? Parce que c’est bien cela dont il s’agit en premier lieu, non? Est-ce que la proposition dans le texte est compatible avec la promesse déclaré de l’accès universel?
Selon la Commission Européenne, les pays qui signent des accords de libre-échange peuvent conserver des monopoles publics et réglementer leurs services publics comme bon leur semble. L’accord TISA ne s’appliquerait uniquement qu’au segment commercial du secteur de santé. Mais ceci ne sera pas sans conséquence pour le secteur de la santé publique et l’accès universel aux soins de santé.
En effet, avant que les accords de commerce et d’investissement soient applicables au secteur de la santé, un marché commercial pour les soins de santé doit exister. Premièrement, cela augmente la pression pour privatiser les soins de santé publique. Deuxièmement, l’existence d’un marché commercial parallèle limitera le secteur public de santé et augmentera les inégalités dans l’accès aux soins de santé. Le plus grand risque consiste donc principalement en la création d’un système de soins de santé à deux vitesses. A savoir, des soins privés, de haute technologie et très spécialisés pour les personnes qui peuvent se les offrir et des soins de santé publique ordinaires pour la population la moins nantie. Cela amplifie l’écart en termes d’accès aux soins de santé.
Dans le texte ayant fuité , il y a également une référence spécifique sur le « tourisme médical » ou sur la facilité pour les patients de se faire soigner à l’étranger. Pour les pays importateurs (pays qui envoient des patients), le danger est que cela donnerait une raison pour moins investir dans les soins de santé et dans la formation des travailleurs de santé. On nous prétend que la libéralisation apportera des revenus supplémentaires. Mais c’est plutôt l’inverse qui se produira: certaines ressources des systèmes nationaux de santé de ces pays disparaitront, dû à la perte d’impôts et de primes d’assurance qui profiteront à l’industrie médicale étrangère du tourisme. Pour les pays exportateurs (pays qui offrent des services touristiques médicaux), souvent des pays en développement qui espèrent avoir de la croissance économique grâce au tourisme médical, le danger est que les gains espérés ne profitent pas à la population locale. En outre, dans les pays en développement, il existe un risque élevé de « fuite interne des cerveaux », où l’industrie médicale, qui fournit des soins principalement dans les grandes villes à des patients étrangers, draine des zones rurales les travailleurs de santé du secteur public. Dans les hôpitaux touristiques des pays en développement, les soins de santé sont souvent impayables pour la population locale, ce qui aggrave fortement l’accès aux soins de santé.
À l’heure actuelle, il y a peu de preuves scientifiques sur l’impact positif précis du tourisme médical. Il y a, cependant, des risques connus pour la qualité et l’universalité des soins de santé. Par conséquent, il est important de respecter le principe de précaution, et de ne signer aucun accord qui sape l’accès aux soins de santé. L’accord TISA est en effet un accord contraignant. Il est donc difficile, voire impossible d’inverser les éventuels effets négatifs.
Il est inacceptable que, sans une large consultation publique, les négociations aient lieu alors qu’elles touchent à une composante fondamentale de la protection sociale tels que les soins de santé. D’autant plus qu’il y a des risques importants liés à la signature de cet accord. Nous exigeons donc que le contenu des négociations TISA soit intégralement divulgué pour pouvoir mener une consultation publique. Par ailleurs, nous appelons à protester contre tout accord qui contienne des risques pour la santé publique et l’espace politique public en matière de santé.
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