La loi antiterroriste votée par le Sénat français attaque les droits démocratiques

Le sujet a déjà beaucoup fait parler de lui, cette fois-ci même le Canada dénonce cette loi permissive qui va permettre de faire fermer sites et blogs s’ils sont considérés comme étant « potentiellement dangereux » voire terroristes, reste que le texte est tellement flou que tout est possible, même la fermeture d’un blog comme celui-ci. Car ce qui augmente de manière considérable mon inquiétude, c’est que la politique européenne est largement guidée par les Etats-Unis, et que l’UE décide de 80% des lois nationales, et donc des lois françaises. Ajoutez à cela la mise en place discrète des accords de libre-échange qui vont augmenter le pouvoir décisionnaire des entreprises US sur l’ensemble de l’Union Européenne, et nous obtenons une situation très dangereuse… Vous vous rappelez peut-être les critères américains pour reconnaître un terroriste potentiel? Les voici:

Donc, qui sont considérés comme extrémistes ou potentiellement terroristes:

1.Ceux qui parlent des libertés individuelles
2.Ceux qui militent pour les droits des états
3.Ceux qui veulent faire de ce monde un monde meilleur
4.Les colons qui chercheraient à se débarrasser de la domination britannique
5.Ceux qui souhaiteraient vaincre les communistes
6.Ceux qui croient que «les intérêts de sa propre nation sont distincts des intérêts des autres nations ou à l’intérêt commun de toutes les nations»
7.Toute personne qui détient une «idéologie politique qui considère l’Etat comme inutile, nuisible ou indésirable»
8.Tous ceux qui pourraient être intolérants vis-à-vis d’une autre religion
9.Ceux qui « prennent des mesures pour lutter contre l’exploitation de l’environnement et / ou des animaux »”
10.“Les anti-gays”
11.“Les anti-Immigrant”
12.“Anti-musulmans”
13.Le « Patriot Movement”
14.Ceux opposés à l’égalité pour les gays et les lesbiennes
15.Members of the Family Research Council
16.Les membres de l’American Family Association
17.Ceux qui croient que le Mexique, le Canada et les États-Unis «ont secrètement l’intention de fusionner en une seule entité avec l’Union européenne qui sera connue sous le nom de «Union nord-américaine »


18.Les membres de l’American Border Patrol/American Patrol
19.Les membres de la Federation for American Immigration Reform
20.Les membres de la Tennessee Freedom Coalition
21.Les membres de la Christian Action Network
22.Tous ceux opposés au “Nouvel Ordre Mondial”
23.Toute personne impliquée dans une “théorie du complot”
24.Toute personne opposée à l’agenda 21
25.Toute personne se sentant préoccupée par les camps FEMA
26.Toute personne craignant le contrôle des armes à feu ou la confiscation de celles-ci”
27.Les milices
28.Le sovereign citizen movement
29.Ceux qui pensent qu’ils ne devraient pas avoir à payer d’impôts
30.Toute personne se plaignant de partialité
31.Toute personne qui « croit en des conspirations gouvernementales au point d’être de la paranoïa »
32.Toute personne frustrée avec les idéologies dominantes
33.Tous ceux visitant des sites et blogs extrémistes
34. Toute personne ayant un site/blog avec des idées extémistes
35.Toute personne qui « s’occupe des rassemblements pour des causes extrémistes
36.Toute personne affichant un grande intolérance religieuse
37.Toute personne qui «est personnellement lié à un grief »
38. Toute personne ayant soudainement acquis des armes
39.Toute personne organisant des protestations inspirées par une idéologie extrémiste ideology”
40.“Des milices ou milices non-organisées”
41.“Les extrémistes de droite en général”
42.Les citoyens qui ont des « autocollants pour voiture » qui sont patriotes ou anti-ONU
43.Ceux qui se réfèrent à une «Armée de Dieu»
44.Ceux qui sont « farouchement nationalistes (par opposition aux orientations universelles et internationales)
45.Ceux étant anti-mondialisme
46.Ceux qui sont «suspect pour l’autorité fédérale centralisée »
47.Ceux qui sont «respectueux de la liberté individuelle »
48.Ceux qui croient aux théories de la conspiration
49.Ceux qui ont « la conviction que ses objectifs personnels et/ou son «mode de vie» traditionnel est attaqué
50.Ceux qui possèdent «une croyance dans la nécessité de se préparer à une attaque, soit en participant à la préparation et à la formation ou à du survivalisme paramilitaire
51.Ceux qui «imposer principes ou des lois religieuses strictes sur la société (fondamentalistes)
52.Ceux qui souhaitent intégrer la religion à la sphère politique (au passage, Bush Junior disait que ses décisions étaient guidées par Dieu, donc c’est un terroriste?)
53.Tous ceux ayant pour but de politiser la religion
54.Ceux qui ont « soutenu les mouvements politiques d’autonomie
55.Ceux qui sont contre l’avortement
56.Les“anti-catholiques”
57.Tous les anti-nucléaire
58.Les extrémistes de droite
59.Les vétérans
60.Ceux qui se sentent concernés par l’immigration illégale”
61.Ceux qui croient au droit de porter des armes
62.Toute personne stockant des munitions
63.Les personnes ayant peur des régimes communistes
64.“Les activistes anti-avortement”
65.Ceux qui sont contre l’immigration clandestine
66.Ceux qui parlent de cette saloperie de bordel de du « Nouvel Ordre Mondial » de manière péjorative
67.Ceux ayant une vision négative des Nations Unies
68.Ceux qui sont opposés « à la perception des impôts sur le revenu fédéral
69.Ceux qui ont soutenu les anciens candidats à la présidentielle Ron Paul, Chuck Baldwin et Bob Barr
70.Ceux qui affichent le drapeau de Gadsden (« Ne marchez pas sur moi »)
71.Ceux qui croient aux prophéties de la «fin des temps»
72.Les évangelistes

