L’AFP ne fait pas cadeau de ses dépêches

L’info n’est pas gratuite, surtout lorsqu’il s’agit de droits d’auteurs, de copies non autorisées, d’utilisation peu appréciée, etc…  Donc après l’épisode de la fermeture de Megaupload, voici l’épisode (honteux) de la tentative de racket au nom du droit d’auteur! Si cela doit donc se confirmer, alors une purge du blog risque de devoir être réalisée par souci de protection et certaines sources relayant les dépêches FP vont devoir être mises à l’écart comme Romandie.com par exemple.. Triste web…

Comme on l’a déjà vu, les journalistes de l’AFP n’hésitent pas à organiser des manipulations honteuses au service des mondialistes. Mais leur capacité de nuisance ne s’arrête pas là, ces hyènes peuvent à tout moment faire tomber n’importe quel site d’information alternatives pourvu que celui ci ait repris quelques unes de leurs dépêches qu’elles facturent au prix fort.

Les sites d’informations alternatives devront donc s’assurer qu’ils ne relayent pas sans le savoir quelques unes de leurs dépêches.

Dans le cas contraire, ils s’exposeraient à des poursuites judiciaires, ce qui dans le contexte actuel de répréssion liberticide du net revient à tendre le bâton pour se faire battre.

En guise d’exemple, voici la lettre de menace envoyée que l’AFP a envoyé au site  « Égalité et Réconciliation« .

Messieurs,

Je vous écris en ma qualité de Conseil de la Société AGENCE FRANCE PRESSE.

Ma cliente est titulaire des droits d’auteur sur le contenu original qu’elle fournit à ses abonnés en vertu des dispositions de l’article L 113-5 du Code la propriété intellectuelle. Elle est également titulaire de droits d’auteur et est producteur de nombreuses bases de données, protégées par les articles L 112-3 et L 341-1 et suivants du même code.

Elle m’a remis un dossier duquel il ressort des éléments mis en évidence par le logiciel de tracking Attributor, que votre entreprise a cru pouvoir reproduire massivement sur votre site Internet, www.egaliteetreconciliation.fr. du contenu issu des bases de données de l’AFP.

[…]

Il ressort que, dans le courant de l’année 2010, vous avez reproduits 61 dépêches de l’AFP, sans aucune autorisation par ma cliente pour l’exploitation de ces données sur votre site.

Or, vous n’êtes pas sans savoir que l’utilisation de données protégées sur un site Internet requiert l’autorisation préalable du tituiaire des droits et ouvre droit à une rémunération à son profit.

En l’absence d’autorisation de ma cliente, vos agissements constituent donc des faits de contrefaçon, sanctionnables non seulement sur le plan civil mais également sur le plan pénal.

Ces agissements constituent également des actes de concurrence déloyale répréhensibles.

Par conséquent, je vous mets tout d’abord en demeure, à compter de la réception de la présente, de cesser immÈdiatement toute reproduction de contenus appartenant à ma cliente, issus notamment de ses bases de données, sur votre site Internet et, plus généralement, leur utilisation, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Ensuite, vos agissements ont causé à ma cliente un préjudice d’exploitation dont elle entend obtenir réparation.

Sur la base d’un coût de 66 € par dépêche, l’utilisation illicite de 61 dépêches a donc entraîné un manque à gagner d’un montant total de 4.026 € (66 x 61), dont vous lui êtes redevable.

Je vous précise que, à défaut de règlement de cette somme sous huitaine à compter de la réception de la présente, je vous informe que ma cliente m’a chargé de porter cette affaire sur le plan judicaire et de prendre à votre encontre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde de ses droits.

Vous devez de ce fait considérer la présente comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi – particulièrement l’article 1153 du Code civil – et la tribunaux attachent aux mises en demeure.

Je suis naturellement à la disposition de votre avocat pour tout entretien qu’il pourrait souhaiter. »

Source : egaliteetreconciliation.fr via leschroniquesderorschach

 

46 Commentaires

  1. voltigeur
    vendredi 20 janvier 2012 à 15 h 10 min

    Seuls ceux qui peuvent payer on le droit de savoir??? :evilgrin:

     sous tous les articles il y a « partager avec fesse de bouc ou twist again » GGrrr!
    eux ils peuvent afficher?

