L’histoire d’une Europe sans peuple…

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Rien n’arrive par hasard. Enrichissez vous en lisant cet article, vous constaterez qu’il aurait fallu un peu plus d’implication politique de la part des peuples, pour comprendre comment  » l’Europe » a pu être construite, et peut être la refuser. Les « hommes politiques » préfèrent de loin, faire leurs coups en douce, et tenir leurs peuples dans l’obscurité . Les yeux commencent à s’ouvrir, beaucoup cherchent la vérité. Les articles sont nombreux et facilement disponibles, pour tenter de comprendre les intérêts et les motivations des personnages qui ont contribuer à l’émergence de cette entité…

Par Christophe Beaudoin sur Observatoire de L’Europe

Comment les Européens ont-ils pu basculer, sans bruit, sans violence et presque sans s’en apercevoir, dans un régime antidémocratique ? Comment ont-ils pu laisser leurs gouvernements renoncer progressivement à ce qui leur était le plus cher : leurs libertés, à commencer par celle de choisir souverainement leur destin, ainsi que leurs communautés nationales ? Cette préservation des souverainetés était une condition impérieuse de la paix : l’Histoire nous enseigne que les démocraties modernes ne se font jamais la guerre entre elles.

À l’heure où la dette publique, la pauvreté, la crise d’identité et la défiance populaire atteignent une ampleur historique sur le continent, la question de l’avenir démocratique de l’Europe paraît d’autant plus cruciale. Tels sont les enjeux en train de se nouer derrière les accélérations fédérales en cours, depuis le déploiement des effets du traité de Lisbonne jusqu’aux nouvelles bases juridiques d’une gouvernance disciplinée de la zone euro.

Christophe Beaudouin, docteur en droit aborde ces questions sans tabou dans son ouvrage « La démocratie à l’épreuve de l’intégration européenne » (LGDJ, 2014) et dans le numéro de mai 2014 du mensuel « La Nef » consacré intitulé « Quelle l’Europe ? »

Sur la page « gouvernance européenne » de son site, la Commission avoue sans ambages qu’il s’agit d’une « forme dite postmoderne des organisations économiques et politiques » où il serait désormais possible de « gouverner sans gouvernement ». Est-ce à dire que nous aurions basculé dans le « despotisme doux » annoncé par Tocqueville et repris par Jacques Delors ? Cette Europe intégrée laisse voir bien davantage qu’une simple crise d’adolescence : défaut structurel de légitimité des institutions de l’Union, technicisation extrême du pouvoir, confusion des fonctions exécutives, législatives et judiciaires, contrôles parlementaires national ou européen impraticables, responsabilité politique inconsistante, absence de culture politique européenne et donc d’espace de débat public transnational, perméabilité manifeste aux influences privées mondialisées. Comment en sommes-nous arrivés là ?

1) La « méthode Monnet » (1950)

Nous sommes à Paris, dans le salon de l’Horloge du ministère des Affaires étrangères, le 18 avril 1951. Autour du ministre français Robert Schuman, sont réunis ses homologues des cinq autres États qui s’apprêtent à fonder ensemble la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).

Mais beaucoup trop de questions restent en souffrance et le texte officiel du traité n’est pas prêt. De sorte qu’à l’heure prévue de la signature, on trouve une solution inédite : les six ministres vont apposer leur signature au bas d’une feuille blanche. Six gouvernements vont engager solennellement leur nation dans une aventure qui dépasse de loin la simple mise en commun de productions vieillissantes. Ces signatures gouvernementales au pied d’une page immaculée signifient que quelque chose de supérieur prévaudrait toujours : « l’Esprit » unificateur. Un esprit qui l’emporterait même – on le comprit par la suite – sur la lettre des traités, sur l’intention des États fondateurs et sur la volonté des peuples exprimée par référendum.

C’est le succès de la « méthode Monnet », alimentée à l’époque par la logique des blocs qui obligeait à résister à l’expansion soviétique, quitte à fermer les yeux sur les entorses à la démocratie. Cette méthode fut définie par la fameuse déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, préparée par Jean Monnet, alors commissaire au plan, pour forcer l’Allemagne et les autres pays d’Europe de l’ouest à la « réalisation de solidarités de fait », la « fusion d’intérêts » et « l’unification économique ». Cette proposition « réalisera les premières assises concrètes d’une fédération européenne (sic !) indispensable à la préservation de la paix. » Cette logique du fait accompli imposerait alors de nouveaux transferts de compétences des démocraties vers l’Union, sans besoin d’ailleurs d’obtenir le consentement des nations membres : c’est ce que le jargon bruxellois appelle le « spill-over » ou effet de débordement. Une « Haute Autorité », ancêtre de la Commission européenne, « composée de personnalités indépendantes » rendrait « ses décisions exécutoires » dans tous les pays adhérents.

Ainsi se formait la maladie congénitale à toute la construction européenne et pour son propre malheur : la rupture avec les démocraties nationales et le passage à la technocratie. Il faut dire que ces « pères de l’Europe », avaient l’un et l’autre, avec la démocratie et avec la France, une histoire particulière…

Souvenons-nous : Robert Schuman est né Allemand à Luxembourg en 1886, réserviste dans la Wehrmacht en 1914, il devient Français à 32 ans lors du retour de la Lorraine à la France, député démocrate-chrétien de la Moselle de 1919 à 1940, il vote les pleins pouvoirs au Maréchal Pétain, sous-secrétaire d’État du gouvernement de Paul Reynaud, il le demeure sous l’État français et ne change de camp qu’après l’intégration de la Moselle au Reich.

