Paiement en liquide : le plafond de 300 euros entre en vigueur le 1er septembre

Au nom de votre « sécurité », et afin de « lutter contre le blanchiment d’argent »! Ils ne se foutraient pas un peu du monde? Et de qui vient réellement la décision au fait? Car ceux qui souhaitaient lutter contre le blanchiment d’argent ont même créé un outil il y a quelques années de cela, un outil redoutable du nom de Tracfin! Et vous savez qui a créé Tracfin? Cette idée 100% franco-française? Ben…. Pas les français semble-t-il, mais les explications se trouvent en bas de page…

Payer son loyer, ses impôts ou autres en « cash » sera désormais quasiment impossible : le 1er septembre 2014 entrera en vigueur le nouveau plafond pour les paiements en liquide aux guichets des trésoreries. Un plafond dix fois inférieur à celui précédemment en vigueur.

300 euros maximum pour les paiements en liquide

Bien que ce ne soit pas une technique réellement courante, le paiement en liquide de certaines dépenses récurrentes, comme le loyer, existe. Notamment chez les personnes qui n’ont pas de compte bancaire, pour diverses raisons. Au premier septembre 2014, elles ne pourront plus le faire.
En effet, alors que jusqu’à présent il était possible de payer jusqu’à 3 000 euros en liquide aux guichets des trésoreries (la nouvelle législation ne s’applique heureusement pas aux magasins), le mois prochain ce plafond sera ramené à 300 euros. Bien en-deçà du loyer moyen français (611 euros en 2013).

Comment s’y prendre pour payer ?

Le plafond est journalier : il est donc possible de payer 300 euros le lundi et 300 euros le mardi et ainsi de suite, mais cela est un désagrément majeur. Sinon, il suffit d’ouvrir un compte bancaire.
La législation française prévoit un « droit au compte » pour toute personne. Si une banque refuse de vous ouvrir un compte bancaire, pour une raison quelconque, il suffit de faire appel à la Banque de France qui peut obliger l’établissement bancaire à vous ouvrir ledit compte.
Ainsi, afin de faire face au risque de blocage, les personnes ayant des difficultés financières verront mis en place dès le 1er octobre 2014 un droit à « une carte de paiement à autorisation systématique, 4 virements mensuels dont au moins 1 permanent, 2 chèques de banque par mois ». Le prix maximal, fixé par l’Etat pour ces services, sera de 3 euros par mois.

Pourquoi limiter le paiement en liquide ?

La décision de la limitation du paiement en liquide à 300 euros par jour ne date pas d’hier. En fait elle a été inscrite dans la loi de finances de 2013 et entre en vigueur à la rentrée prochaine, comme prévu.
L’idée, selon Bercy, est de limiter « le blanchiment d’argent » notamment dans le paiement de certains loyers ainsi que d’améliorer « la sécurité des usagers et des agents » qui, de fait, ne risquent plus de se retrouver avec des sommes astronomiques dans les caisses.

Source: Economiematin.fr

Et pour Tracfin alors? Il faut revenir à la « grande époque » des révélations de Snowden pour bien comprendre de quoi il s’agit:

Grosse surprise que cette information faisant suite aux révélation de l’affaire Snowden: la NSA aurait créé un outil permettant de surveiller les trafics financiers douteux à travers la planète, cet outil s’appelle « tracfin », si ce n’est qu’une coïncidence, elle est particulièrement louche, mais j’en viendrais à la suite de l’article relayé.

Les révélations d’espionnage qui font suite à l’affaire Edward Snowden n’en finissent plus d’incriminer la NSA et autres agences gouvernementales. Pas un domaine ne semble échapper à leur surveillance. Nos transactions bancaires feraient aussi l’objet d’un monitoring très poussé…

C’est le journal allemand Der Spiegel qui révèle l’information. L’Agence Nationale de la Sécurité américaine, la NSA, épierait donc les mouvements bancaires du monde entier, elle aurait même, pour ce faire, créé sa propre base de données. Intitulé « Tracfin« , cette branche financière possédait, en 2011, plus de 180 millions d’enregistrements, principalement des transactions bancaires.

Pour faire les choses comme il faut, l’agence prendrait pour cible les grandes institutions, comme VISA – qui nie activement -. Toujours selon Der Spiegel, la NSA aurait aussi collecté des données directement depuis le réseau SWIFT, utilisé par les banques pour s’échanger les informations relatives aux transactions de manière sécurisée…

Source: Gizmodo.fr

On peut trouver plusieurs informations dans cet article, deux principalement: Tracfin et le réseau Swift. Ce qui est étrange, c’est que justement Tracfin est également un nom utilisé en France par le système bancaire et qu’il s’agit officiellement d’une création française:

TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) est un organisme du Ministère de l’Économie et des Finances chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Créé en 1990 suite au Sommet de l’Arche, il prend d’abord la forme d’une cellule de coordination au sein de la direction générale des douanes et des droits indirects. En 2006, il devient un service à compétence nationale et acquiert une direction propre. sic… En 2011, TRACFIN est finalement installé dans d’autres locaux du Ministère de l’Économie et des Finances, toujours à Montreuil.

