Je refuse de scolariser mes enfants: je me retrouve au tribunal

Grave quand même! En France, à première vue, il n’est pas possible de choisir l’éducation de ses enfants sans en subir les conséquences directes! Assez affligeant alors que justement, au vu des problèmes de l’éducation nationale mais également de la qualité des programmes scolaires sans cesse revus à la baisse, opter pour une éducation à la maison est surement le meilleur choix possible!

Une salle de classe (DURAND FLORENCE/SIPA)

Les enfants de Sylvie Martin-Rodriguez, 8 et 12 ans, n’ont jamais mis les pieds à l’école. Cette maman préfère se charger elle-même de leur instruction et de leur éducation. Mais depuis quelques temps, les ennuis judiciaires s’accumulent.

Nos enfants ne sont pas scolarisés, par choix : nous sommes contre le système scolaire. Contre l’absence totale de respect des rythmes des enfants, contre l’enfermement, la violence, la discrimination, etc.

L’Éducation nationale en France est synonyme de l’échec scolaire d’un nombre conséquent d’enfants. C’est aussi la discrimination, c’est la violence, c’est l’arbitraire, les petits Français font partie des élèves les plus stressés du monde...

Non, mes enfants ne sont pas exclus socialement

Il arrive qu’on nous demande si l’on se sent capable d’instruire nos enfants aussi bien qu’à l’école. Je préfère retourner la question : « Comment être sûrs que nos enfants ne recevront pas la même éducation que les élèves scolarisés ? » Car pour faire pire que l’école, il faudrait le vouloir très fort quand même… Le fait est que nous sommes sûrs que nos enfants sont instruits et continueront à l’être.

Certains nous reprochent d’exclure socialement nos enfants. Je ne comprends pas : qu’est-ce que cela veut dire ? Nos enfants ne sont pas socialement exclus. Ils ont des copains, voyagent avec nous, ils vivent une vie plutôt sympa. Pourquoi craindrions-nous de les exclure socialement, alors qu’ils ne le sont pas ? Ce n’est pas seulement une spéculation, c’est un fait.

L’Éducation nationale ne supporte pas que nous ne lui obéissions pas au doigt et à l’œil. Nous refusons catégoriquement qu’elle teste nos enfants de quelque manière que ce soit.

La loi précise que l’Éducation nationale doit, via ses agents, venir contrôler l’enseignement que nous donnons à nos enfants ; nous sommes tout à fait disposés à le leur montrer. Mais il leur faudra nous croire sur parole, parce que faire l’école à la maison est un choix légal, et qu’elle n’a pas le droit de nous soupçonner de lui mentir simplement parce que nous ne mettons pas nos enfants à l’école. Sinon, cela s’appelle de la discrimination.

Le faux-argument de la « dérive sectaire »

Il nous est souvent demandé ce que nous répondons face aux accusations de dérives sectaires.

Je réponds : où, quand, comment ? Je réponds : est-ce que les personnes qui parlent du sujet sont venues chez NOUS ?

Je réponds qu’à ma connaissance, la Miviludes n’a pas trouvé de famille étant dans cette situation, et pourtant, ce n’est pas faute d’avoir cherché et de lui avoir posé des questions très précises. Si on étudie – comme je l’ai fait – les rapports de la Miviludes depuis 2003, on s’aperçoit qu’aucun cas avéré de dérive sectaire d’un enfant non-scolarisé n’est exposé avec précision. Il est parfois fait état de « suspicion » ou de mentions assez vagues. Quand j’ai demandé à cette institution et à l’Éducation Nationale des détails, notamment les sources, les jugements, personne ne m’a jamais répondu.

Et quand bien même ? Admettons qu’ils en trouvent ? Et alors ? Quel serait le rapport avec les autres familles qui font ce choix ? Fliquer un choix légal parce que certains feraient n’importe quoi de ce choix fait-il partie de la législation française ?

Lorsqu’un enseignant est accusé d’un délit, à juste titre, flique-t-on tous les enseignants de France ? Remet-on l’existence de l’école en question ? Lorsqu’un journaliste commet un délit, flique-t-on tous les journalistes de France ? Remet-on en cause le métier de journaliste ? Non.