Liste tirée de l’article 72 Types Of Americans That Are Considered “Potential Terrorists” In Official Government Documents, traduction par Les Moutons Enragés

Donc, on résume: les accords de libre-échange sont une manière de combattre tout ce qui peut empêcher le profit, comme les écolos qui peuvent empêcher les profits des semenciers ou d’une entreprise souhaitant construire un aéroport par exemple, et de ce fait, les sites et blogs dénonçant un peu trop peuvent être suspectés d’être une « menace », vous suivez la logique? Voilà donc mon inquiétude pour les sites et blogs d’information en général…

Le Sénat vient d’adopter la loi antiterroriste proposée par le Parti socialiste (PS), privant la population du droit de pouvoir quitter la France librement. Cette loi, qui renforce l’appareil policier de l’Etat, constitue une attaque sévère des droits démocratiques.

Le texte devrait être adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 29 octobre, puis par le Sénat le 4 novembre.

Le projet de loi autoriserait le gouvernement à interdire à des citoyens français de quitter le territoire national s’il existe « de sérieuses raisons de croire » qu’ils se rendent à l’étranger dans le but de « participer à des activités terroristes, à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité », ou si les autorités soupçonnent qu’ils se rendent sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français.

Une fois la décision prise, le passeport de la personne lui serait confisqué et elle ne pourrait pas quitter le pays.

Le projet de loi prévoit aussi d’autoriser le blocage administratif, sans l’accord préalable d’un juge, de sites Internet que le pouvoir accuse de faire l’‘apologie du terrorisme’. Les députés et les sénateurs travaillent encore sur les détails des peines imposées pour les délits de ‘provocation au terrorisme’ et d’ ‘apologie du terrorisme’. Selon l’AFP, la version actuelle du projet de loi proposerait cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, peines portées à sept ans et 100.000 euros d’amende quand ils ont été commis en ligne.

Or, le terrorisme est un terme très vague, appliqué par des responsables politiques à toutes sortes d’activités et de formes d’expression politique n’ayant rien à voir avec l’activité terroriste de réseaux tels qu’Al Qaida. On entrevoit ainsi comment l’Etat s’arme non seulement pour une lutte contre le terrorisme, mais encore contre toute politique oppositionnelle ou révolutionnaire.

Le Monde rapporte que le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a glissé un amendement dans la loi antiterroriste. Selon le quotidien, « Il s’agit de pouvoir interdire l’entrée en France d’un ressortissant de l’Union européenne, en dépit de la sacro-sainte liberté de circulation, s’il représente « une menace » pour la sécurité publique. Pas forcément une menace terroriste – le mot n’est même pas cité. La formulation est tellement large que les associations se demandent si le texte ne vise pas, surtout, les Roms. A peine expulsés, ils reviennent. On pourra désormais leur interdire d’entrer. »

Cet amendement est illégal, contraire aux accords de Schengen. Elle facilitera la répression des Roms, mesure phare du gouvernement Hollande, qui tente ainsi de faire appel aux sentiments et aux couches les plus rétrogrades.

L’amendement constitue avant tout une attaque époustouflante des droits démocratiques. Elle ouvre la voie non seulement à la persécution accrue des Roms, mais aussi à la fermeture arbitraire du territoire à toute personne étrangère jugée indésirable par la police ou le pouvoir.

Cette loi réactionnaire et hypocrite fut élaborée en urgence par le gouvernement pour empêcher le départ de jeunes Français candidats au jihad en Syrie, alors que Paris compte sur les groupes djihadistes comme Al Nosra pour mener une guerre par procuration contre le régime de Bachar al-Assad. Elle fait partie d’un programme plus large de surveillance, d’intimidation, et de répression de toute opposition en France à la politique menée par l’Etat.

