Projet de loi Macron: la vaseline n’est pas fournie!

Macron est un ex-banquier de la banque Rotschild, il ne fallait pas attendre un changement positif de sa part mais bien des changements en direction des accords de libre-échange! Chaque réforme actuelle va dans ce sens, plus de libéralisme, plus de possibilités pour la concurrence et le profit, quel qu’en soit le prix final… Macron qui est là pour compléter l’équipe bancaire (et non bancale, quoique…) de celui qui se prétendait ennemi intime de la finance, avec sa conseillère qui est une ancienne de la Bank Of America.

Le projet de loi, débattu à l’Assemblée à partir d’aujourd’hui 26 janvier, renforce l’exploitation des salariés, notamment via le travail du dimanche et de nuit, au seul bénéfice des patrons. D’orientation libérale, il restreint l’accès des salariés à la justice et renforce l’impunité patronale. Manifestations aujourd’hui dans plusieurs villes.
« Il faut voter la loi Macron » : dans une tribune publiée le 25 janvier par le Journal du dimanche, une trentaine d’intellectuels, d’économistes et surtout de patrons de grandes entreprises estiment que les députés n’ont « pas le droit de refuser les pas qui vont dans la bonne direction » et appellent à ce que ce texte de loi soit « le commencement d’un nouveau cycle ».

Un « nouveau cycle » ultralibéral

Car le projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », qui doit être débattu à l’Assemblée à partir de lundi 26 janvier, est un projet de loi qui renforce l’exploitation des salariés au seul bénéfice des patrons.

D’une grande cohérence idéologique, l’ensemble de ses articles manifeste clairement que le retour à la croissance ne pourrait passer que par la déréglementation et la diminution des systèmes de protection des droits des salariés. Aux entreprises toujours plus de liberté pour renforcer leurs profits. Aux salariés toujours plus d’insécurité et moins de droits.

Un déni de démocratie détruire le droit du travail

Le projet de loi comprend quelque 200 articles. Pour éviter au maximum la contestation prévisible de la part d’un grand nombre de députés, même après 495 amendements apportés en commission spéciale, le projet de loi renvoie quasi systématiquement à une législation par ordonnances, c’est-à-dire qu’une multiplicité de sujets fondamentaux sortiront du débat parlementaire. Les décisions seront prises en conseil des ministres et seront applicables immédiatement. Un véritable déni de démocratie est en effet nécessaire pour « simplifier », en réalité détruire le droit du travail.

Le travail du dimanche

L’extension du travail du dimanche dans les commerces et la libéralisation des professions réglementées du droit en constituent les deux mesures les plus médiatisées. On le comprend : nombre de salariés parmi les plus précaires mesurent ce que travailler le dimanche ou de nuit pour compléter des salaires insuffisants et selon un « volontariat » soumis à la pression du chômage signifierait pour leur vie sociale. D’où les mobilisations, notamment dans le commerce.

Privatisations

Mais ce projet de loi comprend bien d’autres dispositions, de l’ouverture de lignes nationales d’autocars « pour les pauvres » en concurrence avec la SNCF à la privatisation de l’examen du permis de conduire, en passant par la priorité au logement dit « intermédiaire » qui fait l’impasse sur le fait que la crise du logement est produite par l’insuffisance des revenus face aux loyers et les prix du foncier à caractère spéculatif. Ou encore, la distribution d’actions gratuites aux salariés par simple consultation du personnel sans négociations collectives et la privatisation de certains hôpitaux et des aéroports de la Côte d’Azur et de Lyon.

Dégradation programmée de la justice prud’homale

Mais l’esprit de la loi d’Emmanuel Macron qui, soulignons-le, n’émane pas du ministère de la Justice, mais de celui de l’Economie, vise aussi à éloigner les salariés de la justice. C’est d’abord la justice prud’homale, jugée lente — à juste titre –, et coûteuse, qui est attaquée. Alors qu’elle est ordinairement rendue par des conseillers issus du monde du travail, à parité entre employeurs et employés, le projet de loi prévoit la possibilité d’un envoi direct devant un magistrat professionnel « assisté » de conseillers prud’homaux, transformant ainsi ces derniers en assesseurs sans réel pouvoir.

Et pour soi-disant réduire les délais, le projet Macron propose que les litiges portant sur un licenciement – c’est-à-dire 92 % des saisines –, soient traités par un « binôme » composé d’un représentant des salariés et d’un représentant de l’employeur dans un délai de trois mois. Pur effet d’annonce, car en l’absence de moyens, ce délai ne sera pas plus respecté que le délai d’un mois en principe imparti pour la tenue de l’audience de « départage », à laquelle le litige est renvoyé en l’absence d’accord, en présence d’un juge du tribunal d’instance.

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