Monsanto finalement autorisé à cultiver son maïs transgénique MON810

Le Conseil d’État a suspendu l’interdiction faite par le gouvernement de cultiver en France sa variété de maïs génétiquement modifiée.

La multinationale est à nouveau autorisée à cultiver sa variété de maïs OGM.
La multinationale est à nouveau autorisée à cultiver sa variété de maïs OGM. © DURAND FLORENCE / SIPA

Coup dur pour les anti-OGM. Le Conseil d’État a annulé jeudi l’interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto. L’interdiction par le gouvernement de cultiver cet OGM en France avait déjà été suspendue en 2011 par la justice pour carence de fondement juridique, avant qu’un nouveau moratoire ne soit instauré en mars 2012. « Faisant application du droit de l’Union européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État a annulé l’arrêté du ministre de l’Agriculture du 16 mars 2012 », indique le Conseil d’État dans un communiqué.

« Il ressort en effet de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’une telle mesure ne peut être prise par un État membre qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », explique le Conseil d’État.

Interrogé jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, a souligné que « le Conseil d’État n’est pas le décideur, ce n’est pas lui qui dit si on peut ou pas interdire les OGM, il ne s’appuie que sur la base juridique pour dire si elle est valide ou pas ».

« Nous ne sommes pas favorables aux OGM »

Le ministre a laissé entendre qu’en cas d’annulation de l’interdiction, le gouvernement prendrait de nouvelles dispositions légales pour interdire ce maïs et qu’une décision sera prise « avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014 ». « Quelle que soit la décision, la ligne du gouvernement sera la même : nous ne sommes pas favorables aux OGM, notamment au Mon810 qui est un maïs résistant aux herbicides », a déclaré le ministre. « Il y a autre chose à faire, il existe des techniques aussi performantes, voire plus », a-t-il ajouté. Le maïs MON810 de Monsanto est le seul OGM cultivé en Europe, BASF ayant renoncé à produire dans l’Union sa pomme de terre Amflora.

La France, comme d’autres pays européens (Autriche, Hongrie, Grèce, Roumanie, Bulgarie, Luxembourg), a interdit depuis 2008 la culture du MON810 sur son sol. Elle importe néanmoins des produits génétiquement modifiés pour l’alimentation animale ou l’industrie agroalimentaire. En 2011, à la suite d’une décision de la Cour de justice européenne, le Conseil d’État avait déjà levé la suspension de culture appliquée au MON810. Le gouvernement Fillon avait alors réagi en mars 2012 en produisant un nouvel arrêté interdisant temporairement la culture de ce maïs transgénique.

14 commentaires

  • Yanne Hamar

    Sans acheteur, ce maïs ne serait pas cultivé . Monsanto a de bons serviteurs. Ce sont eux qui donnent le pouvoir à ces brigands. Quelle honte de cultiver des plantes dangereuses!
    Où est le bon sens paysan ?

    • rouletabille rouletabille

      bientôt le Gaz de Schiste …
      Bien sur que les animaux en boufferont d’abord ,savent pas lire,pour nous ils feront cela comme du BIO qu’on sais pas vérifier.

  • 2013-SuperHot 2013-SuperHot

    c’est « vrai » qu’il n’y a aucun danger avec les OGM, zut, alors, qu’est ce qu’il nous font ces ignorants! il y a bien assez d’études qui le démontrent… hein !!! (je plaisante bien sûr!!!) ELLE EST BELLE la Cour de justice de l’Union européenne !!! Pas mieux le Con – seil d’Etat !!! Que du bon sens pour des histoires de fric, le reste, no comment !!!

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    HS : _ D’après moi ya comme un truc dans l’air ; …je sens que ça va pas tarder à bouger là ! http://www.alterinfo.net/notes/USA-fermeture-de-plusieurs-ambassades-dimanche-pour-raisons-de-securite_b5740073.html

  • FreeMan FreeMan

    toutes les atrocités que l’homme peut commettre sont actuelles a notre époque et le seront demain, pour cause ce n’est guère la communauté humaine qui décide de ce qui est juste ou non pour elle mais simplement une poignée de mafieux qui a intérêt a étouffer le potentiel de notre espèce pour conserver sa totale domination (domination qui pour rappel, est un instinct primaire que l’on retrouve chez les canidés notamment…)

    le lâcher prise générale d’une population asservit toute l’année a son système hiérarchique—>(qui rappel a quel point nous sommes égaux) s’opérant généralement durant les grandes vacances, est un moment plus qu’opportun pour faire passer ce genre de stupidité…
    qui par ailleurs nous avait été vendu pour sauver le monde de la famine… comme l’OMS existe pour soigner et aider les victimes piller de l’occident, et le FMI existe pour venir en aide financière au pays nécessitant des investissement de développement

    enfin bref plus le temps passe plus la solution a ceci apparait clairement, il faut « simplement » s’affranchir de ce système, viser l’autonomie, être modeste et humble chercher la vérité afin d’avoir une opinion et une capacité d’analyse la plus juste possible.