Alors pourquoi remettrait-on en cause le choix de l’instruction en famille parce que certaines « dériveraient » ? Parce que nous sommes moins nombreux ?

Je réponds que, moi, je ne fais rien de mal et je ne veux pas être comparée ou soupçonnée de quoi que ce soit, simplement parce que je fais un choix que ne fait pas la majorité, et qui dérange certaines institutions.

Je réponds que j’ai le droit de faire ce choix et que je ne me laisserais pas calomnier sans réagir.

Je réponds que cette histoire de dérives sectaires, c’est LA formule magique, utilisée par l’Éducation nationale pour calomnier les familles afin de se refaire une réputation. Étant donné que certains médias, Le Figaro.fr notamment, donne la parole au président de la Miviludes sans même vérifier si ce qu’il dit est vrai, la rumeur passe et la formule magique est prête : école à la maison = secte = parents bourreaux = preux chevaliers de l’Éducation nationale.

D’ailleurs, leur circulaire censée leur détailler comment contrôler les familles IEF (instruction en famille) est un véritable manuel de chasseur de secte. Je ne suis pas sûre que ce soit très légal.

Le 15 novembre prochain, j’irai au tribunal

Comme nous exigeons, sans fléchir malgré les menaces, compétence et respect de notre famille et de la loi, ce qui ne fait visiblement pas partie de ses priorités, l’Éducation nationale est coincée.

Elle n’hésite pas à nous envoyer au Tribunal correctionnel, en nous accusant d’un délit que nous n’avons même pas commis.

En effet, on nous reproche d’avoir « omis de scolariser nos enfants » après une mise en demeure de l’inspecteur d’académie, mise en demeure que nous n’avons jamais reçue. Il nous est reproché de faire obstacle au contrôle, alors que nous nous opposons aux « modalités » de contrôle qu’ils veulent nous imposer, alors que la loi ne les prescrit pas et qu’elles vont à l’encontre de nos choix pédagogiques et de notre liberté d’enseignement.

Je tiens à préciser quelque chose d’important : si nous avions reçu cette mise en demeure de scolariser nos enfants, nous n’aurions pas « omis » de les scolariser, nous aurions « refusé », haut et fort, de le faire. Car nos enfants sont instruits et il n’y a aucune raison d’être dans l’obligation de les scolariser.

En ce qui concerne le déroulement du contrôle, nous sommes prêts à discuter tous ensemble, à montrer toutes nos ressources, à expliquer en long et en large notre manière de faire, l’état des connaissances des enfants. Nous avons même proposé à l’inspecteur de l’Éducation nationale de venir plusieurs jours d’affilée s’il le voulait. Ce qui n’empêche pas l’inspecteur d’académie, son supérieur hiérarchique, de nous accuser de faire obstruction au contrôle.

À noter que les agents de l’Éducation nationale refusent de s’informer sur l’apprentissage informel que nous pratiquons. Ils viendraient donc contrôler un sujet qu’ils ne connaissent pas.

Voici une vidéo qui explique un peu plus dans le détail le litige qui nous oppose à l’Éducation nationale :

Nous ne sommes pas les seuls à nous retrouver devant la justice suite aux mensonges de certains inspecteurs d’académie. D’autres familles vivent la même angoisse, pour les mêmes raisons.

Les inspecteurs de l’Éducation nationale n’ont pas l’habitude de faire face à des familles qui se rebellent face à leurs multiples abus. Mais de plus en plus de ces familles en ont marre de leur manque de respect et commencent à relever la tête.

Plutôt que de se concentrer sur la loi et le respect minimum dû à ceux qu’ils côtoient, ils se concentrent sur la façon dont ils vont pouvoir les faire plier, peu importe la loi, tellement vexés que certains leur rappellent qu’ils ne sont pas au-dessus des lois et que ce qui se passe dans leurs écoles est loin de leur permettre de donner des leçons à qui que ce soit.

Au bout du compte, nous risquons 7.500 euros d’amende et 6 mois de prison ferme. Nous verrons bien s’ils sont prêts à mettre des parents qui n’ont rien fait, dont les enfants sont instruits et heureux, en prison. En tous cas, je suis prête à aller jusque là.