Détail complet sur la page Wikipedia dédiée

Confirmation sur le site du ministère de l’économie: Tracfin est une création à compétence nationale, donc officiellement, aucun rapport avec la NSA, même si ce système de surveillance à été créé à l’issue d’un G7.

Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Service à compétence nationalerattachés aux ministères financiers, Tracfin participe à la protection de l’économie nationale.

A ce titre, Tracfin reçoit de la part de professions définies à l’article L.561-2 du code monétaire et financier des informations signalant des opérations financières atypiques.

Suite sur economie.gouv.fr

Vous croyez à de telles coïncidences vous? Deux services portant le même nom et ayant les même buts utilisé par deux nations différentes? Donc pour aller plus loin, nous devons nous intéresser au « groupe Egmont » créé à Bruxelles:

Outre les outils mis à sa disposition par le législateur, TRACFIN participe au groupe Egmont, forum informel, créé à Bruxelles, dont l’objectif principal est de renforcer la coopération internationale entre les différentes cellules anti blanchiment notamment en améliorant l’échange d’informations entre ses membres et en mettant en commun leur expertise. Les réalisations du forum sont, entre autres, l’élaboration d’un accord type bilatéral permettant la coopération entre les différentes cellules de renseignements financiers, l’échange régulier entre les personnels de ces cellules, notamment par le biais d’un système d’échange d’information par internet, et l’organisation régulière d’ateliers de formation régionaux.

Source: Wikipédia

Passons alors à ce fameux groupe:

Le Groupe Egmont est un forum international, créé en 1995 à l’initiative de la CTIF (Belgique) et de FinCEN (Etats-Unis), qui réunit, au niveau mondial, les services chargés de recevoir et de traiter les déclarations de soupçon de blanchiment et de financement du terrorisme.

Les principaux objectifs du Groupe Egmont sont :

• développer la coopération internationale par l’échange d’information,
• accroitre l’effectivité des cellules de renseignement financier par des programmes d’échange et de formation de personnel,
• promouvoir l’autonomie opérationnelle des cellules de renseignements financiers,
• promouvoir la création de cellules de renseignement financier qui respectent les mêmes standards internationaux et une même approche opérationnelle des dossiers de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Source: Cellule de Traitement des Informations Financières

Et nous finissons avec la FinCEN qui a participé à la création du système Tracfin français. Il s’agit du Financial Crimes Enforcement Network qui est un bureau du Département du Trésor aux États-Unis. Donc, en clair, il n’y a pas de hasard, Tracfin utilisé notamment par nos banques mais pas que (voir ci-dessous), est avant tout une création de la NSA avec laquelle la France a généreusement partagé des informations bancaires afin de lutter contre la « délinquance financière » dont ne se sont pas privées certaines grandes banques américaines soit dit en passant…

Les signalements de Tracfin en France:

• 79 % de déclarations sont effectuées par les banques et établissements de crédit ;
• 10 % par les changeurs manuels ;
• 5 % par les compagnies d’assurance ;
• 2 % par les notaires ;
• 4 % par des professions qui restent marginales (experts comptables, CAC, les administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires priseurs et sociétés de vente aux enchères).

Source: Wikipédia

Une petite question au passage, vous souvenez-vous qui présidait la France en 1990? François Mitterrand et le parti socialiste, le même parti qui a fait passer en douce le pacte transatlantique ces derniers mois pour que les États-Unis puissent exercer un contrôle plus grand en Europe.

Passons à l’autre information, le réseau Swift utilisé par les banques pour s’échanger les informations relatives aux transactions de manière sécurisée, et ce réseau fut un des outils utilisés par la NSA.

Ce réseau est également utilisé pour faire pression en cas de besoin sur des nations et des états: l’Iran a été déconnecté du réseau au nom de l’embargo américain, mais plus intéressant encore, certains parlerons de coïncidence (encore?), la démission du pape Benoit XVI est en rapport avec ce réseau justement! Retour sur une info qui n’a intéressé personne: Le Vatican a été déconnecté du réseau Swift durant 39 jours. Durant cette période la somme perdue a été estimée à 1 170 000 euros, une somme colossale! Le lendemain de l’annonce de la démission du pape Benoit le seizième, le Vatican a été reconnecté au réseau Swift, un miracle du divin? Une coïncidence? Quelques explications sont néanmoins disponibles ici.

Article initialement publié sur le blog en Septembre 2013