Izza Leghtas, chercheuse à Human Rights Watch, souligne ainsi le stade avancé des préparatifs pour l’instauration d’un Etat policier en France: « Le gouvernement français dispose déjà de pouvoirs très étendus en matière de lutte contre le terrorisme (…) Afin d’empêcher des injustices, les parlementaires français devraient rejeter de nouvelles mesures qui élargiraient encore davantage ces pouvoirs. »

Déjà en 2013, le gouvernement avait fait passer la loi de programmation militaire qui revenait pour l’essentiel à donner aux autorités françaises des pouvoirs comparables à ceux de leurs homologues américains de la NSA. Cela faisait suite aux révélations par Edward Snowden de l’écoute et de la collecte de renseignement en masse mené en toute illégalité par la NSA. La France menait le même type d’opération, mais la loi de programmation militaire établissait un cadre pseudo-légal aux écoutes et élargissait le champ d’action des services de renseignements français.

La loi antiterroriste constitue une infraction au droit à la liberté de mouvement tel que défini par le droit international. Elle montre l’état dans lequel se trouve la démocratie bourgeoise en France, et au plan international comme l’ont démontré les évènements de Ferguson aux Etats Unis, où la police équipée d’armes de guerre a pris en otage les travailleurs de la ville.

Le gouvernement Hollande mène une politique d’austérité et de guerre impérialiste impopulaire et incompatible avec les droits démocratiques. Hollande et son gouvernement s’attaquent donc aux droits démocratiques pour tenter d’intimider, et au besoin de réprimer toute opposition en renforçant l’appareil répressif de l’Etat.

En 2010, le gouvernement Sarkozy avait envoyé les CRS pour débloquer les raffineries et les dépôts pétroliers pendant la réforme des retraites pour mettre fin aux grèves de travailleurs. Avec les lois de programmation militaire et antiterroriste, l’Etat s’est donné les moyens de pouvoir écouter et surveiller très largement la masse de la population en France.

Cette loi est un avertissement pour la classe ouvrière. Elle montre une fois encore le caractère réactionnaire du gouvernement PS, qui prépare des mesures, et tente de mobiliser des forces sociales, qui seront violemment hostiles à la classe ouvrière en lutte.

La responsabilité de la mise en place d’un tel Etat policier incombe aussi aux partis de la pseudo gauche. En 2012, le NPA, LO et le Front de gauche avaient appelé à voter Hollande au second tour des présidentielles, tout en annonçant que le PS mènerait une politique réactionnaire. Ces partis ont soutenu les politiques pro-guerre du PS et font tout pour bloquer une lutte politique de la classe ouvrière contre Hollande.

Méprisant les droits démocratiques, ces organisations sont restées silencieuses sur les révélations d’espionnage des populations par la NSA et elles le restent maintenant sur les lois anti démocratiques du gouvernement.

Anthony Torres

Source: Mondialisation.ca

 

7 commentaires

  • log4rithme log4rithme

    Bien une fois la rafle passé, il ne restera plus qu’a héberger les site d’info alternative à l’étranger et s’y connecter via VPN :x

    bienvenue dans le deep web http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_bye.gif http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_cool.gif

  • Gorka

    Le terrorisme d’Etat n’est pas à sous estimer…

  • ROY

    Vive le Darknet !

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Darknet

    Il est grand temps de mettre tous ces politiciens de M…. dehors !!

  • 哟哟山羊

    liste folklorique !
    5, 11, 12, 51, 58, …
    Ce n’est pas le loto les moutons, du calme. http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_yahoo.gif

  • Wolf-Spirit Wolf-Spirit

    dois-je me livrer tout de suite ?

  • L4Them

    « Soit vous êtes avec nous, soit vous êtes avec les terroristes » (gw bush September 20, 2001)

    La loi anti terroriste Bill C-44 va être présentée au Canada

    http://www.cbc.ca/news/politics/csis-powers-beefed-up-under-new-bill-tabled-by-steven-blaney-1.2814314
    Ottawa False Flag: CSIS and the Destruction of Canadian Civil Rights!
    http://www.youtube.com/watch?v=sBrkD6aVDJQ&list=UU3xHAfZZqbMMWjc1ed1ajow

  • ROY

    Vu dans le texte de loi:

    « De l’enquête sous pseudonyme

    « Art. 706-87-1. – Dans le but de constater les infractions mentionnées à l’article 706-73, et lorsque celles-ci sont commises par un moyen de communication électronique, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, les officiers ou agents de police judiciaire agissant au cours de l’enquête ou sur commission rogatoire peuvent, s’ils sont affectés dans un service spécialisé désigné par arrêté du ministre de l’intérieur et spécialement habilités à cette fin, procéder aux actes suivants sans en être pénalement responsables :

    « 1° Participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques ;

    « 2° Être en contact par ce moyen avec les personnes susceptibles d’être les auteurs de ces infractions ;

    « 3° Extraire, acquérir ou conserver par ce moyen les éléments de preuve et les données sur les personnes susceptibles d’être les auteurs de ces infractions.