Mais nous ne cèderons pas quoi qu’il arrive. Nous sommes dans notre droit, nos enfants sont instruits (ce que demande la loi), nous acceptons le contrôle de l’enseignement (ce que demande la loi). Nous resterons plantés là-dessus, quoi qu’il nous en coûte. Nous médiatiserons autant que possible, pour que tout ceci ne reste pas dans l’anonymat.

Nous sommes bien décidés à défendre notre liberté d’enseignement et à faire en sorte que ce ne soit pas un vain mot. Chaque jour qui passe dans le stress et l’angoisse renforce notre détermination.

Jusqu’à preuve du contraire, les parents, c’est nous.

SOTT

Tout sur http://rodriguez-martin.horsdesmurs.com

Alors là…BRAVO!!!!! Félicitation à ces parents géniaux et surtout courageux qui résistent la tête haute au formatage de leurs enfants. En espérant qu’ils en influence beaucoup d’autres en ce sens.

Ne vous gênez pas pour faire circuler cette info.

Jo ^^

Troué sur: leveil2011

15 commentaires

  • illusion

    l’illustration dans le plus bel exemple dans lequel nous voyons dans quel pays fasciste et de pensée unique nous vivons, Mme et Mrs je suis fière de vous présenter :
     
    LA FRANCE un beau pays, Terre Mère de la démocratie de la Liberté, de l’Égalité et de la Fraternité, PATHÉTIQUE, cela témoigne encore du malaise et  la non cohérence de cette société qui bascule…

  • Bouffon

    Put1, ceux de la première vidéo, j’irais même pas les contrôler.
    Je pense qu’il y gagnerais tous en laissant parler les enfants du problème, je suis sur qu’il ont plein de chose à dirent que des enfants de leur âge n’aurais même pas conscience…
    Surtout quand on vois d’autre vidéo sur le bac ou la moitié des élevés sont incapable d’énoncé le théoreme de Pythagore.
    Tout corps plongé dans un café se ramollit à une vitesse relative  à la proportionnelle de la constance de sa masse provoquant le débordement de la crème puisque l’eau sale et l’huile ne se mélange pas.

  • anmia

    il y a un tel malaise dans l’ éducation que je comprends parfaitement les parents qui scolarisent leurs enfants à la maison.( plus de racket, plus de violence, plus d’ irrespect envers les profs.)
    ils sont surement bien plus suivis que dans une classe de 35 élèves.
    l’ éducation n’ a qu’ à les convoquer en fin de trimestre pour passer un examen de contrôle pour voir leur niveau.

  • AlKriS

    Nous avons également nos enfants scolarisés à la maison. L’année dernière ils ont essayé également de nous la faire à l’envers. Le « grand » devait retourner à l’école suite à un controle de connaissance effectué et qui s’est avéré insuffisant. Insuffisant sur quelle base ? La loi détermine qu’il doit être fait état d’une insuffisance de progression. Hors aucun état des lieux préliminaire n’avait été effectué. Quid donc de leurs conclusions ?

    Nous les avons invités à respecter la loi et à nous expliquer sur quelle base ils avaient établi que la progression n’avait pas été suffisante (puisqu’un seul « controle »).

    Bref depuis pas de nouvelles. Quant à la « petite » rien, nada, on en parle même pas. Pas de contrôle, rien.

    Il ne faut pas se laisser faire ni accepter les pressions. Il y a également jurisprudence sur ce type de problème (sur le tribunal de Bordeaux). L’éducation nationale n’a pas tous les droits. Ne lui en déplaise.

    • voltigeur voltigeur

      Tu as raison, vu le niveau de l’enseignement, (on ne compte plus les illettrés, en fin d’études)
      tu ne risques pas de faire pire. Résistes!! après tout ce ne sont pas des marionnettes, mais tes
      enfants, et au moins tu prends tes responsabilités.

    • Texcaltex

      C’est certain qu l’on ne peut QUE faire mieux que l’enseignement actuel!!!
       
      C’est bien ce qui les tracasse je pense!

