Plan de rigueur : la réforme des retraites devrait être accélérée

Prestations sociales. Une autre option dure était débattue hier soir : la désindexation partielle des prestations sociales : retraites, allocations familiales, minima sociaux, aides au logement, etc. L’idée étant que ces dépenses ne peuvent progresser plus vite que n’évolue le PIB, au vu de la situation des comptes publics. Toutes les prestations sont aujourd’hui indexées sur l’inflation prévisionnelle (1,7 % en 2012), certaines (retraites, allocations familiales) bénéficiant d’un rattrapage l’année suivante si l’inflation constatée est plus importante (les allocations familiales sont ainsi censées progresser de 2,3 % en 2012). En utilisant l’arme de la désindexation, le gouvernement disposerait en fait de toute une palette d’actions : il peut placer le curseur de la hausse à 1 %, comme la croissance 2012 (un gel complet serait brutal), appliquer la règle à toutes les prestations ou seulement à certaines d’entre elles, etc. Faire cette mesure tout en accélérant la réforme des retraites était jugé audacieux par certains, hier soir. Une hausse des retraites de 1 % représente 910 millions d’euros pour le régime de base du privé, 270 millions pour les prestations familiales. Les aides au logement avaient connu une année blanche sous le gouvernement Raffarin.

Sécurité sociale. Outre un coup de rabot d’environ 500 millions sur les dépenses d’assurance-maladie (lire page 2), le gouvernement pourrait demander un effort d’économie supplémentaire aux administrations de Sécurité sociale. Les caisses d’allocations familiales, d’assurance-maladie, les Urssaf ont déjà réduit leurs effectifs et rationalisé leur patrimoine immobilier, et continuent à le faire.

Ministères. Le gouvernement devrait proposer un nouveau coup de rabot sur les crédits ministériels, à hauteur de 500 millions supplémentaires. Dans le cadre du plan du 24 août, il avait déjà été décidé de réduire ces enveloppes d’un peu plus de 500 millions, alors même qu’elles avaient été gelées en valeur absolue. Les opérateurs de l’Etat (à hauteur de 300 millions) et les collectivités locales (200 millions), avaient eux aussi subi un coup de rabot sur les crédits devant leur être affectés par l’Etat en 2012. Hors pensions des fonctionnaires et charge de la dette, les dépenses de l’Etat devraient au final diminuer sensiblement en valeur absolue l’année prochaine. Une première.

Impôt sur les sociétés. Il y aura bien une surcote d’impôt sur les sociétés pour les grands groupes. Le gouvernement prévoit un seuil d’entrée très élevé (150 à 200 millions de chiffre d’affaires, voire 500 millions), sans commune mesure avec ceux des surtaxes précédentes (7,6 millions d’euros pour les surtaxes « Juppé » et « Jospin »). La taxe pourrait être prélevée dès le mois de décembre, à l’occasion du dernier acompte d’impôt sur les sociétés. De fait, le gouvernement a besoin de rétablir les recettes d’IS le plus vite possible : après une première moins-value de 3 milliards en août, il sera contraint de reconnaître une nouvelle moins-value, allant peut-être jusqu’à 1,8 milliard. En effet, les banques se sont engagées à effacer 50 % de la dette grecque, ce qui les oblige à constituer des provisions massives, réduisant d’autant leur résultat imposable. Or, les banques et les assurances représentent près du quart du produit de l’IS. Le collectif budgétaire n’étant pas voté avant la mi-décembre, la date de paiement de l’IS pourrait être reportée au 31 décembre, indique-t-on à Bercy.

Impôt sur le revenu. Le gouvernement doit apporter un nouveau tour de vis aux avantages fiscaux permettant de réduire l’impôt sur le revenu. Le rabot de 10 % sur la réduction d’impôt pour services à la personne est visiblement écarté, tout comme un durcissement du plafonnement global.

TVA. La hausse de TVA serait ciblée sur la restauration, l’hôtellerie et la rénovation de logement. Aujourd’hui soumis au taux réduit de 5,5 %, ces trois secteurs pourraient faire l’objet d’un taux intermédiaire à 7 %, voire davantage, soit une recette supplémentaire de 1 milliard d’euros.