Jean Monnet quant à lui, né en 1888 à Cognac, fils d’un exportateur d’alcool, vécut la moitié du temps outre-manche et aux États-Unis pour affaires, banquier chez Lazard à New-York en 1908, il traite avec les grands noms de la finance anglo-saxonne et conseille plusieurs dirigeants mondiaux dont Roosevelt.

Après l’armistice de 1940, il obtient du Foreign Office que de Gaulle soit empêché de lancer son appel à la BBC – avant que Churchill n’intervienne, puis dans une note secrète du 6 mai 1943 au secrétaire d’Etat américain Hopkins, il écrit à propos du futur libérateur de la France : « Il faut se résoudre à conclure que l’entente est impossible avec lui ; qu’il est un ennemi du peuple français et de ses libertés (…) de la reconstruction européenne (et) qu’en conséquence, il doit être détruit dans l’intérêt des Français, des Alliés et de la paix. »

Heureusement pour l’Europe et pour la paix, Monnet ne réussit ni à faire taire de Gaulle, ni à le « détruire »… Mais il repart vite à la charge. A Roosevelt, Monnet écrit le 5 août suivant : « Il n’y aura pas de paix en Europe si les États se reconstituent sur la base de souverainetés nationales. Ils devront former une fédération qui en fasse une unité économique commune ».  C’est ce à quoi il se consacre après 1946, pour faire des gouvernements des « instances d’exécution » dans une Europe supranationale au service du marché, expérimentation hasardeuse considérée comme une étape vers un futur gouvernement mondial.

Au cours d’une cérémonie officielle où il reçoit en 1953 le premier laissez-passer européen, il brandit son passeport diplomatique français et proclame « nous pouvons le brûler !». C’est le modèle de la CECA qui est calqué dans le projet de Communauté européenne de défense (CED), dont l’échec devant l’Assemblée nationale française le 30 août 1954 oblige à un changement de stratégie des supranationalistes. Il leur faut maintenant avancer masqués. 

2) Le fédéralisme dissimulé (1957) 
Les traités de Rome du 25 mars 1957 marquent le passage d’un fédéralisme affiché à un fédéralisme dissimulé. Le créneau choisi est la mise en place d’un marché commun entre les six, sans droits de douane à l’intérieur mais avec un tarif extérieur protecteur. Cette Communauté européenne (CEE) est organisée selon un schéma apparemment plus respectueux des souverainetés nationales, dès lors que le pouvoir de décision appartient à une sorte de conférence diplomatique permanente : le Conseil. Les rédacteurs inoculent cependant un redoutable virus : l’objectif des quatre libertés économiques (libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des individus) et, sur le plan politique, celui, lyrique, d’une « union sans cesse plus étroite ». L’« esprit » unificateur du Salon de l’Horloge est bien là et les outils d’une domination technocratique sont en place : rôle moteur de la Commission dotée du monopole de la proposition, interprétation souveraine et sans appel des traités par la Cour de justice, perspective d’extension du vote à la majorité avant dix ans.
Avec le retour du général de Gaulle en 1958, la construction européenne connaît une heureuse correction démocratique. Après le refus par les pays du Bénélux du plan Fouchet présenté par de Gaulle pour coiffer l’organisation d’une coopération politique intergouvernementale, une grande crise éclate. La Commission propose une réforme de la politique agricole commune assortie de nouvelles règles financières accroissant son pouvoir. De Gaulle refuse et réplique par la politique de la « chaise vide » qui, après sept mois, débouche sur le Conseil de Luxembourg du 28 janvier 1966 : rejet des projets financiers de la Commission et maintien de la prépondérance du Conseil (donc des États), abandon de la pratique (illégale) de la Commission de recevoir des lettres d’accréditation d’ambassadeurs de pays tiers et adoption du fameux « compromis ». Il permet à tout État estimant qu’une proposition de la Commission normalement votée à la majorité, qui menacerait des « intérêts très importants » pour lui, d’obtenir du Conseil une discussion jusqu’à parvenir à un accord unanime. C’était là une règle de respect, de confiance et d’optimisme qui aurait dû rester le fondement de la coopération européenne. De Gaulle rappelait ici que la Communauté était une association d’États et non leur fusion dans une « purée de marrons » sous tutelle technocratique. Hélas, aucun de ses successeurs n’aura la sagesse de poursuivre sur cette voie.

Si le système de vote à la majorité s’en trouve neutralisé, la Commission et la Cour de Justice conservent leurs prérogatives exorbitantes. Cela n’inquiète guère, vu le champ alors réduit des matières communautaires. La Cour sera le point de départ d’une discrète offensive qui s’avère victorieuse. Au débutdes années 1960,  un petit groupe de juges activistes à Luxembourg élève la vision du préambule du Traité au rang d’élément d’un ordre juridique supérieur, voire supra-légal : c’est toujours le fameux « esprit » unificateur. Celui-ci s’impose même aux États fondateurs, pour justifier l’avènement d’un nouvel ordre juridique autonome et supérieur que ces mêmes États, apparemment sans le savoir, auraient créé sept ans plus tôt en signant le traité de Rome. On n’avait pas imaginé que cette formule creuse – « l’union sans cesse plus étroite » – serait interprétée littéralement en vue de la marche irréversible vers la fusion pure et simple des nations européennes en une entité unique et unitaire.

