Les sociétés écran bientôt dévoilées dans un registre public

Le Parlement européen a amendé la directive anti-blanchiment. Un registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés-écrans et des trusts va être mis en place.

Une très large majorité d’eurodéputés a adopté la révision de la directive anti-blanchiment le 11 mars lors de la session plénière à Strasbourg.

En discussion depuis des mois, la législation européenne visant à lutter contre le blanchiment des capitaux a été voté par 643 voix pour, 30 contre et 12 abstentions.

Fin de l’anonymat

La principale avancée du texte demeure la mise en place de registres publics des bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations et trusts.

Ce registre doit permettre à la police et aux autorités fiscales d’identifier les véritables bénéficiaires de toutes sociétés, fondations ou trusts ayant des activités au sein de l’Union européenne en mettant un terme à l’anonymat de ces structures, principales responsables du blanchiment d’argent.

Concrètement, les États membres devront constituer un registre national regroupant les informations indispensables à l’identification des propriétaires des sociétés-écrans et des trusts, le tenir à jour et le rendre accessible au public et à ses partenaires.

« Grâce à la mise en place de registre public, les délinquants pourront plus difficilement dissimuler leur argent. Notre économie perd actuellement des sommes importantes du fait de l’évasion fiscale » a déclaré le rapporteur de la commission des libertés civiles Judith Sargentini (Verts).

Devoir de vigilance

Les eurodéputés ont apporté quelques modifications au texte initialement proposé par la Commission européenne. Ils ont notamment renvoyé aux États membres la décision d’inclure ou non les jeux de hasard et de loterie nationale dans le devoir de vigilance. Une flexibilité voulue entre autres par l’Allemagne afin de permettre au pays de ne pas appliquer ces règles contraignantes à sa loterie nationale.

Autres avancées apportées par le Parlement européen, la création d’une liste noire, mais aussi et d’une liste blanche des pays les plus vertueux dans la lutte contre le blanchiment d’argent.

Le seuil d’identification des bénéficiaires – c’est-à-dire le seuil à partir duquel le bénéficiaire d’une entreprise doit être identifié dans le registre public – est resté fixé à 25 % afin de ne pas pénaliser les petites entreprises en augmentant la charge administrative de manière trop importante.

Le phénomène du blanchiment d’argent, qui consiste à masquer l’origine illégale des capitaux générés par une activité criminelle telle que la vente illégale d’armes, le trafic de stupéfiants, ou la corruption, équivaut à environ 2,7 % du PIB (produit intérieur brut) mondial, soit environ 1 600 milliards de dollars en 2009, selon l’ONU,  mais l’ampleur réelle du phénomène reste difficile à évaluer.

Après le vote du Parlement, les États membres doivent maintenant entamer les négociations au cours du second semestre de 2014. Mais la tenue des élections européennes en mai 2014 et le renouvellement des institutions devraient retarder l’adoption définitive du texte.

Source: Euractiv.fr via Fortune

29 commentaires

  • Bruno Boulefkhad entame son tour de France par Lyon

    http://www.youtube.com/watch?v=ab-2V1fsAdM

    <3 :*

  • robertespierre

    Aujourd’hui:C’EST LE PRINTEMPS
    BIENVENU!

    • robertespierre

      refaisons le monde de bonnes nouvelles

      HOLLANDE EST MORT!

      • robertespierre

        Elections municipales Marseille

        est ELU MAIRE:…BENJI

      • robertespierre

        Le salaire minimum pour tous est fixé à 1990 euro
        Retraites minimum pour tous fixée à 1290 euro

      • robertespierre

        Pour charpenter une société
        il faut planter des clous aux endroits stratégiques,et les enfoncer profondément

      • robertespierre

        Dorénavant les prix alimentaires de base sont bloqués
        pour les loyers :je vous laisse imaginer une solution qui ne lèse personne et ne dites pas « impossible »
        de la bonne volonté dans un monde à construire pour nos générations futures

      • robertespierre

        Des référendums pour encadrer ces lois
        dans l’Esprit de l’Intérêt général
        compensant ces lois par un gouvernement habile et intègre
        chargé de ne pas mettre en danger les entreprises qui fournissent les emplois
        L’Etat à trouvé tellement de capitaux pour les banques au nom du sionisme
        alors au nom de la population il aura le même zèle!

