Transpositions de directives européennes votées définitivement par le Parlement

A noter un petit détail, quand ces directives ont été votées, notre ministre de l’écologie était encore ministre, mais après avoir commis le crime abominable de « liberté de parole », elle se retrouve au chômage, quand aux socialistes qui devraient être condamnés par la justice, le salaire tombe tous les mois, tout va bien, merci!

Le Parlement a voté mardi définitivement, par un vote des députés, la transposition de six directives européennes sur l’environnement, les transports, l’énergie, et a conservé l’appellation biocarburants qu’on avait un temps envisagé de transformer en agrocarburants.

Ce vote intervient après un vote du Sénat la semaine dernière.

La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, a reçu à la tribune tout le soutien du rapporteur du texte Philippe Plisson (PS) quant à ses critiques sur le budget 2014 qui touche très sévèrement le ministère. Matignon a annoncé avoir convoqué la ministre peu après le début d’examen de ce texte.

Aux termes du compromis intervenu entre sénateurs et députés, l’appellation biocarburants demeure. En première lecture, les députés avaient opté pour l’appellation agrocarburants.


Denis Baupin (EELV) a regretté qu’on laisse entendre qu’il s’agit de produits bio. On a échoué à une voix en CMP (commission mixte paritaire) pour envoyer un signal clair au consommateur, a-t-il précisé.

Ce projet de loi hétéroclite qui ratifie également douze ordonnances comprend de multiples dispositions: lutte contre le changement climatique, politique de prévention pour les sites Seveso (directive dite Seveso III), réglementation des désinfectants et anti-parasitaires, réglementation de la profession de vétérinaire, mais aussi des mesures sur le renforcement du droit des marins comme la création du délit d’abandon des gens de mer ou encore la communication des informations d’immatriculation des véhicules en infraction routière sur le territoire d’un autre Etat membre…

Le texte intensifie aussi la lutte contre le trafic des espèces protégées.

Un amendement du sénateur Ronan Dantec (Ecologiste) voté à l’unanimité aligne la qualification du trafic d’espèces protégées sur les trafics d’armes et de drogue, qui opèrent de la même façon en bande organisée. La nouvelle qualification permettra non seulement l’application de nouvelles techniques d’enquête, mais aussi un durcissement des peines allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

L’UMP s’est abstenue sur ce texte.

Source:Agence de presse via Romandie

Merci à Bibidu13

2 commentaires

  • Itsmie

    Dommage qu’on ne connaisse pas ces directives et ces dispositions!!!

  • Nevenoe Nevenoe

    HS :

    Mort suspecte du fondateur du site Mecanopolis

    Claude Covassi, fondateur du site Mécanopolis est décédé, à l’âge de 42 ans.

    Officier du renseignement intérieur suisse (Service d’analyse et de prévention), il avait été chargé d’infiltrer la confrérie des Frères musulmans (Opération Memphis). Par la suite, ses supérieurs lui auraient demandé d’organiser un attentat à la bombe, qui eut été attribué à Hani Ramadan, directeur du Centre islamique de Genève. Il s’était, alors, rebellé, refusant de commettre un acte contraire à l’honneur. Traqué, il avait obtenu —à la suite d’une course-poursuite, en Espagne et en Égypte— que la Délégation des commissions de gestion du Parlement enquête, sur cette affaire. En définitive, les députés s’étaient appliqués à clore le dossier à l’amiable, évitant des poursuites judiciaires, aussi bien, pour lui, que pour le SAP.

    Claude Covassi travaillait, désormais, pour une société de sécurité, et organisait des stages de formation de survie.

    Depuis un an et demi, il utilisait sa formation, pour enquêter, sur le rôle du PJAK et de l’UCK, dans le narco-trafic, en Europe. Le PJAK est une organisation kurde, qui revendique de nombreux attentats terroristes, en Iran. Il est financé, par les USA, Israël et l’Allemagne, et dispose d’un cabinet de lobbying, à Bruxelles. L’UCK est une organisation kosovare, dont le leader est devenu Premier ministre de l’État non-reconnu du Kosovo. Il a entrepris une campagne terroriste, en Serbie, (1997-99), dont la répression servit de justification à l’intervention de l’OTAN. Ses commandos étaient formés, par les Forces spéciales allemandes, sur une base de l’OTAN, en Turquie.

    Depuis quatre mois, Claude Covassi faisait l’objet de vives pressions, pour le dissuader de poursuivre son enquête. Le 19 novembre, le quotidien Le Temps le prenait à partie en « une », sans aucune raison liée à l’actualité, juste, pour souligner que Thierry Meyssan l’avait invité, en Iran, (où il avait débuté ses recherches sur le PJAK).

    Claude Covassi devait publier, cette semaine, le résultat de son enquête. Il n’en a pas eu l’occasion. Il a été retrouvé, chez lui, mort, dans son lit. Selon la police genevoise, son décès serait imputable à une overdose de cocaïne. En état actuel, rien ne permet d’affirmer, s’il l’a absorbée volontairement ou sous la contrainte, ni de savoir, si cette drogue était acheminée ou non, par le PJAK ou l’UCK.

    http://french.irib.ir/info/international/item/242228-claude-covassi-ne-pourra-pas-publier-son-enqu%C3%AAte-sur-le-pjak-et-l%E2%80%99uck