La peine de prison de Berlusconi confirmée en cassation

La Cour de cassation italienne a confirmé jeudi la condamnation à la prison de l’ex-chef du gouvernement Silvio Berlusconi pour fraude fiscale – une première pour le Cavaliere – et décidé de faire rejuger en appel son interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans. Berlusconi, 76  ans, qui avait été condamné en première instance et en appel à quatre ans de prison dont trois couverts par une amnistie, ne devrait toutefois pas aller en prison en raison de son âge.

Il s’agit de la première condamnation définitive à l’encontre de Silvio Berlusconi, qui depuis son entrée en politique en 1994, a eu de nombreux démêlés judiciaires mais a toujours soit bénéficié de la prescription soit été acquitté.

Fragile coalition

La confirmation par la Cour de cassation de la condamnation est un petit séisme dans le paysage politique italien, tant le personnage de Berlusconi polarise les passions. Elle met en péril la fragile coalition gauche-droite italienne.

Après deux journées de débats, la Cour s’était retirée en chambre du conseil vers 11h00 GMT pour rendre son délibéré après plusieurs heures vers 17h40 GMT. La condamnation à l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans a en revanche été renvoyée par les juges suprêmes devant une nouvelle cour d’appel.

De nombreux journalistes italiens et de la presse internationale étaient massés devant le siège de la Cour, tandis que le Cavaliere était enfermé avec ses plus proches conseillers à son domicile privé, Via del Plebiscito, qui était fermée à la circulation. Dans cette affaire, le Cavaliere, trois fois président du Conseil, avait été condamné, en première instance comme en appel, à quatre ans de prison et cinq ans d’interdiction d’exercer une fonction publique pour fraude fiscale. Le magnat des médias était accusé d’avoir artificiellement «gonflé» le prix des droits de diffusion de films, achetés via des sociétés écrans lui appartenant, au moment de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset. En constituant des caisses noires à l’étranger, le groupe aurait réduit ses bénéfices en Italie pour payer moins d’impôts. Le manque à gagner pour le fisc italien a été évalué à 7 millions d’euros.

Mercredi, ses deux avocats avaient tenté de démontrer l’innocence du Cavaliere devant la juridiction suprême. «Il manque dans les attendus du verdict» en première instance et en appel «la preuve que Berlusconi ait participé au délit reproché», avait assuré Me Niccolo Ghedini, l’un des deux avocats de M. Berlusconi. Pour Franco Coppi, l’autre avocat, «Silvio Berlusconi aurait dû être acquitté déjà en première instance». «Berlusconi, comme tout le monde le sait, se consacre depuis 1994 (date de son entrée en politique, ndlr) entièrement à la politique et ne s’occupe plus de la gestion de ses sociétés», avait ajouté Me Coppi. «Je demande que le verdict» de condamnation «soit annulé, car les faits, vu la manière dont ils ont été présentés, ne représentent pas un délit, sont sans importance d’un point de vue pénal», avait soutenu Me Coppi, ancien professeur de droit et l’avocat peut-être le plus célèbre de la péninsule.

Trouble

La décision de la Cour de cassation va semer le trouble tant au sein du Peuple de la Liberté (PDL), le parti de Silvio Berlusconi, qu’au Parti démocrate (PD), le principal parti de gauche, et donc au gouvernement de coalition gauche-droite d’Enrico Letta. Une partie de la gauche pourrait juger impensable de continuer à gouverner avec le parti d’une personne condamnée et provoquer de nouvelles élections.

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