Etats-Unis : une note justifie l’assassinat d’Américains constituant une menace terroriste

C’est un mode d’emploi d’un genre très particulier, celui qui permet au gouvernement des Etats-Unis de tuer en toute légalité l’un de ses ressortissants lorsqu’il représente « une menace imminente d’attaque violente » de type terroriste.

Grand ordonnateur de la politique antiterroriste de Barack Obama, John Brennan devait être entendu, jeudi, par le Sénat, en vue de sa confirmation en tant que nouveau chef de la CIA.

Le document, que Barack Obama avait refusé de rendre public, a été révélé mardi 5 février par la chaîne NBC News. Cette publication intervient peu avant l’audition, jeudi, par le Sénat, de John Brennan, ordonnateur de la politique antiterroriste de Barack Obama, en vue de sa confirmation en tant que nouveau chef de la CIA. Onze sénateurs républicains et démocrates viennent d’ailleurs d’écrire à M. Obama pour réclamer la publication de l’ensemble des documents sur le sujet.

Sur seize pages rédigées par le ministère de la justice, sont développés les arguments juridiques censés donner une base légale à des exécutions ciblées par drone, telle que celle qui, le 30 septembre 2012, au Yémen, a visé Anouar Al-Aulaqi. Cet imam radical, citoyen des Etats-Unis et du Yémen, était le responsable de la branche yéménite d’Al-Qaida et considéré comme l’instigateur de plusieurs tueries.

LA NOTION DE « MENACE IMMINENTE » APPARAÎT TRÈS  LARGE

Le document, intitulé « Légalité d’une opération meurtrière visant un citoyen américain haut responsable opérationnel d’Al-Qaida ou d’une de ses filiales », fournit une définition extensive du « droit à l’autodéfense », dont M. Brennan se prévaut publiquement.

Il tend à légaliser l’assassinat, dans le cas où «  un haut responsable informé » décide que la personne ciblée constitue « une menace imminente d’attaque violente contre les Etats-Unis », à condition que la capture de cette personne soit « impossible » et que l’attaque soit menée conformément aux « lois ou principes de la guerre ».

La notion de « menace imminente » apparaît particulièrement large : la preuve de la préparation en cours d’une attaque n’est pas nécessaire si la personne visée est engagée dans des activités terroristes contre les Etats-Unis.

« CELA RÉSUME LA TOUTE-PUISSANCE STUPÉFIANTE DE L’EXÉCUTIF »

Le document rejette toute intervention d’une instance judiciaire pour contrôler pareilles décisions. Une telle vérification, allègue-t-il, reviendrait à faire contrôler par les juges une décision de l’exécutif visant à faire usage de la force contre un ennemi vis-à-vis duquel le recours à la force a précisément été autorisé par le Congrès.

Pareille légalisation d’exécutions extrajudiciaires de citoyens américains remplit d’effroi les organisations de défense des droits de l’homme. « Ce document est glaçant », a commenté Jamel Jaafer, directeur juridique adjoint de l’American Civil Liberties Union (ACLU). « Le texte pose des limites au pouvoir qu’il instaure, mais elles sont élastiques et peuvent facilement être manipulées. » « Il est difficile de croire que cela a été rédigé dans une démocratie bâtie sur un système d’équilibre et de contrôle des pouvoirs. Il résume en des termes froids la toute-puissance stupéfiante de l’exécutif », fulmine un autre responsable de l’organisation.

Pour la Maison Blanche, en revanche, qui a réagi mardi aux révélations de NBC News, les frappes de drones sont « nécessaires pour empêcher les menaces en cours, arrêter des projets d’attentats (…), et sauver des vies américaines ». Elles sont « légales, éthiques et sages », a martelé Jay Carney, le porte-parole de la présidence.

UNE ÉTAPE DANS LA BATAILLE POUR LA TRANSPARENCE

La publication de la note du ministère de la justice – NBC l’a diffusée sur Internet – constitue aussi une étape dans la bataille pour la transparence que livrent les associations et la presse.

L’ACLU, le New York Times et le Centre pour la défense des droits constitutionnels ont attaqué en justice l’administration Obama pour obtenir la communication du document ayant justifié à ses yeux l’assassinat au Yémen d’Anouar Al-Aulaqi ainsi que celui, à présent divulgué, qui avait été communiqué à une commission spécialisée du Sénat. Un « mémo » selon lequel « un meurtre légal au titre de l’autodéfense n’est pas un assassinat ».

Source: Le Monde via État du monde état de l’être.

24 commentaires

  • walter kurtz walter kurtz

    Avant ça se faisait officieusement ,voilà que c’est officiel.

  • Maverick Maverick

    S’ils ne veulent pas avoir des terroristes à leurs basques, ils n’ont qu’à arrêter de les sponsoriser (provocations du FBI, Al Qaïda, etc.)

  • robertespierre

    Safari

    Le Nouvel Ordre Mondial invite

    Tous ses adhérents

    à une BATTUE au SUSPECT

    Les Trophées seront exposés en place publique

    puis incinérés dans des CAMPS prévus à cet effet

    Le 1er Safari conduira les chasseurs pour un rallye aux USA

    où les bisons ,dans un épisode précédent avaient déjà fait les frais de la « mauvaise volonté des peaux-rouges »

    • robertespierre

      Crédits d’engagements….crédits de paiements….

      le grand écart de l’UE….qui (se) déchire!!!

      le 2ème Safari:c’est pour nous!

      • Bidule

        1000€ de récompense par queue de suspect remise à votre mairie…comme pour les renards.

