Vers un blocage du pays?

Le pays va-t-il finir bloqué? Possible, mais cela ne le sera surement pas assez, il faut toujours faire plus, et surtout, utiliser les techniques qui fonctionnent, en clair, taper là où cela fait mal: à la finance! Je rappelle qu’il y a un ensemble de conseils à suivre pour cela et qui seraient réellement efficaces si nous nous y mettions tous, encore faut-il les appliquer ce qui demande un certain effort pour certains.

C’est à nous d’agir!

Revolution

Routiers, dockers, cheminots… Partout, les mouvements s’amplifient et se durcissent face à la volonté affichée d’un gouvernement de gauche de faire passer en force une loi qui est et restera profondément libérale dans son essence et son objectif non dissimulé de détricotage du droit du travail français afin de nous aligner sur les standards internationaux et surtout les demandes européennes, car la loi El Khomri n’est pas une loi française : c’est une loi demandée par l’Europe.

Pour celles et ceux à qui cela aurait échappé, je vous invite à relire ce document qui émane de la Commission européenne elle-même et qui fait sa liste de demandes à la France, dont la modification de notre code du travail.

La preuve ici 

Nos syndicats vont donc tenter de faire plier le gouvernement en bloquant le pays. Et là, c’est un peu l’heure de vérité pour notre pays. Soit les syndicats sont en mesure de faire échouer cette loi et le gouvernement, soit alors ce sera la défaite actée de toute opposition efficace, crédible et forte face aux forces du marché qui pourront alors célébrer leur succès sans modération en accélérant le rythme des réformes.

Bien évidemment, notre pays doit changer beaucoup de choses pour que nous soyons plus efficaces en particulier dans la dépense de l’argent public.

Néanmoins, j’insiste sur le fait que la compétitivité est chose relative et que nous sommes lancés dans une course sans fin au moins-disant social. Les réformes, sans un protectionnisme européen, n’ont aucun sens économique.

Enfin si, il n’y a comme sens que d’enrichir les grandes corporations au détriment des peuples qui s’appauvrissent.

C’est le totalitarisme marchand, et le totalitarisme marchand est une dégénérescence du capitalisme.

Charles SANNAT

Routiers :
« Les routiers ont été les premiers à ouvrir le bal dans la nuit de lundi à mardi, à l’appel des fédérations FO, CGT et SUD. Leur mouvement devrait toucher le Nord, Nantes, Caen, Marseille et surtout Bordeaux, mais pas l’Île-de-France, selon les syndicats ».

SNCF et RATP :
« À la RATP, le préavis déposé par la CGT ne couvre que la journée de mardi. Mais à la SNCF, la CGT-Cheminots, le premier syndicat, a appelé les salariés du groupe public ferroviaire à cesser le travail chaque mercredi et jeudi. SUD-Rail, le troisième syndicat, a appelé, lui, à se mobiliser tous les jours jusqu’au 11 juillet, soit le lendemain de la finale de l’Euro de football. Les deux syndicats ont une audience forte chez les conducteurs, soit 75 % à eux deux ».

Paris Aéroport :
« À Paris Aéroport (groupe ADP), la CGT a appelé tout le personnel à faire grève dès mardi pour 24 heures reconductibles, FO s’est inscrite dans un mouvement à durée indéterminée, et l’UNSA a déposé un préavis de 24 heures à partir de jeudi à 11 heures ».

Marins et dockers :
« Les fédérations CGT des marins et des dockers ont invité, le 11 mai, leurs syndicats à mener des « actions fortes » à compter de mardi, en « n’hésitant pas à faire des grèves reconductibles ou des grèves illimitées » en opposition au projet de loi travail. Elles dénoncent un texte qui va « régir notre quotidien, notre temps de travail, nos salaires, nos emplois et remettre totalement en cause nos acquis » ».

