Le projet de loi sur la refondation de l’Ecole adopté : les principaux points

Une élève de 15 ans a été exclue pour avoir porté « un bandeau de cinq centimètres et une jupe longue », affirme sa mère. / Crédits : TF1 News

Le Parlement a définitivement adopté mardi, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi de refondation de l’école qui prévoit notamment la création de 60.000 postes dans l’éducation en cinq ans.

Voici les principaux points du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’Ecole définitivement adopté mardi après son vote conforme en deuxième lecture au Sénat:

60.000 POSTES PROMIS PAR FRANCOIS HOLLANDE
Le rapport annexé au projet de loi fixe l’objectif de 60.000 créations de postes sur le quinquennat, promis par François Hollande: 54.000 postes dans l’Education, 5.000 dans l’enseignement supérieur, 1.000 dans l’enseignement agricole.
Près de la moitié, 27.000 postes, iront à la formation des enseignants. Le primaire aura 14.000 postes: 7.000 pour le « plus de maîtres que de classes », en particulier dans les Rased (réseaux d’aide aux enfants en difficulté), 3.000 pour l’accueil des moins de 3 ans, 4.000 pour améliorer « l’équité territoriale ». Environ 80.000 postes ont été supprimés dans l’éducation entre 2007 et 2012.

FORMATION DES ENSEIGNANTS
Création des Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé) pour la rentrée 2013, car « enseigner s’apprend », avec des compétences académiques mais aussi pédagogiques avec formation aux spécificités de la maternelle, intervention d’acteurs de l’éducation populaire, culturelle et de citoyenneté. Formation des enseignants à la résolution non violente des conflits. Entrée progressive dans le métier.

AIDE AUX COMMUNES POUR LES RYTHMES SCOLAIRES
Sans aborder directement la question brûlante de la semaine de quatre jours et demi, qui relève d’un décret pris en janvier dernier, le projet de loi crée un fonds destiné à aider les communes pour leurs activités péri-scolaires jusqu’à 16h30.

PRIORITE AU PRIMAIRE
Relance de la scolarisation des moins de 3 ans encouragée dans les secteurs d’éducation prioritaire, les secteurs ruraux isolés et les DOM-COM, pour lutter contre l’échec scolaire. Les missions de la maternelle seront redéfinies pour la rentrée 2014, notamment pour stopper sa « primarisation », ou anticipation d’apprentissages de l’école élémentaire. « Plus de maîtres que de classes » en primaire dans les zones défavorisées, notamment pour varier les pratiques pédagogiques afin de réduire l’échec.

LANGUE VIVANTE OBLIGATOIRE EN CP
Pour améliorer les résultats « alarmants » en langues étrangères, initiation à la diversité linguistique.

LIENS ECOLE-COLLEGE
Création d’un conseil école-collège dans chaque secteur de recrutement d’un collège. Intensification de la coopération entre les enseignants des deux degrés et renforcement de la continuité pédagogique entre le primaire et secondaire. Carte scolaire avec secteurs élargis à plusieurs collèges

REDOUBLEMENT
Coûteux et d’une efficacité pédagogique « pas probante », il devra devenir « exceptionnel », expérimentation du dernier mot donné aux parents sur le redoublement

ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE
Pour promouvoir le respect de la personne, de ses origines, de ses différences et de l’égalité homme-femme. Les élèves apprendront l’hymne européen, en plus de l’hymne national. Les enseignants sont invités à intégrer les langues et cultures régionales dans leur enseignement dans le premier et second degré. Obligation d’apposer la devise de la République et le drapeau tricolore sur le fronton des établissements, affichage de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

MISSIONS PREMIERES DE l’ECOLE
Principe de non-discrimination dans l’accès à l’école, de mixité sociale, de coopération entre les élève, de reconnaissance que chacun doit être considéré comme capable d’apprendre, que l’école se construit avec la participation des parents

JEUX DANGEREUX
Les équipes pédagogiques et éducatives seront sensibilisées et formées à la prévention et à la lutte contre les « jeux dangereux ».

HANDICAP
Renforcement des mesures en faveur des enfants en situation de handicap et l’accessibilité inscrite dans les compétences des collectivités

NUMERIQUE
Création d’un Service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance, pour prolonger les enseignements, communiquer avec les familles, offrir des ressources pédagogiques aux enseignants ou permettre d’instruire à distance des élèves handicapés. Sensibilisation aux droits et aux devoirs induits par le numérique. Les collectivités seront responsables de la maintenance des équipements.

ORIENTATION CHOISIE
Parcours de découverte du monde économique et professionnel à partir de la rentrée 2015 dès la 6e, où le tronc commun doit être le plus long possible.

PROGRAMMES
Un Conseil supérieur des programmes réexaminera le socle des connaissances, des compétences, et désormais aussi de culture. Il doit devenir « le principe organisateur de l’enseignement obligatoire » (6 à 16 ans) et fera des propositions sur les épreuves du brevet et du baccalauréat.

APPRENTISSAGE
Suppression de l’apprentissage dès 14 ans.

Source+vidéo: Lci.tf1.fr