  • ConscienceU12 ConscienceU12

    Ya comme quelque chose qui me dit que les israéliens nous préparent une attaque « False Flag » de derrière les fagots imminente là.
    _ http://www.alterinfo.net/notes/Des-missiles-russes-Yakhont-portes-disparus-en-Syrie_b5739904.html

  • vicktor

    que ce soit Mosnato, Fukusima ou BP avec leurs balles de tennis et dispersants : http://www.20minutes.fr/planete/1137937-20130415-maree-noire-floride-trois-ans-apres-bilan-catastrophique-ecosysteme

    mais le fait est que les mutations genetiques sont deja la et ce depuis 2007!!!

    fraises trouvés partout dans le monde
    http://englishrussia.com/wp-content/uploads/2007/07/russian_strawberry1.jpg

    tomates à Fukusima (ca rapelle drôlement la fraise)
    https://sociorocketnewsen.files.wordpress.com/2013/07/veges2.jpg
    mais ca devient moins drôle avec ces videos des Etats Unis et Europe, démontrant clairement les mêmes effets de radioactivité sur les pissenlits, que ceux aperçus à Fukusima et aussi à Tchernobyl auparavant…

    Y a t’il quelqu’un avec un compteur Geger???

    les vrais taux de radioactivité ne sont pas connus, pour ne pas affoler la populace on augmente le taux admissible X20…à ce stade ils doivent être au courant, que leur plan a échoué, mais que importe, Mr gates a la sauvegarde de toute la vie sur terre…

    Le pire c’est que ces monstres vont continuer a poluer les

    d’autres ont remarqué ces mutations?

  • Itsmie

    Voici ce qu’en dit GREENPEACE :

    Agriculture – OGM | le 1 août 2013

    MON810 : le Conseil d’État a tranché, il va falloir agir !

    Le Conseil d’État vient d’annuler la mesure d’urgence, prise par arrêté le 16 mars 2012 par le Gouvernement français, et qui suspendait la mise en culture du maïs MON 810.

    Action against Genetic Engineering in France

    Cette décision était malheureusement attendue depuis début juillet, date à laquelle le rapporteur public du Conseil d’État a jugé le moratoire sur le MON810 “trop sévère”. C’est la deuxième fois depuis 2008 que la France essuie une annulation d’une mesure de protection contre cet OGM.

    Le MON810, l’exception

    Cette décision du Conseil d’État intervient quelques jours après que Monsanto a décidé de retirer toutes ses demandes d’autorisation de culture d’OGM dans l’Union Européenne, et ce à l’exception notable du maïs MON810, seule plante OGM cultivée en Europe.

    Le maïs MON810, modifié génétiquement pour résister à la pyrale du maïs et à la sésamie, produit une toxine insecticide, et n’a été évalué que de façon très insuffisante et contestable au niveau européen.

    La balle est de nouveau dans le camp du Gouvernement français

    A ce jour, huit pays européens ont instauré un moratoire national pour interdire la culture du MON 810 sur leur sol : l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, le Luxembourg et la Pologne. A l’instar de ces pays, les autorités françaises doivent à nouveau réagir.

    Le Ministre de l’agriculture, Stéphane le Foll prône l’avènement d’une agro-écologie, déclarant :

    “Cela implique de revenir à l’agronomie et à une maîtrise pointue des mécanismes naturels, en faisant jouer la concurrence entre espèces plutôt qu’en recourant aux insecticides. La nature a des potentiels énormes, que les molécules artificielles ont pu nous faire oublier”

    François Hollande, président élu, faisait campagne en Novembre 2011 en s’emparant du sujet, déclarant :

    “Une nouvelle procédure activant la clause de sauvegarde doit être déposée par la France sur des bases juridiques plus solides. Les consommateurs mais aussi une grande majorité des agriculteurs ne veulent pas d’OGM dans leurs assiettes et dans leurs champs.”

    Et Philippe Martin, récemment propulsé ministre de l’écologie, se targue d’être un authentique opposant aux OGM : Membre de la mission parlementaire sur les enjeux des essais et de l’utilisation des OGM (2004-2005), il avait même lancé un référendum sur les cultures OGM en plein champ au début des années 2000.

