Electricité : le Conseil d’Etat impose une hausse rétroactive

Une hausse rétroactive! Avec une telle formule, ils peuvent vous faire payer tout et n’importe quoi!!!

Vaseline

Le Conseil d’Etat a contraint vendredi le gouvernement à faire payer une facture d’électricité rétroactive à la plupart des foyers français. Une décision «très regrettable», a commenté la ministre de l’Ecologie et de l’Energie, Ségolène Royal, jugeant qu’il fallait «réformer le mode de calcul» des tarifs.

La Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, avait déjà pris plusieurs décisions similaires pour le gaz, a cette fois retoqué les tarifs réglementés d’électricité d’EDF pour les particuliers, pour la période allant de fin juillet 2012 à fin juillet 2013.

En juillet 2012, peu après le retour de la gauche au pouvoir, le gouvernement Ayrault avait limité à 2% l’augmentation de ces tarifs (auxquels souscrivent plus de 28 millions de Français), alors même que la Commission de régulation de l’énergie avait calculé qu’une hausse de 5,7% était nécessaire.

Vingt-et-un mois plus tard, retour de boomerang: le Conseil d’Etat a jugé que les tarifs «bleus» des particuliers étaient «manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être fixés en application des principes s’imposant aux ministres».

Ces tarifs «ne permettaient pas de répercuter les hausses prévisionnelles des coûts de production pour l’année 2012», indique-t-il.

Le Conseil d’Etat a donné deux mois au nouveau gouvernement Valls — la question des tarifs d’énergie est généralement du domaine de compétences de Matignon et des ministères de l’Energie de Ségolène Royal et de l’Economie d’Arnaud Montebourg — pour prendre un nouvel arrêté conforme.

Surcoût de 20 ou 40 euros

L’inconnue principale porte désormais sur le niveau de la hausse rétroactive. Le régulateur, la Commission de régulation de l’énergie, avait initialement estimé à 5,7% la hausse nécessaire des tarifs pour les particuliers en 2012, avant de la réévaluer dans un second temps à 9,6%.

Dans le premier cas, la facture rétroactive moyenne devrait être de l’ordre de 20 euros, de 40 euros dans le second. Cette somme serait probablement lissée sur les prochaines factures.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat se réfère à l’évaluation «prévisionnelle» de la CRE (soit les 5,7%), ce qui privilégie l’hypothèse d’une «petite» hausse.

Mais l’Anode, le regroupement de petits concurrents d’EDF (Direct Energie, Eni, Lampiris…) à l’origine du contentieux, a d’ores et déjà appelé le gouvernement à prendre en compte «l’ensemble des coûts du passé», qui devront selon elle de toutes façons être réglés un jour ou l’autre.

«Il est absolument indispensable de solder, dès à présent, la totalité des dettes, en évitant qu’à l’avenir les charges d’hier ne pèsent, à nouveau, sur les factures de demain des Français», écrit l’Anode dans un communiqué où elle salue la «décision logique» du Conseil d’Etat.

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14 commentaires

  • Thierry92 Thierry92

    Bon une question aux moutons.
    Quand est ce que vous allez réagir et faire en sorte de virer tous ces pourris.
    En mettant le FN?
    Voici ce que fait le FN

    http://www.upr.fr/actualite/france/mme-pen-vient-sapproprier-facon-ehontee-dossier-lupr-france-2

    En votant pour le seul parti qui fait sienne la volonté de sortie de l’UE l’OTAN et de l’Euro.

  • kalon kalon

    Difficile de comprendre la décision du conseil d’état vu qu’aucune loi ne peut avoir d’effet rétroactif suivant la constitution.
    Mais bon, on est plus à cela prés !