  • Ruth

    Bravo les parents qui scolarisent leurs enfants, résistez et ne vous laissez pas faire. Moi aussi j’avais scolarisé mes nombreux enfants pour leur éviter le sort que j’ai connu ( l’école m’a privée de mes parents et de ma cellule familiale pendant des années) et le résultat est de loin bien meilleur sur tous les plans: leurs études, leur épanouissement, leur stabilité et leur assurance face aux problèmes et surtout leur bonheur. Ils sont maintenant des adultes accomplis et sont très fiers et reconnaissants d’avoir été scolarisés à la maison. J’ai enseigné quelques temps au collège et croyez-moi je passe la moitié de mon temps à  faire la police qu’à donner des cours à des gamins qui, la plupart (4/5 ), ont du mal à suivre le programme imposé où il y a tellement trop de choses à apprendre qu’ils finissent par ne plus rien vouloir apprendre, dans des classes trop souvent surchargées. J’ai de plus en plus l’impression qu’ils veulent que nos enfants deviennent ignorants et craignent justement que des parents décident de prendre en main l’enseignement de leurs enfants.

  • philou

    Respect pour cette famille.

  • Scarlett

    Georges Fenech, président de la Miviludes, cite comme exemple à suivre, une loi nazie (suivi de ses démêlés judiciaires) 