Une telle déclaration d’intention suffit pourtant à ce que la Commission ou la Cour vienne forcer la main des États, lisant dans les décisions des Conseils des ministres ce qui n’y figure pas, donnant aux actes juridiques européens à la fois une applicabilité directe (arrêt « Van Gend en Loos » adopté à une voix de majorité, 1963) et une supériorité sur toute loi nationale – même constitutionnelle ! – (arrêt « Costa », 1964) pourtant toutes deux refusées par le traité de Rome.

Elle justifiera aussi plus tard qu’on force la main des peuples en refusant de respecter les « non » référendaires, notamment de la France et des Pays-Bas au traité constitutionnel (2005) et de l’Irlande au traité gigogne de Lisbonne (2008). Comme si une « Vérité » religieuse orientait le processus européen vers l’impératif unique de l’intégration supranationale pour l’unification illimitée, plutôt que vers toute autre forme d’organisation européenne, et bien que rien de tout cela n’ait jamais été débattu, accepté, ni même compris et perçu jusqu’à présent par les peuples. L’expression « sans cesse plus étroite » signifie bien que l’union n’est pas une institution mais un processus, non pas un point d’arrivée aux contours restant plus ou moins à définir par les Européens du futur, mais une trajectoire, un engrenage à sens unique agrégeant les nations les unes aux autres, sans arrêt ni correction possibles.

Après le départ du général de Gaulle, la machine redémarre de plus belle. En 1972, ce sont les chefs d’État et de gouvernement eux-mêmes qui préconisent l’utilisation « aussi largement que possible » de la clause de flexibilité par la Commission (Déclaration de Paris). Elle pourra ainsi élargir, sans ratification d’un nouveau traité, ses compétences dans les domaines de l’environnement, des politiques régionales, sociale et industrielle. Jusqu’à l’Acte unique de 1987, cette clause sera utilisée, aux dépens des parlements nationaux, avec une imagination sans limites.

3) La technocratie de marché (depuis 1987) 

C’est à partir de l’élection de François Mitterrand (« La France notre patrie, l’Europe notre avenir ») en 1981 et la dernière phase de la mondialisation, que le virus fédéral dissimulé dans le traité de Rome va être activé et que l’intégration supranationale connaît son véritable essor. La mondialisation des échanges, de la finance et de l’information a besoin d’États, mais d’États faibles. Cela tombe bien : les européistes aussi. Avec le tournant de la rigueur et de la monnaie forte en 1983 s’engage le début de la marche à la monnaie unique – et de la désindustrialisation massive – que parachève le traité de Maastricht. Entre-temps, Jacques Delors, Président de la Commission européenne à partir de 1985, lance la réalisation du marché intérieur, selon un programme de 300 directives pré-rédigées par des lobbies (European Roundtable).Le grand basculement s’opère formellement avec l’Acte unique de 1987. Négocié par Roland Dumas et voté par la gauche et la droite, il prévoit la concurrence dite « libre et non faussée » – en réalité brutale et déloyale – administrée par la Commission, l’exercice de ces compétences à la majorité qualifiée et sous le contrôle de la Cour de Justice, la libéralisation des capitaux à l’égard de tous les pays extérieurs y compris les paradis fiscaux. Les droits de douane passent de 14,5% en 1992 à 1,5% en 2012, faisant de l’UE l’union commerciale la moins protégée du monde. Les États européens rompent avec leur responsabilité vis-à-vis de la politique macro-économique – réguler le niveau de certaines importations et exportations,  stimuler la demande intérieure de consommation et d’investissement -, en abandonnent les instruments (la monnaie confiée à la BCE indépendante, le budget au Pacte de Stabilité) et toute volonté politique. En renonçant peu à peu aux frontières (traité de Schengen, 1985), à la maîtrise de la politique d’immigration, aux droits de douane et aux législations protectrices, on abolissait la différence entre « l’intérieur » et « l’extérieur » des États. De sorte qu’il n’existe plus aujourd’hui de vraie distinction possible entre marché interne ou européen et marché mondial.

On compte pas moins de six traités principaux ayant modifié le traité de Rome, depuis l’Acte unique de 1987 jusqu’au traité de stabilité, de coopération et de gouvernance (TSCG) de 2012, en passant par les traités de Maastricht (1992), Amsterdam (1997), Nice (2001), et Lisbonne (2009), tous inconstitutionnels, obligeant à des révisions en cascade de notre Constitution. Depuis son adoption en 1958, les deux tiers en ont été changés, de sorte qu’elle n’a plus grand-chose à voir avec le texte fondateur de la Vème République. Il faut y ajouter les vagues d’élargissement qui ont naturellement bouleversé les dimensions et parfois les pratiques européennes, pour parvenir à vingt-huit États membres aujourd’hui, et demain trente ou trente-cinq.

Nous avons ainsi abandonné l’essentiel de notre souveraineté – 80% des lois et décisions sont européennes et mettent en œuvre le droit de la mondialisation – mais nous n’avons pas réussi, puisqu’il n’y a pas de peuple unique, à bâtir une démocratie de remplacement au niveau européen. Dès lors, comment continuer à obéir à un droit qui n’est pas perçu comme légitime ? La mondialisation exigerait, comme pour toute puissance qui se respecte aujourd’hui dans le monde, des souverainetés nationales plus vivantes que jamais, dans une confédération élargie, qui défendrait et porterait les valeurs de la civilisation européenne. Après le monarque, voici le peuple souverain à son tour chassé du trône par la nouvelle classe managériale : technocrates, juges et lobbies mondialisés déguisés en « experts ». Là où il n’y a plus de racines, il faut des tuteurs. Ceux-ci occupent le vide laissé par le renoncement des Politiques. Oeuvrant à l’extension sans fin du règne du marché et des droits subjectifs, ils ont fait de l’Europe le laboratoire expérimental de la gouvernance mondiale, pour passer « du gouvernement des Hommes à l’administration des choses » (Saint-Simon). Ils accompagnent l’irrésistible crue globalitaire en train d’abattre limites, distinctions et hiérarchies. Nous voici désormais tous « rois » : en réalité politiquement réduits à l’impuissance comme citoyens, mais juridiquement surarmés comme individus narcissiques, satisfaits de notre servitude à un empire « cool ». L’Européen du XXIème siècle reste pourtant l’«animal politique » décrit par Aristote. Refusant le grand déracinement, il tentera bientôt de retrouver sa famille, sa cité, sa nation, sa civilisation.

