Contrat en Iran: Total menacé d’un procès en France, transige aux Etats-Unis

Le PDG de Total, le 13 février 2013 à Paris ( AFP/Archives / Eric Piermont)

Soupçonné de corruption au moment de la conclusion de contrats en Iran, le groupe pétrolier français Total a conclu une transaction d’un montant de près de 400 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites aux Etats-Unis, mais il est menacé d’un procès en France.

Le Parquet de Paris a requis le renvoi en procès de la compagnie pétrolière et de son patron Christophe de Margerie, notamment pour corruption d’agents publics étrangers, dans le cadre d’une enquête sur des contrats pétroliers et gaziers avec des sociétés iraniennes dans les années 1990 et 2000.

Plusieurs contrats portant sur l’attribution de droits d’exploitation de champs pétrolifères et gaziers sont au coeur de cette enquête, qui avait valu au patron de Total d’être mis en examen pour « corruption d’agents publics étrangers et abus de biens sociaux » en mars 2007.

M. de Margerie était à l’époque des faits directeur pour le Moyen-Orient de Total.

Le Parquet a requis le renvoi en procès de Total pour « corruption d’agents publics étrangers » et celui de son patron pour la même qualification ainsi que pour « abus de biens sociaux ». Il revient désormais aux juges d’instruction de décider de leur éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel.

Le Parquet a également requis le renvoi en procès d’un homme d’affaires iranien, Bijan Dadfar, et d’un consultant pétrolier iranien, Abbas Yazdi.

En 2007, M. de Margerie avait été interrogé par les juges sur le contrat signé par Total avec la compagnie pétrolière nationale iranienne NIOC pour l’exploitation de plusieurs champs du gisement de gaz et de pétrole South Pars.

Le PDG de Total, le 4 avril 2013 à Paris ( AFP/Archives / Eric Piermont)

Dans cette affaire, des fonds, dont la trace a été retrouvée en Suisse, auraient été versés de façon illicite par des dirigeants du groupe pétrolier français à des décideurs iraniens.

Pots-de-vin de 60 millions de dollars

De son côté, la décision de la Commission américaine des opérations de Bourse (SEC) officialisant la transaction avec les autorités américaines apporte plusieurs précisions sur les faits reprochés. Total va verser 153 millions de dollars à la SEC et 245,2 millions de dollars au département américain de la Justice pour mettre fin aux poursuites.

Selon la SEC, Total est accusé d’avoir payé « 60 millions de dollars de pots-de-vin à des personnes servant d’intermédiaires avec un responsable gouvernemental iranien qui a usé de son influence pour aider le groupe à obtenir d’importants contrats pour développer des champs pétrolifères et gaziers en Iran ».

Total a réalisé plus de « 150 millions de dollars de bénéfices grâce à ce système » de dessous-de-table, que la compagnie française « a tenté d’occulter grâce à de faux contrats de conseil avec ces intermédiaires et en les qualifiant de +dépenses de développement d’activité+ », précise la SEC.

Les contrats visés par l’enquête américaine sont ceux concernant le développement des champs pétrolifères Sirri A et E et l’exploitation du gisement de pétrole et de gaz South Pars.

Pour Sirri A et E, trois jours avant l’annonce le 13 juillet 1995 d’un accord avec la société nationale NIOC, une filiale de Total immatriculée aux Bermudes a conclu un accord, en vue d’agir en tant que consultant, avec un intermédiaire, soupçonné d’agir pour un officiel iranien, selon la SEC.

Pour South Pars, la SEC a relevé au moins 12 versements de 44 millions de dollars à un intermédiaire entre septembre 1997 et novembre 2004 pour obtenir des contrats sur ce champ.

Réagissant aux réquisitions du Parquet en France, le groupe indique que Total et son PDG « feront valoir l’entière légalité, au regard du droit français, du comportement qui leur est reproché », dans un courriel adressé à l’AFP.

Par ailleurs, Total et M. de Margerie ont été jugés en début d’année à Paris avec une quinzaine d’autres prévenus dans l’affaire des détournements du programme de l’ONU en Irak « pétrole contre nourriture », en vigueur de 1996 à 2003. La décision doit être rendue le 8 juillet.

L’Iran est actuellement soumis à un régime de sanctions de la communauté internationale, frappant ses exportations de pétrole, afin d’empêcher Téhéran de se doter de l’arme atomique sous le couvert de son programme de développement de l’énergie nucléaire.

Source: Boursorama