    Alors, messieurs les décideurs, il est maintenant temps de passer des paroles aux actes ! Refusez durablement sur nos territoires les cultures de plantes génétiquement manipulées !
    5 (bonnes) raisons pour lesquelles les OGM doivent rester culture non grata en France :

    Une coexistence impossible : il faut choisir !

    Les productions OGM contaminent les chaînes alimentaires, par les pollens et les graines transgéniques, mais aussi par les pesticides très liés à ces OGM, pesticides nuisibles à la biodiversité et à la santé. Plusieurs contentieux ont montré que les cultures biologiques, les semences paysannes et les productions apicoles en sont victimes, puisqu’elles ne peuvent commercialiser leurs produits, contaminés par les OGM.

    Les OGM ennemis de la pollinisation qui nous nourrit

    L’apiculture et les insectes pollinisateurs, déjà gravement fragilisés par l’agriculture industrielle, sont menacés par la toxine insecticide du MON 810. Sa toxicité sur les abeilles n’a d’ailleurs jamais été évaluée. De plus, cette production permanente de toxines favorise l’apparition d’insectes résistants. L’enjeu est de préserver notre capital alimentaire très dépendant de la pollinisation.

    Une agriculture de terroirs ou une uniformisation dangereuse ?

    Les OGM menacent également nombre de productions françaises de qualité (AOC, AOP, etc.), très liées à la spécificité des territoires et qui seraient anéanties par la standardisation et l’industrialisation d’une agriculture devenue génétiquement manipulée. Il s’agit là de respecter l’article 2 de la loi française du 25 juin 2008 relative aux OGM, qui stipule qu’on ne peut nuire “à l’intégrité de l’environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité”.

    Le mensonge du progrès OGM

    Les OGM enrichissent les grandes multinationales comme Monsanto ou Bayer. Elles nous présentent les OGM comme la solution à la faim dans le monde. Mais 99% des céréales génétiquement modifiées n’ont pas un rendement supérieur aux céréales traditionnelles. Elles ne résistent pas non plus à la sécheresse. Non, les OGM ne sont pas la solution pour éradiquer la faim dans le monde. Car la question de la faim ne se situe pas au niveau de l’indisponibilité des ressources, mais au niveau de leur inégale répartition.

    Une éthique foulée au pied

    Pour acheter les semences de Monsanto, l’agriculteur doit signer un contrat : il lui est interdit de réutiliser les semences d’une année sur l’autre. Chaque année, à chaque nouveau semis, l’exploitant agricole doit réinvestir dans de nouvelles semences et s’acquitter d’une taxe technologique sur le brevet. Le risque à court terme, est bien de donner aux grandes firmes semencières,plus qu’elles ne l’ont déjà, la possibilité de bloquer tout le système, en monopolisant le patrimoine génétique mondial et en créant une situation irréversible : l’agriculteur ne pourra plus récupérer ce patrimoine pour redevenir sélectionneur lui-même.

  • matmatol

    moi ce qui me fait délirer c’est que la jurice-prudence europeene empeche un pays de boicoter un autre sans preuves mais, mais ,mais…on peut obliger RENAULT et PSA à ne pas vendre en IRAN.

  • carlusmagnus carlusmagnus

    Exact. Il est imposé un libre échange absolu à l’Europe alors que les USA par exemple n’en font qu’à leur tête et pour leur g#ule. Nous sommes des caniches attendant la caresse de leur maître USA, c’est à gerber. De Gaulle l’avait pigé.

  • CONSEIL D’ETAT :

    PRESIDENT : Depuis la constitution de la Cinquième République, le président du Conseil d’État français est le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice, ès qualités. C’ est donc le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice Christiane Taubira.

    Mais concrètement, le Conseil d’État est dirigé par son vice-président.

    Vice (sans vertue aucune)-PRESIDENCE :
    Jean-Marc Sauvé, un haut fonctionnaire français, né le 28 mai 1949. Il est aujourd’hui le vice-président du Conseil d’État.

    • NB :

      Interessez-vous un peu plus au Droit Administratif Français et a sa Presidence… et vous vous apercevrez que Jean-Marc Sauve dirige reelement le pays depuis 2006… et non Sarkozy ou Hollande.

  • rouletabille rouletabille

    vous êtes si naïf dans notre quotidien que je copie HAHAHA.
    « CONSEIL D’ETAT « hahahaah
    ensuite.
    Oui,je sais,elle est créole,mais bon..
     » C’ est donc le Premier ministre ou bien le ministre de la Justice Christiane Taubira. »
    Vous pigez ou PAS ?