Le Parlement européen a amendé la directive anti-blanchiment. Un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés-écrans et des trusts va être mis en place.
Une très large majorité d’eurodéputés a adopté la révision de la directive anti-blanchiment le 11 mars lors de la session plénière à Strasbourg.
En discussion depuis des mois, la législation européenne visant à lutter contre le blanchiment des capitaux a été voté par 643 voix pour, 30 contre et 12 abstentions.
Fin de l’anonymat
La principale avancée du texte demeure la mise en place de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations et trusts.
Ce registre doit permettre à la police et aux autorités fiscales d’identifier les véritables bénéficiaires de toutes sociétés, fondations ou trusts ayant des activités au sein de l’Union européenne en mettant un terme à l’anonymat de ces structures, principales responsables du blanchiment d’argent.
Concrètement, les États membres devront constituer un registre national regroupant les informations indispensables à l’identification des propriétaires des sociétés-écrans et des trusts, le tenir à jour et le rendre accessible au public et à ses partenaires.
« Grâce à la mise en place de registre public, les délinquants pourront plus difficilement dissimuler leur argent. Notre économie perd actuellement des sommes importantes du fait de l’évasion fiscale » a déclaré le rapporteur de la commission des libertés civiles Judith Sargentini (Verts).
Devoir de vigilance
Les eurodéputés ont apporté quelques modifications au texte initialement proposé par la Commission européenne. Ils ont notamment renvoyé aux États membres la décision d’inclure ou non les jeux de hasard et de loterie nationale dans le devoir de vigilance. Une flexibilité voulue entre autres par l’Allemagne afin de permettre au pays de ne pas appliquer ces règles contraignantes à sa loterie nationale.
Autres avancées apportées par le Parlement européen, la création d’une liste noire, mais aussi et d’une liste blanche des pays les plus vertueux dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Le seuil d’identification des bénéficiaires – c’est-à-dire le seuil à partir duquel le bénéficiaire d’une entreprise doit être identifié dans le registre public – est resté fixé à 25 % afin de ne pas pénaliser les petites entreprises en augmentant la charge administrative de manière trop importante.
Le phénomène du blanchiment d’argent, qui consiste à masquer l’origine illégale des capitaux générés par une activité criminelle telle que la vente illégale d’armes, le trafic de stupéfiants, ou la corruption, équivaut à environ 2,7 % du PIB (produit intérieur brut) mondial, soit environ 1 600 milliards de dollars en 2009, selon l’ONU, mais l’ampleur réelle du phénomène reste difficile à évaluer.
Après le vote du Parlement, les États membres doivent maintenant entamer les négociations au cours du second semestre de 2014. Mais la tenue des élections européennes en mai 2014 et le renouvellement des institutions devraient retarder l’adoption définitive du texte.
Source: Euractiv.fr via Fortune
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Le bar des Moutons Enragés
Le site des Interdits des Moutons Enragés
Bruno Boulefkhad entame son tour de France par Lyon
http://www.youtube.com/watch?v=ab-2V1fsAdM
<3 :*
Aujourd’hui:C’EST LE PRINTEMPS
BIENVENU!
refaisons le monde de bonnes nouvelles
HOLLANDE EST MORT!
Elections municipales Marseille
est ELU MAIRE:…BENJI
Le salaire minimum pour tous est fixé à 1990 euro
Retraites minimum pour tous fixée à 1290 euro
Pour charpenter une société
il faut planter des clous aux endroits stratégiques,et les enfoncer profondément
Dorénavant les prix alimentaires de base sont bloqués
pour les loyers :je vous laisse imaginer une solution qui ne lèse personne et ne dites pas « impossible »
de la bonne volonté dans un monde à construire pour nos générations futures
Des référendums pour encadrer ces lois
dans l’Esprit de l’Intérêt général
compensant ces lois par un gouvernement habile et intègre
chargé de ne pas mettre en danger les entreprises qui fournissent les emplois
L’Etat à trouvé tellement de capitaux pour les banques au nom du sionisme
alors au nom de la population il aura le même zèle!
