Document divulgué: les USA peuvent changer les lois de l’UE s’ils ne les aiment pas?

C’est totalement hallucinant, mais annoncé depuis très longtemps, et maintenant un document aurait été dévoilé quant au futur pouvoir décisionnel des députés européens une fois le TAFTA imposé. Le fait qu’une fuite ait pu se produire est une très bonne nouvelle puisque le secret absolu est entretenu sur cet accord. Pour ne parler QUE de la France, ces négociations imposées ont mené à la réforme des régions pour créer des pôles économiques plus puissants, à la privatisation-destruction des entreprises publiques pour l’ouverture des marchés, à la fin du cumul des mandats, à la loi Macron1 qui était déjà en soit une trahison, et la loi Macron2 connue sous le nom de loi El Khomri, à la perte totale de souveraineté du pays, les lois sécuritaires, etc….

Si vous avez des informations sur le TAFTA, dites-vous que cela n’est qu’une parcelle infime de ce qui se prépare, la réalité est tellement inimaginable que bien évidemment, personne ne le croit, et le secret est du coup encore mieux entretenu…

Source de l’image: Stoptafta.wordpress.com

Et ce sont des informations confirmées par Emmanuel Maurel, Jean-François Poisson, Axelle Lemaire, ainsi que Cecilia Malmström dont l’une de ses déclarations dépasse l’entendement: « les rapports sur les négociations cet accord, qui pourrait changer la vie de millions d’Européens, ne seront plus transmis aux pays de l’UE. Les documents étaient jusqu’ici regroupés dans «les bases de données des parlements nationaux». C’est pourquoi «des milliers de gens y avaient un accès incontrôl黫 .

Pour ceux qui découvriraient cette aberration négociée sur le dos des peuples, un sujet indispensable sur ce blog expliquant nombre de choses sur le TAFTA, son origine, ce que cela implique, ce que nous allons subir, un simple sujet parmi beaucoup d’autres qui présentent des preuves que non, le TAFTA ne va pas nous apporter quoi que ce soit de positif.

Et le pire vient d’être confirmé, les Etats-Unis vont avoir un pouvoir décisionnel officiel sur la politique européenne, elle en avait déjà un quelle usait de manière plus ou moins flagrante en usant menaces et pressions en tout genre, mais là, c’est confirmé.

La Commission européenne sera obligée de consulter les autorités américaines avant d’adopter de nouvelles propositions législatives à la suite de la mise en vigueur de l’accord avec les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), selon un document divulgué.

Le TTIP, ou comment saigner à blanc les gouvernements européens
Un document divulgué, obtenu par le groupe d’action indépendant Corporate Europe Observatory (CEO) au cours des négociations entre l’UE et les Etats-Unis sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), a révélé qu’une commission non élue sera mise en place, elle aura le pouvoir de décider dans quels domaines une coopération avec Washington devrait avoir lieu, en écartant ainsi les Etats membres de l’UE et le Parlement européen, rapporte le quotidien britannique Independent.

L’objectif principal du TTIP est d’harmoniser les règles transatlantiques dans un éventail de domaines, y compris la sécurité alimentaire et les produits de consommation, la protection de l’environnement ainsi que les services financiers et bancaires.

TTIP: quand les rêves des lobbyistes deviennent réalité
Le document divulgué concerne le chapitre « coopération réglementaire » des négociations, qui, selon l’Union européenne, se traduira par « réduire les formalités administratives pour les entreprises de l’UE sans rogner leurs droits ».

Toutefois, le document démontre un labyrinthe de procédures qui pourraient ligoter toutes les propositions de l’UE qui vont à l’encontre des intérêts des Etats-Unis, estime le groupe d’actions.

Selon les procédures révélées par le document, les autorités réglementaires américaines auront un « rôle discutable » dans le processus législatif de Bruxelles et affaibliront ainsi le Parlement européen.

« La détermination de l’UE et des Etats-Unis de mettre les grandes entreprises au cœur des processus de prise de décisions est une menace directe faite aux principes démocratiques. Ce document montre comment la coopération réglementaire du TTIP facilitera l’influence des grandes entreprises ainsi que l’influence des Etats-Unis sur le processus législatif avant qu’une proposition ne soit même présentée aux parlements », a déclaré Kenneth Haar, analyste de CEO.

Nick Dearden, directeur du groupe d’action britannique Global Justice Now, affirme que c’est « effrayant » que les Etats-Unis puissent obtenir le pouvoir de contester et de modifier les règlements européens avant que les politiciens européens aient l’occasion d’en discuter.

« Nous parlons de la souveraineté actuelle dans ce pays (le Royaume-Uni, ndlr), il est difficile d’imaginer une menace plus grave à notre souveraineté que cet accord commercial », a-t-il indiqué.

TTIP, TAFTA ou encore Traité transatlantique: trois noms pour un même projet qui doit abolir tous les obstacles aux échanges de chaque côté de l’Atlantique. Depuis le lancement des négociations sur cet accord, une coalition d’ONG et de partis politiques européens dénonce l’opacité qui entoure l’accord sur le TTIP. Il est effectivement discuté dans le plus grand secret, loin des médias et des citoyens.

 

Source: Russia Today