    Georges Fenech, Président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, qui tente de faire croire que les familles faisant l’école à la maison appartiennent à des sectes, a cité en exemple une loi, signée par Hitler en personne, pour expliquer que tout de même n’est-ce pas, en Allemagne, l’école à la maison est interdite et que c’est une bonne chose 
    – Assemblée nationale – Compte rendu analytique officiel – 2e séance du mardi 9 janvier 2007 – Séance de 15 heures – 46e séance – Présidence de M. Jean-Louis Debré (http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2006-2007/104.asp)
    Extrait des 10 plus gros mensonges sur l’école à la maison : 
    […]M. Fenech quant à lui, cite l’Allemagne en exemple, pays où l’instruction en famille est illégale et où les parents qui refusent d’inscrire leurs enfants à l’école vont en prison : 
    « Je rappelle que dans un pays comme l’Allemagne, la scolarisation des enfants est une obligation. »
    En revanche,il oublie de mentionner que les lois contemporaines applicables dans les différents länder allemands sont fortement influencées par une loi passée sous le régime nazi qui impose l’obligation d’aller à l’école sans exception, signée par Hitler lui-même. […]
    Texte allemand signé par Hitler ici : [Lien
    Traduction en français : [Lien]
    Notez par ailleurs que quand il déclare : 
    […]Sans remettre en cause la liberté d’enseignement dans les familles, notre commission a d’autre part considéré qu’il fallait justifier d’une cause légitime pour priver l’enfant des avantages d’une scolarisation. Nous avons proposé des critères objectifs – état de santé, handicap, déplacement de la famille… Je sais que cette proposition inquiète certaines familles. Je rappelle que dans un pays comme l’Allemagne, la scolarisation des enfants est une obligation. 
    C’est le gage d’une éducation de qualité, tendant à renforcer l’ouverture d’esprit de l’enfant pour lui permettre, au contact des autres, de devenir un citoyen libre et éclairé, au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant. Cet engagement est du reste le moyen qu’utilisent les sectes pour enfermer socialement les enfants.
    À tout le moins, si ce dispositif vous semble aller à l’encontre d’un principe constitutionnel[…]
    On s’aperçoit que cette tentative d’interdiction de l’école à la maison va effectivement à l’encontre de la liberté que nous donne notre constitution. Georges Fenech, par ailleurs, se protège en n’omettant pas de préciser qu’il ne remet « bien entendu//meuh non voyons qu’allez-vous penser là/bien évidemment pas » en cause la liberté d’enseignement dans les familles…
    Ici, les questions posées à la Miviludes par les familles non sco : Questions au sujet du rapport 2009 de la Miviludes [Lien]
    Quelques petites infos afin de mieux connaître Monsieur Fenech (ou l’on comprend mieux que monsieur Fenech a intérêt à partir en croisade avec la miviludes, histoire de faire oublier son passé tout en couleur…) : 
    Démêlés judiciaires – infos tirées de wikipedia : [Lien
    […]Le 10 novembre 2000, suite à la publication en 1998 dans la revue de l’Association professionnelle des magistrats d’un article de Alain Terrail, celui-ci, ainsi que Georges Fenech en tant que directeur de la revue, furent reconnus coupables d’injures publiques raciales. Terrail avait écrit dans le magazine du syndicat : « Tant va Lévy au four qu’à la fin il se brûle. » », une attaque contre le magistrat Albert Levy.
    Le 10 juillet 2001, Georges Fenech est mis en examen pour recel d’abus de biens sociaux, suite au versement à l’Association professionnelle des magistrats de 100 000 francs (15 245 €) en 1997 par la société Brenco, impliquée dans une vente illicite d’armes de pays de l’Est vers l’Angola. Georges Fenech affirme que ce versement correspond à 25 abonnements de soutien pour deux ans à son association. Il dit également avoir ignoré que la société Brenco vendait des armes. Le parquet a réclamé 6 mois de prison avec sursis à son encontre, estimant qu’il ne pouvait pas ne pas être au courant de la source de l’argent. Le verdict de première instance a été rendu le 27 octobre 2009 : Georges Fenech a été relaxé.
    Compte rendu du jugement sur le blog de Pascale Robert-Diard, chroniqueuse judiciaire dans le journal Le Monde : 
    Chroniques Judiciaires 
    [Lien]Georges Fenech, relaxé des poursuites de recel d’abus de biens sociaux 
    “Après dix-sept ans d’expérience professionnelle, M. Fenech s’est certainement aperçu que la société Brenco France ne disposait pas du volume d’activité ou de la notoriété des bailleurs de fonds comme l’IUMM ou le groupe AXA, qui avaient estimé utile d’apporter leur appui à l’association professionnelle des magistrats [APM].
    Ayant eu à connaître d’infractions économiques et financières, la plus simple des arithmétiques lui a sûrement fait remarquer que la somme de 100.000 francs allouée[par M. Falcone] représentait environ la moitié du budget annuel de son association (…) Même dans l’enthousiasme d’une collecte fructueuse, il n’a pu s’abstraire des interrogations de bon sens que pouvait susciter la conversion de cette somme en cinquante abonnements à une revue d’intérêt relatif, destinés à une société dont il disait presque tout ignorer.
    Il n’est toutefois pas possible de déduire (…) que ce qui relève, au moins, d’un manque patent de prudence et de discernement caractérise l’intention constitutive d’un délit de recel.
    Faute d’éléments objectifs apportant la preuve de l’intention délictueuse et permettant de forger une conviction qui, pour être intime, ne saurait valablement reposer sur des présomptions, si fortes soient-elles, M. Fenech doit être relaxé”.
    Autre article concernant Monsieur Fenech, sur les dépenses de la Miviludes : La Miviludes mène grand train [Lien]
    Momagri : le Fenech quitte le navire 15/07/2010 à 13h38 – mis à jour le 15/07/2010 à 13h50 Momagri : le Fenech quitte le navire 
    15/07/2010 à 13h38 – mis à jour le 15/07/2010 à 13h50 
    Publié par JroSe
    […]Depuis les révélations faites dans la presse internet sur l’appartenance pour le moins étonnante de Georges Fenech au Momagri (Mouvement pour une Organisation Mondiale de l’Agriculture), le nom de Georges Fenech a disparu du site dudit MOMAGRI, alors qu’il en était l’un des membres fondateurs. 
    Georges Fenech se serait-il empressé de faire disparaitre les traces de ses liens avec cette institution de lobbyistes chargés de défendre les intérêts des producteurs d’OGM de l’industrie agro-alimentaire au niveau mondial ?[…] 
    […]C’est la journaliste et écrivain Sylvie Simon qui écrivait récemment : 
    « Certains se sont étonnés de découvrir dans le dernier rapport de la Miviludes le nouveau cheval de bataille de cette dernière : le prétendu danger des “nutritionnistes”, un phénomène qui “peut faire énormément de victimes” selon elle.[…]
    […]On comprend mieux lorsque l’on sait que le président de la Miviludes, M. Georges Fenech, déjà surmené par ses multiples casquettes, fait partie des fondateurs de Momagri, Mouvement pour l’organisation mondiale de l’agriculture, un groupement d’intérêts privés créé en 2005 par les grandes firmes agro-industrielles, des producteurs de semences, des banques et des labos.[…] 

