Matignon va créer une nouvelle taxe pour aider les régions à se développer….

Après le geste financier en faveur des maires, voici celui à l’intention des régions. Et dire que François Hollande avait promis que les impôts n’augmenteraient plus d’ici 2017! L’annonce est passée plutôt inaperçue entre les suites du référendum britannique et la tenue ce mardi d’une énième manifestation contre la loi travail. À l’issue d’une réunion avec l’Association des régions de France (ARF), le premier ministre a entériné la création d’une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d’équipement régionale (TSER), annonce l’ARF dans un communiqué.

Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017 et pourrait venir s’ajouter à l’actuelle cotisation financière des entreprises à la taxe sur le foncier bâti que paient déjà les sociétés. «Cette nouvelle taxe sera a priori assise sur les mêmes bases que la taxe foncière. Les propriétaires peuvent s’attendre à voir apparaître sur leur feuille d’imposition une nouvelle ligne, explique au Figaro Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université de Rouen. La question est de savoir si on peut déduire de l’assiette des revenus fonciers le montant de cette nouvelle taxe».

Cet énième impôt inquiète le Medef qui appelle le couple exécutif à «respecter leurs engagements de cesser d’augmenter la fiscalité». «Il serait temps d’être cohérent. Alors que l’impérieuse nécessité de redresser la compétitivité de nos entreprises est enfin reconnue par tous et que la situation économique reste difficile, voilà que fleurissent ici et là de nouvelles taxes. Cette fuite en avant est très préoccupante. L’urgence reste de baisser la fiscalité sur les entreprises», dénonce Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef en charge de la fiscalité.

La taxe sera collectée par l’État auprès des ménages et des entreprises pour être reversée aux régions selon des modalités qui n’ont pas encore été arrêtées. Le montant des recettes attendues est quant à lui fixé à 600 millions d’euros dès 2017. «Le gouvernement voudra sans doute faire passer cette nouvelle taxe pour une hausse de la taxe foncière, poursuit Frédéric Douet. Mais qu’il s’agisse de l’un ou de l’autre, la pression fiscale va encore augmenter, dans des proportions encore inconnues. Chaque nouvelle question se traduit par un nouvel impôt plutôt que par de vraies réformes, notamment fiscales. La folle fabrique des impôts semble avoir encore de beaux jours devant elle».

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Source Le-Figaro