Avocat au Barreau de Paris jusqu’en 2005, Christophe Beaudouin, Docteur en droit public, est conseiller d’un groupe au Parlement européen. Il est l’auteur de « La démocratie à l’épreuve de l’intégration européenne » (LGDJ, 2014), « Sous les pavés, la République ! » (essai, Le Manuscrit, 2002) et de nombreux articles sur la construction européenne. 

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5 Commentaires

  1. Mata Hari
    mardi 3 juin 2014 à 16 h 11 min

    Bonjour les ME, voilà un texte plus qu’intéressant à faire circuler et à partager au maximum ! Sachant que : Bizarre ???? Impossible de se connecter au Blog de Gérard Filoche !
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    TEXTE INTERDIT SUR L’EUROPE !
    Merci à M Filoche.

    Europe : le sursaut, c’est urgent !

    Parce que nous aimons l’Europe, parce que nous l’avons rêvée, voulue et construite nous n’acceptons pas son orientation actuelle. Comme nous, nos concitoyens sont inquiets. Le chômage et la précarité explosent et le pouvoir d’achat baisse. Les politiques d’austérité, que des institutions non démocratiques imposent aux Etats, créent un climat de défiance à l’endroit de l’Europe.

    L’Europe s’est construite sur un rêve de prospérité partagée. Elle est aujourd’hui l’otage de politiques néo-libérales et de dérives technocratiques qui l’ont affaibli. On en connaît les conséquences : accroissement des inégalités, remise en cause en cause du modèle social acquis de haute lutte par les mouvements ouvrier et progressistes, démantèlement des capacités d’intervention de la puissance publique, réduction du périmètre des services publics.

    Les peuples eux aussi sont mis en concurrence. Ils subissent l’austérité, inacceptable et dangereuse. Aucune solidarité effective, aucun projet commun ne donne sens à ce qui doit être la grande ambition progressiste du 21eme siècle. L’intégration politique fait du surplace.

    Les principes démocratiques de base sur lesquels l’Europe s’est fondée sont également remis en cause : la troïka, qui impose ses choix à une grande partie de l’Europe, sans aucune légitimité, sans rendre de comptes à quiconque, en est l’illustration la plus criante.

    La faiblesse persistante de la croissance, la désindustrialisation globale, la domination de la finance sur l’économie réelle ne tombent pas du ciel. Elles sont la conséquence de choix économiques et politiques impulsés par les conservateurs et les libéraux. Ils ont accéléré l’accumulation de la dette publique. Les sociaux-démocrates ont eux-mêmes parfois accompagné cette spirale.

    On nous avait promis l’Europe prospère, elle est austère. On attendait l’Europe démocratique, elle continue à être oligarchique. Quant à l’Europe sociale, elle est sortie des priorités.

    Une alternative est possible. Pour réussir, le combat européen que nous menons doit être assumé politiquement par notre Président, par notre Parti. François Hollande a raison lorsqu’il se dit prêt à une « tension amicale » avec la droite allemande. La confrontation avec les droites européennes est nécessaire. C’est aujourd’hui qu’il faut construire un rapport de force avec les conservateurs, à commencer par leurs chefs de file Madame Merkel et Monsieur Cameron.

    Les critiques convergent contre les politiques d’austérité. Les peuples en premier lieu, mais aussi désormais, le FMI, l’OCDE, le BIT, des économistes de toutes origines et plus récemment le commissaire général à l’investissement, ont tous pointé la nécessité d’une relance coordonnée en Europe. Ailleurs, certains pays ont osé franchir le pas comme les Etats-Unis ou le Japon qui font le choix de la relance. Plus récemment encore c’est le Gouvernement de coalition des Pays-Bas qui a mis un coup d’arrêt à l’austérité sous l’utile pression des partenaires sociaux.

    Si la gauche ne propose pas au plus vite une réorientation profonde et radicale de la construction européenne, c’est l’Union qui sera bientôt en danger. Le sursaut en Europe, c’est urgent.

    1. La question sociale avant tout : vers un Traité Social Européen.

    L’emploi et le pouvoir d’achat sont la préoccupation première de nos concitoyens. Malheureusement, la question sociale est restée à la remorque de la construction européenne. La lutte contre le chômage et les inégalités doit être la priorité de la prochaine étape de la construction européenne. Le « traité social européen », notamment porté par la confédération européenne des syndicats (CES) doit donner pour buts aux politiques communautaires l’amélioration des conditions de vie et de travail, la qualité des emplois, la lutte contre les discriminations à l’embauche et dans les rémunérations, le dialogue social, le développement durable. Il doit garantir à tous les salariés dans l’Union européenne les droits fondamentaux que sont les droits du travail et le niveau de protection sociale, et instaurer le principe de la clause la plus favorable.