Mairies ruralles à 1 liste
(vous ne pouvez plus rayer de noms)
Pour les mairies « TOM BOY »
BOYCOTTEZ LE VOTE
et comptez-vous en vous parlant
devant les mairies au besoin
CREEZ des COMITES DE DEFENSE DE LA DEMOCRATIE…PARTOUT
UNISSEZ-VOUUE au delà de la PEUR
qu’ils vous ont inoculé
DEFENDEZ LA DEMOCRATIE
pour ne pas LEUR OFFRIR
UNE DICTATURE
UNISSEZ-VOUS
@ robertespierre
Le problème n’est pas tant le salaire minimum mais le prix de vente des aliments et produits
la France est déjà trop généreuse avec les français elle l’était ya moins de 5 ans beaucoup trop, on le paie aujourd’hui car tout ce qu’elle offre c’est à crédit
mais comme le gros et flasque de l’élysée n’a pas compris que le problème de la France c’est qui a trop d’élus de ministre député, coprésident , codirecteur administré élu remplaçant,
toute cette vermine qui vit accroché comme un boulet à la France pour qu’elle lui verse un salaire de maire ou de directeur d’une agence nationale de truc bidule
sans compter les avantages en nature fiscale, les chauffeurs de voiture, les dessous de table en liquide,
c’est à cause de toutes cette racaille en col blanc que la France creuse sa tombe, mais les députés s’en foute royalement du moments qu’ils ont leur caviar le midi à la cantine de l’assemblée.
xerthos,je te joins ce post mis sur un autre forum,en visitant le blog à Lupus tu trouveras des traces de ces chiffres et il fait du très bon travail
Tout ce que tu dis sur les priviligiés d’en haut est juste
pour les aides aux petits,je te demande de considérer Tous les humains du monde ,comme nous ,des petits qui faisons ce qu’ils peuvent
on sait qu’il y a partout des filous,des p’tits malins,mais regarde le monde des petits avec fraternité
tu connais ta vie,tu n’as pas de devoir d’indulgence
sauf en lisant ce que je poste ci -dessous
Un peu d’ORDRE
Dette mondiale
100 000 000 000 000 000 000
cent milliards de milliards
grâge à des lignes d’écriture et du papier
prêtes par « des riches » même à 5%
ils peuvent vivre sur votre dos avec
les intérêts:5 000 000 000 000 000 000
5 milliards de milliards
soit notre contribution:
près d’1 milliard par habitant de la planète
autrement dit
on en a pour un bout de temps à rembourser
source
ce jour:le blog à Lupus
et si les chiffres vous donnent le tournis:c’est volontaire
pour que vous retourniez à la niche
et quand je dis « vous » c’est une façon de parler(je m’inclus dans le vous.
bonne soirée xerthos
@ robertespierre
oui la France ou même la Grèce peut rembourser la dette
mais pas à l’échelle humaine, disons que si la France arrête dans 20 ans de dépenser plus que ce quelle à:
il lui faudra au minimum 1 siècle pour rembourser la dette et ça si elle est en excédant
ensuite second choix on continue à nous facturer aussi les intérêts de la dette malgré que nous sommes en excédant (comme l’Allemagne) et là aux bas-mots
on en aura pour 1000 ans à rembourser
je dis ça sans aucun calcul à vu de nez.
Mdr. Je suis trop honnete pour une telle ville… 😉
Je savais bien que je ne te faisais pas un cadeau:)
et pourtant il faut des gens qui grattent pour séparer
« le bon grain de l’ivraie »
et c’est le Printemps,aujourd’hui
il faut semer 🙂
Votre avenir,notre avenir
doit laisser une place au travail bien fait
c’est ce qui nous survit
J’ai fabriqué 20 ans des marionnettes (comme Gepeto)
et aujourd’hui entre 2 posts,je fais à la main des boutons en bois
Faites avec Amour ce que vous faites
ce que vous faites est à destination d’une personne
Moi qui habite Marseille je valide pour Benji ;o)
Ha,ha,ha,…c’eat pissant de rire, Encore un moyen de contrôler les trafiquants en tout genre d’européens par les ricains. Ils veulent éliminer toute concurrence sur la planète et attendent qu’on se tue avec les russes dans une guerre ukrainienne.