      • robertespierre

        Mairies ruralles à 1 liste
        (vous ne pouvez plus rayer de noms)

        Pour les mairies « TOM BOY »
        BOYCOTTEZ LE VOTE
        et comptez-vous en vous parlant
        devant les mairies au besoin

        CREEZ des COMITES DE DEFENSE DE LA DEMOCRATIE…PARTOUT

      • robertespierre

        UNISSEZ-VOUUE au delà de la PEUR
        qu’ils vous ont inoculé

        DEFENDEZ LA DEMOCRATIE
        pour ne pas LEUR OFFRIR
        UNE DICTATURE

      • robertespierre

        UNISSEZ-VOUS

      • xerthos

        @ robertespierre
        Le problème n’est pas tant le salaire minimum mais le prix de vente des aliments et produits
        la France est déjà trop généreuse avec les français elle l’était ya moins de 5 ans beaucoup trop, on le paie aujourd’hui car tout ce qu’elle offre c’est à crédit

        mais comme le gros et flasque de l’élysée n’a pas compris que le problème de la France c’est qui a trop d’élus de ministre député, coprésident , codirecteur administré élu remplaçant,

        toute cette vermine qui vit accroché comme un boulet à la France pour qu’elle lui verse un salaire de maire ou de directeur d’une agence nationale de truc bidule

        sans compter les avantages en nature fiscale, les chauffeurs de voiture, les dessous de table en liquide,
        c’est à cause de toutes cette racaille en col blanc que la France creuse sa tombe, mais les députés s’en foute royalement du moments qu’ils ont leur caviar le midi à la cantine de l’assemblée.

      • robertespierre

        xerthos,je te joins ce post mis sur un autre forum,en visitant le blog à Lupus tu trouveras des traces de ces chiffres et il fait du très bon travail
        Tout ce que tu dis sur les priviligiés d’en haut est juste
        pour les aides aux petits,je te demande de considérer Tous les humains du monde ,comme nous ,des petits qui faisons ce qu’ils peuvent
        on sait qu’il y a partout des filous,des p’tits malins,mais regarde le monde des petits avec fraternité
        tu connais ta vie,tu n’as pas de devoir d’indulgence
        sauf en lisant ce que je poste ci -dessous
        Un peu d’ORDRE

        Dette mondiale

        100 000 000 000 000 000 000
        cent milliards de milliards

        grâge à des lignes d’écriture et du papier
        prêtes par « des riches » même à 5%

        ils peuvent vivre sur votre dos avec
        les intérêts:5 000 000 000 000 000 000
        5 milliards de milliards
        soit notre contribution:
        près d’1 milliard par habitant de la planète
        autrement dit
        on en a pour un bout de temps à rembourser
        source
        ce jour:le blog à Lupus

        et si les chiffres vous donnent le tournis:c’est volontaire
        pour que vous retourniez à la niche
        et quand je dis « vous » c’est une façon de parler(je m’inclus dans le vous.
        bonne soirée xerthos

      • xerthos

        @ robertespierre
        oui la France ou même la Grèce peut rembourser la dette
        mais pas à l’échelle humaine, disons que si la France arrête dans 20 ans de dépenser plus que ce quelle à:

        il lui faudra au minimum 1 siècle pour rembourser la dette et ça si elle est en excédant

        ensuite second choix on continue à nous facturer aussi les intérêts de la dette malgré que nous sommes en excédant (comme l’Allemagne) et là aux bas-mots

        on en aura pour 1000 ans à rembourser
        je dis ça sans aucun calcul à vu de nez.