    Mais surtout, et là est l’urgence, il doit fixer un cadre de convergences progressives vers le haut des standards sociaux les plus importants comme la durée légale du travail, le salaire minimum. La création d’un SMIC dans chaque pays est importante mais ne saurait suffire pour combattre le dumping social. L’écart entre les SMIC doit être réduit pour se rapprocher du taux le plus élevé.

    Dans le cadre des traités existants, il faut interdire les pratiques de rémunération selon le « principe du pays d’origine » que la défunte directive Bolkestein voulait consacrer. Il faut exiger l’application de la directive « travailleurs détachés » et fixer un principe clair : l’obligation de respecter les lois et conventions collectives du pays où s’effectue le travail.

    2. Suspendre le pacte de stabilité : la croissance et l’emploi d’abord.

    La priorité à la question sociale va de pair avec l’impératif de relance de l’économie. Malheureusement, le pacte de stabilité et le TSCG sont deux verrous qui interdisent désormais aux gouvernements de disposer des moyens d’action nécessaires pour faire face à la crise. Le pacte de stabilité doit être immédiatement suspendu. Le rythme de réduction des déficits imposé par la Commission européenne finira par provoquer des coupes sombres dans des dépenses publiques et sociales essentielles. L’austérité a démontré son inefficacité: elle contribue à augmenter la dette, pas à la réduire. Les peuples, les Etats et l’Union ne survivraient pas à la poursuite de cette politique suicidaire.

    Le pacte de stabilité doit ensuite être réformé. Les dépenses d’investissements doivent être exclues du calcul des déficits, son fonctionnement doit rejeter la logique de sanction et introduire celle de coopération. Le dogme du 3%, chiffre sans aucune valeur économique, doit être aboli. Le calendrier de réduction des déficits doit être réaliste et tenir compte du cycle économique et de la nécessité de lutter contre le chômage.

    3. Liquider la dette indigne : la BCE doit prêter directement aux Etats

    Dans tous les pays européens, la montée de la dette publique est en premier lieu liée au déploiement des politiques de l’offre, centrées sur la baisse conjointe des dépenses publiques et des impôts. Les mesures fiscales favorables aux plus aisés ont essentiellement favorisé l’épargne des riches et n’ont pas provoqué l’effet annoncé sur la croissance. Il en a résulté une baisse des recettes fiscales et une montée des déficits. La crise a en second lieu fait exploser la dette à partir de 2008. Renonçant à prêter directement aux Etats, les banques centrales ont prêté aux banques qui elles même ont prêté aux pays avec des taux d’intérêt exorbitants, s’enrichissant au passage sur le dos des contribuables et des citoyens. Ces taux d’intérêt particulièrement élevés ont été des éléments déterminants de l’explosion de l’endettement. Une large part des dettes souveraines peuvent être ainsi considérées comme « illégitimes ».

    Le ralentissement de l’activité a encore amenuisé les recettes fiscales tandis que la socialisation des pertes des banques, responsable de la crise financière, a mis à contribution les finances publiques et les contribuables. Les rentiers, détenteurs de la dette publique et privée, ont doublement profité de cette situation. Ils ont tout d’abord bénéficié des baisses d’impôts qui ont creusé les déficits. Ils ont ensuite touché les intérêts de la dette qu’ils détiennent… et qui a financé les cadeaux fiscaux dont ils ont profité pour spéculer. Nos concitoyens ont bien de quoi s’indigner ! Une grande partie de la dette est une dette indigne, causée par des politiques qui sont à l’origine de la crise et qui continuent à être vantées par des promoteurs n’ayant de cesse de mettre cette crise sur le dos d’un modèle social européen trop coûteux !

    C’est cette dette indigne, à laquelle il faut s’attaquer.

    Au-delà, Il faut distinguer la bonne dette, celle qui finance le modèle de développement durable, de cette mauvaise dette. Cela justifie que, dans de nombreux pays, il faille restructurer la dette pour libérer des ressources nécessaires au financement de l’économie réelle. Et en tout cas, le temps est venu d’imposer aux banques centrales et à la BCE de prêter à nouveau directement aux Etats.

    Le sort réservé aux peuples grecs, irlandais, portugais et espagnols est inacceptable. Les « plans de sauvetage » de ces pays ne sont que des plans de sauvetage des grandes banques européennes détentrices des titres de leurs dettes publiques. Ce sont les peuples qui paient la facture avec les véritables plans de destruction sociale que leur impose la Troïka (Banque centrale européenne, Union européenne et FMI) : le chômage frappe 27 % de la population en Grèce et en Espagne, 17 % au Portugal, le niveau de vie moyen de la population a baissé de 35 % depuis 2009 en Grèce.

    4. Un véritable plan de relance européen

    Les « réformes structurelles » prônées par les conservateurs et les libéraux sont impuissantes face à la récession. Elles ont même entretenu une logique de déflation salariale qui a tué la demande intérieure européenne. Un New deal européen est désormais à l’ordre du jour. Il doit s’articuler de politiques de soutien à la reprise adaptées à chaque Etat et d’un plan de relance à l’échelle européenne. Le retour de l’intervention de la puissance publique à tous les niveaux est d’autant plus nécessaire pour financer et planifier la transition écologique.

    Il faut permettre à tous les pays de la zone euro de s’orienter vers la relance en faisant sauter les verrous budgétaires qui enferment leurs moyens d’action. En étant coordonnées, les mesures de soutien dans chaque Etat seraient nettement plus efficaces.

