Bientôt toute révélation sera interdite sur internet, qu’elle soit d’ordre financière ou autre, c’est bientôt terminé! Médiapart à fait éclater le scandale de l’affaire Bettancour à temps j’ai l’impression, la liberté se réduit comme peau de chagrin, ils ont de plus en plus peur, normal, plus le temps passe pour leurs discours sont dé-crédibilisés par internet et sa ré-information de masse.
Le député UMP Bernard Carayon et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à sanctionner la révélation « des informations économiques ». Le texte est rédigé en des termes si vastes qu’il permettra de sanctionner à peu près n’importe quel « leak » de données touchant aux informations juridiques, financières, commerciales, scientifiques, techniques, économiques ou industrielles. Et donc… informatiques.
Un texte qui est à l’info ce que la loi DADVSI fut aux DRM
La proposition est à l’information ce que la loi DADVSI fut aux DRM : une surcouche juridique pour rendre délictuel le contournement de cadenas informationnel. « L’utilisation croissante et les rapides progrès des nouvelles technologies de l’information et de la communication fragilisent ce patrimoine malgré l’amélioration des moyens de défense technique, notamment sur les systèmes informatiques (pare-feu, antivirus). C’est pourquoi une protection juridique adaptée à ce patrimoine s’avère indispensable, l’atteinte et la révélation d’un tel patrimoine immatériel générant des conséquences dévastatrices auxquelles il convient d’apporter des réponses judiciaires adaptées. »
Une couche globale pour protéger toutes les informations économiques
A ce jour, plusieurs couches protègent les secrets internes : c’est la loi Godfrain du 5 juillet 1988 (pénalisation des intrusions informatiques), le droit d’auteur et le droit des producteurs (contre la copie), les brevets, le secret de fabrication, la protection des logiciels, le secret professionnel, etc. Problème : toutes ces données ont un champ précis et, « en dépit de la relative efficacité de l’ensemble des mesures de réparation financière, il n’en demeure pas moins qu’elles ont essentiellement pour vocation de réparer le dommage commis et non de réprimer l’agissement préjudiciable. » D’où la volonté pour Carayon de « mettre en place des mesures plus dissuasives », plus globales, sur toutes « les informations et des connaissances de l’entreprise », au grand dam du droit à l’information, disposition à valeur constitutionnelle.
L’anti-Wikileak de l’économie
Le texte veut ainsi réprimer les « atteintes au secret d’une information à caractère économique protégée ». C’est-à-dire les informations « ne constituant pas des connaissances générales librement accessibles par le public, ayant, directement ou indirectement, une valeur économique pour l’entreprise, et pour la protection desquelles leur détenteur légitime a mis en œuvre des mesures substantielles conformes aux lois et usages, en vue de les tenir secrètes ». Le champ d’application est ainsi extrêmement vaste puisque toutes les données au sein des entreprises ont une valeur économique. Cela pourra viser la préparation d’un nouveau baladeur MP3 pour Apple, ou de n’importe quel autre nouveau produit, logiciel, projet d’investissements voire également la diffusion de failles de sécurité, ou de données sensibles à un secteur d’activité. Le dispositif est une sorte d’antiwikileaks adapté au monde économique.
Cnis-mag reprend d’autres exemples : « « Microsoft envisage de développer une nouvelle version de Windows » : 3 ans de prison. « Adobe lancera un nouveau logiciel possédant presque autant de trous de sécurité que de lignes de code » : les galères et 375 000 Euros d’amende. « Wikileaks nous apprend tout sur les ventes d’armes d’une grande entreprise nationale et un pays du Moyen Orient » : le peloton pour les supporters d’Assange. »
Prison et amende
Quelle sanction en effet ? Le texte envisage d’infliger trois ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende l’auteur de ce délit. Il suffira de « s’approprier, de conserver, de reproduire ou de porter à la connaissance d’un tiers non autorisé » l’information économiquement sensible. La simple tentative sera également visée. Lorsque l’auteur de l’infraction aura au surplus l’intention de faire usage de ces données dans « l’intention de nuire », les peines seront doublées.
Pour faire bonne mesure, le texte prévoit également une série de sanctions du côté du dirigeant ou du salarié : que ce soit pour la diffusion de l’information ou pour le non-respect des verrous destinés à assurer sa confidentialité.
Le texte a été renvoyé en commission des lois pour un examen futur.
Source de l’information: pcinpact.com