Si cette loi européenne passe c’est nos élus qui vont se faire éliminer, ha,ha,,,ils se tirent une balle dans le dos qu’ils sont cons. Avec toutes ces fondations (blanchisseries) créées pour placer les fils à papa, allez voir le beau-fils du roi d’Espagne ce qu’il en pense…
Outre que là, ils ne parlent que de « sociétés écran » hors, la plupart des bénéficiaires économiques de ce genre de structure se cachent derrière un « prête nom » qui, suivant la législation anglo-saxonne, n’a pas le droit de dévoiler l’identité du vrai propriétaire au contraire du droit latin qui dit le contraire !
Allez comprendre quelque chose à ce mic-mac !
« Le seuil d’identification des bénéficiaires – c’est-à-dire le seuil à partir duquel le bénéficiaire d’une entreprise doit être identifié dans le registre public – est resté fixé à 25 % afin de ne pas pénaliser les petites entreprises en augmentant la charge administrative de manière trop importante. »
Ce qui veut dire que 24 % avec une grosse structure, ça passe ? Pas de montant minimum non plus ? Ca aurait été plus simple et plus efficace de dire qu’une société écran, c’est une chaîne de télévision 😉
« Le seuil d’identification des bénéficiaires – c’est-à-dire le seuil à partir duquel le bénéficiaire d’une entreprise doit être identifié dans le registre public – est resté fixé à 25 % afin de ne pas pénaliser les petites entreprises en augmentant la charge administrative de manière trop importante. »
Autant dire que cette loi ne sert à rien du tout car si 4 personnes détiennent 25% des parts chacune, la loi n’a plus aucun effet !
lorsqu’on pense qu’ils ont dépenser des milliers d’euros, sinon des centaines de milliers ( au Muppets show, on ne compte pas !) en réunions stupides pour pondre des conneries pareilles !
Obama vient faire un p’tit bonjour à Bruxelles dans quelques jours.
900 personnes d’accompagnement, 5 hélicoptères, 1 hôpital mobile, 4 à 5 Boeings et le reste à l’avenant.
Avec, probablement un porte avion en embuscade dans la manche.
Chaque pas que fera Obama à Bruxelles devrait couter aux environs de 500.000,00 euros.
En espérant qu’il n’ait pas envie de faire un jogging !
Comme si cette caricature Obama représente quelque chose,il seras éliminé des que ces bourrés de fric et d’idioties devant l’éternel décident hahahahahh. ok,il reste humain en essayant de protéger sa famille il accepte par contrainte.. ,le MOU est tellement CON qu’il survivras aux méduses..
En attendant, tout les grands axes de circulation vont être interdit, ce qui va limiter fortement les activités économiques de +/- 500.000 habitants.
Mais bon, c’est vrai que l’économie, c’est pas vraiment leur problème.
Et la semaine d’après, c’est le président chinois qui va venir nous pondre un œuf !
Du bol qu’on vois pas le ciel crapuleux ,la météo est aveugle ?
Quelle bonne idée: Ils devraient aussi combattre un autre paradis fiscal: La commission européenne ! 0% d’impôts pour les euro-députés! Les fonctionnaires européens,…
Cela rapporterait déjà quelques milliards! ET aussi l’état du Delaware en Amérique! Comme par hasard il n’y a aucune sanction sur les Etats Unis! Même pas sur une liste noir! Pourtant c’est un méga paradis fiscal!!
Mais il faut mieux affaiblir l’Europe!