      • Mdr. Je suis trop honnete pour une telle ville… ;)

      • robertespierre

        Je savais bien que je ne te faisais pas un cadeau:)
        et pourtant il faut des gens qui grattent pour séparer
        « le bon grain de l’ivraie »
        et c’est le Printemps,aujourd’hui
        il faut semer :)

      • robertespierre

        Votre avenir,notre avenir
        doit laisser une place au travail bien fait
        c’est ce qui nous survit
        J’ai fabriqué 20 ans des marionnettes (comme Gepeto)
        et aujourd’hui entre 2 posts,je fais à la main des boutons en bois
        Faites avec Amour ce que vous faites
        ce que vous faites est à destination d’une personne

      • ConscienceU12 ConscienceU12

        Moi qui habite Marseille je valide pour Benji ;o)

  • criminalita

    Ha,ha,ha,…c’eat pissant de rire, Encore un moyen de contrôler les trafiquants en tout genre d’européens par les ricains. Ils veulent éliminer toute concurrence sur la planète et attendent qu’on se tue avec les russes dans une guerre ukrainienne.
    Si cette loi européenne passe c’est nos élus qui vont se faire éliminer, ha,ha,,,ils se tirent une balle dans le dos qu’ils sont cons. Avec toutes ces fondations (blanchisseries) créées pour placer les fils à papa, allez voir le beau-fils du roi d’Espagne ce qu’il en pense…

    • kalon kalon

      Outre que là, ils ne parlent que de « sociétés écran » hors, la plupart des bénéficiaires économiques de ce genre de structure se cachent derrière un « prête nom » qui, suivant la législation anglo-saxonne, n’a pas le droit de dévoiler l’identité du vrai propriétaire au contraire du droit latin qui dit le contraire !
      Allez comprendre quelque chose à ce mic-mac !

  • Maverick Maverick

    « Le seuil d’identification des bénéficiaires – c’est-à-dire le seuil à partir duquel le bénéficiaire d’une entreprise doit être identifié dans le registre public – est resté fixé à 25 % afin de ne pas pénaliser les petites entreprises en augmentant la charge administrative de manière trop importante. »

    Ce qui veut dire que 24 % avec une grosse structure, ça passe ? Pas de montant minimum non plus ? Ca aurait été plus simple et plus efficace de dire qu’une société écran, c’est une chaîne de télévision ;-)

  • kalon kalon

    « Le seuil d’identification des bénéficiaires – c’est-à-dire le seuil à partir duquel le bénéficiaire d’une entreprise doit être identifié dans le registre public – est resté fixé à 25 % afin de ne pas pénaliser les petites entreprises en augmentant la charge administrative de manière trop importante. »
    Autant dire que cette loi ne sert à rien du tout car si 4 personnes détiennent 25% des parts chacune, la loi n’a plus aucun effet !

  • kalon kalon

    lorsqu’on pense qu’ils ont dépenser des milliers d’euros, sinon des centaines de milliers ( au Muppets show, on ne compte pas !) en réunions stupides pour pondre des conneries pareilles !

  • kalon kalon

    Obama vient faire un p’tit bonjour à Bruxelles dans quelques jours.
    900 personnes d’accompagnement, 5 hélicoptères, 1 hôpital mobile, 4 à 5 Boeings et le reste à l’avenant.
    Avec, probablement un porte avion en embuscade dans la manche.
    Chaque pas que fera Obama à Bruxelles devrait couter aux environs de 500.000,00 euros.
    En espérant qu’il n’ait pas envie de faire un jogging !

    • rouletabille rouletabille

      Comme si cette caricature Obama représente quelque chose,il seras éliminé des que ces bourrés de fric et d’idioties devant l’éternel décident hahahahahh. ok,il reste humain en essayant de protéger sa famille il accepte par contrainte.. ,le MOU est tellement CON qu’il survivras aux méduses..

      • kalon kalon

        En attendant, tout les grands axes de circulation vont être interdit, ce qui va limiter fortement les activités économiques de +/- 500.000 habitants.
        Mais bon, c’est vrai que l’économie, c’est pas vraiment leur problème.
        Et la semaine d’après, c’est le président chinois qui va venir nous pondre un œuf !

      • rouletabille rouletabille

        Du bol qu’on vois pas le ciel crapuleux ,la météo est aveugle ?

  • bigyakas

    Quelle bonne idée: Ils devraient aussi combattre un autre paradis fiscal: La commission européenne ! 0% d’impôts pour les euro-députés! Les fonctionnaires européens,…
    Cela rapporterait déjà quelques milliards! ET aussi l’état du Delaware en Amérique! Comme par hasard il n’y a aucune sanction sur les Etats Unis! Même pas sur une liste noir! Pourtant c’est un méga paradis fiscal!!
    Mais il faut mieux affaiblir l’Europe!