    La relance doit également opérer à l’échelle Européenne, pour financer la convergence vers le haut de tous les pays et relancer la croissance dans toute l’union. Le pacte de croissance doit se concrétiser. Pour cela, des euro-obligations pour financer les investissements d’avenir doivent être mise en œuvre. Le capital de la Banque Européenne d’Investissement doit être augmenté, pour lui permettre de développer ses activités de financement de la croissance. Alors que l’épargne est abondante dans certains pays, l’UE doit pouvoir recourir à l’emprunt pour financer ses grands investissements, en particulier pour la transition énergétique, et lutter contre les inégalités territoriales et sociales. L’emprunt, comme instrument majeur du développement et de la croissance en Europe, s’impose comme la contrepartie logique à la mise en œuvre de l’harmonisation fiscale et sociale.

    5. Refuser la baisse du budget européen

    En cohérence avec la volonté affirmée du Président de la République d’une relance macro-économique européenne au service de la croissance et de l’emploi, nous appelons les socialistes européens et notamment nos eurodéputés à refuser par leur vote le budget en baisse pour la première fois, imposé par les gouvernements conservateurs. Ce veto rouvrira la discussion sur la base du budget 2013, moins restrictif que celui actuellement proposé par le Conseil et imposera l’ouverture, dès 2014, année du renouvellement du Parlement européen, du débat sur la levée de ressources propres nouvelles et pérennes, financées par des impôts européens, voire, ultérieurement par des emprunts fédéraux.

    Le budget européen représente seulement un pourcent du PIB de l’UE. A termes, la construction d’une Europe de la croissance et de l’emploi implique la mise en place d’un vrai budget d’intégration solidaire, représentant au minimum 5% du PIB européen.

    La taxe sur les transactions financières doit être le premier de ces impôts européens. Celle-ci doit être élargie à tous les pays. D’autres ressources propres doivent être créées. Ces dernières pourraient provenir de la lutte contre la fraude fiscale, de la taxation des kilomètres parcourus par les poids lourds, ou encore de la taxation carbone aux frontières de l’UE.

    6. Fiscalité : Une seule solution, l’harmonisation

    Les Socialistes doivent initier un projet européen fiscal, fondé sur la détermination de règles d’harmonisation et sur le transfert d’impôts nationaux vers des impôts européens, au service d’un budget européen.

    Pour stopper la concurrence fiscale, il faut harmoniser les fiscalités européennes. Comme nous l’avons fait pour les monnaies, il faut mettre en œuvre un serpent fiscal européen qui rapproche progressivement les niveaux d’imposition. Il serait fondé sur :

    – un taux plafond de TVA (impôt consommation) pour éviter une dérive à la hausse de cet impôt injuste ;

    – une harmonisation de l’assiette consolidée de l’impôt sur les sociétés et la définition d’un taux minimal d’imposition des sociétés, pour stopper la course à la baisse et au dumping ;

    – l’affectation d’une partie du produit de cet impôt au budget européen

    – une obligation de déclarer revenus et bénéfices réalisés dans les paradis fiscaux pour toutes les entreprises et une harmonisation des règles et procédures dans la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale ;

    – Un FACTA européen

    – une harmonisation des bases d’imposition, pour définir des règles communes et permettre la revalorisation du budget européen par la création d’un ou plusieurs impôt(s) européen(s) renforçant l’intégration européenne et ses marges de manœuvre.

    7. Mettre la BCE au service de l’économie réelle

    Par la force des choses, la BCE est intervenue au cours de la crise, dans les limites autorisées par ses statuts, pour éviter une panne générale de liquidité et enrayer la spéculation sur les dettes souveraines. Pour autant, une réforme de la politique monétaire européenne et des statuts de la BCE doivent doit faire de la croissance et de l’emploi les objectifs prioritaires de la BCE, dans le respect de la recherche d’une inflation contrôlée. L’indépendance absolue de la BCE est sans aucun équivalent dans le monde. Les socialistes doivent promouvoir l’idée d’une BCE responsable devant des institutions communautaires démocratiques.

    La BCE doit pouvoir acheter directement lors de leur émission les titres des dettes publiques des Etats-membres de l’Union européenne, sans que ces Etats aient à subir les « conditionnalités » prévues par le Mécanisme européen de stabilité, c’est-à-dire les plans de destruction sociale qui frappent la Grèce, l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et demain Chypre. C’est ce que font d’ailleurs toutes les banques centrales dans le monde, la Réserve fédérale des Etats-Unis, la Banque du Japon comme la Banque d’Angleterre.

    8. Mettre fin à l’euro surévalué

    L’action de la BCE peut aussi influencer le taux de change de l’euro face au dollar. Pour autant, la politique de change ne relève pas du champ de compétence de la BCE. C’est aux Etats, au sein du Conseil, que revient la mission de fixer le taux de change de l’euro. Le débat sur la politique de change de l’Union est malheureusement resté interdit. Or la surévaluation de l’euro nuit à l’économie et à l’emploi dans la plupart des pays de la zone euro. L’euro ne saurait être une monnaie au service des seuls pays qui réalisent des excédents commerciaux et qui entendent préserver le patrimoine de leurs épargnants grâce à une monnaie trop forte.

    La France doit en premier lieu proposer une politique de change à ses partenaires, pour rééquilibrer la parité avec le dollar mais aussi le yen et le yuan au service de nos exportations. Elle doit non seulement demander que ce point soit mis à l’ordre du jour d’un sommet européen exceptionnel et d’ici fin 2013 mais également présenter un mémorandum visant à stopper la politique de de l’Euro fort, de l’Euro surévalué.