    […]d’autres liaisons dangereuses sont apparues dans cette affaire. Le vice-président du groupe Lagardère, Renaud Leblond, qui en étroit timing avec une campagne de la Miviludes sort avec fracas un livre sur les « sectes » en septembre 2009. 
    D’autant que ce même Leblond, qui passe de la casquette de journaliste d’investigation (quand il s’agit des sectes) à celle de promoteur de l’industrie agroalimentaire, n’a rien publié pendant 14 ans sur le sujet des sectes, avant de se présenter comme un spécialiste de la question dans plusieurs émissions aux cotés de la Miviludes et de son président. 
    Ce qui permettait à un magazine internet de conclure récemment : 
    « Quel est le plus grand danger pour les groupes agro-alimentaires comme MONSANTO ou LIMAGRAIN ? Tous les mouvements qui prônent la nourriture saine,le bien être, les produits naturels sans OGM, les médecines douces ou alternatives. 
    Donc pour faire court : les gens sains deviennent dangereux aux yeux de l’industrie 
    agro-alimentaire. La solution est très simple : demander à Georges Fenech de faire passer ces gens-là pour des dangereux gourous ou pour des sectes, faire faire un livre sur les sectes écrit par Renaud Leblond qui a travaillé chez Limagrain et vous avez une campagne très orchestrée par des groupes agro-alimentaires, relayée par des groupes de presse comme Lagardere (Paris-Match) où l’on retrouve 
    l’incontournable Renaud Leblond. » 
    On comprend mieux pourquoi Monsieur Fenech n’apparait plus sur le site de MOMAGRI comme le fondateur qu’il est.[…]
    Article complet : le fenech quitte le navire – jrose sur lepost.fr.pdf 
    [Lien
    Source : [Lien]

    Dans ce Pdf [Lien] établi par le Gouvernement qui s’adresse aux ressortissants étrangers arrivant en France, il est dit page 32 :
     » Pour que personne n’hésite à y inscrire ses enfants, l’école est gratuite et les professeurs sont payés par l’État. Et depuis que l’école est gratuite, elle est aussi obligatoire.  »
    Ce qui est assez faux, car ce qui est obligatoire c’est l’instruction et non l’école. Il y a peu de chances pour que des étrangers, a fortiori dans une situation difficile, fasse la distinction.
    Pourtant : 
     » La loi Jules Ferry (aujourd’hui, article L131-2 du Code de l’éducation), garantit la liberté d’instruction en donnant le choix aux parents du mode d’instruction de leurs enfants. Deux situations légales sont distinguées : la scolarisation à distance (via le Cned en section d’accès réglementé, ou des cours par correspondances privés reconnus par l’État) et l’« instruction en famille » (IEF) qui regroupe les autres cas.
    Article L131-2 
    L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix. 
    Un service public de l’enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire.
    Retrouvez l’article L131-2 sur LegiFrance
    Voir les textes de lois répertoriés par l’IEF. [Lien]:
    L’obligation d’instruction en France [Lien]
    L’Instruction En Famille [Lien]
    Les allocations familiales [Lien]
    Les sanctions [Lien]
    L’obligation scolaire : la circulaire [Lien]
    Les connaissances requises pour les enfants non scolarisés [Lien]
    Rapports de la MIVILUDES : l’IEF, une dérive sectaire ? [Lien]

     

  • Scarlett

    Tout le texte n’étant pas passé sur le commentaire précédent, je remets la fin complétée ici :