La Poste :
« La Fédération nationale des salariés du secteur des activités postales et de télécommunications CGT a déposé un préavis de grève mardi pour « les personnels de La Poste », « quel que soit leur statut ». Elle exige « le retrait immédiat du projet de loi travail » et « la construction d’un code du travail du XXIe siècle pour faire progresser le droit du travail dans l’entreprise », ce qui passerait notamment par le « maintien et renforcement de la hiérarchie des normes ». »

Source Le Monde

Article de Charles Sannat pour le blog Insolentiae

Personnellement, je ne suis pas très enthousiaste au niveau des syndicats qui je le rappelle n’ont pas tant bougé lors des 49.3 pour la loi Macron qui justifiait déjà un blocage massif du pays même après que celle-ci soit passée, cela méritait une révolution totale. Appeler à manifester une fois de temps en temps pour la loi Macron2/El Khomri ne sera pas réellement efficace dans la forme, car il faut bien bloquer le pays sur la durée et faire trembler l’économie déjà très vacillante pour qu’il y ait un résultat, quand aux autres trahisons comme le TAFTA préparé depuis longtemps et que nous aurons de toute manière, là aussi, cela aurait justifié des appels massifs à la mobilisation générale!

Alors si vous souhaitez bloquer le pays, faites-le mais sur la durée, nous avons beaucoup plus à perdre en ne le faisant pas qu’en faisant grève durant deux semaines (voire plus), énormément plus!!!

Pour rappel, voilà ce qu’implique cette loi:

Téléchargement

Vous pouvez dès maintenant télécharger le texte intégral du projet de loi El Khomri dans sa version déposée à l’Assemblée Nationale le 24 mars 2016.

Durée de travail maximale

Le droit du travail fixe actuellement des durées de travail maximales par jour et par semaine. Le projet de loi prévoit d’augmenter ces plafonds.

La durée maximale de travail par jour est aujourd’hui fixée à 10 heures. La réforme prévoit d’augmenter cette limite pour la porter à 12 heures. Cette hausse ne pourra être mise en place que par accord collectif. Elle devra nécessairement répondre à une augmentation de l’activité de l’entreprise ou à des motifs d’organisation.

Dans le même sens, la durée maximale de travail hebdomadaire, aujourd’hui fixée à 48 heures par semaine, pourra être portée à 60 heures. Autorisée par l’inspection du travail, cette augmentation ne devra être que ponctuelle : elle ne pourra être appliquée qu’en cas de « circonstances exceptionnelles » propres à l’entreprise.

Accords offensifs

Actuellement, la loi prévoit la possibilité pour une entreprise qui rencontre des difficultés de signer un « accord de maintien dans l’emploi » (également appelé « accord défensif ») dans lequel peuvent notamment être prévues des modifications de salaires ou de temps de travail.

Dans un but de « développement de l’emploi », la nouvelle loi prévoit d’ouvrir cette possibilité d’accord en cas de développement de l’entreprise (accord dit « offensif »), notamment lorsque celle-ci souhaite conquérir de nouveaux marchés et signe de nouveaux contrats. L’entreprise pourra alors faire travailler davantage ses salariés afin de répondre aux nouveaux besoins de son activité. Cet « accord de développement de l’emploi » pourra être appliqué pendant une durée de 2 ans.

Le texte prévoit qu’un salarié qui refuserait de se voir appliquer l’accord pourra être licencié par l’employeur. Suite à l’examen du texte en commission, il s’agirait alors d’un licenciement économique (et non d’un licenciement pour motif personnel comme prévu initialement par la version initiale du texte de loi). En outre, le salarié licencié suite à un refus pourra bénéficier d’un parcours d’accompagnement personnalisé auprès de Pôle Emploi, qui sera cofinancé par l’employeur.

35h

Les PME de moins de 50 salariés pourront proposer à leur salarié de passer au forfait jour (et donc de déroger aux règles des 35 heures) et ce même sans accord collectif.

Référendum

Le projet compte modifier les règles applicables à la validité des accords d’entreprise. Ils devront désormais être majoritaires, c’est-à-dire signés par des organisations syndicales représentant au moins 50 % des salariés. Mais le texte prévoit aussi la possibilité de mettre en place un référendum d’entreprise à la demande des syndicats représentant moins de 30 % des salariés. L’accord sera validé s’il est approuvé par la moitié des suffrages exprimés par les salariés. Les syndicats, même majoritaires, ne pourront pas s’y opposer.