  2. Bouffon
    vendredi 20 janvier 2012 à 15 h 13 min

    C’est cool, on va enfin développer des réseaux de récolte d’information complétement détaché des agences de presse.
    Je veux même bien faire partir des bénévoles pour ma région.
     
     

  3. aviseur
    vendredi 20 janvier 2012 à 16 h 04 min

    avec nous, vous ne caugnez aucune sanction, puisque nous sommes auteur du texte et des éléments d’analyse….

    Message concernant les donneurs de leçons de morale et d’éthique, aux autres et qui oublient ….
    http://aviseurinternational.wordpress.com/2012/01/19/les-pupilles-de-la-nation-et-leurs-promesses-que-viennent-ils-encore-nous-enquiquiner/
    à suivre de près par les concernés et les autres.
    Cordialement
     

    • voltigeur
      vendredi 20 janvier 2012 à 16 h 32 min

      Quelle fumisterie! une de plus à l’actif du petit monsieur donneur de leçons et faiseur de promesses!
      Quand tous ces ayants droit auront disparus, il y aura un grand cœur avec
      la larme à l’œil, pour leur adresser un ultime « fromage » hommage 🙁
      Décidément j’aurai eu droit à la totale aujourd’hui! je garde le lien Aviseur! il faut aussi faire savoir ce
      déni de souffrance par le chef de l’état, père adoptif ( il y a mieux comme père!) des pupilles.
      En tant que Pupilles de la Nation, continuez le combat pour qu’il n’y ait pas des
      catégories de souffrances, mais LA MËME SOUFFRANCE reconnue pour tous et VITE! ça n’a que trop duré!
      Courage :heart:

  4. bibi
    vendredi 20 janvier 2012 à 16 h 12 min

    heu c vieux ca… Publié sur E&R le : vendredi 29 octobre 2010

    • voltigeur
      vendredi 20 janvier 2012 à 16 h 59 min

      Mouais Benji adore les nouveautés anciennes, et avec l’inflation à combien

      elles sont leurs dépêches? Pas bonne idée de remuer la gadoue, des fois qu’ils

      aient des gouts de revenez-y…….

      • bibi
        samedi 21 janvier 2012 à 1 h 04 min

        « Benji adore les nouveautés anciennes » ma foi, les goûts et les couleurs ne se discutent pas. 😉
        pauvre Benji, une ch’tite cure de vitamines et du repos je vois que ca sinon il va nous claquer dans les doigts…

  5. mémé
    vendredi 20 janvier 2012 à 16 h 25 min

    66 euros la dépêche?
    Utilisée telle quelle ou modifiée? Si on réécrit le texte, peut-on être attaque?
    ( comme pour la photocopie de bouquins)

    • voltigeur
      vendredi 20 janvier 2012 à 16 h 50 min

      Hum!! ça ne serait pas vu comme plagiat? 🙂
      Tu imagines Mémé, ceux qui n’ont accès qu’à la TV…..
      Pas encore gagnée la bataille………

    • Antenanco
      vendredi 20 janvier 2012 à 16 h 51 min

      C est une bonne question: Que peut on récupérer d un texte; un paragraphe? une phrase? le réécrire entièrement en donnant la même info dans une autre forme?
      66 euros a chaque fois que l on divulgue l information: RAGOTS INTERDIT!! (a moins de payer…) AHAHAHa

      • voltigeur
        vendredi 20 janvier 2012 à 16 h 54 min

        Et la source originale, on fait comment?? 🙂 🙂 piiiirate!! 😉

        • limo
          vendredi 20 janvier 2012 à 17 h 53 min

          reste les liens, mais ça leurs fait gagner du frique…
          L’info lorsqu’elle a été diffusé passe dans le domaine publique.
          On peut retransmettre l’idée avec nos mots, du genre vue sur afp: blablabla…
          ça fait plus de boulot,mais en ne  relayant que les infos dignes d’intérêts les admins pourront dormir 2 heures de plus par nuit 😉

          • voltigeur
            vendredi 20 janvier 2012 à 18 h 44 min

            Ce n’est pas faux, mais c’est un métier d’écrire des articles, pas facile
            pour un profane……
            Benji est doué pour l’écriture, on va lui demander de nous pondre un article
            à sa sauce 😉 tel que je le connais on va se marrer! 🙂

        • engel
          vendredi 20 janvier 2012 à 17 h 57 min

          A mon avis ,
          Il suffit de faire un commentaire personnel  en se bornant à citer la sourse avec son lien et d’ouvrir l’espace commentaire.
          Il ne faut surtout pas retranscrire l’article !