    A ceux qui défendent la déflation salariale, une baisse de 10% de la valeur de l’Euro serait plus efficace qu’une baisse équivalente des salaires. (à revoir)

    9. Encadrer le libre-échange, refuser le traité transatlantique.

    La politique de change est un instrument de politique commerciale, au même titre que Les barrières au libre-échange incontrôlé.

    Le libre-échange sans précaution a accru le phénomène des délocalisations. Il entretient une pression à la baisse sur les salaires et mis en cause la protection sociale des pays où le modèle social est le plus avancé. Nous devons tirer les conséquences de cette concurrence déloyale. Il faut réaffirmer la nécessité d’un tarif extérieur commun aux frontières de l’Europe en définissant les critères sociaux et environnementaux nécessaires pour préserver notre modèle social, la qualité de la vie et des emplois rémunérés à leur juste valeur.

    Il est temps de proposer un accord européen sur la régulation des échanges de l’UE avec ses partenaires qui permettent l’instauration d’écluses sociales et fiscales.

    Il est nécessaire d’avancer vers la taxation du bilan carbone, favorisant de fait les productions les plus écologiques et les plus proches. La création d’une Organisation européenne du commerce, soumettant au Parlement européen des propositions de mise en place de principes de protection (normes, taxes, quotas…) secteur par secteur, permettrait d’harmoniser les normes environnementales.

    Il faut enfin suspendre les négociations pour un accord transatlantique. L’industrie européenne n’a rien à y gagner et beaucoup à y perdre. Les Etats-Unis viennent d’injecter des fonds publics considérables pour soutenir certains de leurs secteurs industriels qui, une fois modernisés, seront prêts à conquérir le marché européen. Pendant ce temps-là, L’Europe interdit les aides directes aux entreprises.

    La mise en œuvre de l’accord transatlantique va à l’encontre du projet d’une Europe forte et indépendante dans un monde multipolaire. Elle ne saurait tomber dans le piège d’une alliance dite occidentale en face des pays émergents.

    D’autres voies de coopération avec les Etats–Unis peuvent être promues mais l’accroissement du tout-concurrence n’est pas acceptable. Entrer dans la négociation nous amènerait à terme à renoncer à une destinée commune aux Européens. Instruits par l’expérience, nous savons que poser les conditions ne permet pas d’aboutir à un accord équitable.

    Le droit du travail doit être considéré comme un élément constitutif du droit de la concurrence. La construction d’une véritable organisation européenne, sur le modèle de l’OIT, est indispensable.

    10. Renouer avec l’ambition industrielle pour un développement durable

    L’Union doit investir puissamment dans les secteurs d’avenir, en particulier dans les activités à haute valeur ajoutée de la nouvelle économie de la connaissance, développer des infrastructures transeuropéennes d’énergie propre, de transport et de communication. Elle doit favoriser le déploiement d’une politique industrielle, entravée par la logique d’une « concurrence libre et non faussée » dogmatiquement imposée.

    Cet Etat stratège européen doit permettre la transmission dans les territoires, notamment à travers la politique régionale, des orientations décidées en commun, avec pour règle de n’abandonner aucun territoire, aucune région.

    Par ailleurs, une véritable politique industrielle doit également assurer une bonne gestion des secteurs plus traditionnels afin d’anticiper les restructurations et mettre en place à temps des programmes de reconversion des bassins industriels, en associant les partenaires sociaux et tous les acteurs concernés.

    Il est donc indispensable de repenser complètement la politique industrielle. Tout d’abord en révisant complètement le régime des aides d’Etat et des règles de concurrence, pour permettre l’émergence de grands groupe européens capables d’affronter leurs homologues dans la concurrence mondiale et maintenir des emplois dans l’UE, d’autre part au sein des Etats membres en particulier pour les PMI afin d’assurer l’émergence de secteurs innovants, où l’investissement long terme est indispensable. Cela doit aussi être permis pour assurer la mutation industrielle dans des domaines où se manifeste un déséquilibre des échanges et une sur-importation.

    11. En Europe aussi, « notre adversaire, c’est la finance » !

    Une directive bancaire est actuellement à l’étude. Il est indispensable qu’elle ne soit pas en retrait par rapport au rapport Liikanen.

    Les socialistes doivent œuvrer en ce sens et exiger un dépôt rapide par la commission de ces textes.

    Seules pourront bénéficier de la garantie publique, les activités bancaires directement utiles à l’économie. En France, par exemple, ces activités représentent 22% des activités des « banques universelles » dont le désastre chypriote vient de démontrer une nouvelle fois l’extrême dangerosité : 12% pour le financement des ménages et 10% pour le financement des entreprises.

    On ne saurait par ailleurs accepter que soit différée la mise en œuvre de l’Union bancaire. La plus grande vigilance s’impose pour l’ensemble des marchés financiers en particulier ceux du « secteur bancaire parallèle » comme les fonds monétaires, les assureurs ou les fonds alternatifs qui prospèrent sans être réellement régulés et taxés. Ils constituent un risque de déflagration qui menacera nos économies avec autant de force, si ce n’est plus encore, que la crise bancaire récente.