Heures supplémentaires

Actuellement, la rémunération des heures supplémentaires est majorée de 25 % pour les 8 premières heures et de 50 % pour les suivantes. Mais un accord collectif peut prévoit une majoration de seulement 10 %, à condition qu’aucun accord de branche ne s’y oppose. Le projet de loi prévoit de supprimer cette dernière condition. En d’autres termes, une entreprise sera plus libre de négocier un accord pour réduire le bonus de rémunération des heures supplémentaires. Cet accord primera sur l’accord de branche si celui-ci prévoit un bonus plus important.

Licenciement économique

Le texte compte définir avec plus de précisions les motifs pouvant entraîner un licenciement économique. Les difficultés économiques rencontrées par l’entreprise pourront notamment être caractérisées par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant un certain nombre de trimestres consécutifs, qui varie en fonction de la taille de l’entreprise. Ce nombre est fixé à :

  • 1 trimestre de baisse du chiffre d’affaires ou des commandes pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
  • 2 trimestres pour les entreprises employant entre 11 et 49 salariés ;
  • 3 trimestres pour les entreprises ayant entre 50 à 299 salariés ;
  • 4 trimestres pour les entreprises de 300 salariés ou plus.

 

Il suffira désormais que l’entreprise remplisse ces conditions posées par la législation pour que le licenciement économique soit mis en oeuvre. Il sera alors difficile pour un salarié de contester le motif économique de son licenciement dès lors que ces critères sont réunis. Cette définition plus précise, avec l’introduction de nouveaux critères, aura également pour effet de réduire le pouvoir d’interprétation des tribunaux quant aux motifs économiques avancés par l’entreprise pour justifier le licenciement.

Indemnités aux prud’hommes

Tout salarié licencié abusivement par son employeur peut agir aux prud’hommes afin d’obtenir des indemnités. Actuellement, ces sommes ne font l’objet d’aucune limitation et leur montant peut donc être librement fixé par les juges, qui le déterminent au cas par cas. Une liberté qui est source d’incertitudes, notamment pour les employeurs pour qui il est aujourd’hui difficile d’évaluer à l’avance les sommes qu’ils devront verser à l’issue d’un procès.

Afin d’harmoniser les montants accordés par les tribunaux, la loi prévoit d’instaurer des plafonds d’indemnités prud’homales, qui dépendront d’un barème. Ces montants maximum seront déterminés en fonction de l’ancienneté, sur le modèle du calcul des indemnités légales de licenciement. Exemple : un salarié dont l’ancienneté est comprise entre 2 et 5 ans ne pourra pas toucher plus de 6 mois de salaire.

Initialement prévu comme obligatoire, le barème des indemnités prudhommales en cas de licenciement abusif ne devrait finalement être qu’indicatif pour les conseils de prud’hommes.

Visite médicale d’embauche

Le texte compte également supprimer la visite médicale d’embauche systématique pour recentrer le dispositif sur les salariés exposés à des risques particuliers. Les autres salariés ne passeraient plus désormais qu’une visite « d’information et de prévention » dispensée par un professionnel de santé (une infirmière par exemple) au moment de l’embauche.

Garantie jeunes

La loi travail devrait également généraliser la Garantie jeunes à l’ensemble du territoire. Il s’agit d’un dispositif permettant à un jeune de 18 à 25 ans en situation de décrochage d’être accompagné par une mission locale pour trouver un emploi tout en touchant une aide mensuelle.

A l’heure actuelle, les dossiers de demande de garantie jeunes font l’objet d’une sélection par une commission. Le texte de loi prévoit de modifier cette règle en faisant de la garantie jeunes un droit ouvert à tous les jeunes qui remplissent les critères d’attribution.

Compte personnel d’activité

Le projet de loi précise également le contenu du futur compte personnel d’activité. Il comprendra à la fois le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité ainsi qu’un futur compte d’engagement citoyen qui permettra de bénéficier d’heures de formation en cas de volontariat ou de bénévolat.

Bulletin de paie électronique

Le texte prévoit également d’autoriser l’employeur à remettre un bulletin de paie électronique à ses salariés, ces derniers conservant toutefois le droit de s’y opposer en demandant une remise de leur bulletin de salaire sous forme papier. Le texte procède ainsi à une inversion de la règle d’option, puisqu’à l’heure actuelle, c’est à l’employeur d’adresser une demande au salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé.