    Dans ce Pdf [Lien]établi par le Gouvernement qui s’adresse aux ressortissants étrangers arrivant en France, il est dit page 32 :
     » Pour que personne n’hésite à y inscrire ses enfants, l’école est gratuite et les professeurs sont payés par l’État. Et depuis que l’école est gratuite, elle est aussi obligatoire.  »
    Ce qui est assez faux, car ce qui est obligatoire c’est l’instruction et non l’école. Il y a peu de chances pour que des étrangers, a fortiori dans une situation difficile, fasse la distinction.
    Pourtant : 
     » La loi Jules Ferry (aujourd’hui, article L131-2 du Code de l’éducation), garantit la liberté d’instruction en donnant le choix aux parents du mode d’instruction de leurs enfants. Deux situations légales sont distinguées : la scolarisation à distance (via le Cned en section d’accès réglementé, ou des cours par correspondances privés reconnus par l’État) et l’« instruction en famille » (IEF) qui regroupe les autres cas.
    Article L131-2 
    L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix. 
    Un service public de l’enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire.
    Retrouvez l’article L131-2 sur LegiFrance
    Voir les textes de lois répertoriés par l’IEF. [Lien]:
    L’obligation d’instruction en France [Lien]
    L’Instruction En Famille [Lien]
    Les allocations familiales [Lien]
    Les sanctions [Lien]
    L’obligation scolaire : la circulaire [Lien]
    Les connaissances requises pour les enfants non scolarisés [Lien]
    Rapports de la MIVILUDES : l’IEF, une dérive sectaire ? [Lien]

  • Scarlett

    Je ne comprends pas ce qu’il se passe, les commentaires n’apparaissent pas complets ! Il manque des données sur le commentaire ci-dessus à 17h29min.
    Je tente de les remettre dans un autre…

  • Scarlett

    Dans ce Pdf [http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/livretaccueil.pdf] établi par le Gouvernement qui s’adresse aux ressortissants étrangers arrivant en France, il est dit page 32 :

     » Pour que personne n’hésite à y inscrire ses enfants, l’école est gratuite et les professeurs sont payés par l’État. Et depuis que l’école est gratuite, elle est aussi obligatoire.  »

    Ce qui est assez faux, car ce qui est obligatoire c’est l’instruction et non l’école. Il y a peu de chances pour que des étrangers, a fortiori dans une situation difficile, fasse la distinction.

    Pourtant : 
     » La loi Jules Ferry (aujourd’hui, article L131-2 du Code de l’éducation), garantit la liberté d’instruction en donnant le choix aux parents du mode d’instruction de leurs enfants. Deux situations légales sont distinguées : la scolarisation à distance (via le Cned en section d’accès réglementé, ou des cours par correspondances privés reconnus par l’État) et l’« instruction en famille » (IEF) qui regroupe les autres cas.

    Article L131-2 
     » L’instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute personne de leur choix. 
    Un service public de l’enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l’instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire.  »
    Retrouvez l’article L131-2 sur LegiFrance [http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000006524422&dateTexte=20111010]

    Voir les textes de lois répertoriés par l’IEF. [http://laia.asso.free.fr/textloi.html]:

    L’obligation d’instruction en France [http://laia.asso.free.fr/oblsco.html]
    L’Instruction En Famille [http://laia.asso.free.fr/iefdroit.html
    Les allocations familiales [http://laia.asso.free.fr/allfam.html]
    Les sanctions [http://laia.asso.free.fr/sanct.html]
    L’obligation scolaire : la circulaire [http://laia.asso.free.fr/circu.html]
    Les connaissances requises pour les enfants non scolarisés [http://laia.asso.free.fr/decret.html]
    Rapports de la MIVILUDES : l’IEF, une dérive sectaire ? [http://laia.asso.free.fr/mivsec.html]

  • C’est l’anti-spam du blog qui doit faire du zèle, désolé, je jette un œil tout de suite!

  • OK

    Je vous soutiens, l’éducation nationale fabrique des cons à la chaîne, c’est une vraie catastrophe ! Je ferai pareil pour mes enfants, ni école ni vaccin !

  • yoursweetfrench yoursweetfrench

    moins tu es capable d’en apprendre,
    moins tu en apprends,
    moins tu en  sais
    plus tu es manipulable, conditinnable,
    prochaine étape,
    étude du bêlement dés la maternelle