Taxe sur l’électricité: l’Etat va rembourser à EDF 4,9 milliards d’ici fin 2018

La centrale nucléaire EDF de Nogent-sur-Seine

EDF a annoncé lundi avoir trouvé un accord avec l’Etat au sujet du déficit lié à la CSPE, une taxe qui finance notamment les énergies renouvelables, avec à la clef un remboursement au géant de l’électricité d’environ 4,9 milliards d’euros d’ici fin 2018.

« Depuis 2007, le montant de la CSPE ne suffit pas à compenser l’augmentation de ces charges. Le déficit du mécanisme est porté seulement par EDF, et pèse sur l’endettement du groupe », a expliqué EDF dans un communiqué.

Le groupe a précisé que les discussions avec l’Etat se poursuivaient afin d’alléger son niveau d’endettement « sur lequel le déficit de CSPE pèse ».

Cet accord prévoit d’une part le remboursement de la créance constituée du déficit de la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE) au 31 décembre 2012, soit environ 4,3 milliards d’euros, ainsi qu’environ 600 millions d’euros de manque à gagner financier accumulé au fil des ans du fait de cette créance de l’Etat.

Le montant définitif de la créance au titre de 2012 sera définitivement déterminé par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans le courant de cette année, a précisé EDF.

La créance totale d’environ 4,9 milliards d’euros sera soldée d’ici le 31 décembre 2018, au moyen d’un « échéancier de remboursement progressif, et sera rémunérée aux conditions de marché ».

La CSPE est une taxe collectée directement auprès du consommateur final d’électricité et fixée par l’Etat. Elle a vocation à financer l’essor des énergies renouvelables, les tarifs sociaux de l’électricité et la péréquation tarifaire (c’est-à-dire l’égalité de prix partout en France).

Pour ne pas augmenter trop les prix de l’électricité, les gouvernements successifs ont traîné des pieds pour relever le niveau de la CSPE autant qu’ils auraient théoriquement dû, laissant une importante ardoise à EDF.

Le prix de l’électricité a augmenté de 2,5% au 1er janvier en raison de la hausse de la CSPE de 10,5 euros à 13,5 euros du mégawatheure, soit une répercussion d’environ 15 euros par an et par ménage en moyenne. Cette hausse permet de couvrir les nouvelles charges de 2013.

Comme la réglementation le lui permet, l’actuel gouvernement a plafonné à 3 euros du mégawatheure la hausse de cette taxe, alors qu’elle aurait dû être beaucoup plus élevée (+8,30 euros), selon la CRE.

Source: Reuters