          • voltigeur
            vendredi 20 janvier 2012 à 18 h 28 min

            Oui ça c’est ce qu’il faudrait faire! une intro, et le lien vers la source!
            J’aimerai savoir si le site a payé, ou si c’est tombé à l’eau…parce que depuis 2010
            il s’en est passé des choses, et c’est tout le monde qui reprend les articles..

  7. Lucy in the sky with diamonds
    vendredi 20 janvier 2012 à 18 h 49 min

    il y a quelque chose que je ne comprends pas.
    extrait « crédit » du site http://www.afp.com/afpcom/fr/  : premier site sur lequel on tombe quand on tape afp dans google…
    Donc :
    copyright:
    © afp 2011. tous droits réservés. les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour leur usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. sous cette réserve, les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu de ce site web sans l’accord préalable écrit de l’afp. afp et son logo sont des marques déposées… »
    je suis allé sur le site en question, même pas une pub. je ne vois pas comment il exploite commercialement les infos de l’afp. quelqu’un pourrait m’expliquer svp ?
    merci.

  8. roulletabille
    vendredi 20 janvier 2012 à 19 h 22 min

    Je me demande si vous vous rendez compte comment internet nous pigeonnes ??

  9. benji
    vendredi 20 janvier 2012 à 20 h 50 min

    Je vais maintenant vous faire un aveu, j’ai supprimé un mot de l’article source afin que le débat ne dévie pas dans le grand n’importe quoi ni dans les dérives limites, un seul mot, et cela fait quand même la différence dans vos commentaires, mais au moins, vous avez abordé le sujet sans vous faire distraire par ce petit mot gênant: anti-sioniste. Le site « egaliteetreconciliation.fr » est anti-sioniste et certains considèrent qu’il rencontre un tel problème justement à cause de cela.

  10. moutondu22
    vendredi 20 janvier 2012 à 21 h 19 min

    <iframe frameborder= »0″ width= »560″ height= »420″ src= »http://www.dailymotion.com/embed/video/xoc9w »></iframe><br /><a href= »http://www.dailymotion.com/video/xoc9w_chic-le-freak_music » target= »_blank »>Chic – Le Freak</a> <i>par <a href= »http://www.dailymotion.com/djoik » target= »_blank »>djoik</a></i>
     
    à la frança

  11. blogger
    vendredi 20 janvier 2012 à 23 h 09 min

    et oui
    WELCOME IN THE « world order/illuminatis and co »

    tout pour et par les sionistes

    ils ont vu qu’avec internet l’audimat de ces medias mensonges(f 24,reuiters,bfm tv, le PAF, canal, FOX ,bbc,al jazeera) et bien leur audimat est divisé par 3 au profit des médias et sources d’informations alternatives, alors ils veulent à présent « ramener tous les médias(non alignés) à leurs sources mensongères

    je pense que le cela va au final avoir un impacte positif, car obligeant les « médias non alignés » à AVOIR LEURS PROPRES SOURCES, à faire leur propres investigation sans relaisd’informations(propres ou sales) des « experts en médias mensonges »

    lesmoutonsenrages.fr

    courage à vous et ne vous laissez surtout pas contaminer par les cyber cancers

  12. Mulder
    samedi 21 janvier 2012 à 6 h 28 min

    Megaupload: les Anonymous visent le site de l’Élysée 

    À 19 heures, le site de l’Élysée s’est éteint ce vendredi. Quelques minutes. Avant de se rallumer, avec inscrit, «we are legion», la devise des Anonymous

    http://www.brujitafr.fr/article-megaupload-les-anonymous-visent-le-site-de-l-elysee-97576729.html

  13. Mulder
    samedi 21 janvier 2012 à 6 h 29 min

    SOPA fini, pour l’instant

    L’Internet libre et ouvert a gagné une bataille, mais pas encore la guerre. Vendredi, l’élu américain, Lamar Smith, rapporteur du controversé texte SOPA à la Chambre, a annoncé qu’il le retirait «en attendant qu’un plus large consensus émerge sur une solution.» «J’ai entendu les critiques et prends au sérieux les inquiétudes autour du texte pour répondre au problème du piratage», confie-t-il à Reuters.

    http://www.brujitafr.fr/article-sopa-fini-pour-l-instant-97576202.html

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