  • gerard51

    L’électricité est une énergie vendue un prix dérisoire.
    Lesquels qui vont lire ce qui suit savent ce que représente un kilowattheure ? (- Très peu).
    Démonstration: partons du prix moyen payé par un particulier, soit dans les 12 centimes le kWh (taxes diverses incluses).
    1) Qu’est-ce qu’un kWh? C’est 1000W pendant une heure.
    2) Mais encore : c’est une unité d’énergie (Puissance x temps), facile à retenir puisque l’on dit kiloWatt.heure, soit bien une puissance (le watt) multiplié par un temps.
    3) Si tout le monde sait se représenter une heure de temps, quid du watt? Un peu plus compliqué. Sans rentrer trop dans les démonstrations, un watt c’est la puissance qu’un corps humain, par exemple, va développer pour soulever environ 100 grammes à un mètre de haut en une seconde.
    Exemple, vous prenez un paquet d’un kilo de sucre, vous le soulevez pour l’amener à la hauteur d’une étagère située un mètre plus haut, vous faite cela en une seconde, votre corps aura développé 10 watts. (10 car 1 kilo c’est 10 fois 100 grammes).
    4)Pour se représenter ce que sont 100 watts, il faudrait donc soulever 10 kilogrammes à un mètre de haut en une seconde (hum! ça commence a être difficile). (Rq: ou 20 kilos à 50 cm etc…).
    5) Autre manière de « sentir » ce que représente 10 ou 50W, c’est de monter sur un vélo d’appartement, si celui-ci est équipé d’un afficheur de puissance, allez-y, régler sur 50Watts et pédalez. Une personne sur 10 environ qui lit ce petit article est capable de tenir le rythme un quart d’heure. Certes, un sportif est capable de tenir une demi-heure, voire plus. Un coureur du Tour de France peut tenir une heure à 50watts, peut pousser à 100 watts quelques minutes de temps à autre, voire 300 ou un peu plus quelques secondes lors d’un sprint.
    6) Maintenant que vous commencer à prendre conscience de ces grandeurs, revenons à 1 kWh : 1000 watt pendant une heure. Hum! Combien de cyclistes pour faire tourner avec leurs cuisses un générateur qui va produire de l’électricité (passons sur les rendements)? Si vous avez des amis dignes d’être acceptés pour faire le Tour de France (bras comme vos cuisses, coeur à 60/min même essoufflés etc…) on peut espérer, avec une vingtaine, donc récupérer 1000watt pendant une heure. (20, développant chacun 50W PENDANT une heure).
    A la fin, vous aller partager la recette, 12 centimes le kWh entre ces 20 cycliste, soit environ un demi centime chacun.
    Vous pensez que l’électricité est chère maintenant?.
    7)C’est là qu’il faut prendre conscience de l’énorme quantité d’énergie (énergie = puissance par le temps ou Joule = watt x seconde) que nous consommons, elle représente environ 400 cyclistes esclaves qui pédalent pour notre confort, soit mieux qu’un roi Pharaon!
    L’origine de cette énergie vient principalement du charbon, du pétrole, du gaz, du nucléaire et de l’hydraulique. Le reste est anecdotique.
    Cette quantité d’énergie/personne diminue depuis une vingtaine d’année : théorie d’Olduvaï (facile) http://generationsfutures.chez-alice.fr/petrole/olduvai.htm (C’est une moyenne mondiale, certains consomment toujours plus, d’autres récupèrent les miettes).
    D’autre part, tout pays qui « progresse » (qu’est-ce que le progrès, c’est un autre sujet) consomme de plus en plus d’énergie, la quantité d’énergie disponible allant en baissant, la reprise économique est une imposture : exposé de J-M Jancovici http://www.youtube.com/watch?v=xxbjx6K4xNw.
    A noter à cette occasion, si vous étudiez la question du prix d’un produit, vous constaterez qu’il est globalement proportionnel à la somme des énergies qui ont été mise en oeuvre pour sa fabrication.
    Assez pour occuper votre fin de semaine et assez , si vous avez tout compris, pour ne plus raconter d’âneries sur ce sujet.
    Gérald
    (professeur en énergétique)

    • .Mario-Bros.

      et combien pèse un kWh ? 1 gramme ? 10 grammes ? plutôt 0 gramme non ? donc 12 centimes pour 0 gramme c’est déjà chère payer ! sans compter les radiations qu’ils nous balance dans l’air , l’eau , la terre et sous terre … on parle même plus de nos corps et de notre bouffe . 12 centimes ? putain c’est trop chère .

      de plus qui c’est qui nous vend des tas de jouets électronique ? même les frigos vont avoir droit à leur tablette à la noix (bonjour les millions de tablette énergivore).

      qui pousse sans arrêt à la croissance ? c’est pas l’état et EDF ???
      c’est pas l’état qui faisait il y’a pas si longtemps du lobbying pour que les gens change leurs je cite : vieille voiture de 8 ans ? et ça combien de KWH pour produire une putain de voiture tueuse de santé ? (ma voiture à 20 ans et jamais au garage courroie de distribution d’origine et 250 000 km) . 8 ans vieille voiture non mais je rêve ! à coup de prime pourrie car les gens sont des veaux .

      ont consommerais moins si moins de lobbying des multinational et de EDF si je ne me trompe pas non ? mais tout ça été prévu d’avance ils savaient qu’ils allaient encore nous mettre une carotte pardon un pénis … et énorme en plus . une augmentation prévu des le début et encore ils voudrais bien genre 10 % par an . bande de fils de tuuuuuuuuuut …

  • nico nico

    ——RACKET MONARCHIQUE——-
    Ou avez vous déja vu cela????
    Quelle entreprise , car Edf est une entreprise , donne un prix a un consommateur qui achete la marchandise au prix affiché et puis, qui un an après ,racket au meme acheteur un surplus car le cout etait trop bas….
    Cette entreprise mafieuse la serait immediatement envoyée au tribunal mais ici la mafia c est l état qui l organise avec l accord du gouvernement qui nous ressort son excuse favorite « ce n est pas de ma faute » …
    Pendant combien de temps la MONARCHIE REPUBLICAINE continuera son racket pour des Oligarques sans scrupule ….

  • Planete bleu Planete bleu

    Après on nous dit que l’énergie nucléaire est pas chère, foutaise, en plus on risque gros en utilisant cette énergie

  • Grand marabout 3.0.1 Grand marabout 3.0.1

    de façon rétroactive,on ne risque pas d’oublier tous les coup bas,effectué sur le peuple,afin d’être asservis sans conditions ..