      • robertespierre

        Hier GREVE GENERALE A LA SECU

        SILENCE TOTAL

        LA GESTAPO SEVIT

      • domi26 domi26

        c’est vrais , je m’y suis rendu pour remettre un dossier et là porte close ……

        sur l’affiche il y avait de marqué

        FERMETURE MOMENTANÉ DE VOTRE CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE
        VEUILLEZ BIEN REPASSER DEMAIN MERCI DE VOTRE COMPRÉHENSION

        mais ce n’était pas marquer  » EN GRÉVE  » ??????

        AMICALEMENT A TOUS

  • Le Gaulois libre

    Ce qui est étonnant c’est qu’il n’y ait aucune organisation, ni aucune instance politique, ni aucun « responsable » politique, ni aucun journaliste pour dénoncer publiquement ce
    qui n’est rien d’autre qu’un : CRIME CONTRE L’HUMANITE !

    >b>PRINCIPAUX CRIMES DEFINIS DANS LE STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

    Les Crimes contre l’humanité :
    Les crimes contre l’humanité sont définis comme quelconques des actes suivants lorsqu’ils font partie d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile, et en connaissance de cette attaque :
    a) Meurtre ;
    b) Extermination ;
    c) Réduction en esclavage ;
    d) Déportation ou transfert forcé de population ;
    e) Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international ;
    f) Torture ;
    g) Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou
    oute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
    h) Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour ;
    i) Disparitions forcées de personnes ;
    j) Crime d’apartheid ;
    k) Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale. D’autres définitions de chacune des définitions précédentes sont précisées dans l’Article 7, paragraphe 2 du Statut de Rome.

    • fotoulaver fotoulaver

      Si il y a les moutons enragés !

      • Chegoku Chegoku

        Le Gaulois: Tu sais, Guatanamo est une violation grave des droits fondamentaux et en même temps une occupation de territoire souverain. La torture y a été officiellement justifiée.

        Et pourtant, Guatanamo est là et rien ne change avec la complaisance de « la communauté internationale ». Le droit n’est pas le même pour tous.

        Une belle bande de fascistes hypocrites.

    • Bidule

      Et la loi sur la classification des gens dans la catégorie « terroriste » va à l’encontre du paragraphe h.

  • Bidule

    Exécution sommaire à la seule appréciation des gens qu’on dérange… c’est-y pas beau ça?

  • Bidule

    Qui va faire respecter ces « droits de l’homme » dans la mesure où plus aucun pays n’a intérêt à les respecter???

    Ce n’est plus qu’une grande mascarade…

  • rouletabille rouletabille

    Plus besoin de flic,de juges ,d’avocats ,de justices,d’armée,
    LES DRONES sont TOUT en UN,ca coute – cher au final et un DRONE est INCORRUPTIBLE hahaah

  • Le Gaulois libre

    Dans la future plainte pour CRIMES CONTRE L’HUMANITE, au premier chef il y aura les ricains, mais faudra pas oublier en deuxième position, peut-être même ex aequo avec les ricains, les sionistes…

    Moi, quand je peux dénoncer les collabos, suis pas le denier… :-)

  • rouletabille rouletabille

    A chacun son DRONE,le Drone couille molle comme qui on sait,le DRONE Missionnaire,le DRONE FINANCIER à la Goldman slach,le DRONE à la COLUCHE,ouch,non,pas lui si réel encore aujourd’hui et pour longtemps,le DRONE KAMIKAZE (d’origine SEPUKU)le SAINT DRONE ,oui je sais syndrome ok ok les gars je sort du vélodrome…

  • rouletabille rouletabille

    C’est plus fort que moi quand je vois ce monsieur,je me dis que c’est juste qu’il vient de chier et que son petit doigt a percer le papier toilette……

  • labichedesbois labichedesbois

    http://www.prorussia.tv/Journal-hebdomadaire-de-Voix-de-la-Russie-4-fevrier-2013_v154.html

    ça change de bfm ou i télé !!
    a voir , tres interessant !!
    la verité a la télé , on a oublié !!

    les usa sont une democratie !!
    la lybie de kadhafi et le venezuela de chavez sont des dictatures !!

    le choix est vite fait , je choisis chavez !
    c’est un comme ça qu’il nous faudrait !!

  • vincenzo

    Salut,

    Cool les moutons !
    Cette mesure c’est de la légitime défense par anticipation. C’est tout. Voir les précisions, lien :

    http://conflits.revues.org/1001

    Une très bonne analyse sous l’angle juridique, lien :

    http://www.lecourshebert.com/Effets-extraterritoriaux-USA-Patriot-Act-Chronique.html

    Bref ! A force de commenter défavorablement les zuniens, sur ce site, ne risque-t-on pas de devenir une cible et porter atteinte à notre intégrité physique personnelle ?

  • Bidule

    *** Qui gouverne la France et l’Europe ?
    Ou plutôt qui va gouverner dès 2015… ***

    Allez, pour ceux qui n’ont pas encore eu le bonheur de voir cette conférence, regardez ces 4 liens

    Si vs n’avez pas le temps, regardez au moins les 2 premières vidéos : 32 minutes et 1h… ça vaut vraiment le coup et en plus il explique divinement bien!!

    Après ça ne dites plus, je ne savais pas….

    Qui gouverne la France et l’Europe ? – Conférence de François ASSELINEAU

    Partie 1/4 : http://www.youtube.com/watch?v=TvK-YWjX4us

    Partie 2/4 : http://www.youtube.com/watch?v=SWKBp32IFmk

    Partie 3/4 : http://www.youtube.com/watch?v=_MUBLRZahc0

    Partie 4/4 : http://www.youtube.com/watch?v=90cbjV9IqC8

    FAITES SUIVRE A VOS CONTACTS!

  • miss

    faut pas oublier qu’ils torturent leurs jeunes trop turbulents à l’école.. quand tu t’en prends à tes enfants c’est que tu as vraiment disjoncté!!