Source et article en intégralité sur Droit-finances.commentcamarche.net

 

5 commentaires

  • Ernest London

    Agitez-vous.
    Organisez-vous.
    Instruisez-vous avec le blog de la BIBLIOTHÈQUE FAHRENHEIT 451 : http://bibliothequefahrenheit.blogspot.fr/

    Parce qu’il faut d’abord comprendre le monde pour pouvoir le changer,
    Parce qu’il faut tirer les leçons des luttes passées pour s’en inspirer, pour n’en pas renouveler les erreurs, pour prendre le meilleur dans tout,
    Parce qu’il faut sans cesse se battre contre la bêtise, la haine, l’injustice, la barbarie,
    Parce qu’il faut des armes pour se battre,
    Parce qu’on a déjà perdu, si on renonce,
    Voici, en permanente construction, une bibliothèque de références pour ceux qui souhaitent nourrir leur culture politique, analyses et comptes rendus de lectures utiles.
    Les livres sont des armes !

  • Zeitgeist Zeitgeist

    Tous en SUISSSSSSSSE

    ;-)

  • Ecomotard

    Malheureusement un loup majeur est constamment oublié dans cette loi fléxi-précarité. (Presque 400 pages de noyage organisé)
    Cette loi annule une loi primordiale pour notre modèle social (ratio recette / dépense) qui fixe un minimum de 24h / sem pour tout contrat.
    Aujourd’hui, cette loi des 24h mini se déroge uniquement par 2 moyens :
    – Demande très motivée du salarié pour un temps partiel (après étude et accord de l’inspection du travail)
    – Dérogations obtenues par quelques lobbies mais avec de large compensation pour les salariés (transport domicile – entreprise fourni par l’employeur par exemple…)
    Avec la loi Macron2, plus aucune restriction et compensation coûteuse pour l’employeur.
    Ainsi, plus rien n’empêchera les nauséabonds « CONTRAT 0 H » comme en Angleterre

    Pour bien comprendre, exemple d’un job de 40 h :
    Aujourd’hui, 1 seul salarié avec potentiel en heures sup jusqu’à 48h, avec majoration 25 et 50%. Donc : flexibilité de + 20 % sur le temps de travail et surcout
    Demain, ce même job pourra être occupé par 4 salariés à 10 h (= destruction du modèle social) avec un potentiel d’HS cumulés de 240 h (60hx4), aucune majoration jusqu’à 40h et bien moindre jusqu’à 60h, et donc une flexibilité de temps de travail de + 600 % pratiquement gratis !!!

    En conclusion :
    C’est la destruction annoncée de notre modèle social (= privatisation totale de la santé, des retraites), une flexibilité et précarité qui va exploser et tout ca, cerise sur le gâteau, pour un coût bien bien moindre pour l’employeur…
    Et pendant ce temps la, les médias mainstream – corrompus – colabos vous noie d’info sur les casseurs…

    Les lobbies en ont rêvé, Hollande / Macron l’ont fait.

  • Le veilleur

    Le mouvement Nuit debout est-il en passe de devenir international?

    Nous nous sommes rendus le weekend dernier sur la Place de la République, à Paris, pour interviewer Quentin, l’un des responsables de Nuit debout:

    « Il y a eu l’appel qui a été lancé pour le Global debout, aujourd’hui, c’est donc le weekend de préparation. Il y a un mouvement disons en tout cas européen et même mondial de protestation et de réflexion autour des valeurs qui sont communes au mouvement Nuit debout », a fait savoir l’interlocuteur de l’agence.

    Pour lui, le mouvement Nuit debout pourrait « apporter l’étincelle » pour que le monde devienne « beaucoup plus juste et plus humaniste ». La mobilisation Nuit Debout s’étend aussi en Belgique et en Espagne.

    https://fr.sputniknews.com/france/201605181025084329-france-nuit-debout-opinions/

  • Mata Hari Mata Hari

    La contre- manif a bien lieu, déjà de la casse et incendie d’une voiture de police dont les occupants ont pu sortir indemnes ( c’est bien une tentative de meurtre ) http://lesmoutonsenrages.fr/wp-content/plugins/wp-monalisa/icons/wpml_sad.gif

    Les casseurs aux ordres du pouvoir pour faire dégénérer les évènements !

    https://twitter.com/infos140/status/732885812069728256

    Nouvelle illustration de la haine anti-flics !

    https://twitter.com/david_rachline/status/732865223695065088