    « À peine de nullité, ces actes ne peuvent constituer une incitation à commettre ces infractions. »

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp

    Ceci prouve le souci du gouvernement actuel de noyauter les sites dits terroristes :

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2110.asp
    Tant que le texte se limite aux sites reconnus comme terroristes il ne semble pas que ceci soit un problème, disons que c’est une mesure sécuritaire de plus.
    Mais en France combien de personnes meurent des actions terroristes à ce jour ?
    On a le cas de Rémi Fraisse, cet étudiant de 21 ans qui est mort des suites d’un explosion d’un objet lancé par probablement une personne considérée comme n’étant pas un terroriste… mais les faits sont là, et ils démontrent que la force est utilisée par le gouvernement afin (dans cet exemple) de faire fructifier certains intérêts…(à qui profite ce projet de barrage ? Si l’on veut garder l’eau de la terre il ne faut pas construire n’importe où, il faut reboiser, et redonner à notre agriculture des espaces cultivables autrement qu’avec les méthodes américaines)etc… De grands mots quand tous ces pervers, ces opportunistes, ces profiteurs (et j’en passe) parlent de prendre des mesures pour protéger l’environnement, le problème c’est qu’ils sont toxiques et nous pompent l’air!

    Il va bien falloir trouver une solution face aux exactions de plus en plus évidentes de ces traitres (pour la plupart) aux intérêts de la France.
    De ces traitres qui pillent notre Trésor public, notre patrimoine etc etc Plus rien ne sera comme avant !
    Ils ont tout cassé pour mieux en tirer profits!
    Voyez où nous en sommes.

    Et, maintenant ils nous parlent de lutter contre le terrorisme, ce même parti qui a effectivement été le commanditaire d’un certain terrorisme d’Etat, rappelez-vous l’affaire GreenPeace, où fernando Pereira avait trouvé la mort (1) ceci écrit en passant.
    Les écologistes d’alors n’étaient pas il est vrai les vassaux d’aujourd’hui qui défendent la voiture électrique, ce véhicule qui permettra de construire près de 15 centrales nucléaires supplémentaires !!!Des vendus, tous des vendus qui bénéficient de bien des avantages avec le PS, qui excelle dans le noyautage des associations…
    Mais pour rester bref (il y a tellement à écrire) on peut aussi estimer que la loi sur les enseignes et pré-enseignes de 1979 a été le préambule a une attaque au droit d’expression des associations qui se sont vues dans l’obligation de mettre leurs affiches dans un espace contrôlé…mais pour les affiches de publicité pas de problème il y en a partout…il est vrai que bien des choses sont liées…Vélib’…affichage publicitaire etc etc
    Pas le temps d’aller plus loin…

    Maintenant pour en revenir au terrorisme, et là je désigne ceux qui par essence pose des bombes (2) il est certainement plus judicieux d’oeuvrer en surveillant les présumés terroristes à titre préventif que d’user d’un arsenal politico-juridique qui apparaît extrème, attentatoire aux libertés individuelles dans certains cas (selon le sens du vent…) et surtout foncièrement ridicule et inaproprié en l’état.

    Si les USA n »avaient pas attaqué l’Irak (pour de faux prétextes) nous n’en serions pas là…mais avaient-ils prévu qu’ensuite la situation se retournerai contre eux et par extrapolation contre les complices de ces actes qui apparaissent odieux. Le droit d’ingérence ? Il ressemble ce droit à un non droit, où les droits fondamentaux des êtres humains ne sont plus un rempart contre la folie des « hommes »…

    1) Pour la petite histoire le poseur de la deuxième bombe (celle qui a tué Fernando Pereira) était un frère de Ségolène Royal, comme le monde est petit.

    2) Combien de bombes posées en France?
    Ne risquons nous pas effectivement d’inciter les terroristes à frapper le territoire français? Avec des lois comme celle-ci c’est la porte ouverte à effectivement des situations pouvant être extrèmes, mais là le gouvernement sera le seul responsable, tout comme les étatsuniens sont responsables à part entière des conflits meurtriers qui existent en Irak.
    On ne verse pas d’essence sur un feu, car nul ne sait si on pourra arrêter l’incendie, et pour le moment il est évident que cet incendie se propage, comme bien des situations engendrées par la politique ultra-libéraliste des USA.