Déficit public : comment le gouvernement de Manuel Valls s’est fait recadrer par Bruxelles…

Alors que le nouveau premier ministre souhaitait obtenir un délais supplémentaire pour rentrer dans les clous des 3% de déficit public, afin de « ne pas sacrifier la croissance », l’Allemagne la commission européenne a sifflé la fin de la récréation pour notre ami Manuel et son gouvernement. La France devra ramener son déficit public à 3% du PIB d’ici 2015, point final. On a donc vu qui était le vrai patron malgré les rodomontades de Manuel Valls, et tant pis si l’anémique croissance française doit pâtir des nouvelles coupes budgétaires et mesures d’austérité annoncées par « El Blanco » pour contenter l’Allemagne et le patronat la commission européenne… La régression et la casse sociale ne font que commencer…

La France respectera finalement son engagement européen de réduire son déficit public à 3 % du PIB fin 2015. Après avoir laissé entendre qu’il voulait négocier le rythme de retour sous la barre fatidique du traité de Maastricht, l’exécutif a subitement changé de discours. Selon Le FigaroÉconomie de mardi, ce revirement fait suite à la rencontre du secrétaire général adjoint de l’Élysée Emmanuel Macron et du nouveau secrétaire général aux affaires européennes Philippe Léglise-Costa avec la direction de la Commission européenne jeudi. Les deux hommes de confiance de François Hollande auraient été mal reçus à Bruxelles.

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Il faut dire que Paris est en délicatesse avec les règles européennes révisées pour tirer les enseignements de l’éclatement de la crise des dettes souveraines.

Une obligation de moyens plus que de résultats

Visé par une procédure de déficit excessif depuis 2009, l’Hexagone s’est par deux fois révélé incapable de tenir son objectif de déficit de 3 %. À chaque fois, ses partenaires lui ont accordé un délai de grâce. Le second remonte à l’année dernière. En juin, ils ont exceptionnellement consenti deux ans à la France, de fin 2013 à fin 2015, pour revenir à un déficit inférieur à 3 % (2,8 % très exactement). Une décision rendue possible par une souplesse trop méconnue des règles européennes. « La Commission a regardé si la France avait mis en oeuvre les actions suivies d‘effets qu’elle avait recommandées », explique une source très au fait des procédures européennes. Autrement dit, un État est plus soumis à une obligation de moyens que de résultats : il peut se voir accorder plus de temps pour remplir ses objectifs de déficit, pour peu d’avoir par ailleurs tenu ses objectifs de réduction de solde structurel, celui qui n’est pas influencé par les variations de la croissance sur les comptes publics.

Le délai de 2013 était d’autant plus justifié au regard des règles européennes que la croissance en zone euro avait été bien plus mauvaise que celle anticipée pour établir le budget, un contexte qualifié d' »exceptionnel ».

Or, cette fois, les conditions exceptionnelles ont disparu. Au contraire, la croissance se redresse en zone euro. Surtout, la France ne semble plus respecter aucun des objectifs qui lui ont été assignés par le Conseil européen de juin 2013. Non seulement le déficit « nominal » a été dépassé en 2013, à 4,3 % du PIB contre une cible de 3,9 %, mais il devrait encore l’être cette année. En 2014, en effet, le trou dans le budget français devrait encore être de 3,8 %, selon les dernières prévisions de la Commission européenne, contre une cible de 3,6 %.

L’ajustement structurel n’est pas au rendez-vous

Dès lors que ces objectifs nominaux ne seront pas atteints, la Commission va devoir évaluer si la France a respecté son obligation de moyens, à savoir si elle a suffisamment réduit son déficit structurel. C’est là que le bât blesse pour François Hollande et Michel Sapin, son ministre des Finances. Car ils n’en font même plus assez pour réduire le déficit structurel. Et sur ce critère, ils ne peuvent pas incriminer une baisse impromptue de la croissance, ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes.

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