    12. Une Union démocratique, par et pour les citoyens

    Aujourd’hui, la crise en Europe s’est muée en crise de l’Europe. Il faut d’urgence organiser le saut démocratique qui restaure une capacité réelle des peuples à peser sur les décisions. Il est donc essentiel de renforcer les pouvoirs du Parlement européen et de mieux associer les parlements nationaux. Afin d’assurer l’effectivité de la légitimité démocratique du Parlement européen, ce dernier doit nommer la Commission selon les résultats issus des urnes des élections européennes. De même, il faut en finir avec la désastreuse cogestion parlementaire qui brouille le clivage droite-gauche et faire en sorte que la Gauche sociale-démocrate européenne présente son propre candidat à la Présidence de la Commission.

    Le parlement européen doit être représentatif de la réalité démographique des différents pays. On ne peut continuer

    Le rôle de co-législateur du Parlement européen doit être étendu à tous les domaines, la règle de l’unanimité au Conseil des ministres abolie. Les Parlements nationaux doivent être pleinement associés aux décisions budgétaires majeures, telles que les programmes de stabilité et les programmes de réforme.

    Les changements de traités doivent faire l’objet d’une Convention, dans laquelle les citoyens sont représentés par leurs élus directs au Parlement Européen. Les peuples doivent pourvoir les ratifier par référendum.

    Aujourd’hui, la crise en Europe s’est muée en crise de l’Europe. Il faut d’urgence organiser le saut démocratique vers une Europe fédérale et progressiste. Il est donc essentiel de renforcer les pouvoirs du Parlement européen. Afin d’assurer l’effectivité de la légitimité démocratique du Parlement, ce dernier doit nommer la Commission selon les résultats issus des urnes des élections européennes. De même, il faut en finir avec la désastreuse cogestion parlementaire qui brouille le clivage droite-gauche et faire en sorte que la Gauche sociale-démocrate européenne présente son propre candidat à la Présidence de la Commission.

    L’Europe ne peut fonctionner comme un espace diplomatique, dans lequel les intérêts des Etats prévalent sur celui du peuple. La représentation populaire, tant au niveau national qu’au niveau européen, doit être renforcée.

    Le rôle de co-législateur du Parlement européen doit être étendu à tous les domaines, la règle de l’unanimité au Conseil des ministres abolie. Les Parlements nationaux doivent être pleinement associés aux décisions budgétaires majeures, telles que les programmes de stabilité et les programmes de réforme.

    Les changements de traités doivent faire l’objet d’une Convention, dans laquelle les citoyens sont représentés par leurs élus directs au Parlement Européen. Les peuples doivent pourvoir les ratifier par référendum.

    Des paroles aux actes

    Longtemps, on a déploré que l’Union se fasse « en dépit des peuples » ou « à côté des peuples ». Aujourd’hui, c’est pire : elle se construit contre eux.

    Pour les docteurs de la loi libérale, ce sont aux citoyens européens de payer la crise. Grèce, Portugal, Espagne : tous les pays sommés d’appliquer les « recettes » de la Troïka voient leur taux de chômage exploser. La logique folle des partisans de l’austérité se résume en une formule paradoxale : l’Europe redeviendra riche une fois que tous les européens seront devenus pauvres.

    Socialistes, nous n’avons pas renoncé à « notre Europe ». Celle qui privilégie la coopération à la compétition. Celle de la construction de « solidarités de fait ». Celle qui investit et prépare l’avenir.

    Oui, nous l’assumons : nous portons, avec nos partis frères, un projet alternatif à celui de la droite européenne que nous pouvons faire partager au-delà de nos frontières aux forces progressistes, de gauche et écologistes.

    Oui, nous le savons, l’histoire de l’Europe est faite de compromis et de concessions réciproques. Mais on ne passe pas des compromis sans construire un rapport de forces. Accepter une politique néfaste « pour éviter d’ajouter la crise à la crise » non seulement n’évite pas la crise mais l’aggrave. C’est çà cela que nous devons nous atteler aujourd’hui : la confrontation démocratique avec la droite européenne qui veut condamner l’Union à l’austérité sans fin.

    Notre base, sociale, nos électeurs, ne se paient plus mots. Ils veulent des actes. C’est pourquoi nous pensons que le rôle des socialistes Français, à moins d’un an des élections européennes, c’est d’élaborer une feuille de route et de la proposer à nos partis frères.

    Nos électeurs, notre base sociale ne se satisferont pas de belles paroles et de grandes promesses. Ils veulent des actes, ils veulent du concret. Ils ont raison.

    Nous n’avons pas le temps de laisser « du temps au temps ».

    C’est maintenant qu’il faut exiger la suspension du pacte de stabilité budgétaire qui condamne les Etats membres à l’austérité sans fin

    C’est maintenant qu’il faut un véritable plan de relance, écologique et social en Europe.

    C’est maintenant qu’il faut refuser le vote d’un budget communautaire en baisse pour la première fois de l’histoire de l’Union.

    C’est maintenant qu’il faut placer le social d’abord et obtenir un traité social, aller vers un SMIC européen.

    C’est maintenant qu’il faut mettre à l’ordre du jour la fin de « l’euro cher » pour protéger nos emplois, nos industries et nos savoir faire.

    C’est maintenant qu’il faut refuser le libre-échange généralisé (mettre en place un juste échange et refuser le traité transatlantique qui risque d’affaiblir un peu plus notre continent sur la scène internationale.

    Ensemble, avec toute la gauche européenne, le sursaut, c’est urgent.

    SOURCE: Blog de Gérard Filoche

  2. Mata Hari
    mercredi 4 juin 2014 à 0 h 04 min

    Salut RTB,

    Pourquoi aurai-je honte ?
    D’une? ce n’ai pas moi qui ai écrit ce texte !
    De deux, tu l’a peut-être lu mais tu ne l’a pas bien compris !

    Bonne nuit.

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