Mis en ligne en juillet 2013 par LibertarienTV, c’est la présentation d’un mouvement de chefs d’entreprises en colère. Ça aurait pu être une colère de plus, s’il n’y avait pas ce « petit plus ». Il s’agit d’un appel téléphonique de Claire Waysand numéro 2 du cabinet du 1er ministre à l’époque (J.M Ayrault), passé à 23h15, pour appeler Guillaume de Thomas, animateur du mouvement « Les Tondus ». Il lui est reproché d’avoir donné le numéro de téléphone professionnel de Claire Waysand afin que les entrepreneurs puissent avoir les informations les achevant concernant. Cette dernière l’a appelé chez lui le 24 janvier 2014 vers 23H00 afin de le menacer prévenir qu’il serait sage de retirer son message Facebook. (source). Qu’en pensez vous? Est ce que quand on est pas écouté, tous les moyens sont bons?
[youtube]https://www.youtube.com/watch?v=1x_bNnsnAUM[/youtube]Ce 24 janvier 2014, à 23h15, Guillaume De Thomas, fondateur des Tondus et président de l’association a reçu un coup de fil menaçant de l’assistante personnelle du premier ministre de la France….
[youtube]https://www.youtube.com/watch?v=id-uhpg5f1M[/youtube]
(Sous demande de Louise Michel nous transmettons l’info sur le réseau purfi.)la page Facebook où est visible la vidéo et les commentaires
Les Tondus est un mouvement d’entrepreneurs en colère qui ont décidé de ne plus payer les charges monstrueuses des URSSAF qui plombent leurs entreprises.
Ce mouvement est né dans la Nièvre et prend de l’ampleur au niveau national.Le site des Tondus :
http://lestondus.frLe Facebook des Tondus :
https://www.facebook.com/LesTondus
Je cherche désespéramment le contenu de l’article 228-4.1 du Code Pénal…
Mais sur légifrance, il n’existe pas… On passe de 227-33 à 311-1… http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20140521 Mais il parait que nul n’est sensé ignorer la loi… faudrait-il encore qu’elle soit accessible sur le site officiel…
Les administrations françaises n’ont jamais été bien glorieuses mais elles sont devenues carrément mafieuses !
C’est trop drôle !
Non seulement il n’est assurémment pas accessible cet article mais la seule info que je trouve est sur le site du Sénat et qui concerne l’article 228 (tout court) et qui dit ceci :
« L’article 228 du code pénal qualifie l’incitation à la prostitution d’infraction et sanctionne d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 4 ans, celui qui :
– incite une personne à tirer profit d’actes sexuels contraires aux bonnes moeurs avec autrui ;
– incite, pour en tirer profit, une personne à des actes sexuels contraires aux bonnes moeurs avec autrui ou empêche une personne qui a pour activité professionnelle la prostitution d’y renoncer ;
– et incite ou aide une personne de moins de 21 ans à faire de la prostitution son activité professionnelle.
La Commission du code pénal évoquée supra propose de supprimer les règles spécifiques à la prostitution des personnes âgées de 18 à 20 ans et d’adopter de nouvelles dispositions relatives à l’incitation à la prostitution des personnes de moins de 18 ans. »
Ici : http://www.senat.fr/lc/lc233/lc2333.html
…
Pour de bon? c’est quoi encore ce truc…
C’est l’article 9 du code civil « respect du droit à la vie privée » qui s’applique
Le droit à la vie privée est le droit pour chaque personne, quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, son âge, de voir respecter sa vie privée et intime. Ce principe est affirmé par l’article 9 du Code civil et a même une « valeur constitutionnelle ». Les éléments constitutifs de la vie privée sont notamment la santé, la vie sentimentale et familiale, la religion, le domicile, les revenus, les convictions politiques, etc. C’est la situation à caractère privé ou public et le lieu de la situation (vie personnelle/vie sociale) qui donnent le droit à chacun de s’opposer à la publication de ces informations personnelles. Ainsi, toute personne dont la vie privée/intime est exposée sur Internet, notamment par un tiers sans le consentement de l’intéressé, pourra obtenir réparation du préjudice subi par des dommages et intérêts et/ou demander le retrait immédiat du contenu litigieux diffusé.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=993A96BD86A2478C2E88B2BE9A3517C8.tpdjo01v_3?idArticle=LEGIARTI000006419288&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20110831
Il est gentil car elle faisait reference a un texte lié au regime des retraites.
(voir AGIRC et ARRCO)
Il est sur d’une chose c’est que les representants ne connaissent pas le produit qu’ils vendent.
Danielle,Il n’est pas fait mention dans la vidéo de l’article 228, MAIS, SI VOUS ECOUTEZ BIEN, DU 226 du code pénal !!!!! se battre s’est bien, se précipiter…
Au fait, il en est ou le fils Fabius avec le fisc?