Bruxelles: 13 banques soupçonnées d’entente illicite, dont la BNP

Bruxelles : 13 banques soupçonnées d’entente illicite, dont la BNP

Treize grandes banques, dont la Française BNP-Paribas, sont dans le viseur de Bruxelles depuis ce lundi. La Commission européenne les soupçonne de s’être entendues pour empêcher des établissements concurrents d’opérer sur le marché des produits dérivés de crédit (les fameux credit default swaps en anglais, ou CDS*) ou pour retarder leur entrée sur ce marché. Cette potentielle atteinte au droit de la concurrence leur a valu une mise en garde de la part de la Commission, qui leur a adressé une communication des griefs les invitant à s’expliquer.

BNP Paribas est la seule banque française concernée. A ses côtés figurent :

– cinq établissements américains : Bank of America Merrill Lynch (la banque d’investissement de Bank of America), Citigoup, Goldman Sachs, JP Morgan et Morgan Stanley

– trois Britanniques : Barclays, HSBC et la Royal Bank of Scotland

– deux Suisses : Crédit suisse et UBS

– une banque allemande : Deutsche Bank.

S’y ajoutent le cabinet d’études financières international Markit, basé à Londres et considéré comme le premier founisseur d’informations sur les CDS, ainsi que l’association internationale des dérivés (ISDA), qui regroupe les principaux acteurs du marché.

«Inacceptable» aux yeux de la Commission

«Ce serait inacceptable si des banques ont collectivement bloqué des échanges pour protéger leurs revenus dans le secteur des dérivés de crédit négociés de gré à gré», s’est indigné dans la communication des griefs Joaquín Almunia, vice-président de la commission européenne, chargé de la concurrence.

Bruxelles enquête sur cette entente illicite depuis qu’elle a été alertée à ce sujet en avril 2011 par deux opérateurs boursiers (l’Allemand Deutsche Börse et l’Américain Chicago Mercantile Exchange). Ces établissement ont tenté d’entrer sur le marché des CDS entre 2006 et 2009 et d’échanger ces actifs sur des bourses dédiés mais, vraisemblablement à la …

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Via Boursorama

Un commentaire

  • Le Gaulois libre

    Qu’est-ce que la justice attend pour faire son boulot ?

    C’est aussi une escroquerie en bande organisée que cette entente illicite des banques…

    Code Pénal:

    Article 132-71

    Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’une ou de plusieurs infractions.

    Article 132-72

    La préméditation est le dessein formé avant l’action de commettre un crime ou un délit déterminé.