Evasion fiscale : comment le gouvernement a (encore) bloqué un amendement décisif…

Comme c’est étonnant!!! Ou pas en fait…. Nos politiques complices des multiples fuites de capitaux qui ruinent la France avaient la possibilité de lutter ne serait-ce qu’un minimum contre l’évasion fiscale, l’amendement est bloqué, rien ne va changer, et pendant ce temps, vous payez!!!

L’Elysée et Matignon ont réussi à empêcher une Evasion fiscale-72mesure phare de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises. C’était pourtant l’objectif annoncé de la loi Sapin 2.

Une loi contre « la corruption » et pour « la transparence de la vie économique ». Quelles étaient belles les promesses de la « loi Sapin 2 » ! A l’arrivée, la déception est d’autant plus cruelle. Certes, certaines dispositions – améliorant la protection des lanceurs d’alerte notamment – constituent des avancées. Mais après son passage en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, jeudi dernier, le texte adopté referme la porte, et pour longtemps, d’une vraie réforme pour lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises – estimée, rappelons-le, à 60 milliards d’euros par an. « On savait tous que c’était la dernière chance de faire avancer le sujet dans une loi dont c’était l’objet, et bien, c’est raté », grince, amère, la députée (ex-Nouvelle donne) Isabelle Attard.

Ministre fossoyeur

Qui est le fossoyeur de la « loi Sapin » ? C’est… Michel Sapin lui-même. Ou plutôt, François Hollande et Manuel Valls qui, par l’intermédiaire de leur ministre et de parlementaires complices, ont tout fait pour qu’un amendement décisif de la lutte contre la fraude fiscale des entreprises soit tout bonnement supprimé.

Cet élément clef, c’est le « reporting pays par pays ». Une mesure réclamée depuis belle lurette par toutes les ONG travaillant sur le sujet, et qui consiste à obliger les entreprises et leurs filiales à déclarer publiquement le montant de leurs recettes, le nombre de salariés, et les impôts payés dans les pays étrangers où elles ont élu domicile. « On ne dit pas que ça règle tout, mais c’était une demande atteignable pour le gouvernement qui a d’ailleurs imposé ce reporting public aux banques en 2013 », explique Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire.

Cette fois pourtant, le gouvernement n’a rien voulu entendre. Ou plutôt, « nous, les ONG de lutte contre l’évasion fiscale, avons été très écoutées, raconte Lucie Watrinet, mais au final, les rapporteurs du texte ont intégré au projet de loi un amendement sur le reporting vidé de sa substance, qui offre beaucoup trop d’exceptions aux entreprises et qui du coup, est complètement inutile ».

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